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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240219 compte rendu cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 19 février 2024
Date de convocation : 13/02/2024
Présents : MM. POINTUD Cyril, CUNIS Christelle, BONNET Jérémy, DUVERDIER Yann, HANCZYK Jean-Luc, HOYET
Delphine, MONTAGNAC Olivier, ROUYER Jérôme
Absents excusés : BASTOS-HANCZYK Flavie
JANAH Houssni donne pouvoir à HOYET Delphine,
SIMONET Audrey donne pouvoir à CUNIS Christelle
Absents : BERTHELLEMY Fanny, MERAT Guy, VAROQUIER Clément
En préambule de notre séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire accueille Monsieur Ludovic
JOUNIAUX, Conseiller aux Décideurs Locaux, qui présente à l’Assemblée, une analyse financière
globale de notre collectivité.
Monsieur Ludovic JOUNIAUX souligne que depuis 2019 la capacité d’autofinancement de la commune
progresse et que son taux d'endettement est faible.
De futures opérations d'investissement sont donc envisageables sereinement jusqu'à la fin de cette
mandature.
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal remercient chaleureusement Monsieur Ludovic JOUNIAUX
pour son intervention.
Approbation du compte rendu du 13 décembre 2023
Le Procès-Verbal est approuvé à la majorité (1 abstention).
Débat d’orientation budgétaire
Suite à la commission des finances qui s’est déroulée le 22 janvier 2024, Monsieur le Maire présente à
l’Assemblée les opérations d'investissement retenues par les commissaires :
- _ Opération 2024/1 —- Aménagement du terrain rue de la Mairie 6 000 €
(bancs + table de pique-nique)
- _ Opération 2024/2 — Réfection chaussée + nids de poule 30 000 €
-__ Opération 2024/3 — Achat de panneaux électoraux 3 000 €
- Opération 2024/4 — Renforcement du réseau d'eaux pluviales 15 000 €
- (construction de puisards)
- Opération 2024/5 — Panneaux de signalisation verticale et horizontale 6 000 €
- _ Opération 2024/6 — Réhabilitation de l’abri de bus 7 500 €
- _ Opération 2024/7 — Programmateur chauffage salle des fêtes et école 5 100 €
Après cet exposé, les Membres présents acceptent que ces opérations soient inscrites au budget primitif
2024.
Instauration d’une prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
www.saintetienneautemple.fr Exposé :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics
face à l'inflation. Cette prime, déjà été instaurée pour les agents de la fonction publique de l’État et de
la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, a
été étendue aux agents publics territoriaux par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, ce décret spécifique diffère
sur le précédent dispositif sur deux points :
1. La prime est facultative et doit le cas échéant être instaurée par délibération,
2. Le versement peut s'effectuer en "une ou plusieurs fractions" avant le 30 juin 2024
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux
employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt
public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
En revanche, sont expressément exclus du bénéficie de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime de partage de valeur prévue au | de l’article 1er de la loi
n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
,
- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième
alinéa de l’article L. 124-1 du code de l'éducation.
Plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites pour pouvoir bénéficier de la prime :
1. Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er
janvier 2023;
2. Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public mentionné au | de
l'article 1er du décret sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble
de la fonction publique.
Le décret prévoit un barème comportant sept tranches correspondant chacune à un montant de prime
allant de 800€ à 300€ en application de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue
par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des Membres présents, décide
Sur le rapport de l’Autorité territoriale :
% APPROUVE la création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à l’ensemble des agents
éligibles
Æ FIXE le barème suivant la rémunération brute de chaque agent entre le 1er juillet 2022 et le 30
juin 2023 et proratisée selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi sur la période
de référence, dans la limite de celui de l'Etat, à 800€ pour un traitement brut inférieur ou égale
à 23 700€
www.saintetienneautemple.fr + ACCEPTE le versement de cette prime exceptionnelle, aux agents suivants :
- Madame ARBUSTI Lorette : 594,28€
- Madame DERVIN Christiane : 304,68€
- Madame VITRY Marie-Hélène : 573,48€
- Madame VITRY Marie-Pierre : 800,00€
Cette prime sera portée sur la fiche de paie du mois de mars 2024.
Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la
couverture du risque prévoyance des agents
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4et L.
827-1 à L. 827-12;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales
et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la
fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis favorable rendu à l'unanimité par le Comité Social Territorial du 16 Janvier 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des Membres présents, décide de
-__ Donner mandat au Centre de gestion de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l'animation
du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif
national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la
Fonction Publique Territoriale ;
- _ Donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour la réalisation d’une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions
de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
www.saintetienneautemple.fr Informations diverses
Benne à verre
Monsieur Le Maire informe avoir reçu le 15 janvier 2024 les doléances d’un riverain à propos de
l'emplacement de la benne à verre. Cette personne lui fait part de la circulation d’une pétition à ce sujet :
nuisance sonore, circulation intensive, dépôt matinal ou tardif, etc …
Les Membres présents, après réflexion, décident de maintenir son emplacement actuel.
Repas des aînés
Le repas des aînés aura lieu cette année le dimanche 17 mars dans la salle des fêtes de Saint Hilaire au
Temple.
Ce repas est offert aux personnes de plus de 65 ans des 3 villages : Dampierre au Temple, Saint Hilaire
au Temple et Saint Etienne au Temple.
Les flyers ont été distribués avec un coupon réponse à remettre à la mairie avant le samedi 2 mars.
Cimetière
Madame Christelle CUNIS, Adjointe, sollicite les Membres présents pour prévoir des travaux d'entretien
et des aménagements dans le cimetière au cours de l’année 2025.
Ces demandes seront étudiées ultérieurement par la commission cimetière.
Commission de contrôle des listes électorales
En prévision des Elections Européennes qui se dérouleront le dimanche 9 juin 2024, la Commission de
contrôle des listes électorales doit se réunir de nouveau entre le 16 et le 19 mai 2024.
Pour rappel, la Commission de contrôle de notre Commune est composée comme suit :
Æ Conseiller municipal : Mr Jean-Luc HANCZYK
+ Délégué de l'administration : Mr Romuald APPERT
+ Délégué du Tribunal Judiciaire : Mr Emmanuel BONAFOUS
Dégradation salle des fêtes
Certains conseillers informent Monsieur le Maire d’une dégradation sur le mur extérieur de la salle des
fêtes.
Monsieur le Maire se rendra sur place pour constater les dégâts.
URBANISME
DP 051 476 24 RO001 Mme Marie-Hélène VITRY
Pose de panneaux photovoltaïques sur toiture 12 Rue des Templiers
DP 051 476 24 ROO02 M. et Mme Romuald APPERT
Pose d’un générateur photovoltaïque 5 Rue de Courtisols
DP 051 476 24 RO003 M. Franck HAUTEVILLE
Pose de panneaux photovoltaïques sur toiture 4 Rue de la Vesle
www.saintetienneautemple.fr DP 051 476 24 RO004 M. Maximilien SAKTON
Pose de deux châssis de toit 6 Rue de la Mairie
FIN DE SEANCE A 23 H 00
DATE DES CONSEILS MUNICIPAUX
- Lundi 18 mars 2024 (vote du budget)
- Lundi 15 avril 2024
- Lundi 13 mai 2024
- Lundi 24 juin 2024
Le Maire
Cyril POINTUD
www.saintetienneautemple.fr s www.saintetienneautemple.fr