Compte-Rendu - Cpte Rendu CM03 04 2017

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Compte-Rendu - Cpte Rendu CM03 04 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu CM03 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,

1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVOURNIN

COMPTE RENDU

SEANCE DU 03 AVRIL 2017

L'an deux mil dix sept et le trois du mois d’avril à dix huit heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Rémi

MARCENGO, Maire de Saint-Savournin.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Votants

23 20 20 + 3 procurations Date de la Convocation : 29 mars 2017

Date d'affichage : 29 mars 2017

PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, DINI Thomas, VEYRAT Jérôme, FIORUCCI Nicolas, CALDERON Eric, BERNARDI Gérard, THOMAS Max, AUBERT Paul, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, MARCON Jocelyne, CAZORLA Lydie, COSTE Elodie, SUELVES Claudine, BARRA Floriane, GRAMMATICO Valérie, KEHIAYAN Muriel.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur DESOLE Gilbert, Mesdames MAQUIN Géraldine et DAGOSTINO Marie-France.

PROCURATIONS : Madame MAQUIN Géraldine à Monsieur PELLEGRINO Roger Monsieur DESOLE Gilbert à Monsieur PELLEGRINO Vincent Madame DAGOSTINO Marie-France à Monsieur AUBERT Paul

Madame COSTE Elodie a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal de la séance du 13 mars 2017

Monsieur le Maire demande d’approuver le procès verbal du 13 mars 2017. Il le soumet aux votes, il est approuvé par 14 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine (procuration), COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration), CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, 9 voix « contre » de MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie, VEYRAT Jérôme, BARRA Floriane, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard, AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie- France (procuration).

2

Affaires d’ordre général

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du conseil municipal par délibération du 19 mai 2014, à savoir :

OBJET DUREE TARIF

Cimetière : Achat concession de terrain

dans le cimetière communal

d’AIGREMONT épouse COSTA Marie-

Hélène

Perpétuelle 806,25 €

Contrat avec la SPA – Fourrière animale

municipale 1 an 1426 € année

Demande de subvention d’équipement

au Sénat dans le cadre du programme

sénatorial et auprès du Conseil

Départemental dans le cadre du contrat

départemental : Acquisition d’un véhicule

électrique

Subvention à hauteur de 20 %

(Sénat)

Subvention à hauteur de 60 %

(Contrat Départemental)

Montant total prévisionnel des

travaux d’acquisition :

11 894,46 € HT

Demande de subvention auprès du

Conseil Départemental dans le cadre du

contrat départemental et auprès du

Conseil du Territoire dans le cadre du

fonds de concours : Construction

complexe sportif

Subvention d’équipement la plus

élevée possible auprès du Conseil

Départemental dans le cadre du

contrat départemental et auprès du

conseil du territoire dans le cadre du

fonds de concours.

Montant total prévisionnel des

travaux de construction : 519.500 €

HT

Signature convention + tarifs entrée :

Pièce de théâtre « Irrésistible » 26 mars 2017

Montant de la manifestation :

1800 €

Entrée : 8 € adulte

Gratuit jusqu’à 12 ans

Alors que Monsieur le Maire aborde le point 1, il est interrompu par Monsieur AUBERT qui lui fait remarquer qu’il n’a pas fait le point sur les décisions prises dans le cadre de sa délégation. Monsieur le Maire lui répond qu’il l’a fait et que Monsieur AUBERT n’a pas été attentif.

I/Approbation du compte de gestion du Trésorier – Exercice 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice budgétaire 2016 a été réalisée par le Trésorier de Roquevaire et que le compte de gestion établi par ce dernier présente une identité de valeur avec les écritures du compte administratif de l’ordonnateur, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2016.

Monsieur le Maire met au vote l’approbation du compte de gestion du Trésorerie.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

3

A 14 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine (procuration), COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration), CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max et 9 « abstentions » de MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie, VEYRAT Jérôme, BARRA Floriane, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard, AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France (procuration) :

DECIDE

 D’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2016

II / Approbation du compte administratif 2016

Rapporteur : ALVAREZ Solange, Adjoint

Monsieur le Maire donne la parole à Madame ALVAREZ qui explique que le compte administratif est présenté à la même séance que le compte de gestion du receveur communal, et que l’on peut ainsi constater la parfaite concordance de ces deux documents.

Elle poursuit sur la présentation de la section de fonctionnement :

La section de fonctionnement

En recettes 2 586 086.78 €

L’ensemble des produits perçus en 2016 s’élève à 2 586 086.78 € des recettes réelles de fonctionnement.

 Chapitre 013 - Atténuations des charges 86 885.28 €

Remboursement des indemnités journalières de congé maladie

 Chapitre 70 - Produits des services 123 895.58 €

Ils concernent les principaux services aux usagers, les recettes principales concernent : - Centre de loisirs : 21 554.00 €

- Restauration scolaire (+ régularisation impayées) : 97 452.45 €

- Autres divers (Coupe bois, concessions, télé assistance) : 4 889.13 €

 Chapitre 73 - Impôts et Taxes 1 778 183.47 €

- Taxes foncières et habitations 1 311 907.45 €

- Taxe additionnelle droits de mutation 229 562.15 €

- Attribution de compensation 68 585.00 €

- FNGIR 7 934.00 €

- Taxe sur l’électricité 73 988.87 €

- Autres impôts (pylônes, droit de place, FPRFC) 86 206.00 €

 Chapitre 74 - Dotations subventions et participations 523 391.19 €

Le principal concours financier de l’Etat envers la collectivité est la dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

- Dotation forfaire 318 995 €

- Dotation nationale de péréquation 40 065 €

4

- Fond dép. de la taxe professionnelle 52 012.31 €

- Dotation de solidarité rurale 40 489.00 €

- Autres 71 829.88 €

 Chapitre 75 - Produits de gestions courantes 31 373.94 €

Essentiellement, les revenus des immeubles (loyers) (30 455.99 €) et produits divers - facture d’avoir (917.95 €)

 Chapitre 76 – Produits Financiers 3.40 €

Versement crédit agricole

 Chapitre 77 – Produits exceptionnels 35 991.52 €

Remboursement divers – Astreinte contentieux urbanisme

 Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 6 362 € Différences sur réalisations (négatives) transférées

L’objectif de maîtrise globale des dépenses et de dynamisation des recettes est poursuivi.

Monsieur AUBERT demande à revenir sur le chapitre 77. Il souhaite en savoir plus sur le contentieux. Madame ALVAREZ lui répond que la somme de 35 991.52 € ne correspond pas en totalité au contentieux urbanisme car il y a quelques remboursements divers qui s’ajoutent dans ce chapitre dont elle pourra donner les détails ultérieurement.

Cette affaire de contentieux date de l’époque à laquelle Monsieur COSTE était adjoint. La personne avait perdu le procès et elle est tenue d’effectuer des remboursements sur plusieurs années.

Madame ALVAREZ s’inquiète à savoir si la réponse apportée est suffisante. Monsieur AUBERT lui répond qu’il n’en sait pas plus.

Madame ALVAREZ demande ce qu’il souhaite savoir en plus des explications qu’elle vient de fournir.

Monsieur AUBERT voudrait savoir à quoi l’affaire correspond.

Monsieur VILLAR donne alors le nom de l’administré qui avait réalisé une construction de manière illégale. Madame ALVAREZ termine en expliquant que la personne continue à payer des pénalités.

La section de fonctionnement

En dépenses 2 322 674.27 €

 Chapitre 011 - Charges à caractère générale 588 911.20 €

Ce sont les dépenses liées à l’activité du service public local, charges de gestion courante, les pôles dépenses les plus importants :

Frais d’électricité (74 447.08 €), chauffage (8 894.68 €), combustibles (16 341.89 €), alimentation (89 294.00 €), petits équipements (18 303.75 €), fourniture entretien (14 587.61 €), location mobilière (30 745.68 €), entretien bâtiments (1 197.33€), entretien voirie (32 583.36 €), entretien matériel roulant (9 343.09 €), maintenance (49 932.55 €), fêtes et cérémonies (46 965.87 €) et affranchissement (6 783.97 €), assurance (8 648.65 €), frais de télécommunication (17 609.48 €), Activités scolaires et périscolaires ( 23 587.37 €), Honoraires – Dossiers contentieux (23 467.05€).

 Chapitre 012 - Charges du personnel 1 535 107.39 €

Les charges du personnel représentent 66.09 % des dépenses réelles de fonctionnement. - Personnels titulaires 869 618.71 €

- Personnels non titulaire 177 343.64 €

5

- Charges diverses 488 145.04 €

Stabilisation des charges du personnel par rapport à 2015, remplacements agents absents, revalorisation catégories.

En 2016, l’effectif du personnel municipal est composé de 35.5 agents (hors emploi saisonniers).

 Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 150 329.20 €

- La participation la plus importante est la contribution du SDIS 0 €

- Subventions aux associations 42 560 €

- Subventions au CCAS 23 700 €

- Indemnités élus (Hors charges) 61 599.52 €

- Charges diverses (contributions, charges salariales élus...) 22 469.08 €

Procédure contentieuse en cous pour le SDIS pas de participation en 2016

 Chapitre 66 - Charges financières 36 488.98 €

Remboursement des intérêts

 Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 475.50 €

Titres annulés sur exercices extérieurs

 Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 11 362 € Valeurs comptables des immobilisations cédées (suite vente épareuse)

La section d’investissement

En recettes 468 190.30 €

En 2016, les recettes d’investissement s’élèvent à 468 190.30 € auxquelles se rajoutent 482 295 € en reste à réaliser. Elles sont composées essentiellement de subvention, dotation et remboursement des emprunts et se décomposent comme suit :

 Chapitre 10 - Dotations et fonds divers 241 847.30 €

- FCTVA 67 736.38 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé 100 000 €

- Taxe aménagement et TLE 74 110.92 €

 Chapitre 13 - Subventions d’investissement 214 831 €

Département (184 966 €) concernant l’éclairage public RD7, informatique dans les écoles, panneau lumineux la Valentine, travaux de proximité.

Etat (3 092 €) tablette liseuse

Amendes de police (29 865 €)

 Chapitre 165 – Dépôts et cautionnements reçus 150 €

 Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 11 362 €

La section d’investissement

En dépenses 495 691.27 €

6

En 2016, les dépenses d’investissement s’élèvent à 495 691.27 € auxquelles se rajoutent 561 174 € en restes à réaliser.

 Chapitre 16 - Emprunt 74 235.48 €

Les principaux équipements et travaux réalisés en 2015 sont :

 Chapitre 20 - Etude 73 585.80 €

Elaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et étude pôle administratif et culturel

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 75 041.88 €

- Installations de voirie (Panneau lumineux la Valentine, barrières) 20 607 €

- Réseaux divers et adductions eau (rue de la source, les vignes, 6 018.80 €

Chemin de la tour et éclairage public chemin des cerisiers)

- Matériels et outillage (aspirateur, équipements réseau pluvial) 10 247.53 €

- Matériel informatique et de bureau (ordinateurs, tableaux) 13 079.31 €

- Terrains bâtis 12 000 €

- Autres (système anti intrusion, central incendie, jeux...) 13 089.24 €

 Chapitre 23 - Travaux en cours 266 466.11 €

- Agencement terrain (Bordures) 0 €

- Travaux bâtiments 234 701.51 €

(Divers travaux école de la Valentine, appartement la poste, jardins publics) - Matériels et outillages techniques 31 764.60 €

(Travaux chemin de la bastide Samat, réseau chemin de la croix, chemin du château)

 Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 362 € Plus ou moins-values sur cession d’immobilisations

Un résultat global de 714 142.71 €

Un résultat de fonctionnement de 594 853.37 €

Un résultat d’investissement de 119 289.34 €

Afin de permettre l’équilibre des nouvelles dépenses d’investissement, une affectation de 300 000 € de la section de fonctionnement sera reportée au Budget primitif 2017.

Monsieur le Maire propose de désigner comme présidente Madame RIOU. Comme il n’y a aucune opposition à ce choix, Monsieur le Maire quitte la salle pour laisser place au vote du compte administratif 2016.

Madame RIOU met au vote le compte administratif.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2016.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A 13 voix « pour » de RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine (procuration), COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration), CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, 6 « abstentions » de MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA

7

Lydie, VEYRAT Jérôme, BARRA Floriane, GRAMMATICO Valérie, et 3 voix « contre » de BERNARDI Gérard, AUBERT PAUL et DAGOSTINO Marie-France (procuration) :

DECIDE

 D’approuver le compte administratif 2016

III / Affectation du résultat de l’exercice 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2016 établissant le résultat à affecter à la somme de 594 853.37 €, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

- 300 000 € affectés au compte 1068

- 294 853.37 € en report au compte 002

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A 14 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine (procuration), COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration), CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, 5 « abstentions » de MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie, VEYRAT Jérôme, BARRA Floriane et 4 voix « contre » de GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard, AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France (procuration)

DECIDE

 d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

- 300 000 € affectés au compte 1068

- 294 853.37 € en report au compte 002

IV/ Vote du taux d’imposition des taxes directes locales.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la Commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages,

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l’identique, à savoir :

- Taxe d’habitation : 19%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,90%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,09%

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A 20 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine (procuration), COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration),

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CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie, VEYRAT Jérôme, BARRA Floriane, GRAMMATICO Valérie et 3 « abstentions » de BERNARDI Gérard, AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France (procuration)

DECIDE

 De ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l’identique, à savoir :

Taxe d’habitation : 19%

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,90%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,09%

V/ Vote du budget primitif de l’exercice 2017

Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange

Monsieur le Maire donne la parole à Madame ALVAREZ pour la présentation du budget primitif 2017.

Concernant la fiscalité, comme l’a rappelé Monsieur le Maire, cette année encore il est décidé de ne pas augmenter le taux d’imposition. Toutefois, l’augmentation des bases fiscales permet une augmentation des recettes d’environ 20 000 € par rapport à 2016.

 La fiscalité directe 1 331 901 €

 Le FCTVA 68 000 €

Montant calculé sur les dépenses d'investissement 2015

Selon la loi des finances, (source la gazette des communes), depuis 2016, le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) est étendu aux dépenses d’entretien du patrimoine des collectivités. Cette mesure a représenté une dépense budgétaire pour l’Etat d’environ 12 millions d’euros en 2016, 109 millions d’euros en 2017 et 143 millions d’euros à compter de 2018. « Ce montant pourrait néanmoins être revu à la baisse en cours d’année compte tenu de la diminution constatée de l’investissement public local ».

 La dette communale

L'encours de la dette au 01/01/2017 est de +867 526.34 € La dette par habitant est de 35 € en 2017, inchangé par rapport à 2016.

3 emprunts restent à rembourser :

→ 2 à taux fixe : (3,18 % dette en capital 51 266.22 € - achat terrain construction Centre aéré)

(4,21 % dette en capital 789 326.60 € - pour groupe scolaire Estello) → 1 à taux variable avec une dette en capital de 26 933.52 € - acquisition terrain groupe scolaire. Cet emprunt sera terminé en fin d’année.

Pour le budget, le budget global 2017 s'élève à 4 601 724 euros, il se décompose comme suit :

En section de fonctionnement : 2 726 989 €

9

En section d’investissement : 1 874 735 €

Il s’équilibre en dépenses comme en recettes.

Madame ALVAREZ présente alors la section de fonctionnement :

A - En recettes 2 726 989 €

L’ensemble des produits en 2017 s'élève 2 726 989 € soit 2 432 135.63 € de propositions nouvelles et de 294 853.37 d'excédent de résultat de fonctionnement reporté.

 Chapitre 013 atténuations des charges 45 000 €  Chapitre 70 produits des services 125 147 €  Chapitre 73 Impôts et taxes 1 730 382€  Chapitre 74 - Dotations subventions et participations 486 596 €  Chapitres 75 - Produits de gestion courante 32 500 €  Chapitre 77 - Produits exceptionnels 12 500.63 € Madame ALVAREZ précise que l’on retrouve dans ce chapitre l’astreinte contentieux urbanisme Elle interpelle Monsieur AUBERT lui précisant que le montant du contentieux urbanisme représente 12 000 € environ pour cette année. Monsieur AUBERT est surpris par cette interpellation, Madame ALVAREZ lui répond alors que cela ne semble plus l’intéresser.

B - En dépenses 2 726 989€

 Chapitre 011 Charges à caractère général 652 564 €  Chapitre 012 Charges du personnel 1 661 835

 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 354 190 €  Chapitre 66 Charges financières 35 300 €  Chapitre 67 charges exceptionnelles 3 100 €  Chapitre 022 dépenses imprévues 20 000 €

La présentation de la section de fonctionnement étant terminée, Madame ALVAREZ poursuit par la section d’investissement :

En recettes 1 874 735 €

 Chapitre 10 – Dotations et fonds divers 373 000.66 €

 Chapitre 13 – Subvention d'investissement 50 000 €

 Chapitre 16 Emprunt 850 000

En dépenses 1 874 735 €

 Chapitre 16 Emprunt 69 200 €

10

Les principales dépenses d'équipements

 Chapitre 20 – immobilisations incorporelles-

Etude- élaboration du PLU plan local d'urbanisme –Etude complexe sportif

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Urbanisme : acquisition de terrain rue Alonso Flores, (report) + frais de notaire Technique : tondeuse et motoculteur - véhicule électrique - panneau lumineux- aspirateur Administratif : mise en place système d'information à la population, achat de poste informatique Ecoles : Tableau numérique et vidéo projecteur

CCFF : acquisition véhicule 50 200 € (report)

 Chapitre 23 Travaux en cours 1 078 310 €

Les principaux travaux envisagés pour 2017 :

 Bâtiments

Travaux d’aménagement de la nouvelle mairie dans un bâtiment existant (pluriannuels) montant total du projet 2 615 000 € – solde étude reporté et en proposition nouvelle 1ère tranche travaux (578.866 €)

Complexe sportif : travaux (130 000 €)

Service technique : rideau (2 000 €)

Ecole : Préau (12 300€)

Mairie : Travaux peinture suite sinistre - forte pluie (1 746.17 €)

Tennis : peinture 6 327€

Salle Marie Ange Luciani : installation écran + vidéo projecteur (3 000€) + scène (593€)

 Voirie, réseaux et espace public :

Pluvial : la carreirade (11783 €) -Chemin rue de la tour (5 900€) – busage et grille chemin de ruisseau (5 500€) – rue du lavoir (4 769€) – busage école (7 700€)

Trottoir RD7 + éclairage 32 700 €

Sécurité : glissière sécurité la carreirade (3 375€) -éclairage public 9 lotissements (22 228) €

Le budget 2017 s'équilibre en dépenses et en recettes.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant le vote.

Monsieur VEYRAT prend la parole et questionne au sujet des 850 000 € d’emprunt. Il voudrait savoir à quoi cela correspond.

A cette question, Madame ALVAREZ répond qu’il s’agit d’un emprunt souscrit à la Caisse de Dépôts et Consignations afin de permettre la construction du Pôle administratif et Culturel. Les dossiers sont en cours d’élaboration. L’emprunt sera contracté cette année et la première échéance de remboursement se fera en 2018.

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Monsieur VEYRAT poursuit concernant cet emprunt, il souhaite appeler l’attention sur le fait que la souscription de ce dernier multipliera par 2 l’endettement de la commune. La construction de la Mairie aurait pu se faire, dit-il, sur l’existant car il apparaît que le bâtiment actuel est sur une parcelle sur laquelle on peut construire 700 m2 et que pour réaliser 5 bureaux cela aurait couté dix fois moins cher. Il dit que l’emprunt, d’une durée de 20 ans est préjudiciable car il empêchera tout nouvel investissement sur la commune.

Puis, il fait le lien avec le terrain mitoyen à l’école qui est toujours en friche alors qu’il y a un souci de places à très court terme dans les classes et qu’il n’y a pas de centre aéré.

Madame ALVAREZ réplique que ce n’est pas exact et que depuis que la Majorité a été élue, c’est ce qu’il répète à chaque fois.

Monsieur VEYRAT reprend son intervention en disant que la rénovation coûte plus cher qu’une construction et que nous allons avoir un gros souci.

Monsieur le Maire prend la parole et répond que ces propos n’engagent que lui, mais que ce n’est pas l’avis des architectes.

Monsieur VEYRAT réplique qu’il est en train de démontrer que sa proposition couterait dix fois moins cher. Il estime que le choix fait par la mairie n’est pas le bon. Ensuite il aborde le cas des amendes concernant les logements sociaux, en carence sur la commune.

Monsieur le Maire intervient à nouveau, lui opposant qu’il aurait fallu en faire depuis longtemps.

Monsieur VEYRAT lui répond qu’à l’occasion des dépenses engagées sur l’ancienne mairie ou sur la nouvelle, en faisant des travaux et en les finançant par des loyers, l’opération aurait permis d’accroitre l’actif mobilier de la commune.

Puis, il revient sur les emprunts en précisant que cela fait plus de deux ans que l’opposition demande de les renégocier et qu’aujourd’hui les taux sont à 1%.

Madame ALVAREZ répond que ce n’est pas si facile, mais que toutefois la mairie s’en préoccupe.

Monsieur VEYRAT aborde le budget des fêtes et cérémonies en disant que ce dernier a été augmenté.

Madame ALVAREZ répond que c’est faux. Alors, Monsieur VEYRAT énonce qu’il est question des comités des fêtes de la Valentine et de Saint Savournin. Madame ALVAREZ explique qu’il s’agit de subventions et non pas de budget. Monsieur le Maire fait remarquer à Monsieur VEYRAT qu’il mélange tout.

Monsieur VEYRAT poursuit son allocution en disant qu’il y a une utilisation mal venue des impôts de nos administrés puisque les élus n’ont pas oublié, en fin d’année, de prendre 10% d’augmentation sur leur rémunération.

Cette déclaration suscite l’étonnement. « Que dites vous ! » s’exclame Monsieur le Maire. « Quoi ! » s’étonnent Mesdames ALVAREZ et RIOU.

Monsieur VEYRAT persiste en disant que les élus se sont tous augmentés. Madame RIOU lui demande de préciser davantage ses propos.

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Monsieur le Maire répond à Monsieur VEYRAT que ce sont des inepties. Les indemnités des élus ont été votées à l’origine du Conseil Municipal.

Monsieur VEYRAT persiste en déclarant que le Maire les a modifiées. Madame ALVAREZ répond qu’il s’agit d’une enveloppe globale et que cette dernière n’a pas changée.

Monsieur le Maire clôt le débat et dit à Monsieur VEYRAT « je vois que vous êtes passé expert en comptabilité. On a bien compris que depuis le début vous étiez contre le choix que nous avons fait et c’est votre droit le plus absolu, n’empêche que nous pensons avoir fait le bon choix et puisque vous dites que nous prenons l’argent des contribuables et bien ce sont les contribuables qui jugeront à la fin. Y-a-t-il d’autres questions ? »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A 14 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine (procuration), COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration), CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max et 9 voix « contre » de MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie, VEYRAT Jérôme, BARRA Floriane, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard, AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France (procuration)

DECIDE

 d’approuver le budget primitif de l’exercice 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- - Investissement : 1 874 735 €

- - Fonctionnement : 2 726 989 €

Alors que les documents budgétaires passent à la signature des élus, Monsieur VEYRAT revient sur les indemnités des élus et annonce qu’il sortira la délibération en question. Madame ALVAREZ rappelle que l’enveloppe globale n’a pas changée, c’est un montant qui est fixé et on ne peut pas y toucher.

Monsieur le Maire conseille à Monsieur VEYRAT de se renseigner à ce sujet et qu’il sera surpris de la réponse.

VI/ Participation au budget annexe CCAS (comité communal d’action sociale) Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour 2017 le montant de la participation communale au budget annexe CCAS à hauteur de 23.700 €.

Monsieur BERNARDI demande combien de dossiers d’aide au permis de conduire ont été déposés. Il lui est répondu que 2 demandes étaient pour l’instant enregistrées. Alors Monsieur BERNARDI est surpris que le budget du CCAS soit si élevé. Madame ALVAREZ lui répond que le budget du CCAS ne sert pas uniquement à financer l’aide au permis de conduire pour les jeunes mais notamment aux aides de paiement des cantines, aux bons alimentaires...

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

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DECIDE

 de fixer pour 2017 le montant de la participation communale au budget annexe CCAS à hauteur de 23.700 €.

VII/ Attributions de subventions aux associations

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit le montant des subventions à allouer aux associations locales pour l’année 2017, étant précisé que les crédits correspondant sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif de l’exercice 2017 :

- Comité des fêtes de la Valentine : 7 500 €

- Comité des fêtes Saint Savournin : 14 000 €

- Entente Sportive du Bassin Minier : 4 320 €

- Comité des œuvres sociales du personnel municipal : 4 000 €

- ASA Alliance : 3 000 €

- Société de chasse Saint Hubert : 1 500 €

- Judo club : 1 120 €

- Tennis club : 1 000 €

- Basket club de l’Etoile : 900 €

- APE de l’Estello : 1 000 €

- Amicale bouliste valentinaine : 540 €

- Handball club : 1 500 €

- Princesses africaines : 300 €

- Club de Boxe : 300 €

- Prévention Routière : 150 €

- L’atelier du lavoir : 730 €

- A de main : 300 €

- Club photo : 400 €

- Saint Sa Line : 300 €

Monsieur BERNARDI demande ce que signifie Saint Sa Line. Madame RIOU lui répond qu’il s’agit de la danse en ligne.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

 le versement des subventions prévues au budget primitif 2017.

VIII/ Demande de subvention Travaux construction Pôle administratif et Culturel Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention la plus élevée possible auprès :

 du Conseil Départemental,

 de l’Etat,

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 de la Région et

 de la Métropole

En vu du projet « Pôle Administratif et Culturel » selon le plan de financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

CONSTRUCTION POLE ADMINISTRATIF ET CULTUREL

DECOMPOSITION DU PROJET

Montant HT

- part administratif (police, mairie, médical)

1 730 235,00

€

- part médiathèque 884 765,00 €

PROJET TOTAL EN HT

2 615 000,00

€

PROJET TOTAL EN TTC

3 138 000,00

€

dont 42 000 € d'assurance

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL POLE ADMINISTRATIF ET CULTUREL

COUT GLOBAL DU PROJET

CONSEIL DEPARTEMENTAL (CDDA+FDAL) 1 034 402,75

Contrat 2017 2 573 000,00 883 152,75

FDAL 2016 59 400,00

FDAL 2015 91 850,00

ETAT DETR 15% tvx (hors honoraire, assurance,étude) 1 256 080,00 188 412,25

MEDIATHEQUE (détail) 607 685,00

DRAC ETAT 30% (hors VRD) 742 518,50 222 755,55

DRAC ETAT 30 % (Mobilier) 55 000,00 16 500,00

REGION 15% (tvx+honoraire) 656 866,00 98 529,90

METROPOLE 50% solde médiathèque 50 % de 539

199,05

Fonds de concours 876 984,50 269 599,53

MAIRIE Autofinancement 30 % 784 500,00

autofin médiathèque 20 % de 884 765 HT

autofin pôle administratif 35% de 1730235 HT

MONTANT TOTAL HT 2 615 000,00

Monsieur AUBERT demande quels sont les montants précis alloués par les partenaires financiers et de quelle manière ils seront répartis. Monsieur le Maire rappelle qu’il restera à charge de la commune 30% du montant des travaux.

Monsieur VEYRAT questionne sur les subventions acquises à ce jour. Monsieur le Maire répond qu’elles seront attribuées en fonction du tableau de financement et indique que des informations plus précises seront communiquées ultérieurement.

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, A 14 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine (procuration), COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration), CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max et 9 voix « contre » de MARCON Jocelyne, DINI Thomas, CAZORLA Lydie, VEYRAT Jérôme, BARRA Floriane, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard, AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France (procuration) :

DECIDE

D’Autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, de l’Etat, de la Région et de la Métropole en vu du projet du pôle administratif et culturel selon le plan de financement ci-dessus.

IX/ Approbation du compte de gestion de la Caisse des Ecoles du Trésorier – Exercice 2016 Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe que la caisse des écoles sera dissoute au bout de 3 années de non activité budgétaire. Il propose de voter le compte de gestion dont les écritures sont à zéro

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

 D’Approuver le compte de gestion de la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2016.

X/ Approbation du compte administratif de la caisse des Ecoles du Trésorier– Exercice 2016 Rapporteur : Madame ALVAREZ Solange

La caisse des écoles sera dissoute au bout de 3 années de non activité budgétaire. Il est proposé de voter le compte administratif dont les écritures sont à zéro

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

 D’Approuver le compte administratif de la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2016.

La séance est levée à 19h10