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Arrêté - Festivites 13 juillet 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h12 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Festivites 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
© À — DÉPARTEMENT DU NORD
CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0432
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION/FESTIVITES DU 13 JUILLET 2026
Le Maire de Condé-sur-l’Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU Farrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 05/06/2026 par laquelle le pôle rayonnement du territoire
pour le service de la commune de Condé-Sur-L’Escaut situé au 1 place Pierre Delcourt 59163 Condé-
Sur-L'Escaut, demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du
stationnement dans le cadre de festivités au sein de l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors des
festivités du 13 juillet 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 13 juillet 2026 à partir de 16h00 et jusqu'à la levée des barrages,
approximativement 02h00, il est interdit de circuler et de stationner excepté les
services publics et secours aux endroits suivants : rue Richelieu 59163 Condé-Sur-
L'Escaut.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 3: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LiLLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Sauive,
- _ Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- _ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint -Saulve,
- Siaved 5 route de Eourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Pôle du Rayonnement du Territoire 1 place Pierre-Delcourt 59163 Condé-Sur-
L’Escaut.
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 05/06/2026
Le Maire,
Joël BOIS
ARR-2026.AR.0432 Page 2/2
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE