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Arrêté - a 2022 262 pm battues
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 262 pm battues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-262-PM
Objet: Organisation de battues aux sangliers, renards et chevreuils les samedis 01, 22 et 29
Octobre 2022 par la société de chasse La Plaine / Préfailles.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L.2211-1 L.2212-1 —L.2212-2 —1.2213-2
2°,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du Code Pénal,
Considérant la demande de la société de chasse de La Plaine / Préfailles formulée par mai ,
représentée par Monsieur Sébastien RICHEUX, Président, relative à l’organisation de battues sur le
territoire communal qui auront lieu les samedis 01, 22 et 29 octobre 2022,
Considérant la prolifération d'animaux sauvages nuisibles aux cultures (sangliers, renards et
chevreuils) et l’impérieuse nécessité de lutter contre les risques de collision sur les voies de
circulation,
Considérant l'importance de mettre en place un dispositif de sécurité pour l’organisation de cette
battue, incluant des tirs à balles.
ARRÊTE
Article 1 : Les samedis 01, 22 et 29 octobre 2022, une battue sera organisée par la société locale de
chasse pour lutter contre la prolifération d'animaux sauvages et les risques de collision sur les voies
de circulation, sur le territoire de la commune de La Plaine sur Mer. Afin d’assurer une sécurité
optimale, des franchissements matérialisés par la société de chasse, seront mis en œuvre de 8 H 00
à 14 H O0 sur les portions de voies dénommées :
-RD 13 (Route de la Plaine Sur Mer / Pornic) -Secteur Chemin Hamon
-Secteur route de la Briandière -Secteur de Port-Giraud
-Secteur route la Roctière -Secteur de la Guichardière
-Secteur route de la Fertais -secteur boulevard Charles de Gaulle
-Secteur de la Renaudière -Secteur boulevard des Nations-Unies
-Secteur des Virées
Article 2 : Les axes de franchissements définis dans l’article 1% du présent arrêté seront strictement
interdits à la circulation des véhicules et des piétons, pendant toute la phase des opérations
engagées.
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Arrêté n° 2022-262
Publié le 28.09.2022 Article 3 : Les membres de la société de chasse mettront en place une
Signalétique spécifique à cette opération en
amont et en aval des chemins cités dans l’article 1° du présent arrêté. Ce
dispositif sera complété par des barrières interdisant l’accès à toute personne
non autorisée durant la période des tirs.
Article 4: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir auprès du Tribunal Administratif
de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au
représentant de l'État.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à -
-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
Monsieur le Chef du Centre de secours de La Plaine - Préfailles
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
-Monsieur le responsable des services techniques.
-Monsieur Sébastien RICHEUX, Président de la société de chasse
La Plaine-sur-Mer, le 22 septembre 2022.
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2022-262