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Arrêté - a 2023 066 pm battue
Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 066 pm battue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-066-PM
Objet : Organisation de battues aux sangliers, renards et chevreuils le dimanche 12 mars et le
samedi 18 mars 2023 par la société de chasse La Plaine / Préfailles.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L.2211-1 L.2212-1 — L.2212-2 — L.2213-2
2°,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du Code Pénal,
Considérant la demande de la société de chasse de La Plaine / Préfailles formulée par mail:
s.richeux@yahoo.fr, représentée par Monsieur Sébastien RICHEUX, Président, relative à
l’organisation de battues sur le territoire communal qui auront lieu le dimanche 12 mars 2023 et le
samedi 18 mars 2023.
Considérant la prolifération d'animaux sauvages nuisibles aux cultures (sangliers, renards et
chevreuils) et l’impérieuse nécessité de lutter contre les risques de collision sur les voies de circulation,
Considérant l'importance de mettre en place un dispositif de sécurité pour l’organisation de cette battue, incluant des tirs à balles.
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 12 mars 2023 et le samedi 18 mars 2023, une battue sera organisée par la
société locale de chasse pour lutter contre la prolifération d'animaux sauvages et les risques de
collision sur les voies de circulation, sur le territoire de la commune de La Plaine sur Mer. Afin
d'assurer une sécurité optimale, des franchissements matérialisés par la société de chasse, seront
mis en œuvre de 8 H 00 à 14 H 00 sur les portions de voies dénommées :
-RD 13 (Route de la Plaine Sur Mer / Pornic) -Secteur Chemin Hamon
-Secteur route de la Briandière -Secteur de Port-Giraud
-Secteur route la Roctière -Secteur de la Guichardière
-Secteur route de la Fertais -secteur boulevard Charles de Gaulle
Secteur de la Renaudière -Secteur boulevard des Nations-Unies
-Secteur des Virées
Article 2 : Les axes de franchissements définis dans l’article 1 du présent arrêté seront strictement
interdits à la circulation des véhicules et des piétons, pendant toute la phase des opérations
engagées.
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Arrêté n° 2023-066
Publié le 07.03.2023 Article 3 : Les membres de la société de chasse mettront en place une signalétique spécifique à
cette opération en amont et en aval des chemins cités dans l’article 1° du présent arrêté. Ce
dispositif sera complété par des barrières interdisant l'accès à toute personne non autorisée durant
la période des tirs.
Article 4: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme
électronique et sa transmission au représentant de l’État.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Chef du Centre de secours de La Plaine - Préfailles
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
-Monsieur le responsable des services techniques.
-Monsieur Sébastien RICHEUX, Président de la société de chasse
La Plaine-sur-Mer, le 24 février 2023.
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Arrêté n° 2023-066