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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1769769635858 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1769769635858)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

RAPPORT N° I-5

26SGADL0005

SEANCE DU

28 JANVIER 2026

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

53

Date de convocation :

22 janvier 2026

Date d'affichage :

30 janvier 2026

OBJET :

Direction des transports et de la mobilité -

Création d'un emploi permanent

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 62

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 62

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 9

• n'ayant pas donné pouvoir : 9

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 28 janvier à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY , sous la présidence

de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc

FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges

LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE

- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU

- Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN

- Mme Nadège CANTIER - M. Michel CHARDEAU - M. Michel

CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel

DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M.

Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD

- M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine

GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M.

Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - M. Charles LANDRE -

Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT

- Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET -

M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN -

Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY

- M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie

SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice

VESVRES

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

Mme Marie-Claude JARROT

M. Didier LAUBERAT

Mme Monique LODDO

M. Frédéric MARASCIA

Mme Alexandra MEUNIER

M. Jean PISSELOUP

M. Khalid OTMANI

M. BAUDIN (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. BUISSON (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Roger BURTIN)

M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Cyril GOMET)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Denis CHRISTOPHEVu le Code général des collectivités,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 relatifs à la création des emplois,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire en date du 15 décembre 2021,

Vu le budget de l’établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Le rapporteur expose :

« Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Depuis 2019, l’activité d’éclairage public communautaire a été reprise en régie.

La collectivité doit assurer une maintenance préventive, curative, l’entretien et la mise en conformité dans les domaines suivants :

o Les carrefours à feux,

o Le système radio : infrastructure et terminaux,

o Les zones d’éclairages publics attribués à la communauté,

o Les ponts basculants ;

La collectivité doit également organiser les astreintes d’exploitation « Signalisation Lumineuse » de la Cellule infrastructures électriques et électroniques.

Afin de mieux dimensionner l’équipe dédiée à l’exploitation des infrastructures électriques et électroniques, de monter en compétences et de diminuer l’externalisation, il est proposé un ajustement de la cellule par la création d’un poste d’Agent d’exploitation signalisation lumineuse – circulation, qui sera chargé de garantir les politiques communautaires dans les domaines de la signalisation lumineuse, de l’éclairage public communautaire et de la circulation y compris des équipements spécifiques électriques (ponts mobiles, élévateurs, système radio).

Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé :

- De créer, à compter du 01/02/2026, au sein de la Cellule infrastructures électriques et électroniques de la direction transport et mobilité, un emploi permanent à temps complet, d’Agent d’exploitation signalisation lumineuse – circulation, emploi relevant de la catégorie C de la filière technique aux grades d’Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème classe et Adjoint technique principal de 1ère classe.

Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi permanent d’Agent d’exploitation signalisation lumineuse – circulation pourra être exercé par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique sur les grades d’Adjoint technique, Adjoint techniqueprincipal de 2ème classe et Adjoint technique principal de 1ère classe, et cela, dans les conditions prévues par les articles L.332-8 à L.332-12 du Code général de la fonction publique.

Dans une telle hypothèse, l’agent retenu devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans son secteur d’expertise. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et au régime indemnitaire applicable. Elle tiendra notamment compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice et de celles détenues par l’agent ainsi que de son expérience.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De créer, à compter du 01/02/2026, au sein de la Cellule infrastructures électriques et électroniques de la direction transport et mobilité, un emploi permanent à temps complet, d’Agent d’exploitation signalisation lumineuse – circulation, emploi relevant de la catégorie C de la filière technique aux grades d’Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème classe et Adjoint technique principal de 1ère classe,

- D’autoriser Monsieur le Président à recruter un agent contractuel en cas de recrutement infructueux de candidat titulaire,

- De dire que les rémunérations sont fixées selon les conditions ci-dessus,

- De mettre à jour le tableau des effectifs,

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget et seront imputés sur la ligne correspondante,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 29 janvier 2026

et publié, affiché ou notifié le 29 janvier 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTILe secrétaire de séance,

Denis CHRISTOPHE