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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.01.14 mise a dispo drh ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2022/JANV/01/14 Page 1 sur 2
Objet : Information de la mise à disposition de personnel à titre gratuit et à temps partagé Date de la convocation : le 21 janvier 2022
Date d’affichage de la convocation : le 21 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 27 janvier 2022 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame GRAZIANI- SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Gilles SIMEONI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Monsieur MORGANTI Julien à Madame ALBERTELLI Viviane.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du jeudi 27 janvier 2022 2022/JANV/01/14 Page 2 sur 2
Le conseil municipal,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article 61-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article R.123-23 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date 25 janvier 2022 ;
Considérant l’opportunité de mettre à disposition le Directeur des Ressources Humaines de notre collectivité auprès du Centre Communal d’Action Sociale ;
Considérant que cela concerne la mutualisation du poste de DRH et du poste de Directeur du CCAS ;
Considérant le départ à la retraite du Directeur du Centre Communal d’Action Sociale au 1er janvier 2023 impliquant la recherche de son remplaçant ;
Considérant que le président du conseil d’administration nomme à l’emploi de directeur du CCAS/CIAS.
Considérant qu’afin d’assurer une transition dans les meilleures conditions, il est proposé de :
- Mettre à disposition à temps partagé la Directrice des Ressources Humaines de la Ville de Bastia, à raison de deux journées par semaine (réparties sur 4 demi- journées) en qualité de nouvelle Directrice du CCAS. (A noter qu’une partie de la Direction est déjà mise à disposition du CCAS à titre gracieux dans le cadre de la gestion de son personnel et de son budget et qu’une directrice adjointe a été nommée).
- Permettre à l’ancien directeur d’exercer des vacations pour une durée limitée au tuilage, à raison d’une journée par semaine au titre de son expertise (pour la fin de la déclinaison du projet social du CCAS).
Considérant la mutualisation de la DRH sur ces deux postes permettant en outre d’effectuer des économies d’échelle substantielles ;
Considérant qu’il sera fait application de la dérogation prévue à la seconde phrase du II de l'article 61-1 de la Loi du 26 janvier 1984, concernant les modalités de remboursement de la charge de rémunération ;
Considérant que l'étendue et la durée de cette dérogation seront précisées dans la convention.
Après avoir entendu le rapport de Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Article 1:
- Prend acte de la mise à disposition à titre gratuit de personnel de la Ville de Bastia auprès du CCAS.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie. Signé par : Pierre SAVELLI Date : 04/02/2022
Qualité : MAIRE