Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260618 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250736 M
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 02
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - PLH CAC DIA
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250705
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250723
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250731
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210908 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250722
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250724
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260619 COM Arrageois
Document publié le Mardi 24 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260619 COM Arrageois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse,
D20260619 CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE (COM) DU BASSIN DE MOBILITE DE L’ARRAGEOIS
Rapporteur : Mme MARQUES,
Vice-Présidente
Dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la Région Hauts-de-France, en tant que cheffe de file de la mobilité, a engagé l’élaboration des Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) à l’échelle des bassins de mobilité régionaux.
Le COM constitue un outil de coordination entre les différents acteurs de la mobilité afin de renforcer la cohérence des politiques de déplacement et de développer des solutions adaptées aux besoins des territoires. Il vise notamment à améliorer l’interconnexion entre les réseaux de transport, à favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle et à renforcer l’accessibilité des territoires.
Le bassin de mobilité de l’Arrageois, auquel appartient la Communauté d’Agglomération de Cambrai en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, a fait l’objet d’un travail de concertation associant l’État, la Région Hauts-de-France, les Départements concernés, le Syndicat mixte des mobilités des Hauts-de-France ainsi que les différentes autorités organisatrices de la mobilité du territoire.
À l’issue de ces travaux, un Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) a été élaboré pour la période courant jusqu’à fin 2029. Celui-ci comprend plusieurs fiches actions visant notamment à améliorer la desserte des principaux pôles d’activité et d’équipements du territoire, tels qu’E-Valley ou le Canal Seine-Nord Europe, à renforcer les connexions entre les réseaux urbains, interurbains et ferroviaires, ainsi qu’à développer des solutions de mobilité adaptées aux besoins des habitants et des actifs.
Le Conseil régional des Hauts-de-France, réuni en commission permanente le 20 novembre 2025, a approuvé le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du bassin de mobilité de l’Arrageois. Sa mise en œuvre nécessite désormais l’approbation formelle de chacune des autorités organisatrices de la mobilité concernées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports, et notamment les articles L.1215-1 et suivants,
Vu la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019,
Vu la délibération du Conseil régional des Hauts-de-France du 20 novembre 2025 portant approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du bassin de mobilité de l’Arrageois, Au regard de ces éléments, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité : • D’approuver le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) de l’Arrageois, annexé à la présente délibération,
• D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les actes et documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT
Publié sur le site internet le 26 juin 2026
Envoyé en préfecture le 26 juin 2026
Reçu en préfecture le 26 juin 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260625-D20260619-DE