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Déliberation - del 2023 85 referent deontologie vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 85 referent deontologie vise sp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.
Institutions
et vie
politique
/
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
Mairie
de
Nant
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230 NANT
Séance
du
21
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 11
Votants
:
13
Date de convocation
: 12/09/2023
Date d’affichage:
12/09/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre,
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etaient
Représentés
:
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Yvan
BOUAT,
Jean-François
GALLIARD
représenté
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON.
Délibération
n°
2023-85
Objet
: Référent
déontologie
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la
Loi
du
21/02/2022
relative
à
la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique,
les
organes
délibérantes
ont
l'obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
chargé
d'accompagner
les
élus
afin
de
les
prémunir
contre
les
risques
de
poursuites
pénales
et
de
conflits
d'intérêts.
L'AMF
de
l'Aveyron
a
transmis
une
liste
des
référents
déontologue.
Cette
loi
impose
la
nécessité
d'obtenir
l'accord
préalable
d'un
référent
déontologue
avant
validation
au
conseil
municipal.
Parmi
la
liste
de
l'AMF
12,
le
plus
proche
a
été
sollicité
:
Monsieur
Claude
BEAUFILS,
administrateur
territoriale
à
la
retraite,
ancien
magistrat
auprès
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
de
Toulouse,
a
donné
son
accord.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
De
désigner
Monsieur
Claude
BEAUFILS
en
tant
que
Référent
Déontologue
pour
la
Mairie
de
Nant.
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
en
découlant.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
21
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230921-DEL2023_85-DE Reçu le 26/09/2023