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Arrêté - Arrete 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Vendeville
Département du nord
COMMUNE DE VENDEVILLE
ARRETE DU MAIRE
N°VDV20240702_042
Le Maire de la commune de VENDEVILLE,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu, le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6 inclus ;
Vu les articles R610-1 à R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28, R417-10 8il 10, 84 et R411-25 al3 ;
Vu l'arrêté interministérielle modifié du 24/11/1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT qu'en raison des festivités du 13 juillet 2024, il y a lieu de prendre toutes les mesures propres
à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident et principalement lors du feu d'artifice.
CONSIDÉRANT que la nature des artifices nécessite un périmètre de sécurité:
ARRETE
ARTICLE 1:
La Fête Nationale sera célébrée le samedi 13 juillet 2024 dans la Commune de Vendeville, conformément au
programme dressé par l'autorité municipale et qui sera porté, ainsi que le présent arrêté, à la connaissance
des habitants par voie d'affichage et de publications.
ARTICLE 2 :
Aucune voiture ne pourra se stationner sur la TOTALITÉ du parking de l’église du samedi 13 juillet 2024 dès 7h00 et ce, jusqu’au dimanche 14 juillet 2024, 8h00,
ARTICLE 3:
Les abords de la place de l’Église, où doit être tiré le feu d'artifice le 13 juillet 2024 à 23h00, seront protégés
par des barrières, jusqu'à une distance de 100 mètres, et rigoureusement gardés afin d'empêcher toute
invasion du public, qui ne pourra circuler que dans les rues adjacentes de la place.
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Arrêté N°VDV20240702_042 ' Vendeville
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur et, si nécessaire, les véhicules concernés seront enlevés et mis en fourrière aux frais des
propriétaires. 7
ARTICLE 5:
Ampliation du présent arrêté transmis à :
- M. Le Préfet du nord
- M.Le Commandant de la Police de Wattignies
- M. Le Président de la MEL
- M. Le Chef de groupement 3 — SDIS 59 de Villeneuve d’Asca
Fait à Vendeville, le 2 juillet 2024
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Arrêté N°VDV20240702_042