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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1756301533 D2025 29 Accord de principe Creusalis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
e le 25/06/2085
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M:
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAF“:
D2025/029 ID : 023-200085314-20250604-D202829-DE
5/08/2025 ar:
SEANCE DU 04 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le O4 juin
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN exercice : 17 Christine, SIMONET Laura,
Présents : 11 MM. ROYERE Joël, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Représentés : 1 Michel, PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique
Votants : 11 Excusés : ROYERE Julie, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, Abst. : 0 MARGOT Emmanuel Exprimés : 12 . . Oui : 12 Absente: LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie
Non : 0 Pouvoirs : M. MARGOT Emmanuel! donne pouvoir à Mme SALADIN Christine
Secrétaire de séance : M. DURUDAUD Patrick
OBJET : Délibération d'accord de principe pour Creusalis
Par courrier en date du 4 juin 2024 Creusalis nous informait que le Conseil d'Administration a validé la réalisation de 4 logements sur les lots n°4 et 2 du projet de construction de logements au lotissement du Maucoudert.
Creusalis sollicite un avis favorable et un accord de principe sur une demande de subvention de la commune à hauteur de 7.5 % du prix de revient de l'opération, d'une garantie d'emprunt prise en charge à 50 % par la commune et la mise à disposition du foncier à titre gratuit ou à leur vendre le terrain.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
De donner un accord de principe sur la subvention de 7.5 % du prix de revient de l'opération, sur la prise en charge à 50 % par la commune d’une garantie d'emprunt,
De proposer la vente du terrain,
De dire que l'octroi de la garantie d'emprunt fera l'objet d'une délibération ultérieure après transmission du contrat de prêt définitif,
D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Patrick DURUDAUD
Le Maire, |
Joël ROYÈRE
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2025
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Publié le
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