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Conseil Municipal - 190419 1132 rapports cm 1903 191
Déliberation - 16 04 19 cr1
Déliberation - 16 07 261
Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune d'Izier.
Lien du pdf (Déliberation - 16 07 261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 JUILLET 2016
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 15
- en exercice : 15
- présents : 11
- pris part à la délibération : 12
Date de la Convocation : 21/07/2016
Date d’affichage : 21/07/2016
Secrétaire de séance :
Emmanuelle ELIE
L’an deux mil seize et le vingt-six juillet, à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
ESPINOSA, Maire de la Commune.
Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET ;
Mesdames Séverine JACQUES, Emmanuelle ELIE, Céline EUDES,
Carine SIROT, Virginie TISSERAND ; Messieurs, Gérard GHIRO,
Christophe MICHEL, Bernard PINEL, Daniel RIANDET.
Excusés: Philippe HEINRICH donnant pouvoir à Virginie
TISSERAND; Armand SEGUIN, Christophe BRUEY, Victor
PINEL.
Approbation du compte rendu de la séance du 20/06/2016
(12 pour, 0 contre, 0 abstention)
M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
e Choix de panneaux « participation citoyenne »,
e Travaux d’enfouissement des réseaux rue du Général de Gaulle,
e Demande d’aide formulée auprès de Monsieur le Maire.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 12 pour, 0 contre, 0 abstention
1 - Auberge IZIER
Après avoir pris connaissance de l’étude de faisabilité réalisée gracieusement sur l’ensemble parcellaire :
A 411 — À 409 — À 405 — A 158 — A 157 — À 156 — A 155, par M. Damien PIERRE, géomètre-expert et après débat
le Conseil Municipal se déclare dans l’impossibilité de faire une proposition chiffrée à Mme Barriez Bourguiba,
propriétaire de l’auberge sur la base de l’estimation de France Domaine. Celle-ci ne prenant pas en compte l’état
intérieur du bâtiment.
Le Conseil Municipal charge M. le Maire d’informer Mme Barriez Bourguiba que la comme reste
intéressée par une éventuelle acquisition si sa propriété était mise en vente.
2 -Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la Communauté de Communes de la Plaine
Dijonnaise de faire évoluer sa fiscalité professionnelle en Fiscalité Professionnelle Unifiée et présente les grandes
lignes de ce projet qui a pour but d’augmenter les recettes fiscales de celle-ci et de pouvoir bénéficier d’une
dotation globale de fonctionnement bonifiée. Dans cette hypothèse la commune transférerait l’ensemble de ses taxes professionnelles et du FNGIR
(Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources). Ce transfert négatif pour la Communauté de Communes
de la Plaine Dijonnaise serait accompagné d’une attribution de compensation versée par notre collectivité.
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) votée le 07/08/2015 impose aux
EPCI communautaire d’exercer à la place de ses communes membres 9 compétences parmi un groupe de 12 pour
bénéficier d’une DGF bonifiée. Le 21/06/2016 le Conseil Communautaire a validé la modification des statuts
autorisant le transfert des compétences communales à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.
Le Conseil Municipal devra valider ou refuser ces nouveaux statuts dans les trois mois suivant leur
approbation.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les deux délégués de la commune d’IZIER ont voté contre.
3 -Panneaux « Participation Citoyenne »
Le Conseil Municipal accepte cette dépense, refuse le devis présenté par HICON France et opte pour la
proposition « Achat Public ». ’
4 -Enfouissement des réseaux rue du Général de Gaulle
M. le Maire donne lecture du courrier du SICECO en date du 19 Juillet informant la commune de
l'inscription de ces travaux pour 2017.
La charge financière pour la commune est comprise entre 47 000 € et 54 000 €.
Le Conseil Municipal confirme sa volonté de réaliser ces travaux.
5 -Demande d’aide financière
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande qui lui a été formulée pour participation à des
frais d’étude.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal renvoie cette demande auprès du C.C.A.S.
Informations du Maire :
Ÿ_ Construction logements locatifs : état de l’avancée des travaux.
Ÿ Remerciement au Conseil Municipal de l’Union Nationale des Combattants (Section de Genlis)
pour participation financière au drapeau OPEX.
Ÿ 14 Juillet : compte rendu positif de cette journée. A la rentrée un bilan financier sera réalisé par la
commission animation, l'OMSLC et le C.C.A.S. pour présentation au Conseil Municipal.
Séance levée à 22 h 30
La Secrétaire de Séance Le Maire Emmanuelle ELIE Patrice ESPINOSA
Ÿ—