Compte-Rendu - CM DU 21022024 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM DU 21022024 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 21022024 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FÉVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un février, le Conseil Municipal de la Commune de Breuil-Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, NOBILI Josette, SINTES Brigitte, TALUT Delphine, DELHOMMEAU Nathalie, RODHES Monique, Messieurs PERRINAUD Michel, BARRAUD Joanick, CARMONA Benoît, GENEAU Christophe, YON Laurent, CHATREFOUX Philippe.

Pouvoirs : M. GAY Cyril à M. PERRINAUD Michel, Mme DESTRUEL Myriam à Mme SINTES Brigitte, M. BLANCHARD Jacques à M. BARRAUD Joanick, Mme DROUARD Brigitte à Mme FRANCOIS Patricia

Secrétaire de Séance : Mme NOBILI Josette

Ouverture de la séance à 20 heures 33

Procès-verbal de la réunion du 17 Janvier 2024. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (16 voix pour).

DÉLIBÉRATIONS :

2024-09 DELIBERATION ADHÉSION ASSOCIATION LES MAIRES POUR LA PLANÈTE

Madame la maire, présente au conseil municipal la proposition de renouvellement d’adhésion à l’association Les Maires pour la Planète.

Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes, et s’engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s’en inspirer.

Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de l’alimentation, la biodiversité, l’énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (16 voix pour) propose :

• D’adhérer à l’association Les Maires pour la Planète (reconduction tacite chaque année), • De prévoir les frais d’adhésion au budget (100€ pour 2024),

• Désigner comme représentant Mme Patricia FRANCOIS et suppléant Mme NOBILI Josette 2

2024-10 DÉLIBÉRATION EMPLOI PERMANENT

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Madame la Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général

de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- Le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en

application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent

contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du

recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une

durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la

procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, elle précise :

- Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/09/2023 ;

Madame la Maire propose de créer au tableau des effectifs :

➢ Un emploi permanent d’agent d’accueil pour la Mairie à temps non-complet, à raison de 17.5/35ème, à compter du 01/04/2024

• À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois

des agents administratifs au grade d’adjoint administratif territorial.

• L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil physique et

téléphonique de la Mairie, Etat civil, urbanisme, secrétariat général...

• La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois

concerné.

L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332- 8 du code général de la fonction publique :

• Sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide :

➢ De créer au tableau des effectifs l’emploi proposé. De modifier le tableau des effectifs à

compter du 01/04/2024.

➢ D’autoriser Madame la Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre

toutes les dispositions relatives au recrutement.

➢ D’inscrire au budget Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent

nommé3

2024-11 DÉLIBÉRATION MODIFICATION DU RIFSEEP (IFSE ET CIA)

Madame la Maire rappelle au Conseil que le RIFSEEP a été mis en place en 2018 et que le plafonnement des indemnités attribuées empêchait toute augmentation pour certains agents. Il est donc nécessaire de réévaluer les plafonds d’attribution et d’y intégrer les agents contractuels.

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L712-1, L712-2 et L714-4 à L714-13,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU l’arrêté ministériel du 27 août 2015, modifié, pris pour l’application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé,

VU la délibération n°2018-26 en date du 15/03/2018 instaurant la partie IFSE du Régime Indemnitaire tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

VU la délibération n°2019-25 en date du 11/04/2019 instaurant la partie CIA du Régime Indemnitaire tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

VU l’avis du Comité social territorial en date du 01/02/2024 relatif à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au sein de la commune,

Considérant qu’il convient de modifier au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par les articles L714-4 et L714-5 du code général de la fonction publique, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) existant pour les agents de la commune

Considérant que ce régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le cas échéant, d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir le cadre général de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, ainsi que les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités,

La Maire propose au Conseil de modifier le RIFSEEP et d’en redéterminer les critères d’attribution.

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Conformément au principe de parité, un nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires occupant un emploi au sein de la commune (ou de l’établissement) qu’ils soient stagiaires ou titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel et appartenant à l’ensemble des filières et cadres d'emplois suivants, selon les règles énumérées ci-après :4

Cadre d’emploi de catégorie C :

- Filière Administrative

- Filière Technique

- Filière Animation

Cadre d’emploi de catégorie B :

- Filière Administrative

- Filière Technique

Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels à temps complet, temps non complet ou temps partiel, occupant un emploi au sein de la commune.

ARTICLE 2 : PARTS ET PLAFONDS

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (part fixe),

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (part variable).

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions suivantes. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

La part variable (CIA) ne peut excéder 10 % pour les cadres d’emploi de catégorie C et 12 % pour les cadres d’emploi de catégorie B du montant global des primes attribué au titre du RIFSEEP.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’article 3, 2°, de la présente délibération.

Le plafond global (somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

1) Principe

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonction au vu des

critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o Niveau de responsabilité en tenue de coordination d’une équipe

o Organisation et répartition des tâches

o Responsabilités liées aux missions humaines, financières et juridiques o Conseil aux élus par son expertise ou son expérience

• De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

o Niveau de difficulté du poste

o Pratique et maîtrise d’un outil métier (logiciel, machine...)

o Niveau de diplôme attendu sur le poste

o Habilitation ou certification demandée (CACES, HACCP, BAFA...) o Nécessité de maintenir les connaissances à jour (règlementation) o Niveau de connaissances requis (maîtrise ou expertise)

o Degré d’autonomie requis sur le poste (supervision nécessaire, initiative...)5

• Des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o Risque d’agression verbale

o Risque de contagion

o Risque de blessures

o Variabilité des horaires (changement dans le planning)

o Contraintes météorologiques

o Engagement de la responsabilité juridique de la Collectivité Territoriale o Sujétions horaires (travail le dimanche, le week-end et les jours fériés) o Impact du poste sur l’image de la Collectivité Territoriale

Les groupes de fonctions seront définis pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1.

2) Montants plafonds

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions d’appartenance et des critères suivants (la mise en place de critères est facultative – ex : niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions particulières) :

1- Fonctions d’encadrement, de coordination et de pilotage

2- Technicité, qualification ou expertise

3- Sujétions particulières

Catégorie statutaire

Groupes de fonctions

FONCTIONS DÉFINIES

DANS LA COLLECTIVITÉ

CRITÈRES DÉFINIS DANS LA

COLLECTIVITÉ

MONTANTS

ANNUELS

DANS LA

COLLECTIVITÉ

(par fonction)

PLAFONDS indicatifs

Réglementaires

C

C1

C1

- 1

• Secrétaire responsable

des finances

• Secrétaire responsable

de l’urbanisme

• Agent responsable des

ateliers municipaux

1- Fonctions d’encadrement, de

coordination et de pilotage

2- Technicité, qualification ou

expertise

3- Sujétions particulières

1176€ 4536€ 11340€

C1

- 2

• Responsable ACM • Régisseur des salles

• Agent Postal

1- Fonctions d’encadrement, de

coordination et de pilotage

2- Technicité, qualification ou

expertise

3- Sujétions particulières

924€ 2352€ 11340€

C2

C2

- 1

• Animateurs ACM • ATSEM

• Agent Technique

spécialisé

1- Technicité, qualification ou

expertise

2- Sujétions particulières 588€ 1848€ 10800€

C2

- 2

• Agent d’entretien et de

restauration

• Agent des espaces

verts

• Cantonnier

1- Technicité, qualification ou

expertise

2- Sujétions particulières 252€ 1176€ 10800€

B B1

B1

- 1

• Secrétaire Général de

la Mairie

• Technicien Général

1- Fonctions d’encadrement, de

coordination et de pilotage

2- Technicité, qualification ou

expertise

3- Sujétions particulières

1176€ 4536€ 11340€6

3) Conditions de réexamen

Le montant annuel versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

▪ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

▪ A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;

▪ En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, concours).

ARTICLE 4 : MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

1) Principe

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année N.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

o Compétences professionnelles et techniques

o Qualités relationnelles

o Compétences liées à la manière de servir

Chaque critère comprend 4 sous-critères, évalués de 0 à 3 points (un point ayant une valeur de 10€) et définis comme dans le tableau suivant : 7

Notation par critères pour attribution du CIA

Critères Sous-critères

Évaluation par points

Insatisfaisant

0 points

A améliorer

1 point

Satisfaisant

2 points

Supérieur aux

attentes

3 points

Compétences professionnelles

Qualité du travail accompli

(Souci d’efficacité et du

résultat)

Respect des consignes

(Appliquer les ordres

d’exécution et le règlement

intérieur)

Initiative/dynamisme

(Capacité à prendre des

décisions permettant

l’amélioration du service)

Gestion du temps

(Organisation du temps de

travail et gestion des tâches)

Compétences relationnelles

Avec la hiérarchie

(Respect, courtoisie, rend

compte de son activité)

Esprit d’équipe

(Écoute, respect, ouverture,

solidarité)

Sens du service public

(Politesse, écoute, discrétion,

neutralité)

Souci de l’image de la

collectivité/déontologie

(Être en accord avec la

politique municipale, respect

des règles et des devoirs)

Compéte

nces liées à la manière de

servir

Assiduité

Disponibilité

(Attitude positive face au

changement)

Adaptabilité

(Capacité à faire face aux

changements)

Comportement

(Communication adaptée,

bienveillance, évitement des

sauts d’humeur et des conflits) 8

2) Montants plafonds

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés à l’article 1er de la présente délibération, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l'IFSE.

CATEGORIE

GROUPE

SOUS-GROUPE FONCTION

MONTANT

MAXIMUM

INDIVIDUEL EN

EUROS

C

C1

C1-1

Fonctions Stratégiques

- Secrétaire responsable des

finances

- Secrétaire responsable de

l’urbanisme

- Agent responsable des

ateliers municipaux

360€

C1-2

Encadrement/Coordination

d’une équipe

- Responsable de l’accueil

collectif de mineurs

- Agent postal

- Régisseur des salles

360€

C2

C2-1

Qualification spécifique

- Animateurs ACM

- ATSEM

- Agent Technique spécialisé

360€

C2-2

Fonctions opérationnelles

et d’exécution

• Agent d’entretien et de

restauration

• Agent des espaces verts

-Cantonnier

360€

B B1

B1-1

Fonctions Stratégiques

- Secrétaire Général de la

Mairie

- Technicien Général

360€

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

1) Périodicité de versement

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel, et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

2) Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE pour absence

L’IFSE est maintenue pendant :

• Les congés annuels, les RTT, les repos compensateurs,

• Les congés bonifiés,

• Les congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, • Les congés pris au titre du compte épargne-temps,

• L’absence liée à une action de formation professionnelle,9

• Le congé pour formation syndicale,

• La décharge de service pour exercer un mandat syndical,

• Les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle, • Les congés pour invalidité temporaire imputable au service,

• Le temps partiel thérapeutique : les primes suivent le traitement et sont donc maintenues en intégralité.

• Les autorisations spéciales d’absence,

• La période de préparation au reclassement (PPR),

L’IFSE est suspendue pendant :

• Les congés de maladie ordinaire,

• Les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires, • Les congés de grave maladie pour agents relevant du régime général (IRCANTEC), • Le congé parental,

• Le congé de proche aidant,

• Le congé de solidarité familiale,

• La disponibilité,

• Le congé de formation professionnelle,

• La suspension,

• L’exclusion temporaire de fonctions,

• Les faits de grève, au prorata du nombre d’heures d’absences de l’agent en cas de jour incomplet.

Toutefois, lorsqu’un agent est placé en congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.

3) Attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

ARTICLE 7 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

L’arrêté en date du 27 août 2015 précise que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

• L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),

• L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),

• L’indemnité de régisseur,

• Etc. 10

L’IFSE est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ...),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...),

- La prime de responsabilité versée au DGS.

ARTICLE 8 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (16 voix pour) propose : - D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser Madame la Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; - Que la présente délibération abroge l’ensemble des délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire

- De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

2024-12 DEMANDE DE SUBVENTION REVITALISATION – REMPLACEMENT DES GRADINS DE LA SALLE CULTURELLE

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes.

La salle Culturelle de Breuil-Magné est utilisée tout au long de l’année aussi bien par des association ou entreprises privées de la Commune et de l’agglomération ainsi que par des entités publiques comme le Département et la CARO, pour l’organisation de spectacles, de représentations théâtrales ou d’autres manifestations.

Les gradins datent de la construction de la salle (25 ans) et sont dégradés. En effet ils ne peuvent plus être déplacés et les fauteuils commencent à être en mauvais état.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 157976.24 € x 35% = 55 291.68 € HT - DETR – (sollicitée) 157976.24 € x 30% = 47 392.88 € HT

- Fonds propres : 157976.24 € x 35% = 55 291.68 € HT

________________________

157 976.24 € HT

2024-13 DEMANDE DE SUBVENTION DETR – REMPLACEMENT DES GRADINS DE LA SALLE CULTURELLE

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). La salle Culturelle de Breuil-Magné est utilisée tout au long de l’année aussi bien par des association ou entreprises privées de la Commune et de l’agglomération ainsi que par des entités publiques comme le Département et la CARO, pour l’organisation de spectacles, de représentations théâtrales ou d’autres manifestations.11

Les gradins datent de la construction de la salle (25 ans) et sont dégradés. En effet ils ne peuvent plus être déplacés et les fauteuils commencent à être en mauvais état. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 30% 47 392.88 €

Etat DSIL

Etat

Conseil départemental (revitalisation) 35% 55 291.68 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 65% 102 684.56 €

Fonds propres 35% 55 291.68 €

Emprunts

Sous-total collectivité 35% 55 291.68 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100% 157 976.24 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide de demander une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et :

• D’ADOPTER l’opération et les modalités de financement ;

• D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;

• DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

• DE L’AUTORISER à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture

2024-14 DEMANDE DE SUBVENTION EQUIPEMENT CULTUREL AUPRES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE - REMPLACEMENT DES GRADINS DE LA SALLE CULTURELLE

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre des Aides aux Équipements Culturels.

La salle Culturelle de Breuil-Magné est utilisée tout au long de l’année aussi bien par des association ou entreprises privées de la Commune et de l’agglomération ainsi que par des entités publiques comme le Département et la CARO, pour l’organisation de spectacles, de représentations théâtrales ou d’autres manifestations.

Les gradins datent de la construction de la salle (25 ans) et sont dégradés. En effet ils ne peuvent plus être déplacés et les fauteuils commencent à être en mauvais état.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide de demander une subvention dans le cadre des Aides aux Équipements Culturels selon le plan de financement suivant (sachant que les aides ne pourront dépasser 80% du montant HT) :

- DETR – (sollicitée) 157976.24 € x 30% = 47 392.88 € HT

- Département – Revitalisation (sollicitée) 157976.24 € x 35% = 55 291.68 € HT - Région – Equipements Culturels 157976.24 € x 20% = 31 595.25 € HT - Fonds propres : 20% au minimum 157976.24 € x 20% = 31 595.25 € HT

Pour un total de 157 976.24 € HT .12

2024-15 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU LOGEMENT COMMUNAL A LOYER LIBRE

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aide Départemental au logement Communal à loyer libre. Le logement situé au 21 Place des Caneteries occupé par une personne à mobilité réduite nécessite le changement de la chaudière qui est vétuste. Madame la Maire présente le devis d’un montant de 4485.26 € HT

Elle propose au Conseil Municipal de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides Départemental au logement Communal à loyer libre selon le plan de financement suivant : - Conseil Départemental (20 %) : 897.05 € HT

- Fonds propres (80 %) : 3 588.21 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (16 voix pour) d’autoriser Madame la Maire à demander la subvention selon le plan de financement indiqué précédemment et de signer tous les documents qui s’y afférent.

2024-16 DEMANDE DE SUBVENTION REVITALISATION – REMPLACEMENT DES PORTES D’ACCES AU JARDIN DE LA SALLE DE L’AMBLEE

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes. La porte d’entrée de la Salle a été changée en 2022. Nous devons maintenant procéder au remplacement des portes donnant accès au jardin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 5452.67 € x 35% = 1 908.43 € HT - Fonds propres : 3 544.24 € HT

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5452.67 € HT

2024-17 DELIBERATION INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Madame la Maire explique la nécessité d’acquérir à l’euro symbolique des parcelles situées Route du Bois du Four afin de pouvoir prolonger le cheminement doux déjà existant sur une partie.

Elle demande au Conseil Municipal de classer les parcelles suivantes dans le Domaine Public Communal :

- Parcelle AB368 d’une contenance de 50m² appartenant à Monsieur et Madame TAUNAY

- Parcelle AB367 d’une contenance de 63m² appartenant à Monsieur MONNERAYE - Parcelle AB365 d’une contenance de 62m² appartenant à Monsieur et Madame GAUDIN

- Parcelle AB363 d’une contenance de 62m² appartenant à Madame BORNUAT épouse SCHOONJANS

- Parcelle AB360 d’une contenance de 55m² appartenant à Madame BORNUAT épouse SCHOONJANS

- Parcelle AB372 d’une contenance de 48m² appartenant à Madame BOURDIEC et Monsieur BERTIN

- Parcelle AB371 d’une contenance de 7m² appartenant à Madame BOURDIEC et Monsieur BERTIN13

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide :

- Le classement dans le domaine public communal des parcelles indiquées ci-dessus, - De donner à Madame la Maire ou un Adjoint au Maire, le pouvoir de procéder aux démarches et formalités nécessaires pour mener à bien ces acquisitions.

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

Renouvellement des marchés d’achat d’électricité et de gaz naturel 2026-2028 Depuis le 01/01/2023, la Commune a basculé sur le contrat groupe d’énergie initié par le SDEER afin d’avoir des tarifs négociés pour l’électricité et le gaz. Afin de continuer à profiter des tarifs de groupe, la Commune renouvellera sa participation à ce marché d’achat.

2 offres étaient possibles, la Commune a décidé d’opter pour l’offre verte classique qui consiste à associer aux consommations des points de livraison choisis, des certificats de garantie d’origine (GO) attestant qu’une électricité ou que du biométhane a été produit à partir d’une installation d’une production d’énergie renouvelable. Les fournisseurs actuels sont :

- Total Energie : école et salle culturelle

- EDF : les autres bâtiments communaux

- Gaz (depuis le 01/01/2024) : Gaz de Bordeaux

Les Commerces

- La pizzéria : La procédure lancée par la Mairie pour récupérer le local est en cours mais elle risque d’être longue. Le Commissaire de justice a eu des difficultés pour le contacter. M. HILLAIRET n’a toujours pas demandé la résolution amiable de son bail. Les loyers courent toujours alors que plusieurs repreneurs se sont déjà manifestés.

- La Boulangerie : La Mairie continue d’accompagner M. FUCHS et lui a présenté un repreneur éventuel. Une rencontre avec le minotier a eu lieu ainsi qu’un échange téléphonique avec la comptable. Une expertise du matériel va être demandée. Les élus cherchent une solution pour maintenir la vente du pain entre la fermeture qui nécessitera des travaux et la reprise du commerce. - Le marché du dimanche matin : un nouveau service « Cycles Amblard » s’est installé sur le marché pour la réparation des vélos.

Un nouveau commerçant « Djoé Traiteur » va s’installer sur le marché à partir du 03/03/2024, une fois par mois dans un premier temps puis une fois par quinzaine. Il proposera de la charcuterie, un plat cuisiné différent chaque dimanche.

Locaux associatifs

Une première rencontre avec la SEP a eu lieu le 20/12/2023 pour évoquer la mise en conformité électrique de la « Maison de la SEP » et la sécurisation des Vendredis De Printemps. Une nouvelle rencontre a eu lieu le 06/02/2024, à la demande de la SEP. Pendant cette réunion, la sécurité du public lors de cet évènement a été à nouveau évoquée au vu du succès de cette manifestation. En effet, le parvis des commerces avait été choisi par rapport au format « apéro-concert », or aujourd’hui, la fréquentation croissante et la sonorisation du lieu par un professionnel méritent de revoir l’organisation générale. Depuis cette date la SEP a présenté un nouvel agencement de la manifestation sur la place des Caneteries, qui se trouve un peu plus près des parkings et surtout plus éloigné de la départementale. La scène sera positionnée de manière à ce que le son parte vers l’espace vert, supprimant l’effet caisse de résonnance entre les murs des commerces et des logements. Pour le dernier vendredi, jour de la fête de la musique, il leur a été demandé une délocalisation dans le jardin du Presbytère. La SEP avait soumis, lors des derniers échanges avec les élus, d’échanger avec « le Vestiaire »14

les locaux communaux mis à disposition. « Le Vestiaire » est favorable à cette proposition tout comme la majorité des élus, à l’exception de 2 d’entre eux qui pensent que la nuisance sonore sera toujours très localisée. Les riverains de ce quartier subissent déjà le dérangement causé par le stade de football et le city-parc. Ils proposent que les VDP se déplacent sur la Commune pour chacun des vendredis ou de réduire leur nombre.

Madame la Maire répond que cela semble difficile car cet évènement demande une logistique importante. Le souhait de la SEP est de rester près de ses locaux de stockage. Elle précise que les travaux électriques pour la mise en conformité de la « Maison de la SEP » sont en cours.

Nouvelle offre de transport de la CARO

A partir de septembre 2024, la nouvelle Délégation de Service Public « mobilité » de l’agglo entrera en vigueur. La ligne B qui dessert Breuil-Magné est la plus fréquentée du réseau urbain. Elle est qualifiée de ligne structurante à côté de 2 lignes fortes (A et C) et de 3 lignes complémentaires (D, E et F). La fréquence de la ligne B est de 20 à 30 minutes et fonctionnera de 6h00 à 20h45.

La desserte des établissements scolaires sera généralisée à 2 AR quotidiens pour la ligne BS (comme pour les autres lignes de l’agglo)

Une offre de Transport à Domicile (TAD) de 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 19h00 le samedi est possible sur réservation (3 véhicules électriques et des taxis).

Un service TPMR pour les personnes à mobilité réduite est possible sans contrainte horaire (un seul véhicule adapté).

Poste au secrétariat de Mairie

Une personne est actuellement en observation sur le demi-poste de secrétariat ouvert lors du Conseil Municipal de janvier 2024. Elle a une expérience d’accueil du public et de gestion administrative. Le profil pourrait convenir pour le poste proposé.

Remerciements

De la troupe de Théâtre de Saujon Comédia accueillie fin janvier pour une représentation dans la salle culturelle.

Remerciements adressés à l’association AGLIA et Mme HONTEBEYRIE pour le don de 3 bureaux.

Invitation à l’AG des Goules Magné

Elle aura lieu le 27/02/2024 à 20h00 à la Maison des Associations.

Proposition de délégation

Madame la Maire fait part aux élus de la proposition faite à Monsieur Benoît CARMONA de prendre une délégation en raison de son fort investissement et de son rôle joué au sein de l’équipe municipale.

Tour de table

Patricia FRANCOIS pour Brigitte DROUARD

Souhaite savoir où en est la finalisation des travaux par la SARL Chambertin du lotissement Impasse des Joncs. Une réunion a enfin eu lieu sur place avec tous les intervenants (Rese, Géocible, Eiffage, M. CHAMBET) le 13/02/2024. Les riverains gardent espoir de voir les derniers aménagements (voirie, poste d’assainissement...) réalisés dans les semaines à venir. 15

Christophe GENEAU

Signale que l’éclairage public dans le quartier de Beauregard n’est toujours pas réglé aux horaires demandés par la Mairie.

Madame la Maire rappellera une nouvelle fois le SDEER.

Le Sens interdit des Vieux Fours n’est pas respecté par les riverains. Il faudrait peut- être ajouter un panneau même si les contrevenants ont parfaitement conscience du sens unique.

Il demande qu’un abribus soit installé à l’arrêt du Stade ainsi qu’à celui de la Rue de L’Église

Monique RODHES

Précise que les fleurs mises en hivernage aux ateliers pourront être réutilisées pour les jardinières des Caneteries et demande qu’un blanc soit ajouté au City-parc.

Benoît CARMONA

A rencontré Hervé Thermique pour une réunion au sujet du remplacement du chauffage de l’école. Un audit sera réalisé dans un premier temps.

Nathalie DELHOMMEAU

Informe que des enfants font des glissades sur la butte créée au City-parc alors que des plantations viennent d’être réalisées. Madame la Maire répond que des ganivelles vont être installées afin d’en limiter l’accès.

Laurent YON

Présente un compte rendu de la réunion qui a eu lieu en visio-conférence avec le CRER. Les premiers bâtiments communaux équipés en panneaux photovoltaïques seront l’église et les ateliers municipaux. Des contrats d’autoconsommation réinjectée dans les bâtiments communaux sont possibles dans un rayon de 2 km. Le surplus pourra être revendu à Enedis.

La toiture des ateliers municipaux nécessitera un petit aménagement afin de recevoir les panneaux.

Il signale des actes de vandalisme dans l’armoire électrique Rue du Stade.

Joanick BARRAUD

Informe que dans le cadre du CEREMA un diagnostic va être réalisé sur tous les petits ponts de la Commune. Au total nous en dénombrons 14.

Michel PERRINAUD

Informe que l’affaire concernant la demande de changement d’affectation d’un bâtiment au Moulin de la Croisée a été déboutée en appel.

Présente les premiers chiffres du Compte de résultat de la Commune et mentionne l’augmentation des charges générales et du personnel.

Brigitte SINTES

Informe que la date nationale du Téléthon sera avancée cette année en raison de l’inauguration de Notre Dame. Il aura donc lieu le week-end du 30/11/2024 – 01/12/2024

Séance levée à 22H45 16

BARRAUD Joanick

BLANCHARD Jacques

Pouvoir Joanick BARRAUD

CARMONA Benoît

CHATREFOUX Philippe

DELHOMMEAU Nathalie

DESTRUEL Myriam

Pouvoir Brigitte SINTES

DROUARD Brigitte

Pouvoir Patricia FRANCOIS

FRANCOIS Patricia

GAY Cyril

Pouvoir Michel PERRINAUD

GENEAU Christophe

NOBILI Josette

PERRINAUD Michel

RODHES Monique

SINTES Brigitte

TALUT Delphine

YON Laurent

2024-09 DELIBERATION ADHÉSION ASSOCIATION LES MAIRES POUR LA PLANÈTE

2024-10 DÉLIBÉRATION EMPLOI PERMANENT

2024-11 DÉLIBÉRATION MODIFICATION DU RIFSEEP (IFSE ET CIA) 2024-12 DEMANDE DE SUBVENTION REVITALISATION – REMPLACEMENT DES GRADINS DE LA SALLE CULTURELLE

2024-13 DEMANDE DE SUBVENTION DETR – REMPLACEMENT DES GRADINS DE LA SALLE CULTURELLE

2024-14 DEMANDE DE SUBVENTION EQUIPEMENT CULTUREL AUPRES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE - REMPLACEMENT DES GRADINS DE LA SALLE CULTURELLE

2024-15 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU LOGEMENT COMMUNAL A LOYER LIBRE

2024-16 DEMANDE DE SUBVENTION REVITALISATION – REMPLACEMENT DES PORTES D’ACCES AU JARDIN DE LA SALLE DE L’AMBLEE

2024-17 DELIBERATION INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL