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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1763979107617)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° I-5
25SGADL0188
SEANCE DU
20 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
14 novembre 2025
Date d'affichage :
21 novembre 2025
OBJET :
Rapport Social Unique 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 20 novembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle Raymond Devos - 17, Rue
Camille Desmoulins - 71230 SAINT-VALLIER, sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO
- M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY -
M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard
FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles
LANDRE - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme
Laëtitia MARTINEZ - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme
Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice
VESVRES - Mme Céline JACQUET - Mme Jocelyne BUCHALIK
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. LUARD (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHARDEAU Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.231-1 à L.231-4,
Vu l’avis du comité social territorial du 10 octobre 2025,
Le rapport expose :
« L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer, à compter du 1er janvier 2021, et chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Les collectivités et établissements affiliés de plus de 50 agents doivent établir leur propre RSU en s’appuyant sur la base des données sociales collectées par le centre de gestion.
Le RSU s’articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline).
A partir de ces indicateurs, le rapport doit, notamment, présenter des analyses permettant d'apprécier :
• Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité social territorial ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité ; • La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière de temps de travail, de rémunération, de promotion professionnelle...) ;
• La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Dans un objectif de simplification et d’optimisation, le RSU se substitue au Rapport biennal sur l’état des Collectivités (appelé Bilan social), aux rapports relatifs à l’emploi des travailleurs en situation de handicap et aux fonctionnaires mis à disposition (article 35 bis et 62 de la loi du 26 janvier 1984) ainsi qu’au rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (article 51 de la loi n°2012- 347 du 12 mars 2002).
Le RSU permet en outre d’établir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel reposent les lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels) ainsi que le baromètre égalité professionnelle femme homme.
C’est ainsi que les éléments principaux du RSU vous sont présentés ci-dessous. Le rapport complet est joint à la présente délibération.
En matière d’effectifs :
Le nombre de postes permanents au sein de notre collectivité est passé de 415 en 2023 à 420 en 2024 (au 31/12 de chaque année). Ce chiffre se décline de la manière suivante :
Titulaires et stagiaires toutes filières et catégories confondues : 366 à 362 agents (-1,10%) ;
Contractuels : 49 à 58 agents (+18,37%) ;
72 % d’hommes et 28 % de femmes (73 % d’hommes et 27% de femmes en 2023).
S’agissant du nombre de personnes mises en stage suite à un contrat permanent au sein de notre collectivité : le chiffre est en baisse avec 2 personnes stagiairisées en 2024 contre 9 en 2023. Cela s’explique par le recrutement de davantage de contractuels. Concernant les mouvements de personnel permanents, en 2024, 49 agents sont arrivés et 56 partis contre 32 arrivées en 2023 et 43 départs. Ces mouvements se répartissent comme suit :
Motifs 2023 2024
Recrutements contractuels 8 22
Recrutements direct (fonc) 3 11
Mutations 3 9
Réintégrations 5 4
Remplacements 11 3
Arrivées
Détachements 2 0
Retraites 7 15
Fin contrat rempl. 9 13
Démissions 7 9
Mutations 7 7
Disponibilités 3 4
Fin de disponibilité 0 2
Licenciement 2 1
Décès 0 1
Fin contrat 2 1
Rupture conv. 2 1
Fin détachement 2 1
Congé parental 1 1
Départs
Détachement 1 0
169 fonctionnaires (122 hommes, 47 femmes) ont bénéficié d’un avancement d’échelon, 20 d’un avancement de grade (12 en 2023) et 7 d’une promotion interne (9 en 2023), dont 1 suite à examen professionnel et 3 suite à un concours au sein de la collectivité. Sur ces 27 promotions, 33% sont représentées par des femmes.
Enfin, il est constaté une hausse du nombre d’agents exerçant leur emploi à temps partiel (de droit ou sur autorisation) puisque ce chiffre passe de 17 à 19 agents dont 15 fonctionnaires et 4 contractuels, et dont 14 femmes et 5 hommes. Les femmes représentent 73,68 % des agents exerçant à temps partiel en 2023 contre 71,43 % en 2022.
La pyramide des âges de notre collectivité se présente de la manière suivante (emplois permanents au 31/12/24) :
NOMBRE D’AGENTS CONCERNÉS AGE
2022 2023 2024
moins de 25 ans 9 13 8
de 25 à 29 ans 19 16 17
de 30 à 34 ans 33 29 34
de 35 à 39 ans 51 39 49
de 40 à 44 ans 56 63 60
de 45 à 49 ans 75 68 66
de 50 à 54 ans 73 76 81
de 55 à 59 ans 82 77 70
de 60 à 64 ans 22 32 34
Plus de 64 ans 1 2 1
TOTAL 421 415 420 % D’AGENTS CONCERNÉ AGE
2022 2023 2024
moins de 25 ans 2.14 3.13 1.9
de 25 à 29 ans 4.51 3.85 4.06
de 30 à 34 ans 7.84 6.99 8.09
de 35 à 39 ans 12.11 9.4 11.67
de 40 à 44 ans 13.30 15.18 14.28
de 45 à 49 ans 17.81 16.38 15.71
de 50 à 54 ans 17.34 18.32 19.29
de 55 à 59 ans 19.48 18.56 16.67
de 60 à 64 ans 5.23 7.71 8.09
Plus de 64 ans 0.24 0.48 0.24
TOTAL 100 100 100
Âge moyen des agents en 2024 :
- Emplois permanents : 47 ans (47.20 ans en 2023)
- Pour information, l’âge moyen des emplois non permanents est de 28,15 ans (27.9 en 2023).
En matière de rémunérations :
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l’ensemble des agents permanents est de 21.46% en 2024 contre 22.49% en 2023.
En matière d’absentéisme :
Le nombre total de jours d’absence pour raisons médicales (pour les agents présents au 31 décembre) diminue légèrement entre 2023 et 2024 en passant de 9 474 jours à 9 322 jours. Soit une baisse de 1,63% du nombre de jours d’absence. Malgré cette baisse en jours, le nombre d’arrêts est en augmentation puisqu’il est de 331 en 2024 contre 234 en 2023, soit une hausse de 41.45%.
Ces chiffres se décomposent de la manière suivante :
Absentéisme dit « compressible » :
Maladie ordinaire : le nombre de jours d’absence pour maladie ordinaire connait une augmentation de 6 551 jours en 2023 à 7 695 jours en 2024 soit une hausse de 17.46%. Cela concerne 309 arrêts en 2024 contre 274 en 2023 ;
Accidents du travail imputables au service et au trajet : une baisse de 20,34% est à noter entre 2023 et 2024 puisque le chiffre passe de 787 jours à 654 jours entre les deux publications du rapport social unique. A contrario, le nombre d’arrêts est en hausse de 15.79 % (de 19 en 2023 à 22 en 2024).
De plus il est constaté que 32 accidents de travail ont été déclarés en 2024 (avec et sans arrêts et en tenant compte de tous les agents 2024), contre 21 en 2023.
Absentéisme dit « incompressible » :
Longue maladie, longue durée, grave maladie, disponibilité d’office : le nombre de jours d’absence connaît une baisse puisqu’il passe de 1 191 jours en 2023 (8 arrêts) à 824 jours en 2024 (3 arrêts) ; Maladies professionnelles : 149 jours en 2024 (4 arrêts) contre 945 en 2023 (9 arrêts).
Les membres du Comité Social Territorial, lors de la séance du 10 octobre 2025, ont pris acte de ce rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte du rapport social unique 2024.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 novembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 21 novembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Michel CHARDEAU 18/09/2025 Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Saône-et-
Loire
2024
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Egalité professionnelle ## fonctionnaires ## contractuels permanents ## contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Ensemble 18% 53% 23% 80% 43% 75% 2% 3% 2%
Catégorie A 56,5%
Catégorie B 51,3%
Catégorie C 20,1%
% d'agents
53%
24,0% 11%
55,2% 10%
9%
5%
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
31%
0
> 23
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Saône-et-Loire.
443 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 58
> 362
Nombre de CDI
28,3% 0%
Nombre d'emploi aidés
Part des emplois aidés (tous emplois)
Nombre d'emploi saisonniers ou accroissement
Taux de féminisation (emplois permanents)
18
Filière
Taux de féminisation par catégorie
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Administrative
Technique
Part des saisonniers (tous emplois) 10
2%
Culturelle
Part des CDI (tous contrats)
Taux de féminisation par statut
(emplois permanents)
Adjoints administratifs
Attachés
Ingénieurs
Fonctionnaire
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Cadres d'emplois
Contractuel
82%
13%
5%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
15%
9%
76%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
2 Fonctionnaire Contractuel
- 50,0% Hommes 1,7%
3,2% Femmes 12,0%
355,2 Répartition des ETPR permanents par catégorie > Contractuels sur emploi permanent 53,1 > Contractuels sur emploi non permanent 20,9
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
-
Filière Filière
Culturelle
Administrative
Âge moyen des agents permanents
En moyenne, les agents de la collectivité ont
47 ans
Contractuels sur emploi
permanent 41,6
Emplois permanents 47,0
Fonctionnaires 47,9
> Fonctionnaires
429,2 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
6,3% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
97%
100%
3% Contractuels sur emploi permanent
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
93%
96%
7%
4%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
17%
17%
13%
52% Agents détachés dans une autre structure Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure Agents mis à disposition dans la collectivité
Autres positions particulières
312,6
37,8
58,0
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
0,24%
5,95%
13,33%
14,29%
11,67%
8,57%
7,38%
5,95%
2,38%
1,67%
0,24%
0,00%
2,14%
3,33%
5,00%
4,05%
5,71%
4,29%
2,14%
1,67%
0,00%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
3 *Promotion interne avec ou sans concours/examen professionnel
Hommes
6 0 1 0 0 0 0 0
71%
29%
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
427* agents au 31/12/2023
Variation des
effectifs -1,6%
31/12/2024
Départ à la retraite
56 49 départs
420
Taux de
rotation 12,4%
18%
Evolution des effectifs permanents
arrivées
Principaux motifs (arrivées nettes) Principaux motifs (départs nets)
45% 27%
Fin de contrat (ne pas inclure les agents
contractuels mis en stage dans l'année)
Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
Part des agents avec avancement de grade
5,5%
Une procédure de rupture conventionnelle a été initiée au
sein de la collectivité
7
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanctions 2ème groupe
Sanctions 1er groupe
Démission
Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la
collectivité
Part des agents avec avancement d'échelon
46,7%
Mutation (changement de collectivité)
14%
8%
6% Mise en disponibilité sur demande
Recrutement direct - Nouvel arrivant dans la
collectivité
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que
contractuel non permanent
Remplaçants
Voie de mutation
Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
25%
16%
13%
7%
Part des agents avec promotion interne*
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires
1,9%
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
100%
Procédures initiées par l'autorité territoriale
4 *uniquement des fonctionnaires
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 0% 0% 0% 0%
Catégorie B 0% 0% 0% 0%
Catégorie C 0% 0% 0% 0%
-
Catégorie B
- -
Soit 27,25 % des dépenses de
fonctionnement
Technique
Médico-technique - - - -
Animation -
Médico-sociale - - - -
- - -
-
* Montant global
Budget de
fonctionnement*
Charges de
personnel*
Les charges de personnel représentent 27% des dépenses de fonctionnement
Catégorie A Catégorie C
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Contractuel Contractuel Titulaire Titulaire Administrative
Titulaire
- - Culturelle
-
-
Sociale
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 21,46 %
-
Moyenne toute filière
s s
Sportive -
-
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
NBI*
-
- - - -
-
Contractuel
Rémunération statutaire
Primes
SFT*
HSC
Rémunération annuelle brute
Fonctionnaires
s s s
- -
Police municipale
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
4 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage
(anciens fonctionnaires)
21,62%
Emplois permanents 21,46%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
20,42%
14 387,00 heures supplémentaires ou complémentaires
réalisées et rémunérées
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage
pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Contractuels sur emploi permanent
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Incendie secours
-
- - - -
- - -
-
-
-
Budget et rémunérations
5 Type d'accident Genre
Filière
12
10
Genre
Statut
Catégorie
2,69% 6,86% 0,17%
2,69% 0,17%
0,10%
6,84% 1,29% 6,08% 0,10%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
6,84%
0,10%
Contractuels non
permanents
Ensemble agents
permanents
1,29% 5,44% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,11%
6,11%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
motif médical « compressible » par
fonctionnaire
Fonctionnaires
7,53%
1,29% 5,44% 0,10%
1,29% 6,08%
7,53%
tout motif médical « compressible » par
agent contractuel permanent
Contractuels
permanents
Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
6,86%
37,25 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
7,6 accidents du travail pour 100 agents permanents
Catégorie
32 accidents du travail déclarés
91% des accidents du travail concernent
la filière Technique
21 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident
Existence d'une démarche de
prévention des TMS
Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail
Adhésion à un contrat d'assurance
pour la gestion du risque maladie
Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes
(CMR)
Nombre de BOETH sur emploi permanent
39 9,3% Part des BOETH sur emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Dépenses en matières de prévention :
8 agents affectés à la prévention
Formations
Dépenses correspondant aux mesures prises dans
l'année pour l'amélioration des conditions de travail
2
Existence d'un document unique
(DUERP)
Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux
Handicap
Absences
Accidents du travail
Prévention et risques
professionnels
94%
6% 16%
84% 97%
0% 3%
Trajet
Service
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
90%
8%
8%
92%
26%
74%
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Titulaire
Contractuel
permanent
6 Femmes 41,2% Hommes 31,2%
43,2%
42,1% 54,9%
9,4% 26,5%
5,3% 18,6%
0,0% 0,0%
Santé Prévoyance
100%
0%
0%
Prestations servies directement par la collectivité
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
centre de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
L'action sociale
Montant annuel moyen
par bénéficiaire
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
Répartition selon le type de formation
Le budget consacré à la formation est de
34% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT au-delà de la cotisation
Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation
> 1 jour par agent
Répartition des jours de formation par organisme
Répartition des dépenses par organisme
Il existe un accord collectif sur la protection
sociale complémentaire au sein de la
collectivité
CNFPT au titre de la cotisation
Autres organismes CNFPT cotisation obligatoire
Autres organismes
La collectivité a été concernée par des
grèves.
Sur mot d'ordre national
Sur mot d'ordre uniquement local
Non précisé, autres
2
2
Les principaux accords 4
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la
prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des
carrières
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les
domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
indemnitaires
Nombre de réunions des instances
CST
La collectivité a engagé des négociations
collectives.
Les principales négociations
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les
domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nombre de bénéficiaires
CAP
CCP
28 9 22 5
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
31% 29% 33% 44%
60%
31%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Formation de
perfectionnement
86%
Formation de
professionnalisation
1%
Formation
d'intégration
3%
Préparations aux concours
et examens
10%
Formation
personnelle
0%
7 1Formules de calcul - Effectif théorique
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Note de lecture :
Si le taux est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Nombre de jours calendaires d'absence
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 1 Date de publication : septembre 2025
L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Réalisation
Précisions méthodologiques
8 *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Compressible Non compressible Autre
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)
FOCUS ABSENTEISME 2024
Nombre d'agents absents
62,1% 43,1% 22,8
328 9 950
Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
Part des agents absents
36 25 570 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts
353
Poids des agents absents*
74,3% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 312 10 520 1,83% des dépenses de fonctionnement
Coût global de l'absence tout statut*
Taux de fréquence
Indice de gravité*
6,9%
74,3%
Fonctionnaires
7,5%
Nombre d'arrêts Part des agents absents
Taux d'absentéisme
Le taux de fréquence est de 84 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 84 arrêts sur l'année.
84,0%
L'indicateur de gravité est de 30, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 30 jours.
25,43 139,00 67,00 29,8
Taux d'exposition
76,2%
Taux de fréquence
90,6%
Indice de gravité*
30,3
*Durée moyenne des arrêts
Nombre de jours d'absence 76,2%
Contractuels permanents
276
Nombre d'arrêts
62,1%
Taux d'absentéisme
2,7%
*Durée moyenne des arrêts
Emplois permanents uniquement
Données globales sur l'absentéisme
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le statut
(emplois permanents)
42,9%
1,7%
29,8%
Compressible
Non compressible
Autres
78,1%
1,7%
4,3%
Compressible
Non compressible
Autres
5,4%
0,6%
0,8%
Compressible
Non compressible
Autres *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le statut
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enf
2 arrêts par agent absent
1,1 arrêt par agent absent
1 arrêt par agent absent
1,1 arrêt par agent absent
1 arrêt par agent absent
Aucun arrêt
Le taux d'absentéisme
le plus élevé concerne
les 65 ans et plus avec
58,9%
Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
65 ans et plus avec
200%
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Contractuels permanents
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
40 à 44 ans
Tranche d'âge
65 ans et plus
64,7%
67,1%
58,9%
9,4%
5,2%
6,5%
9,4%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
Taux d'absentéisme Taux d'exposition*
60,5%
84,8%
83,3%
Taux
d'absentéisme
Taux de
fréquence
5,0%
64,7%
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire 72,9%
moins de 20 ans
Taux d'exposition
87,8%
85,3%
200,0%
7,4%
6,7%
4,5%
3,7%
25,1
30,1
22,0
37,3
Indice de gravité
38,1%
4,5%
0,2%
1,0%
5,0%
0,2%
1,0%
0,2%
0,5%
0,2%
0,5%
Pour maternité et adoption (1)
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,3%
0,0%
0,3%
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance
0,4%
0,0%
0,1%
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de grave
maladie
Pour accidents du travail imputables au service
Pour maladie professionnelle ou contractée en
service
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0,2%
0,2%
0,0%
1,0%
1,7%
366,0
229,0
0,0
74,5
21,6
0,0%
1,4%
2,9%
Données absentéisme selon les tranches d'âge
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le motif d'absences
(emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
144 fonctionnaires 16 contractuels permanents
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 65 ans et plus, soit 57,8%
Chiffres clés (emplois permanents)
18 fonctionnaires 2 Contractuels sur emploi permanent
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 45 à 49 ans, soit 1%
Selon le genre
39,78% 27,59%
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
160
Selon le statut
0,1% 1,68% 5,98%
20 à 24 ans 0,1%
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,4% Selon le genre
30 à 34 ans 0,1%
25 à 29 ans
Moins de 20 ans 0,0%
0,5% 4,97% 3,45%
45 à 49 ans 1,0%
60 à 64 ans 0,2% Selon le statut
55 à 59 ans 0,5%
50 à 54 ans
0,0% Moins de 20 ans
3,5%
0,1%
20 agents absents suite à des acccidents (service ou trajet) 22 654
Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence 5,2%
Gravité 29,7 jours par arrêt Nombre d'arrêts
4,8% Nombre d'agents absents
41,18% 36,88%
Taux d'absentéisme 0,4% 4,8% 20 Taux d'exposition
3,8%
3,7%
5,7%
7,0%
6,4%
4,2%
2,6%
306 7 687 Nombre de jours d'absence
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
65 ans et plus 57,8%
Gravité
5,0%
38,1%
72,9%
Part des agents absents
38,1% 160 Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts 25,1 jours par arrêt
65 ans et plus 0,0%
agents absents pour maladie ordinaire
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Part des agents absents
Zoom sur la maladie ordinaire
(emplois permanents)
Zoom sur les accidents de service et de trajet
(Emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
3 fonctionnaires
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 5,1%
Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Chiffres clés (emplois non permanents)
Gravité 4,7 Nombre d'arrêts
6 agents absents
3 14 Nombre de jours d'absence
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,2% 26,1% 6 Taux d'exposition 0,1% Nombre d'agents absents
Taux de fréquence 0,0%
0,66%
20 à 24 ans 0,0%
114
Nombre d'agents absents 2,6%
Taux de fréquence 0,0%
60 à 64 ans 5,1% Selon le statut
55 à 59 ans
Part des agents absents
0,0%
0,0%
3 agents absents
3 824 Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts 274,7 jours par arrêt
Taux d'exposition 2,6%
Taux de fréquence 4,3%
Taux d'absentéisme 0,3%
Taux d'exposition 27,1%
0,84%
Taux de fréquence 0,7%
Gravité
Part des agents absents
27,1%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
45 à 49 ans 0,8%
40 à 44 ans 0,0%
25 à 29 ans 0,0%
30 à 34 ans
11
Nombre d'agents absents
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,5%
50 à 54 ans 0,0% 0,83% 0,00%
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,5% 0,7% 3 Taux d'exposition 0,7% Nombre d'agents absents
Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 500 706
65 ans et plus 0,0%
Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée
Zoom sur les congés maternité et
paternité(y compris accueil de l'enfant et
adoption)
Zoom sur les absences pour "autres
raisons"(hors moif syndical ou de
représentation)
Zoom sur les emploi non permanents Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Femmes Hommes
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
3 "groupes d'abences" identifiés
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est
nécessaire de à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, en tant que phénomène
multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour
les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut
s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont
aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en
place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une
méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs communs. Celle-ci outil de mesure
et de suivi de permettant à chaque employeur de disposer analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport
Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de
Gestion.
13,0% 3 0,0% 0 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 8 Nombre de jours d'absence: 0
Taux d'exposition 0,0% Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,0% Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents Part des agents absents
Indice de gravité 2,7 Indice de gravité 0,0
25 à 29 ans 0,3%
20 à 24 ans 0,3%
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,1% Taux d'absentéisme 0,0%
Selon le genre
35 à 39 ans 0,0%
30 à 34 ans 0,0%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans 0,1% 42,86% 18,75%
45 à 49 ans 1,1%
40 à 44 ans 0,0%
65 ans et plus
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, Ne sont pas
comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1/Absences compressibles 2/Absences médicales Absences compressibles + longue maladie,
maladie de longue durée, grave maladie,
maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du travail
3/ Absences globales
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail
Précisions méthodologiques Les indicateurs d'absences
Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Note de lecture
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire
Taux d'absentéisme
(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12 x 365)
Note de lecture
(Nombre d'agents absents)*100
/
(Nombre d'agents au 31/12) été absents au moins une fois dans l'année.
Nombre de jours calendaires d'absences
/
Nombre d'arrêts
Le choix de la règle des 365ème
Taux d'exposition
septembre 2025
Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
arrêt est de 8 jours.
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total
de jours calendaires bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant
des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7)
tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en
particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir
à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours
calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités,
contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
Note de lecture
(Nombre d'arrêts x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par
agent
Gravité Note de lecture
Taux de fréquence
Réalisation *Durée moyenne des arrêts
*Durée moyenne des arrêts
Emplois permanents 47,0
En moyenne, les fonctionnaires ont 48 ans
En moyenne, les contractuels sur emploi
permanent ont 42 ans
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
FOCUS RPS
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 47,9
Contractuels sur emploi permanent 41,6
Taux de fréquence Indice de gravité*
7,5% 76,2% 90,6% 30,3
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
76,2% 276 328 9 950 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
2,7% 62,1% 43,1% 22,8
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12
1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
62,1% 36 25 570 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Pyramide des âges
Absences
2.2 2.5 2.7
0.5 0.5
1.0
2.0 2.2
2.5
Compressibles Médicales Globales Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents
0,24%
5,95%
13,33%
14,29%
11,67%
8,57%
7,38%
5,95%
2,38%
1,67%
0,24%
0,00%
2,14%
3,33%
5,00%
4,05%
5,71%
4,29%
2,14%
1,67%
0,00%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes Technique de manière régulière 107
Administrative sur des jours fixes 107
La collectivité a délibéré sur la mise en place
du télétravail Les principales filières concernées par les
heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents
depuis leur domicile ou un autre lieu privé 130 Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné ou non
44,4
5,1
Hommes Technique 46
Administrative 44
Culturelle un jour par semaine 70
Femmes deux jours par semaine 37
0,6
9,7
44,0
Fonctionnaires 0,0
agents au 31/12/2023 31/12/2024
56 départs 49 arrivées
Culturelle 4
Evolution des effectifs permanents
427* Variation des effectifs -1,6% Taux de rotation 12,4% 420
Contractuels permanents 35,5
Le taux de rotation s'élève à 12,4%
Le taux de fréquence des accidents de travail
est de 5,24 pour 100 agents permanents
Nombre d'arrêts
Accident de service 21,0
Les principaux cadres d'emplois concernés par les
accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
Adjoints techniques 98,1% 25
% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
ATI** au cours de l'année 0,0
** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)
Accident de trajet 1,0 Adjoints administratifs 1,9%
Maladies professionnelles 4,0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0,0%
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2024)
7
0
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
Existence d'un plan de prévention des RPS
Existence d'une démarche de prévention des TMS
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Les heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention Actes de discrimination
Agissements sexistes
Actes de discrimination
Agissements sexistes
7
0
0
0
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie
professionnelle
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements
pour 1 000 agents permanents
avec arrêt de
travail
Nombre de jours de formation
48 10 Dépenses liées à la formation 2 Dépenses liées à la prévention Prévention
-
Formation dans le cadre des habilitations 48
Actions et dépenses de préventions Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la 0 -
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*)
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Nombre d'accompagnements par un conseiller
en évolution professionnelle
Femmes
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0
Catégorie C 1 0
Hommes
Caégorie A 0 0
1 0,2% Catégorie B 0 0 des agents permanents
sans arrêt de
travail
avec arrêt de
travail
sans arrêt de
travail
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
Harcelement moral 0 0 3,3 0
Actes de violence physique 0 0 3,3 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 6,6
0
0 0 0 0
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées
Non précisé, autres 0
La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 119 Auxquelles ont droit les organisations syndicales
63,1%
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention
Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention
12,4%
Nombre d'actes de violences envers le
personnel Absentéisme pour raisons de santé
13,2 actes
pour 1 000 agents
permanents
2,9 pour
100 agents permanents
22,2 jours
d'arrêt par agent
permanent
Droits sociaux
Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le Conseil Commun de la Fonction Publique Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a
été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire
septembre 2025
Réalisation Répartition par statut et par genre
Concernant les emplois permanents en équivalent
Répartition des agents par genre et par catégorie
* Cadres d'emplois rassemblant au moins 5 agents permanents
1 1
2 2
3 3
4 4
5 5
Rédacteurs 94% Techniciens 86%
Attachés 75% Ingénieurs 67%
Ingénieurs 33% Attachés 25%
Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui des
adjoints territoriaux du patrimoine*
Le cadre d'emplois le plus masculinisé est
celui des adjoints techniques*
Adjoints territoriaux du patrimoine 100% Adjoints techniques 96%
Adjoints administratifs 95% Agents de maîtrise 87%
Taux de féminisation
par catégorie
hiérarchique : Catégorie C 20% Animation Incendie
Catégorie A 56% Médico-sociale
Catégorie B 51% Médico-technique
Sportive
Sociale
Police municipale
Administrative 87% 13%
Technique 8% 92%
Culturelle 90% 10%
Taux de féminisation par statut
Fonctionnaires 24%
Contractuels 55%
Répartition par genre selon la filière
(emplois permanents)
Filière Femmes Hommes
25,7 contractuels hommes Parmi les hommes contractuels :
27,4 contractuels femmes 85% CDD 15% CDI
56% CDD 44% CDI
temps plein rémunéré, on dénombre : Hommes
270,7 fonctionnaires hommes
84,6 fonctionnaires femmes 91% titulaires 9%
contractuels
permanents
FOCUS EGALITE PROFESSIONNELLE
Cette synthèse comprend des données pouvant contribuer à la réalisation du rapport de situation
comparée des femmes et des hommes mentionné à l'article L231-2 du code général de la fonction
publique.
Au 31 décembre 2024, la collectivité employait
301 hommes et 119 femmes sur emploi
permanent.
Femmes
73% titulaires 27% contractuelles permanentes La collectivité emploie 4 agents sur emploi fonctionnel
dont 2 femmes et 2 hommes. Parmi les femmes contractuelles :
Conditions générales d'emploi (Emplois permanents)
72%
28%
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre Femmes
Hommes
55%
24%
45%
76%
C O N T R A C T U E L S S U R E M P L O I P E R M A N E N T
F O N C T I O N N A I R E S
Femmes Hommes
29%
9%
17%
6%
54%
85%
Femmes
Hommes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Page 20 Âge moyen des agents sur emploi permanent
Genre
Femmes
Hommes
65 ans et plus 65 ans et plus
entre 50 et 64 ans entre 50 et 64 ans
entre 30 et 50 ans entre 30 et 50 ans
moins de 30 ans moins de 30 ans
Focus sur les agents sur emploi non permanent
Taux de féminisation
Part des emplois à temps non complet selon le genre
0%
Répartition des emplois à temps plein
ou à temps partiel
Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
74% des agents à temps partiel sont des femmes.
47 122 0 0 n'ont pas été titularisés
Femmes
2%
Hommes
La collectivité dispose
d'une charte du temps
2 11 7 11 nommés stagiaires dans l'année ont été titularisés Femmes Hommes Femmes Hommes
Saisonniers* 10%
Apprentis 30% de femmes contractuelles sur
emploi non permanent. *comprend les agentes contractuelles recrutées pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité
Femmes Hommes Femmes Hommes
Pyramide des âges des fonctionnaires Pyramide des âges des contractuels permanents
Hommes Femmes Hommes Femmes
Vacataires
Taux de féminisation des emplois non
permanents par genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Ensemble des agents sur emploi permanent
47,7 40,9 45,9
47,9 42,3 47,5
Evolution de carrière et titularisation
Organisation du temps de travail (Emplois permanents)
88%
98%
12%
2%
Femmes
Hommes
Temps plein Temps partiel
29%
40%
71%
60%
Femmes
Hommes
De droit Sur autorisation
4%
35%
37%
0%
1%
13%
10%
0%
7%
26%
12%
0%
7%
36%
12%
0%
Page 21 Taux d'absentéisme des agents permanents
Taux d'absentéisme par motif
143 départs en formation
concernant des agents permanents
Aucun départ en formation pour les
agents non permanents
Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents 13 jours d'arrêt ont été comptabilisés à la suite des AT concernant des femmes. 4 congés maternité ou adoption
663 jours d'arrêt ont été comptabilisés à la suite des AT concernant des hommes.
7 congés paternité ou adoption
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre
total d'agents sur emploi permanent x 365)
Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2024 Accidents du travail (AT) déclarés en 2024
32 accidents de travail 19,2 jours moyens d'absence tous motifs
médicaux pour les femmes
1,7 accident de travail pour 100 femmes 23,4 jours moyens d'absence tous motifs
médicaux pour les hommes
22,7 accidents de travail pour 100 hommes
Maternité et adoption 0,3% -
Taux d'absentéisme
global (toutes absences
y compris maternité,
paternité et autre**) Ensemble 6,9% Naissance ou adoption - 0,2%
Taux d'absentéisme
médical* (absences pour
motif médical hors
congés maternité) Ensemble 6,1% Disponibilité d'office-santé
Maladie ordinaire 1,2% 3,8% 6,6% 7,0% Maladie professionnelle - 0,1%
Grave maladie 5,3% 6,4% Longue, grave maladies - 0,3% Maladie longue durée 0,2% -
Accidents de trajet - 0,0%
Taux d'absentéisme
« compressible »
(maladies ordinaires et
accidents de travail) Ensemble 5,4% ASA 0,1% 0,2%
Femmes Hommes Femmes Hommes 4,4% 5,8% Accidents de service 0,0% 0,4%
Conditions de travail et congés
Formation
4.3% 4.5% 3.9%
3.0%
3.7% 3.1%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Part des agents ayant suivi au moins une
formation dans l'année selon le sexe et la
catégorie hiérarchique
Femmes
Hommes
Page 22 Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Technique
Sociale - - - - - -
Sportive - - - - - -
Médico-technique - - - - - -
Police municipale - - - - - -
Culturelle s s - -
Médico-sociale - - - - - -
Administrative s
Animation - - - - - -
Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon le
statut, la catégorie hiérarchique et le genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Filières Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Rémunérations (agents permanents)
Fonctionnaires
Cat A
Fonctionnaires
Cat B
Fonctionnaires
Cat C
Contractuels
perm. Cat A
Contractuels
perm. Cat B
Contractuels
perm. Cat C
Femmes
Hommes
37 31 36
49
67
33
Femmes Hommes
Page 23 Montant moyen du RIFSEEP (IFSE + CIA) selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR Ecart de rémunération en faveur des femmes en faveur des hommes
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon le statut, la catégorie et le genre
Sportive - - - - - -
Technique 25% 30% 23% 24% 20% 20%
Police municipale - - - - - -
Sociale - - - - - -
Médico-sociale - - - - - -
Médico-technique - - - - - -
Animation - - - - - -
Culturelle s s 23% - 23% -
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative 23% 28% 23% s 19% 19%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - -
- - - - - -
Contractuels sur emploi permanent
-
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - -
Fonctionnaires
-
30% 25% 20% 25% 23% 16% 25% 24% 21% 21% 21% 13%
Fonctionnaires
Catégorie A
Fonctionnaires
Catégorie B
Fonctionnaires
Catégorie C
Contractuels
Catégorie A
Contractuels
Catégorie B
Contractuels
Catégorie C
Hommes Femmes
RIFSEEP (IFSE + CIA) (Emplois permanents)
Page 24 Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR Ecart de rémunération en faveur des femmes en faveur des hommes
Date de publication :
- - -
septembre 2025
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
Contractuels sur emploi permanent
- - - -
- - - - - -
- - - - - -
- -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - -
Montant moyen par ETPR d'heures supplémentaires et complémentaires rémunérées selon le
statut, le genre, la catégorie et la filière
Ce tableau présente le montant moyen des sommes versées au titre des heures supplémentaires et
complémentaires, calculé en rapportant le total des versements à l'effectif exprimé en équivalent temps plein
rémunéré (ETPR).
Fonctionnaires
- - - -
Heures supplémentaires et complémentaires (Emplois permanents)
21%
0%
23%
0% 0% 0% 0% 0%
22%
27%
0%
27%
0% 0% 0% 0% 0%
21%
Femmes Hommes
Page 25 Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Votre colllectivité a rémunéré 143 87 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
A
B
C
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes
Primes et indemnités versées
21,5% Heures supplémentaires et/ou complémentaires
Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Nouvelle Bonification Indiciaire
Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des
Catégorie A
FOCUS REMUNERATION 2024
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
27,3% 27,1% Charges de personnel Moyenne de la strate (2023)
Catégorie B
Catégorie C La rémunération moyenne annuelle brute des
Moyenne selon le genre
Hommes
Femmes La rémunération moyenne annuelle brute est de
Moyenne globale
Catégorie C
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les
agents de la catégorie A Catégorie B
-14,1%
-0,2%
-5,3%
Données globales sur la rémunération
(Emplois permanents)
Rémunérations
(Emplois permanents)
56,542.48 $
35,563.21 $ 32,598.81 $ 44,038.68 $
33,612.70 $ 29,170.25 $
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent *uniquement des fonctionnaires
Médico-sociale
Médico-technique
Technique
Moyenne toute filière
-
-
- -
- -
- -
26% 24% 20%
Catégorie C
Femmes
Police municipale
Sociale
Sportive
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Selon la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Fonctionnaires
22%
Contractuels permanents
20% 21% 22%
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Femmes Hommes
Rémunération statutaire
Rémunération annuelle brute : Primes SFT*
HSC
NBI*
-
Catégorie A
Femmes
Administrative
Animation
Culturelle
Incendie secours
Hommes
-
s
-
Catégorie B
Femmes Hommes
-
s
-
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
- -
- -
- -
-
-
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Filières
s
- - -
-
-
- -
- -
-
-
-
-
Hommes
Part des primes 23,3% 28,7% 23,1% 24,3% 19,5% 19,9%
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Nb h.
Administrative
Culturelle
Technique 44,37
5,08
0,60
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nb h.
Femmes
Hommes
9,7
44,0
Primes (Emplois permanents)
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents) Date de publication :
Version 1
Technique
Culturelle
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Administrative
Culturelle
Technique
Filières Catégorie A Catégorie C Catégorie B
B C B C B C A
Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
septembre 2025
Femmes
Administrative
Technique
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
Administrative
B
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
C A A Filières A
IFSE CIA
Réalisation
IFSE et CIA (Emplois permanents) Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Médico-sociale
Administrative 0 2 2 7%
16,7%
Culturelle 0 1 1 3%
3,3%
Sportive 0 0
FOCUS RASSCT 2024
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
30 13,3% 654 19 22 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
0 0,0%
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,4% 4,5% 5,0% 30,1
96,7%
Ensemble 25 5 30
Technique
0
Médico-technique 0 0 0
83,3%
Animation 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
0 0 0
Police municipale 0 0
25 2 27 90%
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
2 50,0% 22 1 11 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Hommes Femmes Ensemble %
0,0%
Culturelle 0 0 0 100,0%
Animation 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
0,0%
Sportive 0 0 0 0,0%
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,2% 0,2% 22,0
100,0%
Ensemble 2 0 2
Technique 2 0 2 100%
Les accidents de service
Les accidents de trajet Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts
*en nombre d'agents
**en ETPR
1
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année Femmes Hommes
0,0% suite à une inaptitude liée à un
accident de travail ou une maladie
professionnellle
0 -
demande
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 1 6
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0
% des propositions acceptées
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
4 153 38 en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Femmes Hommes Ensemble %
0,0%
Culturelle 0 0 0 100,0%
Animation 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
0,0%
Sportive 0 0 0 0,0%
Sociale 0 0 0
100,0%
Ensemble 0 4 4
Technique 0 4 4 100%
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,1% 1,0% 1,0% 37,3
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
1
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou
de la commission de réforme 1 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0 0
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 1 Médecins de prévention** 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
Retraite pour invalidité 0 0
Licenciement pour inaptitude physique 1 0
0
en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 7 8
0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**
Les maladies professionnelles
Inaptitudes
Agents affectés à la prévention Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT
3 0 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 8
Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Existence d'une démarche de prévention des TMS
Nombre de jours de formation
48 12 Dépenses liées à la prévention
Actions et dépenses de préventions
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2024)
Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la 0 -
-
Formation dans le cadre des habilitations 48
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*)
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Actions liées à la prévention
Réunions statutaires
Documents et démarches de prévention Principaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
*Données FPT RSU 2022
Les accidents de travail
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie
Espaces verts Collecte des ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule)
Restauration Entretien physique et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Yeux 0,0% 0,4%
Tête 0,0% 22,7%
National*
Membres supérieurs 0,0% 13,2%
Main 0,0% 14,7%
Tronc 0,0% 6,1%
Colonne vertébrale 0,0% 5,7%
Membres inférieurs 0,0% 2,8%
Pied 0,0% 6,9%
Localisation multiple 0,0% 6,5%
Autres 0,0% 4,5%
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des lésions et les éléments matériels Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
Objets ou
personnes
manipulés
Chutes de plain-
pied
Objets, masses, en
mouvement
accidentel
Chutes avec
dénivellation Véhicules et engins Outils à main
Agression -
Violence
Accessoire de
levage, amarrage
Appareils de
manutention et
engins de levage
Matières
explosives,
inflammables.. Machines Electricité
Outils souillés
(sang, urine) Autres
Atteinte ostéo-
articulaire et/ou
musculaire
Contusion,
hématome
Plaie Fracture Présence de corps
étrangers
Intoxication par
ingestion, par
inhalation
Piqûre
Lésions internes Brûlure physique,
chimique
Atteintes
sensorielles
Commotion, perte
de connaissance
Lésions de nature
multiple
Morsure Réaction allergique
ou inflammatoire
Lésions nerveuses Electrisation,
électrocution
Gelure Lésions
potentiellement
infectieuses
Amputation Asphyxie Autre Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
Les maladies professionnelles
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie Espaces verts
Collecte des
ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule) Restauration
Entretien physique
et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
57A 30 66 57D et E 40 69 57B
Epaule
Affections
professionnelles
consécutives à
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Rhinite et asthmes
professionnels
Affections
périarticulaires
provoquées par
certains gestes et
postures de travail
(genou, cheville,
pied)
Maladies dues aux
bacilles
tuberculeux et à
certaines
mycobactéries
atypiques
Affections
provoquées par les
vibrations et les
chocs transmis par
certaines machines
outils, outils et
objets Coude
97 1 42 Autres 30bis 57C 98
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par
des vibrations
Affections dues au
plomb et à ses
composés
Atteinte auditive
provoquée par les
bruits lésionnels
Maladies
professionnelles
liées aux risques
psychosociaux
Cancer broncho-
pulmonaire
provoqué par
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Poignet - Main et
doigt
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par la
manutention
manuelle Date de publication :
Version 1
Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures
Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette
thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été
réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
septembre 2025
Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné
Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0
Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service
Existence d'un diagnostic RPS
Documents et démarches de prévention complémentaires
Réalisation