Procès Verbal - Cpte Rendu CM23 02 2016

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Procès Verbal - Cpte Rendu CM23 02 2016 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte Rendu CM23 02 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2016

Appel

PRESENTS : Messieurs MARCENGO, VILLAR, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, VEYRAT, FIORUCCI, DESOLE , CALDERON, THOMAS, BERNARDI, AUBERT et Mesdames RIOU, ALVAREZ, MARCON, COSTE, SUELVES, BARRA, GRAMMATICO et DAGOSTINO.

ABSENT : Monsieur DINI.

ABSENTES EXCUSEES :

Madame FERRARA

Madame CAZORLA

Madame KEHIAYAN

PROCURATIONS :

Madame FERRARA à Madame MARCON

Madame CAZORLA à Madame GRAMMATICO

Madame KEHIAYAN à Monsieur THOMAS

Madame COSTE Elodie a été élue secrétaire de séance :

La séance débute à 18h30.

A la suite de l’appel nominal des conseillers municipaux effectué par Monsieur le Maire, Il est demandé d’approuver les comptes-rendus des 1er et 18 décembre 2015.

Madame DAGOSTINO et Monsieur AUBERT reviennent chacun à leur tour sur le contenu du PV du 1er décembre 2015. Ils font remarquer que les PV ne sont pas suffisamment fidèles quant aux termes utilisés et relatifs à leurs observations.

Suite à ces remarques, Monsieur le Maire, passe au vote l’approbation du PV.2

Approbation du PV du 1er décembre 2015 : 13 voix « pour » et 9 voix « contre » de Mesdames MARCON, FERRARA (procuration) CAZORLA (procuration) BARRA, GRAMMATICO, DAGOSTINO, Messieurs VEYRAT, BERNARDI et AUBERT.

Par contre, le PV du 18 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre la parole distinctement. En effet, il souhaite que l’on s’exprime le plus clairement possible de manière à ce que le secrétaire de séance puisse noter le plus fidèlement possible les propos échangés.

Ensuite, il explique avoir reçu le 19 février, un fax de Monsieur VEYRAT posant des questions sur plusieurs points de l’ordre du jour. Ce dernier a souhaité obtenir des réponses pour le 22 février. Eléments qui ne lui ont pas été transmis.

Monsieur Veyrat cite le code des communes sur la réponse à donner avant le Conseil Municipal. Monsieur le Maire lui répond que pour les communes de moins de 3 500 habitants il peut répondre lors de la tenue du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire s’en explique et rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal qu’il avait été proposé de voter un règlement intérieur et que cette proposition n’avait pas été retenue. Aussi, à ce jour, aucun règlement intérieur ne l’oblige à répondre à ces questionnements qui s’inscrivent dans le débat public et peuvent être débattus pendant la séance.

Monsieur le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour, le point n°3 qui se trouve dans la note de synthèse (dans les points divers) que les élus ont reçue dans leur convocation et qui porte sur le choix du maître d’œuvre pour le futur pôle administratif. En effet, entre l’envoi de l’ordre du jour et le conseil municipal, la SPL Façonéo a demandé de porter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la délibération sur l’attribution du marché et sur le montant des honoraires des architectes. C’est la raison pour laquelle le Maire demande de voter à main levée, pour approuver cette proposition.

Monsieur VEYRAT intervient et tient à préciser que cette procédure est irrégulière et que tout membre du conseil municipal doit être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération en temps voulu.

Monsieur le Maire passe au vote la proposition d’inclure le rapport supplémentaire : 13 voix « pour » et 9 voix « contre » de Mesdames MARCON, FERRARA (procuration) CAZORLA (procuration) BARRA, GRAMMATICO, DAGOSTINO, Messieurs VEYRAT, BERNARDI et AUBERT.

Monsieur VEYRAT prend la parole et annonce qu’il lira un communiqué à la fin de la séance.

Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour : 3

1) Mise en compatibilité des documents d’urbanisme (zone concernée : section OE parcelles 8-9-14)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée dans notre commune sur la création des liaisons électriques de raccordement du poste de Saint-Savournin et qui sera effectuée par RTE (réseau de transport d’électricité) en application des dispositions règlementaires, une mise en compatibilité du plan de zonage du Plan d’Occupation des Sols (POS) est nécessaire.

La partie de la liaison souterraine 63 000 volts double, située entre le pylône aéro-souterrain n° 33bisN et l’emprise de l’ancienne voie ferrée, traverse un Espace Boisé Classé (EBC). A cet endroit, ce dernier doit être déclassé sur une bande d’environ 6 mètres. Les parcelles concernées sont les parcelles 8, 9 et 14 de la section OE. La liaison souterraine 63 000 volts simple entre le poste Saint-Savournin et le futur pylône aéro-souterrain n° 29N ne traverse quant à elle aucun Espace Boisé Classé (EBC) même si elle se situe en partie en domaine forestier.

A l’intérieur d’un EBC, tout défrichement et tout changement d’affectation des sols est interdit, ce qui induit une incompatibilité entre le projet de liaison électrique souterraine et le plan d’occupation des sols en vigueur.

La mise en compatibilité du POS de la commune de Saint-Savournin est donc justifiée uniquement par le déclassement de l’EBC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette mise en compatibilité.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

2) Acquisition des parcelles AI 121 et 122 – Cession gratuite de la parcelle AI 54 de l’avenue Alonso FLORES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour répondre à Monsieur VEYRAT qui a questionné Monsieur le Maire, par fax « Comment seront financés les travaux à réaliser, quel sera leur coût, le détail desdits travaux et quelle sera l’association bénéficiaire du local ?»

Monsieur le Maire répond en premier lieu sur le bâti, qui sera destiné au Comité Communal Feux de Forêts. En regard du parfait état du logement, ce dernier pourra être occupé dès son acquisition. Pour le terrain, il sera destiné à la réalisation d’un parking. A ce titre, un projet sera réalisé et sera proposé au budget 2017.

Monsieur Veyrat demande s’il y a des locations dans ce local. Monsieur le Maire lui répond que ce local est neuf et vide.

Monsieur AUBERT demande si c’est un local ou un appartement.4

Il lui est répondu qu’il s’agit d’un local qui ne peut être loué comme appartement.

Monsieur VEYRAT intervient et demande pour quelle raison la Mairie accepte-t-elle que soit donné un bien et il ajoute que cette cession gratuite est « suspecte ».

Monsieur Veyrat poursuit et dit à Monsieur le Maire : quand vous acceptez que quelqu’un vous donne un terrain, c’est qu’il y a une contre partie !

Monsieur le Maire lui répond : Il n’y a pas de contre-partie !

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un accord passé avec l’ancienne municipalité et répond que cette acquisition viendra enrichir le patrimoine communal.

Il termine la présentation du point 2.

Il informe le Conseil Municipal que la commune a envisagé, par délibération n°2015/54 du 23 octobre 2015, d’acquérir les parcelles cadastrées AI 54, 121 et 122 d’une superficie totale de 612 m² composées d’un terrain nu et d’un local professionnel ;

Il a été convenu que la parcelle AI54 appartenant à Messieurs BONNET Lucien, MILLON et Madame SURIAN épouse BONNET Josiane soit une cession gratuite.

Le terrain est destiné à l’aménagement d’un parking et le local accueillera le Comité Communal Feux de Forêts.

Monsieur le Maire précise :

que l’estimation de la Direction des Services Fiscaux du 27 juillet 2015 a fixé la valeur vénale de l’emprise à la somme de 186 000 euros HT

que l’accord par écrit des indivisaires au prix proposé est parvenu le 04 novembre 2015 pour un montant de 160 000 € plus 21 000 € de frais de notaire,

Que le dossier de subvention n° 003704 a été déposé au Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour obtenir une subvention à hauteur de 60% du montant de l’acquisition (plus frais de notaire) ;

Et que la commune autofinancera la partie restante

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : à 13 voix « pour» et 9 voix « contre » de Mesdames MARCON, FERRARA (procuration) CAZORLA (procuration) BARRA, GRAMMATICO, DAGOSTINO et Messieurs VEYRAT, BERNARDI et AUBERT

Décide :

- D’acquérir la parcelle AI 54 par cession gratuite et d’acquérir les parcelles 121 et 122 Le

prix global d’achat s’élève à 160 000 € + 21 000 € de frais de notaire ;

- de demander à Maître JAUME, notaire à Trets, de dresser l’acte d’acquisition ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus. 5

3) CESSION GRATUITE DE LA PARCELLE AL 168 « LE VILLAGE » AU PROFIT DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Concernant ce point, Monsieur le Maire indique que Monsieur VEYRAT a interpellé la Municipalité par fax le 19 février en posant la question suivante : « quel est l’intérêt pour la commune de devenir propriétaire de cette parcelle ? »

Monsieur le Maire propose que Monsieur BERNARDI puisse fournir l’explication à cette question puisque l’ancienne municipalité est à l’origine de cette cession.

Monsieur BERNARDI répond et dit qu’il y a eu tractation entre l’ancienne Municipalité et la hoirie d’Aigremont. Monsieur VEYRAT insiste sur le fait que Monsieur le Maire n’a pas à se plier à des décisions prises par l’ancienne Municipalité. Monsieur le Maire porte alors à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de la hoirie d’Aigrement, en explique le contenu et le transmet à Monsieur VEYRAT qui le réclame et demande pour quelle raison ce courrier n’était pas transmis avec la note de synthèse.

Monsieur DESOLE demande après l’acquisition de ce bien, quel sera le projet.

L’opposition fait savoir qu’elle est contre la manière de présenter cette acquisition.

Monsieur le Maire informe que la hoirie d’Aigremont, propriétaire de la parcelle cadastrée AL 168 de 1 619 m², située au lieu-dit le Village (entre la place Neuve et la salle polyvalente M-A Luciani), a donné son accord afin de céder ce bien à la commune, à titre gracieux.

L’estimation de la Direction des Services Fiscaux, Service du Domaine, a été demandée, elle est intervenue le 15 février 2016. La valeur vénale du bien a été évaluée à la somme de 220 000 euros HT.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal approuve cette cession au profit de la commune.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : à 13 voix « pour» et 9 voix « contre » de Mesdames MARCON, FERRARA (procuration) CAZORLA (procuration) BARRA, GRAMMATICO, DAGOSTINO et Messieurs VEYRAT, BERNARDI et AUBERT.

Approuve la cession à titre gratuit, au profit de la commune, de la parcelle cadastrée AL 168. 6

4) DEMANDE DE SUBVENTION ET ACQUISITION FONCIERE D’UN GARAGE SITUE PARCELLE AL 146 –LIEU-DIT « LE VILLAGE » DESTINE A LA REALISATION D’UN LOCAL DE STOCKAGE COMMUNAL

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à demander une subvention la plus haute possible au Conseil Départemental afin d’acquérir ce bien dont le prix d’achat s’élève à 12.000 € plus les frais de notaire.

France Domaine a été consulté, mais le projet n’a pas été évalué car le montant du bien est inférieur à 75 000 €.

Le plan de financement est le suivant :

 Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône à hauteur de 60 % du montant de l’acquisition (+ frais de notaire),

 Autofinancement de la partie restante par la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention pour l’acquisition foncière du garage situé parcelle 146 lieu-dit « le village » et de l’autoriser à acquérir le bien.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : à 16 voix « pour» et 6 voix « contre » de Mesdames CAZORLA (procuration) BARRA, GRAMMATICO, DAGOSTINO et Messieurs BERNARDI et AUBERT.

Décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention la plus haute possible auprès du Conseil Département afin d’acquérir ce bien dont le prix d’achat s’élève à 12 000 € plus les frais de notaire,

De Donner mandat à Monsieur le Maire afin de signer tout document nécessaire à cette acquisition.

5) Cession gratuite des parcelles AK 70 121 96 113 au profit de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

Concernant ce point, Monsieur le Maire précise que Monsieur VEYRAT a interpellé la Municipalité par fax le 19 février en la questionnant : « Je souhaite que vous me communiquiez les coordonnées complètes de la société SARL STATIM Provence. Quel est l’intérêt pour cette société de céder à titre gratuit à la commune les parcelles AK 70 et 121 d’une superficie de 24697

m². Quel est la contre partie de cette cession et quels sont les accords conclus entre la commune et cette société ».

La réponse à l’adresse est donnée :

STATIM PROVENCE – Zac de Tournezy – 216, rue Maurice le Boucher 34000 MONTPELLIER – Tél. 04.66.04.07.37

Monsieur VEYRAT demande le motif de cette cession gratuite, s’il existe un projet et si le terrain est constructible.

Il lui est répondu qu’il s’agit d’un engagement pris entre la STATIM et l’ancienne Municipalité et qu’aujourd’hui le Maire propose d’en bénéficier.

Monsieur VILLAR explique qu’à l’époque le terrain était inconstructible sans aucune surface plancher et qu’aujourd’hui il y a une surface plancher de 400 m2.

Monsieur VEYRAT prend à nouveau la parole et explique qu’à son sens, ce sont les acheteurs des terrains du lotissement « les terrasses de l’ortolan » qui offrent cette parcelle à la mairie.

A nouveau, Monsieur le Maire propose que Monsieur BERNARDI puisse fournir l’explication à cette question puisque c’est l’ancienne municipalité qui est à l’origine de cette cession gratuite.

Monsieur BERNARDI confirme ce fait.

Monsieur le Maire poursuit en lisant la note de synthèse du point 5 :

La SARL STATIM PROVENCE représentée par Monsieur DRUARD Guy propriétaire des parcelles cadastrées AK 70 et 121 de 2 469 m² (lot D) et AK 96 et 113 de 890 m² (lot E), situées lotissement « les Terrasses de l’Ortolan » au chemin de l’Ortolan, est d’accord pour céder gracieusement ces parcelles à la commune.

Le lot E, parcelles AK 96 et 113, a permis d’élargir le chemin de l’Ortolan et d’implanter une partie du réseau d’assainissement collectif appartenant à la commune.

Le lot D, parcelles AK 70 et 121 est un terrain nu non utilisé par la STATIM.

L’estimation de la Direction des Services Fiscaux, Service du Domaine, a été demandée, elle est intervenue le 11 février 2016. La valeur vénale des biens a été évaluée à la somme de 540 000 euros HT.

Il souhaite que le Conseil Municipal approuve cette cession au profit de la commune.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

A 13 voix « pour » ; 2 « abstention » de Mesdames MARCON et FERRARA (procuration) et 7 voix « contre » de Mesdames CAZORLA (procuration) BARRA, GRAMMATICO, DAGOSTINO et de Messieurs VEYRAT, BERNARDI et AUBERT.

Décide :8

D’approuver la cession à titre gratuit, au profit de la commune, des parcelles cadastrées AK 70, 121, 96 et 113 appartenant à la SARL STATIM PROVENCE représentée par Monsieur DRUARD Guy ;

De donner mandat à Monsieur le Maire afin de signer l’acte de cession ainsi que tout document nécessaire.

6) TARIF DES EMPLACEMENTS POUR LES MANIFESTATIONS COMMUNALES

Rapporteur : Monsieur THOMAS Max, Conseiller Municipal délégué aux fêtes et cérémonies.

Il expose que la Commune de Saint-Savournin organise des manifestations traditionnelles tous les ans :

 foire aux plants,

 foire artisanale et gourmande,

 marché de Noël

et propose de fixer le prix d’emplacement à 6 € le ml afin de demander aux exposants une participation financière à hauteur de leur besoin.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le prix du ml à 6 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur THOMAS, conseiller municipal délégué à aux fêtes et cérémonies, et après en avoir délibéré à :

16 voix « pour » et 6 voix « contre » par Mesdames MARCON, FERRARA (procuration) CAZORLA (procuration) BARRA, GRAMMATICO et DAGOSTINO

Décide :

D’adopter un tarif unique pour les manifestations suivantes : Foire aux plants - Foire artisanale et gourmande - Marché de Noël à 6 € le ml d’emplacement.

7) AUGMENTATION DU PRIX DES CAVEAUX SUR LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que la SARL JOURDAN entreprise funéraire sise aux Pennes Mirabeau a notifié à la commune la révision du prix unitaire du caveau qu’il convient d’appliquer à partir du 1er janvier 2016.

En effet, la dernière délibération concernant l’augmentation du prix du caveau a été adoptée en 2014 et depuis aucun changement de prix n’avait été appliqué.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le tarif du caveau à la somme de 3 400 € contre 3 350 € précédemment (augmentation de 1.5 %)9

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à :

L’unanimité

Décide :

D’approuver le prix du caveau à 3 400 €.

8) RETOUR DE LA COMPETENCE « ACTIVITES ARGILE » AU PROFIT DES COMMUNES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que l’identité du territoire est globalement marquée par le patrimoine de l’argile qui en constitue une des richesses culturelle et touristique.

Plus spécifiquement, la commune d’Aubagne, capitale des santons de Provence, est identifiée comme un haut-lieu des arts de la terre. Remontant pour certains à l’antiquité, l’art de l’argile est en effet bien présent dans la commune aujourd’hui avec ses 38 ateliers de céramistes et santonniers que l’on peut visiter tout au long de l’année, rencontrer à l’occasion des marchés à la céramique et aux santons en été (de la mi-juillet jusqu'à fin août), en hiver (du dernier week-end de novembre jusqu'à fin décembre), ou bien évidemment et surtout à l’occasion de la biennale d’Argilla qui fait rayonner internationalement la commune d’Aubagne.

L’art de l’argile constitue donc désormais une part essentielle de l’identité communale aubagnaise. Ce patrimoine résulte aussi de l’existence d’une collection unique forte de plus de 17000 pièces référencées composée de céramiques, de santons, de moules et de documents en lien avec l’histoire locale principalement aubagnaise. Ces collections, détenues par la Communauté d’agglomération sont notamment mises en valeur sur le site des Ateliers

Thérèse Neveu et divers autres lieux d’exposition non permanents. Le soutien à la filière argile et ses acteurs est enfin une des composantes de la filière.

La compétence Argile avait initialement été rattachée à la compétence communautaire économie. Compte tenu du fort ancrage communal et de l’absence future d’intérêt métropolitain, Le Conseil Communautaire proposera de décider du principe d’abandon de l’intérêt communautaire qui s’attache aux composantes de la filière argile et d’en prévoir la dévolution aux communes et principalement d’Aubagne qui en constitue la commune historiquement référente. Il engagera donc la procédure de retour de la compétence aux communes avec notamment la saisine des services de l’Etat seuls habilités à procéder à la modification des périmètres de compétence.

Pour la conduite de cette démarche, le personnel n’a pas vocation à accompagner automatiquement le transfert sur la commune. Le souhait des agents de demeurer au sein de la Communauté d’agglomération devenant Conseil de territoire sera pris en compte.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer et à accepter le retour de la compétence « activités argile » au sein des communes et notamment de la Commune d’Aubagne.10

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Accepte le retour de la compétence « activités argile » au sein des communes et notamment de la Commune d’Aubagne

POINTS DIVERS :

1) Orientations générales du Projet d’Aménagement et de développement Durables dans le cadre de l’élaboration du PLU comme prévu à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que concernant ce point Monsieur VEYRAT a interpellé la Municipalité par fax le 19 février en la questionnant : « Quels sont les élus qui ont participé aux 7 réunions internes dont il est fait état ? »

Sur quoi vous basez vous pour affirmer que le projet serait « très largement partagé » ?

Monsieur le Maire renvoie à la lecture de la note de synthèse concernant ce point.

Monsieur AUBERT prend la parole pour demander pour quelle raison 3 élus n’ont pas été convoqués à ces réunions.

Monsieur le Maire est surpris par cette question, il assure qu’il s’agit probablement d’une erreur administrative. En aucun cas il faut considérer qu’il y a eu une volonté d’écarter quelque personne que ce soit à la participation de ces réunions. Il s’étonne que les élus aient attendu le jour du Conseil Municipal pour poser cette question alors qu’il suffisait qu’ils se manifestent avant, auprès du service de l’urbanisme.

Monsieur le Maire conclue en disant que dans la mesure où l’ensemble de ces réunions n’a pas suscité d’observations particulières, il peut dire que le projet PADD est très largement partagé.

Les élus ayant pris connaissance de l’ Orientations générales du Projet d’Aménagement et de développement Durables dans le cadre de l’élaboration du PLU comme prévu à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, Monsieur le Maire demander de prendre acte du débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du projet de PLU, ainsi que le prévoit l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

2/ Tirage au sort des jurés d’assises

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que comme le prévoient le Code de la Procédure Pénale et l’arrêté ministériel du 21 octobre 2015 qui a porté le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle pour le département des Bouches-du-Rhône à 2000 et à 450 le nombre de jurés suppléants, il convient de procéder au renouvellement annuel des listes du jury d’assises.11

Il appartient aux Maires des communes de dresser chaque année la liste préparatoire du jury par tirage au sort public à partir de la liste électorale.

En ce qui concerne la Commune de Saint-Savournin 9 jurés seront tirés au sort.

Aussi, il est procédé au tirage au sort de la manière suivante :

- Le premier tirage consistera à donner un numéro de page de la liste générale des électeurs (entre 1 à 284)

- Le second tirage donnera le numéro de ligne et par conséquent le nom du juré sera désigné (numéro de ligne entre 1 et 10 excepté pour la dernière page des listes qui compte 9 lignes)

Toutefois, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans dans l’année civile en cours (nées en 1994) ne peuvent être retenues ainsi que les personnes âgées de plus de 70 ans (nées à partir de 1945) et les personnes n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d’assise (Aix), uniquement lorsqu’elles en font la demande à la commission placée sous la présidence du premier président de la cour d’appel.

Suite à cette explication, Monsieur le Maire désigne des élus qui à leur tour donnent soit les numéros de page, soit les numéros de ligne.

9 jurés sont ainsi désignés.

Monsieur DESOLE quitte la séance à 19h35.

QUESTIONS DIVERSES DE FIN DE SEANCE :

Madame DAGOSTINO demande si les comptes 2015 sont arrêtés et questionne sur la tenue d’une commission de finances.

Il est répondu que les comptes seraient bientôt clos et qu’effectivement une commission des finances se réunira et que les membres de cette commission y seront conviés.

Monsieur BERNARDI pose la question sur l’acquisition de la parcelle de la Valentine. Monsieur le Maire répond que c’est en cours.

Enfin, Monsieur VEYRAT comme il l’avait annoncé en début de séance lit une lettre dite « lettre ouverte » au nom de l’ensemble de l’opposition. Il annonce notamment vouloir la distribuer à la population.

Il s’agit d’une lettre qui concerne le personnel municipal et dont Monsieur VEYRAT se contente d’en faire la lecture à voix haute, sans donner d’exemplaire au Conseil Municipal.

Il s’agit d’attaque contre Monsieur le Maire et sa majorité concernant la gestion du personnel.

Monsieur le Maire ne cache pas sa colère contre ces accusions portées à son encontre et envers la majorité, il tient que soit précisé dans ce PV que Monsieur VEYRAT et l’opposition portent des accusations graves qui ne sont pas fondées.

La séance est levée à 19h45