Arrêté - ARRETE 2022 0588 Deploiement de la Fibre SUR Plusieurs Axes

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Arrêté - ARRETE 2022 0588 Deploiement de la Fibre SUR Plusieurs Axes Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0588 Deploiement de la Fibre SUR Plusieurs Axes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n° DAV002073

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ROUTE DES LACS (D3), RUE GEORGES CLEMENCEAU (D3E11), AVENUE DE LA LIBERATION (D3), AVENUE DES BOIENS (D3E12), AVENUE DE LA COTE D'ARGENT, AVENUE RAYMOND POINCARE, RUE DU PRIEURE DE COMPRIAN, RUE DES EYQUEMS, RUE DES FONDERIES, RUE PIERRE DE COUBERTIN, IMPASSE FAURE, RUE CHARLES LECOQ, CHEMIN DE NINECHE et CHEMIN DES FLANDRES

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/10/2022 au 31/10/2022 ROUTE DES LACS (D3), RUE GEORGES CLEMENCEAU (D3E11), AVENUE DE LA LIBERATION (D3), AVENUE DES BOIENS (D3E12), AVENUE DE LA COTE D'ARGENT, AVENUE RAYMOND POINCARE, RUE DU PRIEURE DE COMPRIAN, RUE DES EYQUEMS, RUE DES FONDERIES, RUE PIERRE DE COUBERTIN, IMPASSE FAURE, RUE CHARLES LECOQ, CHEMIN DE NINECHE et CHEMIN DES FLANDRES

CONSIDÉRANT la demande de la société EIFFAGE oeuvrant pour le déploiement de la fibre optique

Arrête

Article 1 : À compter du 03/10/2022 et jusqu'au 31/10/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent :

⇒ Compte tenu d'un léger empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans les rues suivantes:

De 09 heures à 16 heures :

RUE GEORGES CLEMENCEAU (D3E11)

AVENUE DE LA LIBERATION (D3)

AVENUE DE LA COTE D'ARGENT

De 08 heures à 18 heures:

CHEMIN DE NINECHE

⇒ Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans les rues suivantes :

De 09 heures à 16 heures :

ROUTE DES LACS (D3)

AVENUE DES BOIENS (D3E12)

AVENUE RAYMOND POINCARE

.../...De 08 heures à 18 heures :

RUE DU PRIEURE DE COMPRIAN

RUE DES EYQUEMS

RUE DES FONDERIES

RUE PIERRE DE COUBERTIN

IMPASSE FAURE

RUE CHARLES LECOQ

CHEMIN DES FLANDRES

⇒Dans les rues précitées, les prescriptions complémentaires suivantes s'appliquent : Le dépassement des véhicules est interdit ;

Le stationnement des véhicules est interdit de 09 heures à 16 heures. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier .

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L’entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (09 h à 16 h) ainsi que les soirs et week-ends.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.…) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

.../...Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 27/09/2022

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

SDIS 33

COBAN - Lignes de bus

KEOLIS - Lignes de Bus

CITRAM - lignes de bus département

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.