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Arrêté - arrete 13 juillet 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| Vendeville
Département du nord
COMMUNE DE VENDEVILLE
ARRETE DU MAIRE
N °VDV20260707_044
FESTIVITÉS DU 13 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de VENDEVILLE,
Vu la loi modifiée 11 °82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu, le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213-1 à L.2213-6 inclus ;
Vu les articles R610-1 à R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la route et notamment les articles RIIO.I, RIIO.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28, R417-10 511 10, 54 et R411-25 a13 ;
Vu l'arrêté interministérielle modifié du 24/11/1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT qu'en raison des festivités du 13 juillet 2026, il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à
assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident et principalement lors du feu d'artifice.
CONSIDÉRANT que la nature des artifices nécessite un périmètre de sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Fête Nationale sera célébrée le Lundi 13 juillet 2026 dans la Commune de Vendeville, conformément au
programme dressé par l'autorité municipale et qui sera porté, ainsi que le présent arrêté, à la connaissance des
habitants par voie d'affichage et de publications.
ARTICLE 2 :
Aucune voiture ne pourra se stationner sur la TOTALITÉ du parking de l'église du Lundi 13 juillet
2026 dès 7h00 et ce, jusqu'au Mardi 14 juillet 2026, 8h00.
Arrêté N °VDV20260707_044 1/2 Vendeville
ARTICLE 3 :
Les abords de la place de l'Église, où doit être tiré le feu d'artifice le 13 juillet 2026 à 23h00, seront protégés par des barrières, jusqu'à une distance de 100 mètres, et rigoureusement gardés afin d'empêcher toute invasion du public, qui ne pourra circuler que dans les rues adjacentes de la place.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur et, si nécessaire, les véhicules concernés seront enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires. |
ARTICLE5 :
Ampliation du présent arrêté transmis à :
5 Monsieur Le Préfet des Hauts-de-France
& Madame Le Commandant de la Police de Wattignies
- Monsieur Le Président de la MEL
_ Monsieur Le Chef de groupement 3 — SDIS 59 de Villeneuve d'Ascq
Fait à Vendeville, le 7 juillet 2026
Arrêté N °VDV20260707_044 2/2