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Déliberation - 16 09 03 cr1 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Déliberation - 16 09 03 cr1)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 09 MARS 2016

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 12

- pris part à la délibération : 14

Date de la Convocation : 25/02/2016

Date d’affichage : 25/02/2016

Secrétaire de séance :

Séverine JACQUES

L’an deux mil seize et le neuf mars, à vingt heures et trente minutes,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la

Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES, Céline EUDES,

Virginie TISSERAND ; Messieurs Christophe BRUEY, Gérard

GHIRO, Philippe HEINRICH, Christophe MICHEL, Bernard

PINEL, Daniel RIANDET.

Excusés : M. Victor PINEL donnant pouvoir à Armand SEGUIN ;

Mme Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à Céline EUDES ;

Mme Carine SIROT

Approbation du compte rendu des séances du 23/12/2015 et du 10/02/2016

1 – Adhésion Agence France Locale

Pour bénéficier de prêts auprès de cet établissement, l’adhésion est obligatoire et se concrétise pour les

communes par un apport en capital initial au groupe Agence France Locale.

Pour notre collectivité l’apport en capital à acquitter lors de l’adhésion est de 1 000 € (mille euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’adhésion à l’Agence France Locale.

La somme sera inscrite au Budget Primitif 2016 au compte 266 en section d’investissement.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

2 –Rythmes Scolaires

Notre commune a fait le choix de s’inscrire dans l’expérimentation des rythmes scolaires pour une durée

maximale de trois ans. Comme l’année précédente une enquête sur cette expérimentation nous est adressée ainsi qu’un

avenant au projet d’expérimentation.

L’enquête devait être retournée à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale au plus

tard le 05/03/2016 et l’avenant au projet d’expérimentation au plus tard le 25/03/2016.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal n’émet pas d’observations particulières à inscrire dans ce questionnaire et décide de reconduire l’expérimentation pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit :Maternelle

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45

Après-midi 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30* 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30

Primaire

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45

Après-midi 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30* 13h30 – 16h30

* NAP : Nouvelles Activités Péri éducatives de 3 h

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

3 –Compte de Gestion 2015 du Budget Principal

Avant le 1er Juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par

budget voté (Budget Principal et Budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en

dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion pour l’exercice 2015, dressé par M. l’Administrateur des Finances Locales fait

apparaître les résultats suivants :

Investissement - 155 106.33 €

Fonctionnement 401 901.59 €

Résultat global de clôture

exercice 2015 246 795.26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion pour l’exercice 2015 présenté par M. Armand SEGUIN, 2ème Adjoint.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

4 –Compte Administratif 2015 du Budget Principal

Le compte administratif 2015 fait apparaître des résultats parfaitement identiques à ceux du compte de

gestion dressé par l’Administrateur des Finances Locales soit :

Investissement - 155 106.33 €

Fonctionnement 401 901.59 €

Résultat global de clôture

exercice 2015 246 795.26 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif pour l’exercice 2015 présenté par M. Armand SEGUIN, 2ème Adjoint.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

5 – Affectation du résultat du Budget Principal 2015

Il vous est proposé de reporter sur le Budget Principal 2016 le résultat global de fonctionnement de

401 901.59 € comme suit :

Recettes Investissement au compte 1068 195 075.24 €

Recettes Fonctionnement au compte 002 206 826.35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat du Budget Principal 2015 présentée par M. Patrice ESPINOSA, le Maire.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

6 – Vote des taux d’imposition 2016

Au vu des résultats du Budget Principal et compte tenu des besoins de l’exercice 2016, M. le Maire ainsi que

les membres de la commission finances proposent de maintenir les taux 2016 à l’identique de 2015 soit :

Taxe d’Habitation 16.74 %

Taxe Foncière Bâti 15.19 %

Taxe Foncière Non Bâti 42.45 %

CFE 18.03 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les taux d’imposition pour l’année 2016 présentés par M. Patrice ESPINOSA, le Maire.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

7 – Budget Primitif 2016 du Budget Principal

Ce point est reporté à la séance du conseil municipal du 16/03/2016.Informations du Maire

 Espace de glisse : M. le Maire précise que la demande de subvention a été modifiée pour insérer

l’aménagement de la plateforme. Il rappelle que cette opération peut être subventionnée à 50 % par le Conseil

Départemental.

 Courrier de Mme la Directrice Académique de l’Education Nationale : M. le Maire donne lecture de cette

correspondance qui valide la fusion des deux écoles avec une direction : 4 classes composées d’une maternelle

et de trois élémentaires.

 SICECO (ballons Eclairage Public) : M. le Maire donne lecture de la demande faite au SICECO pour procéder

au remplacement des ballons d’éclairage public avec évaluation des coûts avant toute décision. Cette

opération concernerait les rues suivantes : Rue des Ormes, Rue Saint Prudent, Rue Saint Claude, Rue de la

Barre, Rue des Monginets et Rue de la Rente Blanche, soit 34 ballons lumineux.

 Tracteur communal : M. le Maire informe que ce matériel qui date de 1987 arrive en fin de vie et qu’il serait

souhaitable de prévoir au budget primitif 2016 en investissement son remplacement par un matériel

d’occasion de même type.

A ce jour une proposition de tracteur John Deer – modèle 5100M – année 2013 avec 1000 heures pour un montant de 37500 HT est à l’étude.

 Automate d’alerte : M. le Maire fait part de la demande de la Préfecture concernant la mise à jour du tableau

des personnes prévues en cas d’évènements importants sur le territoire de la commune.

 Passage de l’Inspecteur « hygiène et sécurité » à l’école Elémentaire : M. le Maire précise que, suite à ce

contrôle, des travaux de première urgence ont été effectués à savoir pose de barres anti-panique sur issue de

secours, changement de tablettes des lavabos, séparation urinoirs dans les sanitaires garçons, étagères pour

ranger les produits d’hygiène et d’entretien et rampe de sortie de secours classe CM.

A cette occasion M. le Maire remercie l’entreprise Gringos Production qui a fourni gracieusement une partie des matières premières.

 Compte rendu de délégation 2015 (marchés < à 20 000 € HT) : L’Article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations qu’il a reçues en vertu de l’article L 2122-22, sont soumises aux même règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Monsieur le Maire donne lecture des marchés inférieurs à 20 000 € conclus en 2015 (voir annexe)

Séance levée à 22 h 45