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Déliberation - DM103 MISE A DISPO CCAS
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM103 MISE A DISPO CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231027-1837-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/12/2023
Date de mise en ligne : 1 décembre 2023
CD/MF
DECISION MUNICIPALE DM_2023_103
Monsieur ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant la nécessité de mettre du personnel municipal à disposition du Centre Communal d’Action Sociale de Bègles (CCAS),
Considérant l’accord donné par les agents,
- DECIDE -
ARTICLE 1 : De mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale de Bègles pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 - à temps complet : Mme Isabelle GARCIA Conducteur accompagnateur de personnes âgées
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention entre la Ville de Bègles et le CCAS, qui en détermina les conditions conformément au décret susvisé.
ARTICLE 3 : Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 30/11/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole