Déliberation - CR20120203

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Déliberation - CR20120203 Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20120203)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL  03/02/2012 COMPTE-RENDU

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L'an deux mille douze, le trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 27 JANVIER 2012

PRESENTS (adjoints) LACHEZE Marie-Renée BROCHEC Christian BARJOU Jean-Pierre TAILLARDAT Denis

PRESENTS

(conseillers)

TEYSSIER Jean-Pierre MAZET Mylène FRITSCH Marie-Christine DUBOURG Marie-Jeanne DUBUFFET Christiane PERUCH Franck FOUQUESOLLE Patricia LESCOMBE Solange EXPERT Robert

ABSENT MONJALET Vincent

PROCURATION MONJALET Vincent donne procuration à ESPOSITO Fabrice

SECRETAIRE

DE SEANCE DUBOURG Marie-Jeanne

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 16/12/2011)

 Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 PROPOSITION D’ADJONCTION DE DELIBERATION

 Prêt pour achat immeuble de la Poste.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

 - Dépense investissement à hauteur de 25 % du budget 2011 :

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2012, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement urgente comme l’achat de l’immeuble de la Poste, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2012 à hauteur de 25 % du budget d’investissement de 2011, et ce avant le vote du budget primitif de 2012.

 - Avenant dématérialisation budget :

Suite au succès de la dématérialisation des Actes et des marchés publics, la Préfecture nous propose de signer un avenant à la convention de dématérialisation que nous avions signée en mars 2011 afin de pouvoir dématérialiser la transmission des actes budgétaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention de dématérialisation avec l’Etat.

 - Avenant contrat maintien de salaire avec la Mutuelle Nationale Territoriale :

La M.N.T. nous informe que le contrat de prévoyance collective maintien de salaire de nos agents, contrat qui leur permet de bénéficier d’une protection sociale indispensable en garantissant l’indemnisation de leur perte de traitement en cas d’arrêt de travail pour une maladie ou accident, ce contrat donc, a dû être modifié afin de tenir compte des impacts importants de la réforme des retraites sur les garanties et de l’évolution du risque. A compter du 01/01/2012, le taux de cotisation est passé de 1.17 % à 1.23 % sur la part salariale.CONSEIL MUNICIPAL  03/02/2012 COMPTE-RENDU

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire avec la Mutuelle Nationale Territoriale afin d’entériner ces nouvelles conditions.

 - Participation protection sociale :

Suite au décret du 08/11/11, les collectivités ont maintenant la possibilité de contribuer à la protection sociale de leurs agents soit par une participation financière à la complémentaire santé, soit par la prise en charge du contrat de prévoyance maintien de salaire, voire les deux.

Suite à l’enquête qui avait été menée auprès du personnel début 2009 pour le choix de l’organisme dans le cadre de l’action sociale obligatoire en faveur des agents, il était ressorti le peu d’intérêt que ces derniers portaient à une complémentaire. Par contre, la prise en charge de la prévoyance maintien de salaire par la collectivité apparait comme étant une solution à moindre coût. En effet cela représenterait une dépense de 1650.00 € à l’année pour l’ensemble des agents. Pour ces derniers, cela représenterait entre 12 et 19 € d’économie mensuelle. Ce qui permettrait d’atténuer un peu la perte de pouvoir d’achat suite à l’augmentation du coût de la vie et le gel des salaires des fonctionnaires depuis le 01/07/2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à lancer les démarches et à signer toutes les pièces afférentes à la prise en charge par la collectivité du contrat de prévoyance maintien de salaire au bénéfice de ses agents.

 - Fixation prix de vente immeuble « Café des Sports » :

M. BARJOU quitte la salle

M. Jean-Paul Barjou nous a informé qu’il souhaiterait racheter l’immeuble du Café des Sports. Il convient pour cela d’en fixer le prix, sachant que sur le capital de 120 000 € emprunté par la commune pour l’achat du dit immeuble, il reste 116 788 € à rembourser, auxquels il faut rajouter les frais d’expertise termites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Fixe le prix de revente de l’immeuble du Café des Sports à 120 000 €.

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette transaction.

M. BARJOU rejoint sa place.

 - Suppression des balançoires et tape fesses au bord du lac :

Sur conseil des contrôleurs techniques de l’APAVE, il apparait plus judicieux de supprimer les balançoires et tape fesses qui sont désormais soumis à une règlementation drastique (telle que zone délimitée par un grillage, aire sécurisée par mise en place de gravier ou dalles amortissantes au sol, affichages clairs détaillant l’âge minimum et maximum etc.) et dont la remise aux normes aurait un coût bien trop élevé.

Par contre il est possible de garder les autres agrées afin de se tourner vers une formule dite de parcours sportif pour lequel la règlementation est plus souple.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant les différents éléments présentés, décide à l’unanimité de : - procéder au démontage des balançoires et tapes fesses présents au bord du lac. - demander des devis pour création d’une aire de balançoires aux normes en vigueur.

 - Demande de subvention Trèfle Gardonnais et AFSEP :

La mairie a été destinataire de demande de subvention, l’une émanent de l’école de musique de Gardonne, Eymet et Issigeac, l’autre émanent de l’association française des sclérosés en plaque.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas donner suite à ces demandes.

 - Choix établissement bancaire pour financement de l’achat immeuble de la Poste :CONSEIL MUNICIPAL  03/02/2012 COMPTE-RENDU

3

Après consultation de plusieurs organismes de crédit, seul le Crédit Agricole nous a fait une offre : - 135 000 € au taux fixe de 5.63 % échéances trimestrielles sur 20 ans, possibilité de remboursement anticipé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - autorise M. le Maire à contracter le prêt avec le Crédit Agricole dans les conditions mentionnées - autorise M. le Maire à signer toutes les pièces administratives et techniques afférentes au dit contrat.

 - Questions diverses :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

a- Il a reçu les remerciements des associations ASSAD et Pêche de Lauzun concernant les subventions reçues au titre de l’année 2011.

b- Infos CAE : embauche de M. Vauchot Claude de Bourgougnague conventionné avec Pôle Emploi à 20H/sem pour 6 mois à compter du 11/01/2012. Suite à faute grave de M. Masson Wilfried, ce dernier a été licencié au 27/01/2012. c- Il a reçu les remerciements du personnel communal pour les bons d’achats de fin d’année, à cette occasion il signale aussi que plusieurs commerçants de Lauzun se sont étonnés que les bons d’achats aient été délivrés à l’Intermarché de St Pardoux Isaac, M. le Maire rappelle que ce choix a été fait par l’ensemble du personnel communal. d- Ouverture de l’église au public assurée par M. Jean-Paul Trilles tous les après-midi. e- L’inauguration de la mairie et de la halle est prévue le 23/06/2012.

f- Le Conseil Régional d’Aquitaine relance l’opération « Joli mois de l’Europe », il est proposé de participer par le biais de menu européen à la cantine scolaire.

g- Cartes de vœux à la disposition des élus au secrétariat.

h- M. Michiels propose à la vente sa parcelle jouxtant celles destinées à la MARPA. Une estimation de ladite parcelle a été demandée au service des domaines afin de lui faire une offre conforme à la valeur du terrain. i- Il a reçu une demande du Maire de Schlierbach pour les suites données aux relations avec Lauzun : - Mme Fritsch informe qu’une animation est prévue en septembre à Schlierbach où Lauzun serait convié, - Possibilité d’organiser un voyage scolaire en 2012/2013,

j - Ecole : des difficultés concernant l’effectif pour la rentrée de septembre 2012, l’Inspection d’Académie tient heureusement compte des effectifs attendus en septembre 2013 et nous évite le blocage. k – Ralentissement des ventes de parcelles du lotissement. Proposition de baisser le prix de vente pour un lot en pente sur les terrains du bas. Réflexion sur la possibilité de construire deux logements sociaux sur le lot n°1. l - Habitalys a lancé l’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre de la construction de 4 maisons individuelles au lotissement « Les Balcons de Lauzun » sur les lots n°12, 13, 14 et 15.

m – Diverses tensions au sein de la caserne des sapeurs pompiers de Lauzun, ont provoqué une réunion en décembre à l’initiative du Colonel PITRA de Marmande suite à l’agression du Chef de corps à son domicile par deux sapeurs. Cette réunion s’est tenue en présence de M. ESPOSITO Maire de Lauzun, son Maire Adjoint M. BROCHEC, du Président de la Communauté de Communes de Lauzun M. MACOUIN, du Conseiller Générale du Canton de Lauzun M. COSTES et de l’ensemble des sapeurs pompiers de Lauzun. Elle a été l’occasion d’un recadrage et a permis d’apporter un peu de sérénité au sein de l’équipe.

n – Chantier de la mairie : il a été demandé ce jour aux entreprises de finir au plus vite les travaux liés aux WC publics afin de rendre ces derniers accessibles, en particulier pour le marché du samedi matin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

A l’initiative de Marie-Renée LACHEZE, les élus ont fêté la chandeleur en dégustant quelques crêpes qu’elle avait généreusement préparées, accompagnées d’un verre de cidre, dans une ambiance conviviale.

