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Compte-Rendu - 180425 1125 rapports cm cr 28 mars 181
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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune d'Izier.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 21 cm1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2016
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 15
- en exercice : 14
- présents : 11
- pris part à la délibération : 11
Date de la Convocation : 08/12/2016
Date d’affichage : 08/12/2016
Secrétaire de séance :
Emmanuelle ELIE
L’an deux mil seize et le vingt et un décembre, à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
ESPINOSA, Maire de la Commune.
Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,
Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES, Emmanuelle
ELIE, Céline EUDES ; Messieurs Gérard GHIRO, Christophe
MICHEL, Bernard PINEL, Victor PINEL, Daniel RIANDET.
Excusés : Carine SIROT, Virginie TISSERAND, Christophe
BRUEY.
Approbation du compte rendu de la séance du 07/11/2016
(11 pour, 0 contre, 0 abstention)
M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
09 – Emploi service occasionnel
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
01 –Aménagement Foncier
Modification de la voirie dans le périmètre de l’Aménagement Foncier
La Commission Communale d’Aménagement Foncier, réunie le 14 Juin 2016 sous la présidence de
M. Guy JACOUTOT, a validé le projet du nouveau parcellaire. Il prévoit en autre la modification des
chemins ruraux et voies communales dans le périmètre de l’Association Foncière.
Un plan est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux dispositions des articles
L.121-17 et L.133-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Après étude, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la création, la suppression et la
modification des chemins ruraux.
Le plan présenté ce jour peut être consulté à tout moment en mairie.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 11 pour, 0 contre, 0 abstention Maîtrise d’ouvrage et financement d’une partie des travaux connexes
Il résulte de la réorganisation foncière et de la modification des chemins ruraux, l’obligation d’effectuer
des travaux dits « travaux connexes ». Le montant des travaux connexes estimé par le géomètre, s’élève à
138 858.50 € HT, dont :
95 855 € pour les chemins,
2 205 € pour les fossés,
1 030 € pour les ouvrages d’art,
27 145 € pour le milieu naturel.
La commune assurera la maîtrise d’ouvrage pour les travaux des chemins selon le programme élaboré par la commission Association Foncière pour un montant estimatif de 22 650 € HT.
Ces travaux devront être réalisés dans un délai raisonnable après la clôture de l’opération.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
Modification des limites territoriales des communes de IZIER et de MAGNY-SUR-TILLE
Lors de sa réunion du 14/06/2016 la Commission Communale a proposé de modifier les limites
territoriales des deux communes. Ces modifications se justifient par la nouvelle distribution parcellaire issue
de l’Aménagement Foncier. Ce projet ne donne pas lieu à enquête dans les communes ni à la constitution
d’une commission syndicale. La modification des limites de circonscription territoriale impacte une surface
de 13 935 m² pour chaque commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les projets de modifications des limites territoriales des communes de Izier et Magny-sur-Tille, conformément aux plans présentés.
Le plan présenté ce jour peut être consulté à tout moment en mairie.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
02 – Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Modification des Statuts
Les statuts approuvés par le Conseil Communautaire en date du 26 Juillet 2016 ont été refusé par
Mme la Préfète pour non-conformité et par la majorité des communes.
Un nouveau projet de statuts rédigés par les services de Mme la Préfète a été validé par le Conseil
Communautaire le 07/12/2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les statuts de la Communauté de Communes de
la Plaine Dijonnaise tels qu’ils sont présentés.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
Désignation d’un représentant à la CLET
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise lors de son conseil communautaire du
10 Novembre 2016 a décidé appliquer le régime fiscal de la taxe professionnel unique (TPU). Cette
décision implique la création concomitante d’une commission locale de transfert de charges, son rôle
est d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés. Ce montant rapproché du
produit de la taxe professionnelle perçu par les communes avant application de la TPU permet
l’attribution de compensation à chaque commune membre.
L’évaluation définitive des charges transférées sera arrêtée par les communes-membres à la
majorité qualifiée.
Deux types de charges sont distingués :
les charges de fonctionnement non liées à un équipement,
les charges liées à un équipement.
Chaque Conseil Municipal des communes-membres de la Communauté des Communes de la
Plaine Dijonnaise dispose d’un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il convient pour notre commune de désigner nos délégués, un appel à candidature est effectué en
séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
M. Patrice ESPINOSA, représentant Titulaire,
M. Christophe MICHEL, représentant Suppléant.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
03 – Encaissement de chèque
L’étude de Notaires Associés sise à Genlis nous a restitué par chèque n° 2042796 la somme de 299.20 €
provenant d’excédent de provision sur la vente propriété RICHARD / Commune IZIER du 27/06/2016.
M. le Maire demande l’autorisation d’encaisser ce chèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à encaisser ce chèque.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 11 pour, 0 contre, 0 abstention 04 – Demande subventions
Devant la croissance des sollicitations des associations accueillant en leur sein des habitants de notre
commune et pour ne pas provoquer d’iniquités, le Conseil Municipal décide pour attribution de subventions
aux associations sportives et culturelles extérieures à la commune les règles suivantes :
Uniquement aux mineurs inscrits dans les effectifs de l’association pour l’année sollicitée,
Montant forfaitaire par mineur de 15 € (quinze euros),
Un mineur peut être inscrit dans différentes associations,
Production d’un état détaillé des mineurs de la commune (nom, prénom, date de naissance et
adresse), présents dans l’association quelle que soit la discipline pratiquée, signé du Président,
Production d’un Relevé d’Identité Bancaire de l’association.
05 – SICECO
Un devis de l’éclairage du cheminement piéton des appartements situés 3 rue du Clair Bois a été
communiqué par le SICECO.
Le montant des travaux s'élève à 4 831.63 € (quatre mille huit cent trente et un euros et soixante-
trois centimes) et la contribution de la commune est évaluée à 2 899.52 € (deux mille huit cent quatre-
vingt-dix-neuf euros et cinquante-deux centimes).
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Demande au SICECO la réalisation des travaux d’extension EP pour chemin piéton,
Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
06 – Démission d’un conseiller municipal
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Philippe HENRICH de son mandat de
conseiller municipal formulée le 17/11/2016. Bien que pour les communes de moins de 1000 habitants il n’y a pas
d’obligation de compléter le conseil municipal, nous devons décider si nous procédons ou non à des élections
complémentaires pour son remplacement.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder à de nouvelle élection. Par contre
il convient d’envisager son remplacement à la présidence de la commission Information et à l’organisation du site
INTERNET. M. le Maire réunira très prochainement la commission Information. 07 – Assemblée Générale (CACC – TGV –AD)
M. le Maire fait un historique d’une association type loi 1901 créée le 23/11/1995 dénommée : « Comité
d’Action Contre le Contournement TGV de l’Agglomération Dijonnaise ». Elle avait pour objet :
de s’opposer, par tous moyens légaux au contournement de l’Agglomération Dijonnaise par le TGV,
de participer à toute étude concernant le tracé TGV.
Composée de deux collèges :
un collège de 20 communes,
un collège de 14 associations.
Une Assemblée Générale a eu lu le Mercredi 30 Novembre 2016, les membres présents ont décidé de
dissoudre cette association et de faire don de l’actif à la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ex Aile Brisée
Dijon seule association présente ce jour sous condition d’organiser des animations dans les établissements scolaires
des communes-membres.
08 –Eglise
M. le Maire donne la parole à M. GHIRO pour présenter ce dossier.
M. Gérard GHIRO, soucieux de ce bien qui est communal, énumère les points suivants :
La voûte en mauvaise état,
Les bancs à changer,
L’état des ardoises de la toiture.
M. le Maire propose que la commission Travaux se réunisse pour faire les points en présence de
M. GHIRO.
09 – Emploi occasionnel
A ce jour la charge de travail communal ne nécessite pas le recrutement d’un agent territorial qui serait
cependant utile ponctuellement à certaines périodes de l’année et la mutualisation entre communes ne peut
répondre à nos besoins dans ces cas-là.
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d’avoir recours aux services d’association mettant à
disposition des demandeurs d’emploi suivant la nécessité ou l’urgence des travaux à effectuer.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 11 pour, 0 contre, 0 abstention Informations du Maire :
Etat financier terrain Multisport et Espace de glisse :
Coût total – Terrain multisports = 52 320 € TTC
Coût total – Espace de glisse = 53 916 € TTC
Reste à charge pour la commune après déduction des subventions et du FCTVA :
Terrain multisports = 23 196.21 € TTC
Espace de glisse = 12 025.62 € TTC
Réfection partielle de la couche de roulement Rue de la Charme : Effectuée à l’occasion des
travaux de la rue de la Rente Blanche pour un coût supplémentaire de 1 794 € TTC.
Ferme Richard : le 05/01/2017 venue de l’architecte du CAUE pour conseils à la rénovation du
bâtiment.
Désistement Achat Parcelle A 378 dans Zone d’Activité,
Disponibilité Etang n° 03,
Organisation Primaires de gauche : le Mille Club sera mis à disposition les 22 et 29 Janvier 2017
dans les mêmes conditions que pour les Primaires de droite.
Remerciements,
Etats des lieux - location Mille Club : ceux-ci seront effectués à tour de rôle et par ordre
alphabétique par les élus.
Séance levée à 23 h 30