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Arrêté - PM 2024 218 Les Cretes de MATAVON
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 218 Les Cretes de MATAVON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les articles L.2212-2, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.411-1, R.411-8 et R.417-10-II-10 du Code de la Route,
VU les articles R.331-10 et R.331-11 du Code du Sport,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur,
VU l'arrêté municipal n°RH-2020-094 du 10 juin 2020 portant délégation de signature au 1% adjoint, Monsieur Richard MAURIN,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 4 octobre 2024, par Monsieur Pierre MINGEAUD), Président de l’association « CYCLO CLUB CABASSOIS », en vue d’organiser une randonnée cycliste « LES CRÈTES DE MATAVON »,
CONSIDÉRANT qu’une manifestation d’ampleur bénéficie au rayonnement de la commune et qu’il y a toute légitimité à mettre à disposition du pétitionnaire les parkings et structures souhaitées sans qu’aucun préjudice ne soit généré,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la manifestation.
ARRETE
Sous couvert de l’obtention des autorisations préfectorales
ARTICLE 1 :
L’organisateur conserve la charge de la sécurité à l’intérieur de la zone mise à sa disposition. Tout incident ou accident, de quelques natures que ce soit, ayant lieux sur les zones de manifestations, mise à disposition de l’organisation, resteront de la responsabilité exclusive de l’organisateur.
Il est ainsi rappelé à l’organisateur le contexte sécuritaire, notamment le plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée — risque attentat ». Ce contexte doit inciter à la prise de mesures de sécurités adaptées (contrôle
des flux, dispositif de protection contre les véhicules béliers, fluidification des points de rassemblements, surveillance humaine...). Il convient également d’être vigilant quant à tout objet laissé sans surveillance ainsi qu’aux comportements suspects.
Page 1 sur 3 La commune met à disposition de l’organisateur la salle des fêtes et ses annexes, parkings et espaces autour de la salle des fêtes ainsi que les parkings de l’école communale et lPancien camping,
le dimanche 27 avril 2025 de 06h00 à 20h00, ces éléments étant un ensemble constituant la zone de manifestation à l’intérieur de laquelle l'organisateur a en charge la sécurité.
La sécurité de l’épreuve et la signalisation seront exclusivement à la charge et sous la responsabilité des organisateurs.
ARTICLE 2 :
L'association « CYCLO CLUB CABASSOIS » est autorisée à occuper la totalité des zones qui lui sont réservées dans le cadre de l’organisation d’une randonnée cycliste le dimanche 27 avril 2025.
Pour ce faire, le stationnement est interdit du samedi 26 avril 2025 à 18h00 au dimanche 27 avril 2025 à 20h00 sur les parkings suivants :
- Parking de la salle des fêtes incluant l’ensemble des stationnements qu’ils soient matérialisés ou non ainsi que le parking bicouche,
- Parkings de l’école,
- L'ensemble de l’ancien camping.
Ils sont exclusivement réservés à l’usage du permissionnaire.
Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à des poursuites selon les textes et lois en vigueurs.
ARTICLE 3 :
La police municipale sera en charge de l’installation des panneaux d’interdiction de stationner.
Tout stationnement constaté comme étant gênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal d'infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale. conformément aux conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code la Route.
ARTICLE 4 :
L'association « CYCLO CLUB CABAS SOIS » est autorisée à circuler sur la voirie de la commune dans le
cadre d’une randonnée cycliste le dimanche 27 avril 2025.
Les participants devront strictement respecter le Code la Route.
La sécurité de la randonnée et la signalisation seront exclusivement à la charge et sous la responsabilité des organisateurs.
ARTICLE 5 :
Monsieur MINGEAUD Pierre, Président de l’association «CYCLO CBLUB CABASSOIS », occupant temporaire du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers, sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité.
Il veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6:
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le 2 ?
permissionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié le 47 OCT. 2024 sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 8:
Page 2 sur 3 Le présent arrêté pour faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police Municipale de la commune de Cabasse sur Issole sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’État en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 17 octobre 2024
Le Maire
Yannick SIMON
Et par délégation du Maire
Monsieur Richard MAURIN, 1% adjoint
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