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Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 12 2012 cle0b7a98
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 12 2012 cle0b7a98)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES LANDES
________
RECUEIL SPECIAL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS
LE DÉPARTEMENT DES LANDES
AOUT 2012 N° 12
date de publication : 10 août 2012 il est possible de consulter le RAA dans son intégralité
dans sa version papier
à la préfecture de Mont de Marsan
à la sous-préfecture de Dax
dans sa version électronique
sur le site internet de la préfecture
www.landes.gouv.fr Août 2012 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs A
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER....................................................1
ARRETE N° 2012/594 FIXANT LA LISTE PREVUE AU IV DE L'ARTICLE L. 414-4 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION, PROGRAMMES, PROJETS, MANIFESTATIONS ET INTERVENTIONS SOUMIS A L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES ........................................................................................................................................................................................1 Août 2012 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRETE N° 2012/594 FIXANT LA LISTE PREVUE AU IV DE L'ARTICLE L. 414-4 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION, PROGRAMMES, PROJETS, MANIFESTATIONS ET INTERVENTIONS SOUMIS A L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu la décision du 22 décembre 2009 de la Commission européenne arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ; Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants, R. 414-19 et suivants ; Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 d'Arjuzanx (zone de protection spéciale) ; Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Courant d'Huchet (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Domaine d'Orx (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Brocas (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de Moliets, La Prade et Moïsans (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Zone humide du Métro (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières de Mées (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champ de tir de Captieux (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Etangs d'Armagnac (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie dans sa formation « nature » en date du 13 février 2012 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel d'Aquitaine en date du 4 janvier 2012 ; Vu l'accord du général commandant la région terre Sud-Ouest en date du 19 mars 2012 ; Considérant les débats et les avis formulés dans le cadre de l'instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 réunie le 14 décembre 2011 ;
Considérant l'état des données issues des documents d'objectifs opérationnels ou en cours d'élaboration ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes ;
ARRETE
Article 1er - La liste locale prévue au IV de l'article L. 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions ne relevant pas d'un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration et soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département des Landes est définie dans le tableau ci- après, avec les seuils, restrictions et critères d'application qu'il précise.
Cette liste est établie au vu de la liste nationale de référence définie à l'article R. 414-27 du code de l'environnement.
Documents de planification, programmes, projets,
manifestations et interventions
Seuils, restrictions et critères d'application
6) Premiers boisements Lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000, au-dessus d'une superficie de boisement
ou de plantation de 1 hectare. Cette disposition s'applique à
l'ensemble de la superficie des sites Natura 2000 listés en
annexe pour cet item Elle concerne uniquement les Août 2012 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 2
boisements volontaires (plantations et semis).
7) Retournement de prairies permanentes ou temporaires de
plus de cinq ans ou de landes
Hors l'entretien nécessaire au maintien de la prairie et lorsque
la réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur de l'un
des sites Natura 2000 listés en annexe pour cet item.
26) Travaux d'entretien, de réparation ou de renforcement de la
structure des ponts et viaducs et travaux dans les tunnels
ferroviaires non circulés
Hors l'entretien courant et lorsque la réalisation est prévue en
tout ou partie à l'intérieur de l'un des sites Natura 2000 listés en
annexe pour cet item.
27) Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des
cavités souterraines
Lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur
de l'un des sites Natura 2000 listés en annexe pour cet item.
35) Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou
cycliste
Lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur
d'un site Natura 2000. Cet item ne vise pas l'aménagement de
sentiers existants (balisage, bornage) mais bien leur création ex
nihilo.
Les documents de planification, programmes, projets, manifestations et intervention figurant sur cette liste sont soumis à autorisation préfectorale au titre de Natura 2000 conformément à l'article R. 414-28 du code de l'environnement. Article 2 – Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet à compter du 1er octobre 2012. Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des Landes. Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le sous-préfet de l'arrondissement de Dax, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des Landes, diffusé dans les mairies et porté à la connaissance du public par tout moyen adapté, et au moins par un communiqué de presse mis en ligne sur le site internet de la préfecture. Mont de Marsan, le 3 août 2012.
Le Préfet,
Claude MOREL
Annexe à l'arrêté fixant la liste prévue au IV de l'article L. 414-4
du code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département des Landes
Liste des sites Natura 2000 pour le département des Landes
Premiers boisements (item 6) et retournement de prairies (item 7)
Numéro du site Intitulé Item 6 Item 7
FR 7200693 Vallée du Ciron X X
FR7200714 Zones humides de l'arrière dune du pays de Born X
FR7200715 Zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe X
FR7200716 Zones humides de l'étang de Léon X
FR7200717 Zones humides de l'arrière dune du Marensin X
FR7200718 Zones humides de Moliets, La Prade et Moïsans X
FR7200719 Zones humides associées au Marais d'Orx X
FR7200720 Barthes de l'Adour X X
FR7200721 Vallées de la Grande et de la Petite Leyre X X Août 2012 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 3
FR7200722 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze X X
FR7200725 Zone humide du Métro X X
FR7200771 Coteaux de Pimbo, de Geaune, de Boueilh et de Castelnau X X
FR7200791 Le Gave d'Oloron et marais de Labastide-Villefranche X
FR7200806 Réseau hydrographique du Midou et du Ludon X X
Travaux sur ponts, tunnels et viaducs (Item 26)
Numéro du site Intitulé Item 26
FR 7200693 Vallée du Ciron X
FR7200715 Zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe X
FR7200716 Zones humides de l'étang de Léon X
FR7200717 Zones humides de l'arrière dune du Marensin X
FR7200718 Zones humides de Moliets, La Prade et Moïsans X
FR7200719 Zones humides associées au Marais d'Orx X
FR7200720 Barthes de l'Adour X
FR7200721 Vallées de la Grande et de la Petite Leyre X
.../...
FR7200722 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze X
FR7200741 La Gélise X
FR7200781 Gave de Pau X
FR7200789 La Bidouze (cours d'eau) X
FR7200791 Le Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche X
FR7200806 Réseau hydrographique du Midou et du Ludon X
Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines (item 27)
Numéro du site Intitulé du site Item 27
FR7200722 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze X
Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste
(item 35)
Numéro du site Intitulé du site Item 35
FR7200714 Zones humides de l'arrière dune du pays de Born X
FR7200715 Zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe X
FR7200716 Zones humides de l'étang de Léon X
FR7200717 Zones humides de l'arrière dune du Marensin X
FR7200718 Zones humides de Moliets, La Prade et Moïsans X
FR7200720 Barthes de l'Adour X
FR7200721 Vallées de la Grande et de la Petite Leyre X Août 2012 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 4
FR7200722 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze X
FR7200741 La Gélise X
FR7200741 Coteaux de Pimbo, de Geaune, de Boueilh et de Castelnau X
FR7200806 Réseau hydrographique du Midou et du Ludon X Préfecture des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature et Forêt
Bureau des Milieux Naturels et de la Biodiversité
RESEAU NATURA 2000 - ETAT D’AVANCEMENT DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES
1. – Directive 92/43/CEE Habitats
26 sites (1) : 6 zones spéciales de conservation (ZSC) et 20 sites d’importance communautaire (SIC) en cours de désignation en ZSC
N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200693
Vallée du Ciron (Gironde – Landes – Lot-et-Garonne)
3 637
145
Préfet de la Gironde coordonnateur Association
Ciron
Nature
désignée
en
qualité
d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 20/07/2001) Comité de pilotage local (Copil) installé le 02/10/2003 à Bommes (Gironde) DOCOB
validé
le
07/07/2006
à
Lerm-et-Musset
(Gironde) - Association Ciron Nature désignée pour l’animation de la mise en œuvre (Copil du 06/11/2008 à Villandraut) Copil réuni le 13/01/2011 à Noaillan (Gironde) : bilan 2009 et 2010 et perspectives 2011 - charte Natura 2000 – Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant du Ciron désigné pour l'animation (convention du 09/01/2012)
FR7200710
Dunes
modernes
du
littoral
landais
d’Arcachon à Mimizan-Plage (Gironde – Landes)
785
360
Préfet des Landes coordonnateur Copil
installé
le
20/06/2011
à
Biscarrosse
-
Elaboration
du
DOCOB
et
présidence
du
COPIL
assurées
par
l'Etat
-
Office
National
des
Forêts
désigné
en
qualité
d'opérateur
(convention
du
21/12/2011)
–
Comité
restreint
de
suivi
réuni
le
28/06/2012 à Biscarrosse
.../...
N.B.
: Possibilité de téléchargement des documents d’objectifs à l’adresse suivante :
http://www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/
Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200711
Dunes
modernes
du
littoral
landais
de
Mimizan-Plage à Vieux-Boucau
593
593
ONF désigné en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 04/12/2001) Copil installé le 20/01/2003 à Capbreton DOCOB validé le 21/12/2004 à Seignosse ONF désigné pour l’animation de la mise en œuvre du DOCOB (convention du 31/03/2006) Copil réuni le 19/06/2008 à Seignosse pour le bilan 2007 et les actions 2008 – Mise en place d’un comité restreint de suivi réuni les 08/12/2009 à Mimizan et le 07/04/2010 à Capbreton Copil
réuni
le
30/09/2010
à
Tarnos :
bilan
de
l'animation - validation de la charte Natura 2000 et du principe de révision du DOCOB - Comité technique du 08/11/2010
à
Lit-et-Mixe
–
ONF
désigné
pour
la
révision du DOCOB (convention du 21/12/2011)
FR7200712
Dunes modernes du littoral landais de Vieux- Boucau à Hossegor
21/08/2006 (JORF du 02/09/2006)
176
176
Idem
FR7200713
Dunes
modernes
du
littoral
landais
de
Capbreton à Tarnos
07/06/2011 (JORF du 13/07/2011)
439
439
Idem
.../...
Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200714
Zones humides de l’arrière dune du Pays de Born (Gironde – Landes)
14 950
10 914
Préfet des Landes coordonnateur Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
candidate pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre
du
DOCOB
(délibération
du
17/12/2009)
-
Etude d'inventaire et
de caractérisation des zones
humides du bassin versant des étangs littoraux Born et Buch engagée en février 2010 par le Syndicat Mixte Géolandes dans le cadre du SAGE des étangs littoraux Born
et
Buch
et
du
DOCOB
(tronc
commun
de
connaissances) Copil
installé
le
07/07/2010
à
Sanguinet.
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
désignée
pour
l'élaboration
du
DOCOB
et
la
présidence du Copil (convention du 28/12/2010) Copil
réuni
le
15/02/2012
à
Parentis-en-Born
(démarche
de
travail
-
état
d'avancement
du
diagnostic) – Groupe de travail scientifique réuni le 26/04/2012
à
Parentis-en-Born
(étude
SAGE-
DOCOB)
FR7200715
Zones humides de l’ancien étang de Lit-et- Mixe
2 188
2 188
Copil installé le 29/06/2011 à Lit-et-Mixe Elaboration
du
DOCOB
et
présidence
du
Copil
assurées
par
l'Etat
-
Association
Landes
Nature
désignée
en
qualité
d'opérateur
(convention
du
21/12/2011)
FR7200716
Zones humides de l’étang de Léon
1 283
1 283
Copil installé le 14/03/2007 à Tosse - Association Marensin
Nature
désignée
en
qualité
d’opérateur
(convention du 23/07/2008) Rapport de diagnostic validé par le Copil réuni le 03/02/2010 à Léon – Groupe de travail préparatoire à la
validation
du
DOCOB
réuni
le
06/07/2012
à
Soustons
Zones humides de l’arrière dune du Marensin
1 383
1383
Idem
…/...
Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200718
Zones
humides
de
Moliets,
La
Prade
et
Moïsans
21/08/2006 (JORF du 02/09/2006)
100
100
Copil installé le 14/03/2007 à Tosse pour l’élaboration du DOCOB - Association Marensin Nature désignée en qualité d’opérateur (convention du 23/07/2008) Rapport de diagnostic validé par le Copil réuni le 03/02/2010 à Léon – Groupe de travail préparatoire à la
validation
du
DOCOB
réuni
le
06/07/2012
à
Soustons
FR7200719
Zones humides associées au Marais d’Orx
988
988
Site propriété du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) et classé pour partie en réserve naturelle nationale (RNN) – Plans de gestion RNN et CELRL. Copil installé le 01/07/2008 à la Maison du Marais à Labenne - Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels désigné pour l’élaboration du DOCOB et la présidence du Copil (convention du 03/04/2009) DOCOB validé par le Copil réuni le 21/06/2012 à Labenne – Consultation à venir pour la désignation de la structure animatrice et la présidence du Copil
FR7200720
Barthes de l’Adour
12 810
12 810
Association
Barthes
Nature
désignée
en
qualité
d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 03/12/2002) Copil installé le 12/03/2003 à Saubusse DOCOB validé le 13/12/2006 à Tercis-les-Bains Réunion du Copil le 21/03/2007 à Saubusse pour la mise en œuvre du DOC0B Association
Barthes
Nature
désignée
en
qualité
d’animateur technique (convention du 23/07/2008) Bilan
de
l’animation
2008
-
2011
et
charte
Natura 2000 validés le 16/11/2011 à Tercis-les-Bains - En l'absence de collectivité, animation conduite par l'Etat (DDTM des Landes) – Barthes Nature désignée pour l'animation (marché public de services)
…/...
Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200721
Vallées de la Grande et de la Petite Leyre (Gironde – Landes)
5 686
2 331
Préfet des Landes coordonnateur Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
(PNRLG)
désigné
en
qualité
d’opérateur
pour
l’élaboration du DOCOB (convention du 15/11/2001) Copil installé le 14/11/2002 à Sabres DOCOB validé le 12/10/2005 à Pissos PNRLG désigné en qualité d’opérateur pour le suivi de la
mise
en
œuvre
du
DOCOB
(convention
du
29/03/2006) Présentation du bilan de l'animation au Copil réuni le 02/02/2010 à Sore et validation de la charte Natura 2000
annexée
au
DOCOB
validé
le
12/10/2005
–
PNRLG désigné pour l’animation de la mise en œuvre du DOCOB et la présidence du Copil Copil réuni le 07/07/2011 à Moustey : lancement de la nouvelle phase d'animation 2011-2013 - Présentation de la charte Natura 2000 révisée et proposition de nouvelles mesures éligibles
FR7200722
Réseau hydrographique des affluents de la Midouze
4 914
4 914
Association
Midouze
Nature
désignée
en
qualité
d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 17/11/2004) Copil installé le 16/03/2005 à Pouydesseaux DOCOB validé le 07/12/2006 à Bélis Copil réuni le 20/03/2007 à Saint-Avit pour la mise en œuvre
du
DOCOB
-
Association
Midouze
Nature
désignée
en
qualité
d’animateur
technique
(convention
du
23/07/2008
prorogée
jusqu'au
31/12/2012) Bilan de l’animation de la mise en oeuvre du DOCOB et charte Natura 2000 validés par le Copil réuni le 15/12/2011
à
Saint-Yaguen
–
En
l'absence
de
collectivité, animation conduite par l'Etat (DDTM des Landes) - Association Midouze Nature candidate pour l'animation (marché public de services à venir)
…/...
Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200723
Champ de Tir de Captieux (Gironde – Landes)
10/11/2006 (JORF du 24/11/2006)
9 284
4 735
Préfet des Landes coordonnateur ONF désigné en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 31/03/2006) Installation du Copil le 14/11/2007 dans les locaux du Champ de Tir et Polygone d’Essais (CTPE) de Captieux à Retjons DOCOB validé le 11/12/2008 au Camp de Captieux – ONF désigné pour l’animation de la mise en œuvre – DOCOB
approuvé
le
29/06/2009
–
Convention
d'animation du 21/12/2009 – Copil réuni le 21/04/2010 au Camp de Captieux pour la mise en œuvre du DOCOB. Signature de la charte Natura 2000 annexée au DOCOB entre le Préfet, l'Armée et l'ONF - Mise en place d'un comité restreint de suivi Copil réuni le 08/12/2011 au Camp de Captieux : validation
du
bilan
de
l'animation
2011
et
des
nouvelles fiches actions
FR7200724
L’Adour (Landes – Pyrénées-Atlantiques)
2 100
2 037
Préfet des Landes coordonnateur Installation du Copil le 21/01/2009 à Pey Institution
Adour
désignée
pour
l’élaboration
du
DOCOB
et
la
présidence
du
Copil
(convention
du
09/06/2009) - Copil réuni le 03/07/2009 à Téthieu pour le lancement de l’élaboration du DOCOB : mise en place d’un bureau restreint de suivi réuni le 14/10/2009 à Mont-de-Marsan
-
Copil
réuni
le
21/06/2010
à
Souprosse
pour
l'état
d'avancement
du
diagnostic
-
Bureau de suivi réuni le 15/12/2010 à Mont-de-Marsan : point sur les enjeux et objectifs -
DOCOB et charte
Natura
2000 validés le 24/05/2011 à Pontonx-sur-
l'Adour - Institution Adour désignée pour l'animation de la mise en œuvre du DOCOB et la présidence du Copil (convention du 14/05/2012) – Docob approuvé le 20/02/2012
…/...
Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200725
Zone humide du Métro
21/08/2006 (JORF du 02/09/2006)
159
159
Copil installé le 02/12/2010 à Tarnos - Commune de Tarnos désignée pour l'élaboration du DOCOB et la présidence du Copil (convention du 07/07/2011) Copil réuni le 12/01/2012 pour la présentation de la démarche de travail
FR7200727
Tourbières de Mées
22/08/2006 (JORF du 02/09/2006)
97
97
Commune de Mées désignée en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 26/12/2002) Copil installé le 15/01/2003 à Mées DOCOB validé le 22/04/2004 à Mées Commune de Mées désignée en qualité d’opérateur pour l’animation de la mise en œuvre du DOCOB (convention du 25/04/2006) Bilan de l’animation et charte Natura 2000 validés par le Copil réuni le 29/01/2010 à Mées – Commune de Mées désignée pour l’animation et la présidence du Copil (convention du 03/03/2010)
FR7200728
Lagunes de Brocas
27/05/2009 (JORF du 23/06/2009)
6
6
Préfet de Gironde coordonnateur PNRLG
désigné
en
qualité
d’opérateur
pour
l’élaboration du DOCOB (convention du 17/07/2001) Copil installé le 22/01/2003 à Saint-Magne (Gironde) DOCOB
validé
le
28/04/2004
à
Saint-Symphorien
(Gironde) PNRLG
désigné
en
qualité
d’opérateur
pour
l’animation
de
la
mise
en
œuvre
du
DOCOB
(convention du 28/02/2006) Bilan
de
l’animation
présenté
au
Copil
réuni
le
13/04/2010 à Saint-Magne (Gironde). PNRLG désigné pour l’animation de la mise en œuvre du DOCOB et la présidence du Copil - Réunion le 16/06/2011 à Saint- Symphorien :
lancement
de
la
nouvelle
phase
d'animation
2011-2013
-
Présentation
du
projet
d'étude sur l'état de conservation des lagunes
…/...
Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200741
La Gélise (Gers – Landes – Lot-et-Garonne)
3 815
763
Préfet de Lot-et-Garonne coordonnateur Copil
installé
le
26/03/2010
à
Sainte-Maure-de-
Peyriac (Lot-et-Garonne) - Syndicat Mixte du Pays d’Albret désigné pour l’élaboration du DOCOB et la présidence
du
Copil
-
Diagnostic
présenté
le
05/12/2011 à Eauze
FR7200771
Coteaux de Pimbo, de Geaune, de Boueilh et de Castelnau (Coteaux du Tursan)
1 236
1 236
Copil installé le 02/06/2006 à Geaune Département des Landes désigné pour l’élaboration du DOCOB
et
la
présidence
du
Copil
(convention
du
11/02/3008) DOCOB validé le 25/06/2009 à Geaune Copil réuni le 03/06/2010 à Pimbo : Département des Landes désigné pour l'animation de la mise en œuvre du DOCOB et la présidence du Copil – Validation de la
charte
annexée
au
DOCOB
-
Convention
d'animation du 12/07/2010 Copil
réuni
le
23/06/2011
à
Geaune :
point
sur
l'animation et les contrats Natura 2000
FR7200781
Gave de Pau (Landes – Pyrénées-Atlantiques°
9 147
222
Préfet des Pyrénées-Atlantiques coordonnateur
FR7200789
La Bidouze (cours d’eau) (Landes – Pyrénées-Atlantiques)
2 550
26
Préfet des Pyrénées-Atlantiques coordonnateur
FR7200791
Le Gave d’Oloron (cours d’eau) et Marais de Labastide-Villefranche (Landes – Pyrénées-Atlantiques)
2 450
145
Préfet des Pyrénées-Atlantiques coordonnateur
.../...
Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200806
Réseau
hydrographique
du
Midou
et
du
Ludon (Gers – Landes)
6 533
1 960
Préfet des Landes coordonnateur Copil installé le 21/06/2011 à Arthez-d'Armagnac En l'absence de collectivité, élaboration du DOCOB et présidence du Copil assurées par l'Etat - ADASEA du Gers
candidate
à
la
fonction
d'opérateur
en
partenariat
avec
l'Association
Landes
Nature
–
ADASEA du Gers désignée en qualité d'opérateur (convention du 21/12/2011
FR7300891
Etangs d’Armagnac (Gers – Landes)
26/12/2008 (JORF du 20/01/2009)
1 030
9
Préfet du Gers coordonnateur ADASEA du Gers désignée en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB - Copil installé le 24/01/2000 à la Préfecture du Gers à Auch DOCOB validé le 01/07/2003 à Manciet (Gers) ADASEA du Gers désignée en qualité d’opérateur pour l’animation de la mise en œuvre du DOCOB – DOCOB approuvé le 26/01/2009
(1) Sites d’importance communautaire : liste initiale pour la région biogéographique atlantique arrêtée par décision du 7 décembre 2004 de la Commission européenne, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne – JOUE – du 29 décembre 2004) – Première liste actualisée arrêtée par décision du 12 novembre 2007 (JOUE du 15 janvier 2008) – Deuxième liste actualisée arrêtée par décision du 12 décembre 2008 (JOUE du 13 février 2009) – Troisième liste actualisée arrêté par décision du 22 décembre 2009 (JOUE du 2 février 2010) - Superficie globale estimée dans le département des Landes :
50 019 ha
…/...
Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012
2. – Directive 79/409/CEE Oiseaux (Zones de protection spéciale – ZPS)
N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZPS
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7210031
Courant d’Huchet
26/10/2004 (JORF du 10/11/2004)
656
656
Site classé en réserve naturelle nationale par décret n° 81-889 du 29/09/1981 - Plan de gestion transitoire 2005 – 2007 de la réserve naturelle approuvé par arrêté préfectoral du 2 février 2005 Copil installé le 14/03/2007 à Tosse pour l’élaboration du DOCOB Association
Marensin
Nature
désignée
en
qualité
d’opérateur technique (convention du 23/07/2008) Rapport de diagnostic validé par le Copil réuni le 03/02/2010 à Léon – Groupe de travail préparatoire à la validation réuni le 06/07/2012 à Soustons
FR7210063
Domaine d’Orx
26/10/2004 (JORF du 10/11/2004)
775
775
Site classé en réserve naturelle nationale par décret n° 95-148 du 08/02/1995 – Plan de gestion transitoire 2005 – 2007 de la réserve naturelle approuvé par arrêté préfectoral du 2 février 2005 Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Milieux
Naturels
candidat pour l’élaboration du DOCOB Copil installé le 01/07/2008 à la Maison du Marais à Labenne – Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels désigné pour l’élaboration du DOCOB et la présidence du Copil (convention du 03/04/2009) Diagnostic validé par le Copil réuni le 02/07/2010 à Labenne - DOCOB validé le 21/06/2011
.../... Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 N° Union
européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZPS
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7210077
Barthes de l’Adour (Landes – Pyrénées-Atlantiques)
12/04/2006 (JORF du 21/04/2006)
15 651
14 086
Préfet des Landes coordonnateur Pays
Adour
Landes
Océanes
candidat
pour
l’élaboration
du
DOCOB
en
partenariat
avec
la
Fédération Départementale des Chasseurs des Landes (délibération du 11/03/2010 – Lettre de candidature du 16/04/2010) - Copil installé le 26/11/2010 à Sainte- Marie-de-Gosse - Pays Adour Landes Océanes désigné pour l'élaboration du DOCOB et la présidence du Copil (convention du 12/07/2011)
FR7210078
Champ de Tir du Poteau (Landes – Gironde)
20/10/2004 (JORF du 04/11/2004)
12 200
6 710
Préfet des Landes coordonnateur ONF désigné en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 31/03/2006) Copil installé le 31/05/2006 à Lencouacq DOCOB validé le 11/12/2008 au Camp de Captieux – ONF désigné pour l’animation de la mise en œuvre - DOCOB
approuvé
le
29/06/2009
–
Convention
d'animation du 21/12/2009 - Réunion du Copil le 21/04/2010 au Camp de Captieux pour la mise en œuvre du DOCOB – Signature de la charte Natura 2000 annexée au DOCOB entre le Préfet, l'Armée et l'ONF - Mise en place d'un comité restreint de suivi Bilan de l'animation 2011 et propositions d'actions pour
2012
validées
le
08/12/2011
ainsi
que
les
nouvelles fiches actions
.../... Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012 N° Union
européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZPS
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7212001
Arjuzanx
18/10/2002 (JORF du 17/11/2002)
2 119
2 119
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Milieux
Naturels
(SMGMN)
désigné
en
qualité
d’opérateur
pour
l’élaboration du DOCOB (convention du 03/02/2006) Copil installé le 15/03/2006 à Arjuzanx DOCOB validé le 15/10/2007 à Morcenx DOCOB approuvé le 05/12/2007 SMGMN
désigné
pour
l’animation
de
la
mise
en
œuvre (convention du 23/07/2008) Contrats signés le 28/04/2008 avec le SMGMN
Superficie globale estimée dans le département des Landes :
24 346 ha Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012
Natura 2000 en mer (Façade atlantique)
Région
Code site Natura 2000
Nom
Extension ou nouveau
site
Mixte ou marin
pSIC ou
ZPS
Présidence
Opérateur
COPIL
DOCOB
Nombre d’ha
PM
7200813
Plateau aquitain et
landais
Nouveau
MA
ZPS
Etat
CRPMS/AAMP
A créer
A élaborer
124 522 Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012
Situation du réseau départemental Natura 2000
-
31 sites terrestres
, dont
26 au titre de la directive Habitats
(zones spéciales de conservation – ZSC) et
5 au titre de la directive
Oiseaux
(zones de protection spéciale – ZPS), et
1 site marin au titre de la directive Oiseaux
(ZPS en cours de désignation)
-
26 comités de pilotage
(COPIL) en place, dont un pour trois sites dunaires
-
17 documents d’objectifs (DOCOB) validés
: Dunes (3), Tourbières de Mées, Vallées de la Grande et de la Petite Leyre, Lagunes de
Brocas, Vallée du Ciron, Réseau hydrographique des affluents de la Midouze, Barthes de l’Adour (directive Habitats), Champ de tir de Captieux (directive Habitats), Champ de tir du Poteau (directive Oiseaux), Arjuzanx, Coteaux du Tursan, Etangs d’Armagnac, L'Adour, Zones humides associées au Marais d'Orx, Domaine d'Orx
-
7 documents d’objectifs en cours d’élaboration ou de finalisation
, dont 4 lancés en 2007 (Zones humides du Marensin – validation
programmée fin 2012), 2 en 2010 (La Gélise – Zones humides de l'arrière dune du pays de Born), 5 en 2011 (Zone humide du Métro – Zone de protection spéciale des Barthes de l’Adour - Dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan-Plage - Réseau hydrographique du Midou et du Ludon - Zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe)
-
Révision en cours des documents d'objectifs des sites des Dunes modernes du littoral landais de Mimizan-Plage à Vieux-Boucau, de Vieux-Boucau à Hossegor, de Capbreton à Tarnos
-
Site marin Plateau Aquitain et Landais (directive Oiseaux) en cours de désignation
-
Partenaires impliqués pour l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs
: Conseil Général des Landes (Coteaux du
Tursan), Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (Leyre, Lagunes), Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels (Arjuzanx, Marais d’Orx), Commune de Mées (Tourbières), Institution Adour (Adour), Communauté de Communes des Grands Lacs (Zones humides de l'arrière dune du pays de Born), Armée (Camp de Captieux), Office National des Forêts (Dunes, Camp de Captieux), Landes Nature (partenariat général avec les associations locales adhérentes), Barthes Nature (Barthes de l’Adour), Midouze Nature (Midouze), Marensin Nature (Zones humides du Marensin), Pays Adour Landes Océanes, en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes (ZPS des Barthes de l’Adour), Commune de Tarnos (Zone humide du Métro), ADASEA du Gers (Etangs d'Armagnac – Réseau hydrographique du Midou et du Ludon en partenariat avec Landes Nature) Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-03082012
Natura 2000 dans les Landes – Listes des sites Directive 92/43/CEE Habitats (SIC et ZSC)
FR7200693
Vallée du Ciron (SIC)
FR7200710
Dunes modernes du littoral landais d’Arcachon à Mimizan-Plage (SIC)
FR7200711
Dunes modernes du littoral landais de Mimizan-Plage à Vieux-Boucau (SIC)
FR7200712
Dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor (ZSC – AM du 21/08/2006 – JORF du 02/09/2006)
FR7200713
Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos (ZSC - AM du 07/06/2011 - JORF du 13/07/2011)
FR7200714
Zones humides de l’arrière dune du Pays de Born (SIC)
FR7200715
Zones humides de l’ancien étang de Lit-et-Mixe (SIC)
FR7200716
Zones humides de l’étang de Léon (SIC)
FR7200717
Zones humides de l’arrière dune du Marensin (SIC)
FR7200718
Zones humides de Moliets, La Prade et Moïsans (ZSC – AM du 21/08/2006
– JORF du 02/09/2006)
FR7200719
Zones humides associées au Marais d’Orx (SIC)
FR7200720
Barthes de l’Adour (SIC)
FR7200721
Vallées de la Grande et de la Petite Leyre (SIC)
FR7200722
Réseau hydrographique des affluents de la Midouze (SIC)
FR7200723
Champ de Tir de Captieux (ZSC – AM du 10/11/2006 – JORF du 24/11/2006)
FR7200724
L’Adour (SIC)
FR7200725
Zone humide du Métro (ZSC – AM du 21/08/2006 – JORF du 02/09/2006)
FR7200727
Tourbière de Mées (ZSC – AM du 22/08/2006 – JORF du 02/09/2006)
FR7200728
Lagunes de Brocas (ZSC – AM du 27/05/2009 – JORF du 23/06/2009)
FR7200741
La Gélise (SIC)
FR7200771
Coteaux de Pimbo, de Geaune, de Boueilh et de Castelnau (SIC)
FR7200781
Gave de Pau (SIC)
FR7200789
La Bidouze (cours d’eau) (SIC)
FR7200791
Le Gave d’Oloron (cours d’eau) et Marais de Labastide-Villefranche
(SIC)
FR7200806
Réseau hydrographique du Midou et du Ludon (SIC)
FR7300891
Etangs d’Armagnac (ZSC – AM du 26/12/2008 – JORF du 20/01/2009)
Directive 79/409/CEE Oiseaux (ZPS)
FR7210031
Courant d’Huchet (AM du 26/10/2004 – JORF du 10/11/2004)
FR7210063
Domaine d’Orx (AM du 26/10/2004 – JORF du 10/11/2004)
FR7210077
Barthes de l’Adour (AM du 12/04/2006 – JORF du 21/04/2006)
FR7210078
Champ de Tir du Poteau (AM du 20/10/2004 – JORF du 04/11/2004)
FR7212001
Arjuzanx (AM du 18/10/2002 – JORF du 17/11/2002) Natura 2000 – Directives Habitats et Oiseaux
Département des Landes
Structures et opérateurs techniques désignés
pour l'élaboration et l'animation de la mise en œuvre
des documents d'objectifs
Site Natura 2000
Document d'objectifs
Structure – Opérateur technique
FR7200693 Vallée du Ciron (Gironde – Landes – Lot-et- Garonne) – Préfet de Gironde coordonnateur
Validé par le comité de pilotage
Note de service pour la mise en oeuvre
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant du Ciron – Mairie - 33430 Bernos-Beaulac – Tél : 05.56.25.41.41 – Mél : mairie.bernos.beaulac@wanado.fr – Chargée de mission : Alexandra Quenu (natura2000gms@cc-montesquieu.fr)
FR7200710
Dunes
modernes
du
littoral
landais
d'Arcachon à Mimizan-Plage (Gironde – Landes) – Préfet des Landes coordonnateur
En cours d'élaboration (phase de diagnostic)
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Landes) Opérateur technique : Agence Interdépartementale Landes – Nord Aquitaine de l'Office National des Forêts – 9, rue Raymond-Manaud – Bât C4.2 - 33524 Bruges Cédex – Tél : 05.56.00.64.24 – Fax : 05.56.00.64.70 – Mél : ag.landes-nord-aquitaine@onf.fr Chargé de mission Natura 2000 : M. Gilles Granereau – 1237, chemin d'Aymont – 40350 Pouillon – Tél : 05.58.98.27.82 – 06.13.81.60.36 – Mél : gilles.granereau@onf.fr
FR7200711
Dunes
modernes
du
littoral
landais
de
Mimizan-Plage à Vieux-Boucau
Validé par le comité de pilotage
Note de service en date du 31/07/2006
En cours de révision
Idem
FR7200712 Dunes modernes du littoral landais de Vieux- Boucau à Hossegor
Idem
Idem
FR7200713
Dunes
modernes
du
littoral
landais
de
Capbreton à Tarnos
Idem
Idem
DDTM des Landes – 03/08/2012
…/... Site Natura 2000
Document d'objectifs
Structure – Opérateur technique
FR7200714 Zones humides de l'arrière dune du pays de Born
(Gironde
–
Landes)
–
Préfet
des
Landes
coordonnateur
En cours d'élaboration (phase de diagnostic)
Communauté de Communes des Grands Lacs – 18, rue Jules-Ferry – B.P. 64 – 40161 Parentis-en-Born Cédex – Tél : 05.58.78.54.63 – Fax : 05.58.78.57.21 – Mél : secretariat.general@cdc-grands-lacs.fr Chargée de mission Natura 2000 : Claire Betbeder – Tél : 05.58.78.37.81 – Mél : natura2000@cdc-grands-lacs.fr
FR7200715 Zones humides de l'ancien étang de Lit-et- Mixe
En cours d'élaboration (phase de diagnostic)
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Landes) Opérateur technique : Association Landes Nature – Cité Galliane – B.P. 279 – 40005 Mont-de-Marsan Cédex – Tél : 05.58.85.44.15 (secrétariat) – Mél : accueil@landes.chambagri.fr - Chargée de mission Natura 2000 : Marine Hédiard – Tél : 05.58.85.44.21 - Mél : marine.hediard@landes.chambagri.fr
FR7200716 Zones humides de l'étang de Léon
En cours de finalisation en vue de la validation par le
comité de pilotage
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Landes) Opérateur technique : Association Marensin Nature – Cité Galliane – B.P. 279 – 40005 Mont-de-Marsan Cédex – Tél : 05.58.85.44.15 (secrétariat) – Mél : accueil@landes.chambagri.fr - Chargée de mission Natura 2000 : Marine Hédiard – Tél : 05.58.85.44.21 - Mél : marine.hediard@landes.chambagri.fr
FR7200717 Zones humides de l'arrière dune du Marensin
Idem
Idem
FR7200718
Zones
humides
de
Moliets,
La
Prade
et
Moïsans
Idem
Idem
FR7200719 Zones humides associées au marais d'Orx
Validé par le comité de pilotage
En instance d'approbation
Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels – Réserve Naturelle Nationale du Marais d'Orx – 1005, Maison du Marais – 40530 Labenne – Tél : 05.59.45.42.46 – Fax : 05.59.45.81.75 – Mél : reserve-maraisorx@orange.fr - Chargées de mission Natura 2000 : Fabienne Savary – Raphaëlle Debats – Mél : fabiennesavary.milnat@orange.fr raphaelledebats.milnat@orange.fr
…/... Site Natura 2000
Document d'objectifs
Structure – Opérateur technique
FR7200720 Barthes de l'Adour
Validé par le comité de pilotage
Note de service en date du 24/11/2008
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Landes) Opérateur technique : Association Barthes Nature – Cité Galliane – B.P. 279 – 40005 Mont-dee-Marsan Cédex – Tél : 05.58.85.44.15 (secrétariat) – Mél : accueil@landes.chambagri.fr Chargée de mission Natura 2000 : Marine Hediard – Tél : 05.58.85.44.21 - Mél : marine.hediard@landes.chambagri.fr
FR7200721 Vallées de la Grande et de la Petite Leyre (Gironde – Landes) – Préfet des Landes coordonnateur
Validé par le comité de pilotage
Note de service en date du 31 juillet 2006
Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne – Maison du Parc – 33, route de Bayonne – 33830 Belin-Beliet - Tél : 05.57.71.99.99 – Fax : 05.56.88.12.72 – Mél : info@parc-landes-de-gascogne.fr Chargé de mission Natura 2000 : Jérôme Fouert - Mél : j.fouert-pouret@parc-landes-de-gascogne.fr
FR7200722 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze
Validé par le comité de pilotage
Note de service en date du 24 novembre 2008
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Landes) Opérateur technique : Association Midouze Nature – Cité Galliane – B.P. 279 – 40005 Mont-de-Marsan Cédex – Tél : 05.58.85.44.15 secrétariat) – Mél : accueil@landes.chambagri.fr Chargée de mission Natura 2000 : Marine Hédiard – Tél : 05.58.85.44.21 - Mél : marine.hediard@landes.chambagri.fr
FR7200723 Champ de tir de Captieux (Gironde – Landes) – Préfet des Landes coordonnateur
Validé par le comité de pilotage
Approuvé par arrêté préfectoral du 29 juin 2009
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Landes – Armée) Opérateur technique : Agence Interdépartementale Landes – Nord Aquitaine de l'Office National des Forêts – 9, rue Raymond-Manaud – Bât C4.2 – 33524 Bruges Cédex Chargé de mission Natura 2000 : Gilles Granereau – 1237, chemin d'Aymont – 40350 Pouillon – Tél : 05.58.98.27.82 – 06.13.81.60.36 – Mél : gilles.granereau@onf.fr
…/... Site Natura 2000
Document d'objectifs
Structure – Opérateur technique
FR7200724 L'Adour (Landes – Pyrénées-Atlantiques) – Préfet des Landes coordonnateur
Validé par le comité de pilotage
Approuvé par arrêté préfectoral du 20 février 2012
Institution Adour – Conseil Général des Landes – Hôtel du Département – 23, rue Victor-Hugo – 40025 Mont-de- Marsan Cédex – Tél/fax : 05.58.46.18.70 – Mél : secretariat@institution-adour.fr Chargée de mission Natura 2000 : Anne Perrot – Mél : natura.adouraval@institution-adour.fr
FR7200725 Zone humide du Métro
En cours d'élaboration (phase de diagnostic)
Ville de Tarnos – Mairie – 14, boulevard Jacques-Duclos – 40220 Tarnos – Tél : 05.59.64.00.40 – Fax : 05.59.64.04.61 – Mél : mairie@ville-tarnos.fr Chargée de mission Natura 2000 : Silviana Valles – Mél : environnement@ville-tarnos.fr
FR7200727 Tourbières de Mées
Validé par le comité de pilotage
Note de service en date du 31 juillet 2006
Commune de Mées – Mairie – 908, avenue Emile Despax – 40990 Mées – Tél : 05.58.97.57.54 – Fax : 05.58.97.58.33 – Mél : mairie.mees@wanadoo.fr Opérateur technique : Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine – Siège social : Maison de la Nature et de l'Environnement de Pau – Domaine de Sers – 64000 Pau – Tél : 05.59.32.65.19 – Fax : 05.59.32.74.66 – Mél : siege@cen-aquitaine.fr – Antennes Pays Basque et Landes – Maison Pour Tous – Avenue de Gascogne – 64240 Urt – Tél/Fax : 05.59.56.92.97 – Mél : antenne40@cen- aquitaine.fr - Chargés de mission Natura 2000 : Tangi Le Moal – Romain Dupéré – Mél : t.le-moal@cen-aquitaine.fr – r.dupere@cen-aquitaine.fr
FR7200728
Lagunes
de
Brocas
–
Préfet
de
Gironde
coordonnateur avec les sites FR7200708 Lagunes de Saint- Magne
et
Louchats
et
FR7200709
Lagunes
de
Saint-
Symhorien
Validé par le comité de pilotage
Note de service
Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne – Maison du Parc – 33, route de Bayonne – 33830 Belin-Beliet - Tél : 05.57.71.99.99 – Fax : 05.56.88.12.72 – Mél : info@parc-landes-de-gascogne.fr) Chargé de mission Natura 2000 : Jérôme Fouert - Mél : j.fouert-pouret@parc-landes-de-gascogne.fr
…/... Site Natura 2000
Document d'objectifs
Structure – Opérateur technique
FR7200741 La Gélise (Gers – Landes – Lot-et-Garonne) – Préfet de Lot-et-Garonne coordonnateur
En cours d'élaboration (diagnostic validé par le comité de
pilotage)
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Pays d'Albret – 10, place Aristide Briand – 47600 Nérac – Tél : 05.53.97.43.80 – Mél : pays-albret@wanadoo;fr Chargé de mission Natura 2000 : Yannick Birkly – Mél : birkly.albret@gmail.com Opérateur technique : ETEN ENVIRONNEMENT – 49, rue Camille Claudel – 40990 Saint-Paul-lès-Dax - Tél : 05.58.74.84.10 – Fax : 05.58.74.84.03 – Mél : environnement@eten-aquitaine.com
FR7200771 Coteaux de Pimbo, de Geaune, de Boueilh et de Castelnau
Validé par le comité de pilotage
Arrêté préfectoral d'approbation en cours
Conseil Général des Landes – Direction de l'Environnement - Hôtel du Département – 23, rue Victor- Hugo – 40025 Mont-de-Marsan Cédex – Tél : 05.58.05.40.40 Chargé de mission Natura 2000 : Thierry Gatelier – Mél : thierry.gatelier@cg40.fr
FR7200781 Gave de Pau (Pyrénées-Atlantiques – Hautes- Pyrénées – Landes)
– Préfet des Pyrénées-Atlantiques
coordonnateur
Programmation en 2013 (diagnostic)
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Pyrénées- Atlantiques) - Responsable Unité Natura 2000 : Emilie Laborde – Tél : 05.59.80.87.65 – Mél : emilie.laborde@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
FR7200789
La
Bidouze,
cours
d'eau
(Pyrénées-
Atlantiques – Landes) – Préfet des Pyrénées-Atlantiques coordonnateur
A programmer
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Pyrénées- Atlantiques) - Responsable Unité Natura 2000 : Emilie Laborde – Tél : 05.59.80.87.65 – Mél : emilie.laborde@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
FR7200791 Le Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques – Landes) – Préfet des Pyrénées-Atlantiques coordonnateur
Diagnostic programmé en 2013
Idem
…/... Site Natura 2000
Document d'objectifs
Structure – Opérateur technique
FR7200806 Réseau hydrographique du Midou et du Ludon (Gers – Landes) – Préfet des Landes coordonnateur
En cours d'élaboration (phase de diagnostic)
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Landes) Opérateur technique : ADASEA du Gers – Maison de l'Agriculture – Route de Mirande – B.P. 70 161 – 32003 Auch Cédex – Tél : 05.62.61.79.50 – Fax : 05.62.05.80.84 – Mél : a032@adasea.net – Chargées de mission Natura 2000 : Aurélie Belvèse – Claire Lemouzy – Mél : aurelie.belveze@adasea.net – claire.lemouzy@adasea.net Partenaire associé : Association Landes Nature – Cité Galliane – B.P. 279 – 40005 Mont-de-Marsan Cédex – Tél : 05.58.85.44.15 (secrétariat) – Mél : accueil@landes.chambagri.fr – Chargés de mission Natura 2000 : Marine Hédiard – Julien Bataille – Tél : 05.58.85.44.21 - Mél : marine.hediard@landes.chambagri.fr julien.bataille@landes.chambagri.fr
FR7200891 Etangs d'Armagnac (Gers – Landes) – Préfet du Gers coordonnateur
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTdu Gers) Opérateur technique : ADASEA du Gers – Maison de l'Agriculture – Route de Mirande – B.P. 70 161 – 32003 Auch Cédex – Tél : 05.62.61.79.50 – Fax : 05.62.05.80.84 – Mél : a032@adasea.net – Chargées de mission Natura 2000 : Aurélie Belvèse – Claire Lemouzy – Mél : aurelie.belveze@adasea.net – claire.lemouzy@adasea.net
FR7210031 Courant d'Huchet
En instance de validation
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Landes) Opérateur technique : Association Marensin Nature – Cité Galliane – B.P. 279 – 40005 Mont-de-Marsan Cédex – Tél : 05.58.85.44.15 (secrétariat) – Mél : accueil@landes .chambagri.fr Chargée de mission : Marine Hédiard – Tél : 05.58.85.44.21 – Mél : marine.hediard@landes.chambagri.fr
…/... Site Natura 2000
Document d'objectifs
Structure – Opérateur technique
FR7210063 Domaine d'0rx
Validé par le comité de pilotage
Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels – Réserve Naturelle Nationale du Marais d'Orx – 1005, Maison du Marais – 40530 Labenne – Tél : 05.59.45.42.46 – Fax : 05.59.45.81.75 – Mél:reserve-maraisorx@orange.fr Chargées de mission Natura 2000 : Fabienne Savary – Raphaëlle Debats – Mél : fabiennesavary.milnat@orange.fr raphaelledebats.milnat@orange.fr
FR7210077 Barthes de l'Adour
En cours d'élaboration (phase de diagnostic)
Pays Adour Landes Océanes – Espace Grand Tourren – Allée des Magnolias – 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse – Tél : 05.58.57.41.40 – Fax : 05.58.57.41.43 – Mél : info@pays-landes-oceanes.fr Directeur : Christophe Arrondeau – Mél : arrondeau@pays-adour-landes-oceanes.fr Partenaire associé : Fédération Départementale des Chasseurs des Landes – 111, chemin de l'Herté – B.P. 10 – 40465 Pontonx-sur-l'Adour Cédex – Tél : 05.58.90.18.69 – Mél : contact@fdc40.fr - Chargéede mission Natura 2000 : Jacques Recarte – Mél : jrecarte@fdc40.fr
FR7210078 Champ de tir du Poteau
Validé par le comité de pilotage
Approuvé par arrêté préfectoral du 29 juin 2009
Maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDTM des Landes – Armée) Opérateur technique : Agence Interdépartementale Landes – Nord Aquitaine de l'Office National des Forêts – 9, rue Raymond-Manaud – Bât C4.2 – 33524 Bruges Cédex – Tél : 05.56.00.64.24 – Fax : 05.56.00.64.70 – Mél : ag.landes-nord-aquitaine@onf.fr Chargé de mission Natura 2000 : Gilles Granereau – 1237, chemin d'Aymont – 40350 Pouillon – Tél : 05.58.98.27.82 – 06.13.81.60.36 – Mél : gilles.granereau@onf.fr
FR7212001 Arjuzanx
Validé par le comité de pilotage
Approuvé par arrêté préfectoral du 05/12/2007
Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels – Maison Barreyre – 40110 Arjuzanx – Tél : 05.58.08.11.52 – Fax : 05.58.08.11.60 – Mél : reserve-arjuzanx@orange.fr Chargée de mission Natura 2000 – Sophie Laugareil – Mél : sophielaugareil.milnat@orange.fr