Procès Verbal - Cpte Rendu CM15 04 2016

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Procès Verbal - Cpte Rendu CM15 04 2016 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte Rendu CM15 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2016

Appel

PRESENTS : Messieurs MARCENGO, VILLAR, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, THOMAS, FIORUCCI, Mesdames RIOU, ALVAREZ, SUELVES et KEHIAYAN

Arrivée de Madame COSTE à 18h20

ABSENTS EXCUSES : Messieurs CALDERON et DESOLE.

ABSENTS : Messieurs DINI, VEYRAT, BERNARDI, AUBERT, Mesdames MARCON, FERRARA, CAZORLA, BARRA, GRAMMATICO et DAGOSTINO

PROCURATIONS : Monsieur DESOLE à Monsieur VILLAR

Monsieur CALDERON à Monsieur PELLEGRINO Roger

Monsieur FIORUCCI a été élu secrétaire de séance.

La séance débute à 18h00.

Monsieur le Maire explique que le Procès Verbal du conseil municipal du 8 avril sera remis lors de la prochaine séance ; il n’a pas été possible de le joindre aux convocations en raison du bref délai imparti entre le dernier conseil et celui-ci. Toutefois, le compte rendu a été affiché aujourd’hui sur le panneau d’affichage de la mairie.

Ensuite, il demande que les téléphones soient mis sur mode silencieux et que cette mesure devra désormais être respectée pour le bon déroulement des séances.

Monsieur le Maire poursuit en faisant un rappel sur le contenu de la convocation et sur le procès verbal de conseil municipal :

Il indique :

La convocation doit comprendre les éléments suivants :

Les jours, heure et lieu de la réunion

L’ordre du jour (liste des projets de délibération)

Par contre une note de synthèse est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, ce qui n’est pas notre cas.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’établissement d’un règlement intérieur, relatif au fonctionnement du conseil municipal n’est pas obligatoire.2

Pourtant, j’avais estimé que nous avions intérêt à y recourir et je vous avais même proposé, en séance du conseil Municipal du 3 octobre 2014 d’en mettre un en place. Cette proposition n’a pas été retenue et je souhaitai vous le rappeler.

Aujourd’hui, je tiens à revenir sur la structure du procès verbal de conseil municipal et je souhaite que nous ne revenions plus sur sa formulation. Je vous précise qu’aucune règle écrite déterminant le contenu obligatoire de ce document n’est édictée par la loi. Selon une jurisprudence très ancienne, aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement sur les procès-verbaux. Aussi, hormis les quelques exigences jurisprudentielles suivantes qui sont :

- Mentionner l’ensemble des questions abordées par le conseil au cours de sa réunion - Faire état de la tenue des débats préalables à l’adoption des délibérations

Nous ne sommes pas tenus de faire du « mot à mot », sauf si nous en avions convenu dans un règlement intérieur, ce qui n’est pas le cas.

A partir du point n° 17 de l’ordre du jour du conseil municipal du 8 avril dernier, point qui concernait l’approbation du compte administratif 2015, le quorum n’ayant plus été atteint le conseil municipal est réuni à nouveau ce jour. Conformément à la réglementation, il délibérera aujourd’hui quel que soit le nombre de membres présents.

Le Maire propose de passer au point n° 1 de l’ordre du jour :

Il demande que chacun des élus lève distinctement la main jusqu’à ce que le comptage des voix soit réalisé, et qu’il en soit ainsi pour les séances à venir.

1) Approbation du compte administratif 2015

Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange

Le compte administratif est en votre possession car transmis avec les documents joints à la convocation du conseil municipal du 8 avril. Je laisse la parole à Mme ALVAREZ qui va vous présenter le rapport du compte administratif.

A l’issue de cette présentation, je vous propose d’élire le président(e) pour le vote du compte administratif et je me retirerai pour le vote. Je propose que Mme RIOU soit présidente. Madame RIOU est élue à l’unanimité.

Madame ALVAREZ reprend synthétiquement le rapport qui avait été présenté lors de la séance précédente :

Informe sur le relèvement du taux de FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), sur la

Fiscalité directe qui a permis à la commune, grâce à l'augmentation des bases fiscales, et sans

toucher au taux d'imposition de percevoir la somme de 1.289.688 € soit environ 47.000 € de

plus qu'en 2014.

Diminution de l'encours de la dette

L’encours de la dette qui est passé au 31 décembre 2015 à 935.028 € a permis une économie

de 66.000 € par rapport à 2014.

Madame ALVAREZ fait une présentation sommaire des sections de fonctionnement et

d’investissement car elle l’a déjà faite en séance du 08 avril dernier.3

Fonctionnement : en 2015 il y a un excédent de 53.373,39 € plus l'excédent 2014 de

378.067,47 € ce qui représente un excédent total de 431.440,86 €. Cette somme sera affectée

au budget 2016.

Investissement : en 2015 il y a un excédent de 55.846,99 € plus l’excédent 2014 de

90.943,32 €, ce qui donne un excédent total de 146.790,31 €. Cette somme est retrouvée sur

le budget 2016 en recettes d'investissement sur le 001 (solde d'exécution positif reporté).

- Les recettes s’élèvent à 480.303 €,

- Les dépenses s’élèvent à 693.278,49 €.

Les charges de personnel

La part des charges de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement est de : 65,19 %

contre 59.57% en 2014)

Cette augmentation s'explique par :

 le recrutement d'agents non titulaires pour le remplacement d'agents titulaires en arrêt

de travail (maladies, A.T., maternité)

 le recrutement de vacataires pour les rythmes scolaires

 la titularisation d'un agent supplémentaire à la bibliothèque.

 une revalorisation des catégories C

 le glissement vieillesse technicité (notion de variation de la masse salariale à effectif

constant, tenant compte des avancements sur la grille indiciaire et des changements de

grade suite à un concours ou à une promotion).

 le recrutement d’un cadre A en cours d’année

Au 31/12/2015, la commune compte 37 agents titulaires et stagiaires. Le nombre de non-

titulaires est de 17 regroupant les CDD remplacements, CDD rythmes scolaires et les

saisonniers.

La section de fonctionnement

L’ensemble des produits perçus en 2015 s'élève 2 509 848 € des recettes réelles de

fonctionnement.

 Chapitre 013 atténuations des charges 88 368 €

 Chapitre 70 produits des services 164 698 €

 Chapitre 73 Impôts et taxes 1 679 637 €

 Chapitre 74 Dotations subventions et participations 535 370 €

Le principal concours financier de l’Etat envers la collectivité est la dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Dotation forfaitaire 409 212 €4

Dotation nationale de péréquation 44 517 € Fond dép. De la taxe professionnelle 49 447 € Autres 32 194 €

 Chapitres 75 - Produits de gestion courante 32 212 €

 Chapitre 76 produits financiers 6 €

(Versement crédit agricole)

 Chapitre 77 Produits exceptionnels 4 554€

La section de fonctionnement

En dépenses 2 456 474 €

Chapitre 011 Charges à caractère général 554 543 €

Chapitre 012 charges du personnel 1 601 521 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 261 875 €

Chapitre 66 Charges financières 38 214 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles 320 €

La section d'investissement

En recettes 573 512 €

En 2015, les recettes d’investissement s'élèvent à 573 512 € auxquelles se rajoutent 515 303 €

en restes à réaliser.

 Chapitre 10 – Dotations et fonds divers 237 824 €

Fctva 114 924 € Excédent de fonctionnement capitalisé 100 000 € Taxe aménagement et TLE 22 900€

 Chapitre 13 – subvention d'investissement 172 662 €

 Chapitre 21 immobilisations (intégration) 128 132 €

La section d'investissement

En dépenses 517 665 €

En 2015, les dépenses d’investissement s'élèvent à 517 665 € auxquelles se rajoutent

693 278.49 € en restes à réaliser.5

Chapitre 16 Emprunt 59 140 €

Les principaux équipements et travaux réalisés en 2015 :

Chapitre 20 – Etude 98 108 €

Etude- élaboration du PLU 98 108 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 330 350 €

Chapitre 23 Travaux en cours 153 198 €

Chapitre 27 – titres immobilisés 5 000 €

Madame ALVAREZ termine son allocution en précisant que les lignes des prévisions ont été

en grande partie respectées.

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal, Madame RIOU élue Présidente pour le

vote du compte administratif 2015, propose au Conseil Municipal de l’approuver comme

suit :

REALISATIONS

2015

RESTES A REALISER

LIBELLES

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Recettes 2015 2 509 848,29 € 573 512,28 € -- 480 303,00 Dépenses 2015 2 456 474,90 € 517 665,29 € -- 693 278,49 Déficit reporté -- --

Excédent reporté

2014

378 067,47 € 90 943,32 € -- --

DEFICIT DE

CLOTURE

-- --

EXCEDENT DE

CLOTURE

431 440,86 € 146 790,31 € 0 0

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame RIOU,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve le compte administratif 2015

2) Affectation du résultat de l’exercice 2015

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2015 établissant le résultat à affecter à la somme de 431 440.86€, Monsieur le Maire propose d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

- 100 000 € affectés au compte 1068

- 331 440.86 € en report au compte 002

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,6

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2015.

3) Vote du taux d’imposition des taxes directes locales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la Commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages,

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique, à savoir :

- Taxe d’habitation : 19%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,90%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,09%

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

4) Vote du budget primitif de l’exercice 2016

Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange

Monsieur le Maire donne la parole à Mme ALVAREZ qui présente le rapport du budget primitif comme suit :

Comme vient de vous l'annoncer Monsieur le Maire, cette année encore le choix a été fait de ne pas augmenter les impôts locaux.

Grâce à la revalorisation des bases fiscales, le produit des taxes augmente sans qu'il soit besoin de toucher aux taux d'imposition.

En 2016, le produit de ces taxes permettra une recette de 1.305.111€.

Concernant le FCTVA qui est réservé aux dépenses d'investissement, il sera étendu aux dépenses d'entretien, donc en fonctionnement.

Cette recette n'est pas inscrite au budget, nous devons attendre la mise en place de la procédure par les services de l'état.

Une bonne nouvelle. La dépense concernant la participation de la commune au service incendie qui en 2015 était de 95.200 € et qui pour cette année était de plus de 100.000 € devrait être prise en charge par la Métropole. Par prudence, la dépense a quand même été prévue sur la ligne charges exceptionnelles (chapitre 66)

 La dette communale

L'encours de la dette au 01/01/2016 est de 935 028.49 €.

La dette par habitant évolue de 35 € à 34 € entre 2015 et 2016.

3 emprunts restent à rembourser :7

→ 2 à taux fixe : (3,18 % dette en capital 63 951,35 € - achat terrain construction Centre aéré)

(4,21 % dette en capital 856 200,38 € - pour la construction du groupe scolaire Estello)

→ 1 à taux variable prévu au 25 mars 2015 de 0.282 %, avec une dette en capital de 80.000 €

(pour l'acquisition du terrain pour le groupe scolaire Estello)

L'emprunt prévisionnel à inscrire au budget dépendra des bases fiscales transmises par les services de l'Etat et des projets d'investissement retenus pour l'année 2016. Il sera réajusté en cours d'année en fonction des notifications des subventions

 Les charges de personnel

La part des charges de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement est de : 62,61% contre 65,19 % en 2015.

 Cette dépense est revue à la baisse en raison de la mise en application de la réforme de la catégorie C qui s’est terminée fin 2015. Malgré l'augmentation des non-titulaires liés à des arrêts de travail et un doublon sur poste (départ à la retraite), et le recrutement d'un agent administratif en catégorie B

Le calcul de la ligne personnel s'est fait à hauteur de 2% sur la masse générale (personnel titulaire, permanent, remplaçants, vacataires, charges sociales ...)

Madame ALVAREZ fait remarquer qu’il n’y a pas d’erreur sur le dernier tableau budgétaire du personnel. Il y a une parfaite adéquation entre le nombre de fiches de poste validé par la CAP avec l'organigramme. 37 fiches de postes pour 37 postes. Les agents non titulaires (vacataires, remplaçants et contractuels) ne possèdent pas de fiche de poste. A ce jour nous avons un seul agent non titulaire sur un poste de titulaire.

Madame ALVAREZ présente le budget prévisionnel en précisant que comme son nom l’indique ce document est prévisionnel. Ces prévisions pourront être réajustées en cours d’exercice en cas de besoin.

Le budget global 2016 s'élève à 4 277 388 euros, s'équilibre en dépense et recette et se décompose comme suit :

En fonctionnement

Recettes : 2 711 641 €

Dépenses : 2 711 641 €

En investissement :

Recettes : 1 565 747 €

Dépenses : 1 565 747 € 8

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

En recettes 2 711 641 €

L’ensemble des produits en 2016 s'élève 2 711 641 € soit 2 380 200 € de propositions nouvelles et de 331 440,86 d'excédent de résultat de fonctionnement reporté.

 Chapitre 013 atténuations des charges 45 000 €

Remboursement des indemnités journalières de congé maladie

 Chapitre 70 produits des services 160 193 €

Ils concernent les principaux services aux usagers, les recettes principales concernent :

Centre de loisirs 55 000 €

Services restauration scolaire 100 000 €

Autres divers (coupe bois, concessions,; 2 193 €

 Chapitre 73 Impôts et taxes 1 596 532€

Taxes foncières et habitations 1 286 940 €

Taxe additionnelle droits de mutations 150 000 €

Attribution de compensation 68 585 € Taxe sur l’électricité 75 000 €

Autres impôts (pylônes, droit de place, Fngir) 16 007 €

 Chapitre 74 - Dotations subventions et participations 534 965 €

Le principal concours financier de l’Etat envers la collectivité est la dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Dotation forfaire 409 212 €

Dotation nationale de péréquation 44 517 € Fond dep. de la taxe professionnelle 49 447 € Autres 31 789 €

 Chapitres 75 - Produits de gestion courante 32 500 €

Essentiellement, les revenus des immeubles loyers (32 000 €) et produits divers (500 €)

 Chapitre 77 - Produits exceptionnels 11 010 € Remboursement divers- astreinte contentieux urbanisme- vente épareuse

En dépenses 2 711 641 €9

 Chapitre 011 Charges à caractère général 686 450 €

Ce sont les dépenses liées à l’activité du service public local, charges de gestion courante, les pôles dépenses les plus importantes :

Frais électricité (73 000 €), chauffage (19 000 €), combustibles (25 000 €)

Alimentation (79 000 €), petits équipements (30 000 €), fourniture entretien (13 000€) location mobilière (40 000 €), entretien bâtiments (10 000 €), entretien voirie (42 000 €),

Entretien matériel roulant (10 000 €), maintenance (45 000 €), fêtes et cérémonies (72 000 €) et affranchissement (7 000 €), assurance (6800 €), frais télécommunications (20 000 €)

 Chapitre 012 Charges du personnel 1 697 891 €

Les charges de personnel représentent 62,61 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Personnels titulaires 856 491 €

Personnels non titulaire 250 000 €

Charges diverses 591 400 €

 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 163 300 €

Subventions aux associations 57 000 € Subvention au CCAS 23 700 €

Indemnités élus (hors charges) 65 000 €

Charges diverses (contributions, charges salariales élus...) 17 600 €

 Chapitre 66 Charges financières 42 500 €

Remboursement des intérêts

 Chapitre 67 charges exceptionnelles 101 500 €

Titres annulés sur exercices antérieurs

La contribution du SDIS : la loi Notre permet de transférer cette compétence à la Métropole

 Chapitre 022 dépenses imprévues 20 000 €

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

En recettes 1 565 747 €

En 2016, les recettes d’investissement s'élèvent à 903 653 € en propositions nouvelles10

auxquelles se rajoutent 515 303 € en restes à réaliser et un solde d’exécution de 146 790,31 €

Elles sont composées essentiellement de subvention, dotation et remboursement des emprunts et se décomposent comme suit :

 Chapitre 10 – Dotations et fonds divers 101 500 €

Fctva 66 500 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 100 000 €

 Chapitre 13 – Subvention d'investissement 857 456 €

Report restes à réaliser (515 303 €) et demande de subvention sur les opérations de travaux de 2016

 Chapitre 16 Emprunt 360 000 €

En dépense 1 565 747 €

En 2016, les dépenses d’investissement s'élèvent à 872 468 € auxquelles se rajoutent

693 278 € en restes à réaliser.

 Chapitre 16 Emprunt 74 236 €

Remboursement du capital

Les principales dépenses d'équipements

 Chapitre 20 – immobilisations incorporelles-

 Etude- élaboration du PLU plan local d'urbanisme – achat de logiciel police Eude aménagement stade 50 000 €

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Urbanisme : acquisition de terrain rue Alphonso Flores,

Acquisition de bâtiment la Chavatine ,

Garage + frais de notaire11

Acquisition gratuite (frais de notaire),

Technique : tondeuse et motoculteur

Police : Achat appareil pve

Administratif : mise en place système d'information à la population, achat de téléphones portables (réservés à la Police Municipale, Coordonateur ALSH/TAP, services Techniques et Responsable Générale des Services)

Ecoles : achat de mobilier (armoires et tables écoliers) et de matériel informatique (tablette et ordinateur directrice)

CCFF : acquisition véhicule 50 200 €

 Chapitre 23 Travaux en cours 1 192 078 €

Les principaux travaux envisagés pour 2016 :

Bâtiments

Étude Aménagement de la nouvelle mairie dans un bâtiment existant (pluriannuel) – 2eme tranche report (218 152 €) et en proposition nouvelle (30 000 €)

Groupe scolaire l'Estello : mur anti bruit (53 500 €), Extension cours (16 800 €), Préau (10 000 €) cours école primaire (26 200€), réfectoires (7 500 €), salle motricité (10 000 €), peinture (6 000 €)

Salle Marie-Ange Luciani : installation luminaire (1 700 €), vitrage (4 000 €), salle judo peinture (1 400€)

Salle du lavoir : (10 500 €)

Salle Marie-Ange Luciani : Ventilateur extracteur 2000 €, écran géant (2 000 €)

Voirie, réseaux et espace public :

Trottoir rue de la fontaine à la Valentine : 34 100 €

Trottoir RD7 (avenue Alonso Flores) + éclairage 32 700 €

Aménagement du jardin de Beausoleil : 23 000 €

Eclairage public : parking de la salle lavoir (4500 €), village et petites rues (40 500 €)

Le budget 2016 s'équilibre en dépense et en recette

Madame Alvarez termine la présentation budgétaire en rajoutant que le maire et les élus de la majorité sont satisfaits de leur travail, que les finances sont saines et qu’ils vont continuer le mandat pour lequel les Saint-Savournicains les ont élu, avec sérénité. 12

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif de l’exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Investissement : 1 565 747 €

- Fonctionnement : 2 711 641 €

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve le budget prévisionnel pour l’année 2016

5) Participation au budget annexe CCAS (COMITE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour 2016 le montant de la participation communale au budget annexe CCAS à hauteur de 23.700 €.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve la participation au budget annexe du CCAS à hauteur de 23 700 €.

6) Attributions de subventions aux associations

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose de fixer comme suit le montant des subventions à allouer aux associations locales pour l’année 2016, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif de l’exercice 2016 :

- Comité des fêtes de la Valentine : 7.500 €

- Comité des fêtes Saint Savournin : 14 000 €

- Entente Sportive du Bassin Minier : 4.320 €

- Comité des œuvres sociales du personnel municipal : 4.000 €

- ASA Alliance : 3.000 €

- Société de chasse Saint Hubert : 1.500 €

- Judo club : 1.120 €

- Tennis club : 1.000 €

- Basket club de l’Etoile : 900 €

- APE de l’Estello : 1 000 €

- Amicale bouliste valentinoise : 540 €

- Handball club : 1 500 €

- Princesses africaines : 300 €

- Club de Boxe : 300 €

- Amicale des Pompiers de Mimet : 200 €

- Jeunes Pompiers de Mimet : 300 €

- Prévention Routière : 150 €

- L’atelier du lavoir : 730 €

- Caligraphie : 300 €

- Club photo : 400 €

- Subventions exceptionnelles : 2 940 € 13

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve l’attribution de subventions aux associations.

Divers :

Monsieur le Maire aborde les points inscrits dans les questions diverses et souhaite d’abord répondre à la lettre ouverte signée des élus de l’opposition lue en séance publique affichée à la salle Marie-Ange LUCIANI et distribuée au quartier de l’Adrech.

Il lit l’allocution suivante :

« Nous avons considéré nécessaire de faire une réponse écrite à la déclaration des élus de l’opposition du 22/02/16 en l’état d’un contenu que nous avons jugé diffamatoire c’est-à-dire présentant comme vrai des assertions souvent inexactes.

Vous lirez à ce sujet notre réponse ci-après,

Pour cette raison nous déposons ce texte en annexe du conseil et je n’entends pas le commenter plus avant car sa bonne compréhension nécessite une lecture entière prise dans son ensemble.

Par contre je considère que si le débat entre les élus est normal et nécessaire, le ton avec lequel certains élus rédigent des lettres n’apparaît plus acceptable, en l’état je vise ici particulièrement le

courrier de Monsieur Jérôme Veyrat du 06/04/16 qui s’apparente davantage à un acte de procédure judiciaire qu’à un échange entre membres du conseil municipal unit par un but commun qui est la bonne gestion de la cité.

Je déclare ici solennellement qu’il ne faut pas confondre les rôles et les situations et je souhaite inviter l’ensemble des élus à un mode de dialogue plus représentatif pour servir ce qui nous anime à savoir :

Servir l’idéal républicain au bénéfice du plus grand nombre et qui implique la volonté de servir autant la majorité que tous ceux qui ne partage pas notre avis, c’est en tout cas me concernant mon idéal donc je pense que cet idéal du « bien servir » est fils de la courtoisie, et du respect que j’entends préserver, cultiver et faire rayonner dans notre conseil et nos débats.

Je souhaite que nous ayons tous à cœur en ces temps particulièrement difficiles et violents justement, si l’on veut préserver la paix, de cultiver en nous même d’abord la paix que l’on veut voir advenir chez les autres14

car la teneur de certains échanges et point de vue m’apparaît stérile et je n’entends pas gaspiller les ressources de nos équipes pour gérer des recherches et réponses à des problématiques qui m’apparaissent bien mal posés ;

Paix et courtoisie seront les devises que j’entends faire régner ici en me concentrant sur l’essentiel. »

Monsieur le Maire poursuit, en précisant qu’il souhaite apporter des éléments de réponse sur les questions relatives aux personnels. Il énumère les créations de postes qui ont eu lieu à partir d’avril 2014 à ce jour :

 Par délibération du 19/05/2014 : 1 poste d'adjoint du patrimoine de 2ème classe à

temps complet affecté à la Bibliothèque,

 Par délibération du 23/06/2015 : 1 poste d'adjoint technique Territorial de 2ème classe

en vue de pérenniser un agent en contrat CAU dont le terme du contrat était au 1er

septembre 2015 (contrat signé le 02/09/2013)

 Par délibération du 15/07/2015 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe et un

poste d'attaché territorial. L'ouverture de ces deux postes concerne le même agent à

savoir la Responsable Général des Services.

Il poursuit en disant que dans le cadre du bon déroulement de la carrière des agents de la collectivité et par validation de la CAP (Commission Administrative Paritaire) au CDG 13, la commune a délibéré les 16 février et 27 mars 2015 pour l’avancement de grade d’agents aux postes suivants :

 1 d'adjoint technique Principal de 1ère classe,

 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe,

 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe,

Monsieur le Maire informe que ces avancements ne sont pas des embauches.

En ce qui concerne les postes des agents qui sont partis, soit pour des raisons de mutation soit à la retraite, Monsieur le Maire indique qu’ils ont été remplacés.

Il reste d’ailleurs à remplacer le départ de l’agent gardien de police municipale.

La commune a du également mettre en place la nouvelle réforme des rythmes scolaires et de ce fait a voté le 19 septembre 2014 des emplois de vacataires.

A ce jour, les postes non occupés pour des raisons de maladie ne sont pas tous remplacés. La collectivité a fait le choix d'affecter à ces postes des agents sous contrat à durée déterminée ou en contrat d'accroissement d'activité.

Concernant les augmentations de salaire, Monsieur le Maire précise que vous n’êtes pas sans savoir que le point d’indice des fonctionnaires est gelé depuis juillet 2010 et que, de fait, il ne peut y avoir d’augmentation sur le traitement de base des agents de la commune. La seule modulation de salaire est celle liée à l’évolution de carrière des agents (avancement de grade, échelon). 15

Pour répondre aux interrogations sur les heures supplémentaires, certains agents communaux, en fonction de missions particulières qui leur sont confiées peuvent réaliser des heures supplémentaires qui restent bien entendu à la marge (élections, tenue de réunion publique...)

Enfin, la commune, comme la plupart des collectivités, fait appel à des prestataires extérieurs qui interviennent dans le cadre d’une convention, quelques heures par mois. Il en est ainsi pour l’intervenante musique de l’école, pour la diététicienne en restauration et pour les intervenants spécialisés sur les temps péri et extra scolaires.

La réponse à la lettre ouverte est ensuite distribuée. Elle est jointe en annexe de ce compte rendu et procès verbal de la séance.

Monsieur le Maire termine en lisant la lettre écrite par Madame Valérie MARCON, adjoint administratif principal de 2ème classe.

« Monsieur le maire,

Je tiens à informer le conseil municipal que lors de la convocation pour la réunion du 19 janvier dernier, concernant le PADD du futur Plan Local de l’Urbanisme, j’ai oublié d’envoyer un mail à Mme Dagostino, M.M. Aubert et Bernardi.

Lors de l’enregistrement des données de tous les élus communaux, pour l’envoi de courriels divers, ces trois personnes ont été en effet oubliées involontairement. En aucun cas, le maire ou l’un de ses adjoints ne m’ont demandé d’écarter l’opposition de cette réunion. J’assume totalement l’erreur qui a été faite et j’y ai remédié immédiatement en mettant à jour ma liste de destinataires.

Par ailleurs, quand M. Aubert affirme que je n’ai pas voulu le recevoir pour des renseignements liés à l’urbanisme, je veux préciser que ce jour-là (un mardi), j’étais à l’accueil pour préparer les éléments nécessaires au scrutin des élections régionales de décembre 2015, et que ce n’était pas un jour de permanence du service urbanisme.

Un roulement des permanences est nécessaire pour pouvoir répondre au mieux aux besoins des services administratifs qu’il nous incombe d’assurer, lorsqu’il y a des absences.

J’ai invité M. Aubert à revenir me voir lors de mes permanences, mais à ce jour, je ne l’ai toujours pas rencontré.

Je vous remercie de bien vouloir faire part de ces précisions, à l’ensemble des élus, dès que l’occasion se présentera.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance des mes respectueuses salutations. » Valérie Marcon

Responsable du Service Urbanisme

Mairie de Saint-Savournin

La séance est levée à 18h35

P-J : Texte de la réponse aux élus de l’opposition

LE MAIRE Rémi MARCENGO