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Déliberation - 44 Mise a dispo agent CCAS
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 44 Mise a dispo agent CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
Date de la convocation : mardi 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 48
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à Mme Marie MOULINIER), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Fabienne CARA
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 44 Mise à disposition d'un agent du CCAS auprès de la Ville de Pau
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
Les membres du conseil municipal sont informés du renouvellement de la procédure de mise à disposition d’un agent contractuel du centre communal d’action sociale de la Ville de Pau (CCAS) auprès de la Ville de Pau et de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 2/2
Un agent en Contrat à Durée Indéterminée, au grade d’attaché hors classe, est en effet mis à disposition depuis le 10 mars 2021, pour une durée de 3 ans, à hauteur de 20 % de sa durée hebdomadaire de travail répartis comme suit :
- 10 % pour le compte de la Ville de Pau,
- 10 % pour le compte de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Cette mise à disposition est renouvelée pour une période de 3 ans dans les mêmes conditions du 10 mars 2024 au 9 mars 2027.
Cette personne, recrutée en qualité de Directrice du CCAS, occupera également les fonctions de Directrice adjointe des solidarités et de la santé, responsable du Pôle social Ville-communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées :
Mission Autonomie et Solidarités Séniors (Service Social Personnes Retraités, CLIC), Suivi du plan anti-solitude sur les volets solidarités,
Contribution à la mission santé.
Conformément à la réglementation en vigueur, la mise à disposition s’effectue à titre onéreux dans les conditions prévues par les conventions. Ainsi, la Ville de Pau et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées rembourseront au CCAS la rémunération de l’agent mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition d’un agent contractuel en Contrat à Durée Indéterminée du CCAS de la Ville de Pau auprès de la Ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU