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Séance - del 2026 13 secretaire de seance vise sp
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Séance - del 2026 13 secretaire de seance vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 23 février 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 11 Votants : 12 Procurations : 1 Absents : 3
Date de convocation : 17 février 2026
Date d’affichage : 17 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois février à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN, Sabine THOMAS
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Alain DELMAS
Objet : Nomination Secrétaire de séance
Délibération n° 2026-13
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Nomme Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération adoptée à 12 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 23 février 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Richard FIOL AS Alain DE
2 L FEV. 2026 Frans tu FRE CS RE 6 P'ÉRRE LE moments easaunsnmenmeunes
Publié le : ........................................................ Z-hFEL-2026.—
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260223-20262302_13-DE
Reçu le 24/02/2026