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Arrêté - a 2024 524 pm organisation battues 9 et 23.11.24
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 524 pm organisation battues 9 et 23.11.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié le 06.11.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-524-PM
Objet : Organisation de battues aux sangliers, renards et chevreuils les samedis 9 et 23
novembre 2024 par la société de chasse La Plaine / Préfailles.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L.2211-1 L.2212-1 —1.2212-2 — L.2213-2 2°;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du Code Pénal ;
Considérant la demande de la société de chasse de La Plaine / Préfailles formulée par mail,
représentée par Monsieur Alexis MONNIER, secrétaire, relative à l’organisation d’une battue sur le
territoire communal qui aura lieu les samedis 9 et 23 novembre 2024 ;
Considérant la prolifération d'animaux sauvages nuisibles aux cultures (sangliers, renards et
chevreuils) et l’impérieuse nécessité de lutter contre les risques de collision sur les voies de circulation ;
Considérant l'importance de mettre en place un dispositif de sécurité pour l’organisation de cette
battue, incluant des tirs à balles.
ARRÊTE
Article 1 : Les samedis 9 et 23 novembre 2024, une battue sera organisée par la société locale de
chasse pour lutter contre la prolifération d'animaux sauvages et les risques de collision sur les voies
de circulation, sur le territoire de la commune de La Plaine sur Mer. Afin d'assurer une sécurité
optimale, des franchissements matérialisés par la société de chasse, seront mis en œuvre de 8 H 00
à 14 H 00 sur les portions de voies dénommées :
-RD 13 (Route de la Plaine Sur Mer / Pornic) -Secteur Chemin Hamon
Secteur route de la Briandière -Secteur de Port-Giraud
-Secteur route la Roctière -Secteur de la Guichardière
Secteur route de la Fertais -secteur boulevard Charles de Gaulle
-Secteur de la Renaudière Secteur boulevard des Nations-Unies
-Secteur des Virées
Article 2 : Les axes de franchissements définis dans l’article 1% du présent arrêté seront strictement
interdits à la circulation des véhicules et des piétons, pendant toute la phase des opérations
engagées.
Page i sur2
Arrêté n° 2024-524-PM Article 3 : Les membres de la société de chasse mettront en place une signalétique spécifique à cette
opération en amont et en aval des chemins cités dans l’article 1° du présent arrêté. Ce dispositif sera
complété par des barrières interdisant l’accès à toute personne non autorisée durant la période des
tirs.
Article 4: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Chef du Centre de secours de La Plaine - Préfailles
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
-Monsieur le responsable des services techniques.
-Monsieur Alexis MONNIER, secrétaire de la société de chasse
La Plaine-sur-Mer, le 05 novembre 2024.
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2024-524-PM