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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210908 Convention de partenariat entre la Communaute d agglomeration de Cambrai et)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le Fe
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomér. ation L’an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle m b rai du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 71 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM -
CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine
DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme
Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence
SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky
LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M. José
DE SOUSA ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT -
FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle
CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M.
Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - IWUY: M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M.
Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT -
MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M.
Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M.
Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-
CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude
LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’EVEQUE : M. Jacques
DENOYELLE - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - IWUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné suppléance : 02
Suites : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte VW DEvAe DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN,
G. Cec Eur
[ Nombre de conseillers communautaires absents : 09
CP. cas0ez. AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD - CANTAING- \ 1 SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR-
S ne [L À , ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Y | Geneviève GAUTIER - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-09-08: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ___DE ___ CAMBRAI __ET__ENEDIS __ CONCERNANT L’ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 08-DE
D2021-09-08: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION __DE_ CAMBRAI ___ET___ENEDIS ___ CONCERNANT L’ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
Rapporteur : M. Nicolas SIEGLER
1% Vice-président
Mesdames, Messieurs,
La Communauté d’Agglomération de Cambrai, à travers ses compétences et dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial du Cambrésis s’engage dans la mise en œuvre de mesures relatives à la transition énergétique.
Le Plan Climat Air Energie Territorial du Cambrésis porté par le PETR du Pays du Cambrésis, comporte, à cet effet, une stratégie à l’horizon 2050 d’une consommation en énergie couverte intégralement par les énergies renouvelables.
ENEDIS dispose de moyens facilitant les mesures portées par la Communauté d'Agglomération en faveur de la transition énergétique :
e Tableaux de bord relatifs aux consommations et production électriques,
e Service d’alerte pour anomalie de consommation du réseau d’éclairage public,
e Accompagnement des projets d’autoconsommation,
e Outil de simulation de raccordement sur le réseau basse tension,
e Partage des informations concernant les raccordements privés pour mise en place d’Installations de Recharge pour Véhicules Electriques, le nombre de véhicules électriques commercialisés,
e Accompagnement dans la mise en œuvre d’Installations de recharge pour Véhicules Electriques (besoins de puissance, évaluation des coûts de raccordement),
e Accompagnement dans l’électrification des flottes de bus du réseau de transport public,
e Simulation des projets d'aménagement du territoire,
e Mise à disposition d’une cartographie quant à la précarité énergétique.
A l'unanimité, le conseil communautaire a décidé d’adopter la Convention cadre de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Cambrai et ENEDIS concernant l’accompagnement autour de la transition énergétique ainsi que la convention de partenariat relative aux modalités de collaboration pour l'élaboration du Schéma Directeur pour les Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
Publié le 12 OCT. 207 Suivent les signatures...
Certifié exécutoire 2 OCT. 202
Pour extrait conforme
Le Président,