Déliberation - CR20121012

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Déliberation - CR20121012 Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20121012)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL  12/10/2012 COMPTE-RENDU

L'an deux mille douze, le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 5 OCTOBRE 2012

PRESENTS

(adjoints)

LACHEZE Marie-Renée TAILLARDAT Denis

BARJOU Jean-Pierre BROCHEC Christian

PRESENTS

(conseillers)

TEYSSIER Jean-Pierre MAZET Mylène FRITSCH Marie-Christine DUBOURG Marie-Jeanne DUBUFFET Christiane EXPERT Robert FOUQUESOLLE Patricia PERUCH Franck MONJALET Vincent

ABSENT LESCOMBE Solange

PROCURATION

SECRETAIRE

DE SEANCE EXPERT Robert

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 07/09/2012)

 Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 PROPOSITION D’ADJONCTION DE DELIBERATION

 Création de deux postes d’ATSEM 1ière classe et suppression de deux postes d’Adjoint Technique Territorial de 1 ière classe.

3 REPORT DE DELIBERATION

 Maison HUMEAU : Les pièces actuellement en sa possession ne permettant pas de maintenir cette délibération à l’ordre du jour, le maire propose donc son report à une séance ultérieure du Conseil Municipal.

4 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

1-/ Fixation montant du loyer local Kiné :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de transformation de l’ancienne Poste en local pour le cabinet de Kinésithérapeutes seront terminés pour permettre l’emménagement de Mme THOMASSIN au 01/11/2012 et il invite les élus qui le souhaitent à venir visiter les locaux ce samedi 13/10/12 de 10h30 à 11h30. M. le Maire propose de fixer le montant du loyer du nouveau local des Kinés à 445.75 € par mois (anciennement 345.75 €), avec une révision du loyer chaque année, à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat, à raison d’une augmentation de 50 € mensuel pendant trois ans, puis en fonction de la variation de l’Indice National du Coût de la construction publié par l’I.N.S.E.E. De même pour le logement laissé vacant par les Kinés, le montant du loyer pourrait être fixé à 350.00 € par mois, sachant qu’il pourra être reloué dés que les peintures en auront été rafraichies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - De fixer le loyer du local des Kinésithérapeutes, sis 36 rue E. Mazelié, à 445.75 € mensuel, avec une révision du loyer chaque année, à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat, à raison d’une augmentation de 50 € mensuel pendant trois ans, puis en fonction de la variation de l’Indice National du Coût de la construction publié par l’I.N.S.E.E. - De fixer le loyer du local laissé vacant par les Kinésithérapeutes, sis 40 rue E. Mazelié, à 350.00 € mensuel,

2-/ Désignation délégué au Syndicat Départemental EAU 47 :

M. le Maire expose qu’à compter du 01/01/2013 le Syndicat Départemental EAU 47 exercera en lieu et place des Syndicats des Eaux les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. Conformément à l’article L5212-33 du C.G.C.T. les Syndicats des Eaux seront dissous de plein droit au 31/12/2012, les communes, dont la nôtre, devenant par conséquent membres du Syndicat Départemental EAU 47. A ce titre, et selon les articles 4.1 et 4.2 des statuts du Syndicat Départemental, le Conseil doit délibérer pour désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour représenter la commune de Lauzun au sein du Comité Syndical. M. le Maire propose M. BROCHEC comme titulaire et lui même comme suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne M. Christian BROCHEC comme membre titulaire du Syndicat Départemental EAU 47, et M. Fabrice ESPOSITO comme membre suppléant.

3-/ Diffusion cartographie des réseaux pour SDEE :CONSEIL MUNICIPAL  12/10/2012 COMPTE-RENDU

M. le Maire informe le Conseil que le SDDE 47 s’est associé avec le CDG 47 afin de déployer un outil mutualisé de SIG (Système d’Information Géographique). Cette plate-forme hébergera un ensemble d’informations géographiques consultables par nos services.

Le SDEE 47 souhaite mettre à notre disposition des données cartographiques concernant les réseaux suivants : - Electricité : cartographie des réseaux de distribution HTA et BT ;

- Eclairage Public : cartographie des points lumineux maintenus par le SDEE 47.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer la lettre d’engagement par laquelle la commune s’engage à respecter les conditions d’utilisation de ces données numérisées par les concessionnaires de réseau ERDF, et autorise le SDEE 47 à intégrer sur la plate-forme départementale des données cartographiques sur les points lumineux et à mettre ces données à disposition de la CCPL.

4-/ Participation protection sociale :

M. le Maire rappelle que suite au décret du 08/11/11, les collectivités ont la possibilité de contribuer à la protection sociale de leurs agents soit par une participation financière à la complémentaire santé, soit par la prise en charge du contrat de prévoyance maintien de salaire, voire les deux. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03/02/2012, la prise en charge de la prévoyance maintien de salaire par la collectivité avait été retenue par le Conseil. Pour rappel, cela représenterait une dépense de 1 650.00 € à l’année pour l’ensemble des agents.

Afin de finaliser cette décision en date du 03/02/2012, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, et de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

5-/ Régime indemnitaire :

Dans le cadre de la politique mise en œuvre par la commune, M. le Maire propose de différencier la rémunération des agents d'un même grade exerçant des missions différentes et de prendre en compte les niveaux de responsabilité afin d'attribuer des indemnités en fonction de la nature et de la difficulté du poste. Le montant annuel Brut de l’indemnité pour ce grade est de 1173.86 € avec coefficient multiplicateur de 0 à 3, l’indemnité étant versée mensuellement. Actuellement l’agent perçoit une prime annuelle Brut de 1522.80€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la mise en place de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures pour les agents occupant le grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1ière classe à compter du 01/10/2012, conformément à l'article 2 du décret 91-875.

6-/ Création de deux postes d’ATSEM :

M. le Maire explique que la Loi sur la mobilité des fonctionnaires de 2009 avait plusieurs objectifs dont celui de garantir aux fonctionnaires un droit à la mobilité en supprimant les obstacles statutaires. Elle a été complétée récemment par la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 notamment, en assouplissant encore davantage les règles en matière de recrutement par détachement ou par intégration directe.

Ainsi, au vu de la nouvelle rédaction de l’article 13 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est désormais possible à un fonctionnaire, adjoint technique de 1ère classe faisant les fonctions d’A.T.S.E.M., sous réserve qu’il soit en possession du C.A.P. Petite Enfance, de demander auprès de son autorité territoriale, une intégration directe ou un détachement sur le grade d’A.T.S.E.M. de 1 ère classe. Dans ce cas, la procédure classique devra être respectée par la collectivité, à savoir saisine de la C.A.P. compétente, création de l’emploi au tableau des effectifs, D.V.E. puis prise d’un arrêté de nomination. Une fois l’agent intégré, la suppression devra être actée après avis du C.T.P.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer deux emplois d’Adjoint Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1 ère classe, à 23H par semaine à compter du 01/01/2013,

- de supprimer deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe à 23H par semaine, - d’adopter le tableau des emplois titulaires ci-dessous à compter du 01/01/2013 :CONSEIL MUNICIPAL  12/10/2012 COMPTE-RENDU

7-/ Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a – La production photovoltaïque de l’atelier communal a été interrompue suite à une intervention extérieure malveillante, la gendarmerie a été appelée sur les lieux et une enquête est en cours, b - Remerciement subventions Pupilles de l’Enseignement Public 47, ACMG, Tennis, c – Inauguration Schlierbach : le 06/10/12, la commune de Schlierbach baptisait la place face à sa mairie « Place de Lauzun » et gravait ainsi ce lien dans le patrimoine urbain de leur commune. Une délégation Lauzunaise composée de 11 personnes, dont 6 élus, s’est rendue à cette inauguration placée sous le signe de la convivialité et de l’amitié qui lie nos deux communes. M. le Maire de Lauzun souhaite qu’une association « Les Amis de Schlierbach », équivalente à celle de Schlierbach, voit le jour à Lauzun sous-couvert de la Loi 1901. Cette association aura pour but de pérenniser les relations entre nos 2 communes et sera subventionnée par la commune. M. Georges FRITSCH étant à l’origine des échanges Lauzun-Schlierbach, M. le Maire propose que Mme Marie-Christine FRITSCH-BORNAIS en prenne les rênes,

d –Commission d’Appel d’Offre pour Maîtrise d’Œuvre MARPA : aujourd’hui a eu lieu l’ouverture des plis, 13 candidatures reçues, une première sélection de 4 candidats pour n’en retenir que 3 qui soumettront un projet chiffré. Choix du candidat au prochain Conseil Municipal de novembre,

e – Travaux du lac : l’entreprise Les Eaux de Queyssac s’engage à terminer les travaux conformément au Cahier des Charges avant fin 2012,

f – Ciliopée : cet organisme lance une opération en faveur du logement des apprentis auprès de communes sélectionnées dans le nord du Lot-et-Garonne : Castillonnès, Lauzun et Duras. Baptisée « Apprentoit » l’opération propose de créer des appartements en réhabilitant des maisons mises à disposition par ces communes avec un bail emphytéotique de 60 ans. Les travaux et la gestion sont totalement pris en charge par Ciliopée, qui œuvre en partenariat avec la chambre de

Catégories Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 0

Adjoint 1ière classe C 1 1

Adjoint 2ième classe C 1 1 1

FILIERE SOCIALE

ATSEM 1ière classe C 2 2 2

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Principal 2ième

classe

C 3 3

Adjoint 1ière classe C 1 1 1

Adjoint 2ième classe C 1 1

TOTAL 10 9 4CONSEIL MUNICIPAL  12/10/2012 COMPTE-RENDU

métiers. Les élus sont invités à réfléchir sur cette opportunité de réhabilitation d’une maison du bourg propriété de la commune ou à acquérir, ainsi que sur l’accueil d’une population jeune et dynamique travaillant chez des artisans du secteur.

g – Lotissement : des vols ont eu lieu au lotissement les Balcons de Lauzun dans les maisons en cours de construction, h – Habitalys : 1ière pierre posée le 04/10/2012 pour les 4 maisons Habitalys au lotissement les Balcons de Lauzun, i – Sapeurs Pompiers : Jean-Claude TRICHET n’exerce plus la fonction de Chef de corps du centre de secours de Lauzun depuis le 01/10/2012. Désormais c’est le Lieutenant Raphaël IMBERT qui exercera ces fonctions, j – Franck PERRUCH signale que les passages piétons dans Lauzun aurait besoin d’être repeints, il y sera remédié dans les meilleurs délais.

k – M. PERRUCH demande aussi comment l’information est diffusée pour les dossiers sécheresse, la réponse est par voie d’affichage au tableau sous la Halle ainsi qu’au Journal Officiel,

l – M. le Maire propose aux élus de modifier l’horaire des réunions du Conseil Municipal en recueillant les avis de chacun des conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

