Compte-Rendu - CR 05.12.2023

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Compte-Rendu - CR 05.12.2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05.12.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL  05/12/2023 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 5 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 29 NOVEMBRE 2023

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne MONTAGNE Jean-Claude DE BRUYCKER Tina LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre MONJALET Stéphanie HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES LAIRIE Marc - LATASTE Patrick

ABSENTS CHÉROUX Évelyne - MARBOUTIN Stéphane - VEYS Linda

PROCURATION M. LATASTE donne procuration à Mme HAYER

SECRETAIRE

DE SEANCE HANANA Habib

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 16/10/2023)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

Monsieur le Maire propose au conseil d’inscrire 2 délibérations supplémentaires. A savoir :

- Adhésion à la convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47)

- Décision modificative du budget n°2.

Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Monsieur le Maire invite les élus à respecter une minute de silence en mémoire de M. Colin Wilkes, conseiller municipal de 2014 à 2020.

Délibération n° 39/2023 : Choix Matériel équipement Micro Folie :

M. le Maire laisse la parole à M. Nicolas Gadras, conseiller numérique et intervenant Micro Folie/FabLab. Ce dernier présente le bilan de la fréquentation depuis son ouverture au public le 09/09/23. La typologie du public accueilli est variée : de 8 à 84 ans.

La partie FabLab fonctionne très bien et a su trouver son public, le Discovery Tour et la Réalité Virtuelle bénéficient d’un très bon bouche à oreille. Le Musée Numérique, quant à lui, a un démarrage plus limité avec une fréquentation très aléatoire.

Il est nécessaire de mettre en place une communication plus dynamique. Un groupe d’élus est constitué afin de s’atteler à cette problématique (Mmes Arnal, Hayer et Monjalet, et MM. Hanana et Montagne). Ce groupe sera renforcé par M. Gadras et/ou Mme Mounier. De même, M. le Maire invite les élus à réfléchir à l’emplacement de la Micro Folie.

M. Gadras détaille le devis reçu et donne des précisions sur le matériel retenu, avec un écran plus qualitatif qu’actuellement, 3 imprimantes 3D bi-tête et une brodeuse numérique.

Seule l’entreprise ERM a répondu à la demande de devis. XEFI Bergerac n’a pas donné suite. Le devis a été entièrement validé par les services techniques de La Villette. Mme Arnal s’enquiert de la maintenance du matériel, M. Gadras informe qu’il pourra s’en occuper.

Le devis s’élève à 39 901.37 € HT, soit 47 881.64 € TTC.

Pour rappel, l’achat du matériel est subventionné à 80 % par la Région, plafonné à 30 400 €, soit un reste à charge pour la commune de 9 501.37 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De valider le devis présenté par l’entreprise ERM avec le matériel présenté pour un montant total de 39 901.37 € HT, - D’Autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.CONSEIL MUNICIPAL 05/12/2023 COMPTE-RENDU

Délibération n° 40/2023 : Organisation du temps scolaire :

M. le Maire informe les élus que suite à la parution du décret n°2017-1108 en date du 27 juin 2017, la commune, avec l’accord du conseil d’école, a la possibilité de délibéré afin de maintenir la semaine de 4 jours (soit 8 demi-journées) dans les écoles primaires.

Le conseil d’école s’étant tenu 08/11/2023, et le vote pour le maintien à la semaine de 4 jours ayant recueilli 11 voix pour et 1 abstention, M. le Maire propose aux membres du conseil de délibérer pour le maintien à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2024 à l’école primaire du village.

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Considérant la réunion du conseil d’école en date du 25/02/2021,

Le Conseil Municipal, avec deux abstentions (Mme Monjalet et M. Barjou) :

- Décide le maintien à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à la rentrée de septembre 2024 à l’école primaire Pierre Barjou de Lauzun,

- Charge M. le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Délibération n° 41/2023 : Mise en place d’une tarification cantine selon quotient familiale :

M. le Maire passe la parole à Mme Hayer.

Le Gouvernement a rendu prioritaire la réduction des inégalités alimentaires et le soutien de l'apprentissage par le déploiement des dispositifs cantines à 1€. La « cantine à 1 euro », vise trois objectifs qui permettent de s'attaquer à la racine d’inégalités :

- garantir aux enfants de familles en difficulté des repas équilibrés pour qu'ils puissent ne pas penser à la faim et se concentrer sur les apprentissages

- garantir aux familles en difficultés des tarifs adaptés en milieu scolaire

- apporter une aide financière aux communes rurales fragiles pour compenser la mise en place de la tarification sociale

En France, ce sont les communes qui fixent le prix des repas à l’école primaire. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR). Pour ce faire, la commune doit instaurer une grille tarifaire avec au moins 3 tranches, en fonction des revenus ou du quotient familial, dont au moins une tranche inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Une délibération de l'assemblée délibérante fixe cette tarification sociale avec une durée fixe ou illimitée. L'agence des services et de paiement (ASP) assure l'instruction et le paiement de cette mesure.

M. Hanana se félicite de la mise en place de cette mesure qu’il avait soutenue dès septembre 2020. La commission Education et Vie Associative a travaillé sur ce dossier et propose la grille tarifaire ci-dessous :

Quotient familial 0/499 499/1000 1001 et +

Tarif repas 0.80 € 1 € 2.60 €

Aide de l’Etat 3 € 3 € 0 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’accepter la grille tarifaire de la restauration scolaire présentée ci-dessus - Dit que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur en 2024, en fonction des retours administratifs.

Délibération n° 42/2023 : Désignation d’un élu rural relais de l’égalité :

Depuis le Vendredi 18 novembre 2022, l'AMR47 a lancé l'opération E.R.R.E. Cette opération conduit à la mise en place du Réseau Élu(e)s Ruraux Relais de l’Égalité, projet porté par l'AMRF sur l'ensemble du territoire français. Il vise à mettre en place des actions confortant la place des femmes au quotidien et cela autour de trois axes : - l'accès aux droits

- la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes.

- L'autonomie financière et l'insertion professionnelle.

Le réseau ERRE souhaite mettre à profit la place essentielle des élus ruraux du fait de leur proximité avec leurs concitoyens et de leur présence au plus près du terrain pour lutter notamment contre les féminicides en milieu rural. Ce réseau sera formé par des Référents Municipaux volontaires : des élus (ou des citoyens) nommés par leurs conseils municipaux, qui pourront être secondé par un autre élu.CONSEIL MUNICIPAL 05/12/2023 COMPTE-RENDU

Encadrés par le Référent Départemental, les Acteurs de terrain, seront épaulés par les réseaux de professionnels, la gendarmerie et la MPF, pour recevoir les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité. Les responsables conseilleront vers les structures de professionnels adaptées et, si nécessaire, accompagneront la victime. Une formation spécifique devra permettre à chacun de mieux cerner les mécanismes des VIF et le rôle de chaque référent municipal, à partir de cas vécus par les élus.

Puis les institutionnels (Conseil Départemental/services sociaux/pompiers/gendarmerie/associations) présenteront les documentations spécifiques et les sites dédiés aux familles.

Le Conseil Municipal réfléchit et va chercher une personne motivée et ayant des prédispositions pour ce rôle.

Délibération n° 43/2023 : Fixation prix de vente fonds de commerce Vival :

M. le Maire rappelle aux élus que le gérant du VIVAL de Lauzun, M. Mounier Xavier, a confirmé son souhait de se rendre acquéreur du fonds de commerce et de l’immeuble, afin de réaliser les travaux nécessaires à la poursuite et au développement de son activité.

M. le Maire présente le bilan de l’opération Vival. Le fonds de commerce a été acheté par la commune au groupe Casino pour 10 534 €. Une vitrine réfrigérée a été achetée en 2017, mais comme le reste du mobilier, elle n’a pas reçu l’entretien et la maintenance attendus.

M. le Maire propose donc aux élus de se prononcer sur cette vente.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- De Fixer le montant de revente du fonds de commerce à 15 000 €

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes

Délibération n° 44/2023 : Fixation prix de vente immeuble Vival, sis 8 rue Eugène Mazelié :

Dans la continuité de la délibération précédente, il convient de fixer le prix de revente à M. Mounier, gérant de l’épicerie Vival, de l’immeuble sis 8 rue Eugène Mazelié, qui abrite son activité.

Dans un premier temps, M. le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil sur l’opportunité de vendre le bâtiment en totalité ou que la partie avant abritant le commerce, et conserver la partie arrière en colombage. Mme Hayer et M. Hanana soulignent l’importance des travaux à venir pour remettre aux normes la partie arrière. Mme Hayer relève que le projet de M. Mounier nécessite de supprimer l’escalier intérieur pour permettre l’agrandissement de la surface de vente et la mise aux normes de l’espace accueillant le public. Cela implique donc qu’il devra passer par l’escalier extérieur de la partie arrière pour accéder à l’étage. M. le Maire confirme que cela nécessitera la mise en place d’une servitude de passage, voire d’une division en volume entrainant un régime de copropriété.

D’un commun accord les élus optent pour la revente du bâtiment en son entier. Pour mémoire, M. le Maire présente au Conseil les différents investissements immobiliers, aménagements et reventes de bâtiments par la commune pour maintenir et renforcer son tissu économique. Il détaille le dossier Vival. L’immeuble a été acheté en janvier 2023 pour 55 000 € et des travaux y ont été réalisés pour 10 000 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- De Fixer le montant de revente de l’immeuble sis 8 rue Eugène Mazelié, cadastré AB 330 d’une superficie de 483 m² à 65 000 € à M. Mounier Xavier, gérant du Vival.

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Délibération n° 45/2023 : Instauration de la prime sur le pouvoir d’achat :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 28/11/2023,

1-/ BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;CONSEIL MUNICIPAL 05/12/2023 COMPTE-RENDU

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2-/ MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut maximum de la prime de

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 600 € (max 800 €) Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 600 € (max 700 €) Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (max 600 €) Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (max 500 €) Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (max 400 €) Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (max 350 €) Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (max 300 €)

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3-/ MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4-/ ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci- dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5-/ VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fois.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

- Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, considérant le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, décide à l’unanimité :

- D’Adopter le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés, - Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération n° 46/2023 : Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » :

M. le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la collectivité est adhérente à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

M. le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que d’après les articles 63 et 64 de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les consommateurs non-domestiques (dont les collectivités et EPCI) embauchant moins de 10 salariés et dont les recettes n’excèdent pas deux millions d’euros, peuvent encore souscrire une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente à compter du 1er janvier2021.

Les personnes publiques ne faisant partie de cet ensemble de consommateurs peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 du Code de l’énergie.

Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise enCONSEIL MUNICIPAL 05/12/2023 COMPTE-RENDU

concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel la commune est adhérente depuis décembre 2014.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.

M. le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L.2116-7, Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle-Aquitaine,

Considérant que la collectivité a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords- cadres,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que Territoire d’Energie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :

➢ DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », ➢ DONNE MANDAT à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,

➢ DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant, ➢ DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante, ➢ DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

➢ DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

➢ DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n° 47/2023 : Adhésion à la convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) :

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

Vu la précédente convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 19 juillet 2023 ; Vu la convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant le besoin d’un accompagnement numérique dans la gestion des données cartographiques ; Considérant la mission « Système d’Information Géographique » proposée par le CDG 47 ;CONSEIL MUNICIPAL 05/12/2023 COMPTE-RENDU

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention « Système d’Information Géographique » qui prendra effet au 1er janvier 2024.

M. le Maire fait savoir à l'assemblée que depuis 2012, le CDG 47 propose aux collectivités et établissements publics lot-et- garonnais une mission d’information géographique permettant de leur apporter une solution cartographique centrée sur les données et ainsi les aider dans leur gestion des données cadastrales, du funéraire, etc. Pour rappel, la commune est actuellement adhérente aux applications suivantes de la mission InfoGéo 47 : Mon Environnement (prise en charge par la CCPL) et Cimetière (290 €/an)

Pour couvrir les besoins de notre commune, il convient de souscrire aux applications suivantes : Mon Environnement (Prise en

charge CCPL voter le 20/12/2023, sinon 310 €/an) et Cimetière (340 €/an).

La convention permet également de souscrire des prestations complémentaires dans les conditions fixées en annexe. Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en annexe. Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties.

L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus par la convention.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 »

conclue avec le CDG 47 le 29/12/2021

- d’adhérer à la nouvelle convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » proposée par le CDG 47 pour les

applications suivantes : Cimetière (340 €/an)

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations

complémentaires éventuellement sollicitées sur la base et dans les conditions tarifaires prévues en annexe.

- de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget.

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant.

Délibération n° 48/2023 : Décision modificative de budget n°2 :

Suite à différentes dépenses imprévues d’investissement survenues au cours du dernier trimestre (remplacement lave- vaisselle cantine, inondation local 7 bd de la Sablière, remplacement chauffage salle J. Ferry…), il convient de prendre une décision modificative du budget afin d’inscrire ces dépenses au budget et d’en tenir compte pour les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de Valider la proposition de modification budgétaire ci-dessous détaillée :

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus :

Exercice 2023 Investissement DEPENSES RECETTES

57 – 2131 – Remplacement moteur et carte clim

salle Jules Ferry 1 800 € 72 – Conseil Régional -15 000 €

58 – 2156 – Bâches et poteaux incendie/5 ANS - 4000 € 73 – Conseil Départemental – FACIL -6 000 €

58 – 2152 – Reprise trottoirs droit imm. 32 rue

E. Mazelié 2 800 €

58 – 2152 – Drain passage piéton arrière

boucherie 6 770 €

62 – 2132 – Travaux urgent toiture 7 bd de la

Sablière 40 000 €

65 – 2184 – Mobiliers divers 630 €

65 - 2188 – Lave-vaisselle cantine 3 000 €

66 - 2131 – Etude de Queyssel -12 000 €

72 – 2184 – Mobilier Tiers lieux -15 000 €

72 – 2183 – matériel informatique Tiers lieux -15 000 €

73 – Petit pont Lac -30 000 €

Fonctionnement

012 – Charges de personnel 7 000 €

011 – Charges à caractère général -7 000 €

TOTAL -21 000 € TOTAL -21 000 €CONSEIL MUNICIPAL 05/12/2023 COMPTE-RENDU

a- Organisation repas offert aux plus de 65 ans le 09/12/2023 à la salle polyvalente : M. le Maire donne RDV aux élus samedi matin à la salle polyvalente pour tout installer et préparer,

b- Info panneaux entrées de village : Les panneaux à l’envers sont dus à l’action de la JA et la FDSEA 47, ainsi qu’à leur demande adressée aux communes de laisser les panneaux retournés pendant 15 jours en signe de soutien. c- Demande de stationnement privilégié : M. le Maire est régulièrement sollicité par des nouveaux habitants qui souhaitent se voir garantir un stationnement devant leur immeuble. Suite aux échanges des élus sur ce point, il ressort que bien souvent, ces problèmes de stationnement sont dû à des incivilités. d- Pizza Jack : Il avait prévenu de son absence au mois d’octobre, mais n’est pas revenu en novembre. M. le Maire a tenté de le joindre sans succès. Une demande pour un nouveau camion pizza le samedi matin a été reçue en mairie à compter de janvier. Le Conseil donne son accord si d’ici là Pizza Jack ne s’est pas manifesté.

e- Nouveau boulanger : Ouverture ce jour par les nouveaux gérants. Ils sont dynamiques et souhaitent s’investir dans la vie du village en prenant part aux tables gourmandes et au marché du samedi matin à différentes occasions.

f- France Service : La Communauté de Communes procède actuellement au recrutement d’un agent à temps partiel pour renforcer l’équipe et permettre de maintenir les permanences à Lauzun en cas de congés ou maladie.

g- M. Hanana s’inquiète de l’état de l’église de Queyssel, M. le Maire confirme que la DRAC va être à nouveau sollicitée pour accompagner l’étude de sécurisation et préservation de ce bâtiment inscrit aux MH.

h- M. Hanana demande où en est la transaction concernant l’acquisition du morceau de parcelle pour la création du parking au cimetière de Queyssel. M. le Maire informe que le bornage a été réalisé et que le dossier est en cours d’étude auprès des notaires.

i- M. Hanana demande à ce que l’arbre du bourg de Queyssel soit élagué. j- Mme Hayer demande si les foodtrucks qui stationnent dans le centre bourg payent une contribution. M. le Maire répond qu’actuellement non, et c’est pour cela qu’une convention d’occupation du domaine public est en cours de rédaction.

k- Mme De Bruycker demande s’il sera possible de faire un geste pour les cent ans de la maman de Mme Gardner le 12/01/2023. M. le Maire remettra une lettre officielle de félicitations ainsi qu’un bouquet de fleurs au nom de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h00. Les délibérations prises ce jour portent les n° 39/2023 à n° 48/2023.