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Arrêté - 2022 105 Arrêté de circulation Rive droite Morel interdite
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 105 Arrêté de circulation Rive droite Morel interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE COURRIEL 250, Grande Rue - BP 4 = mairie@grand-aigueblanche.fr 73261 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex #\ l'an d
- Pi Ÿ e
ré \ Aigucblanche _ Fa 0479 242226 0479240228
Arrêté municipal 2022-105
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur le chemin situé en rive droite du Morel, au départ de la route départementale n°94 vers la maison GAL rue du Pré Servier à Bellecombe,
CONSIDÉRANT que ce chemin de faible gabarit ne permet pas de supporter une circulation de tous les véhicules à moteur,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire la circulation de tous les véhicules à moteur sur ce chemin, à l'exception des véhicules agricoles,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules à l’exception des véhicules agricoles est totalement interdite sur le chemin situé en rive droite du Morel, au départ de la RD94, vers la maison GAL, rue de Pré Servier à Bellecombe,
ARTICLE 2 : L’implantation de la signalisation nécessaire à cette règlementation (panneau B7b) se fera conformément à l’instruction interministérielle sur la sécurité routière, ARTICLE 3: Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d’Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, La Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 2 août 2022
Le Maire,
André POINTET
Envoyé en préfecture le 03/08/2022
Reçu en préfecture le 03/08/2022 143 www.grand-aigueblanche.fr
Affiché le ER
ID : 073-200084572-20220802-2022_105-AR