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Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 11 2011 cle019b12
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 11 2011 cle019b12)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES LANDES
________
RECUEIL SPECIAL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS
LE DÉPARTEMENT DES LANDES
2011 N° 11
date de publication : 30 mai 2011 il est possible de consulter le RAA dans son intégralité
dans sa version papier
à la préfecture de Mont de Marsan
à la sous-préfecture de Dax
dans sa version électronique
sur le site internet de la préfecture
www.landes.gouv.fr Mai 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs A
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER....................................................1
ARRETE N° 2011/537 FIXANT LA LISTE PREVUE AU 2° DU III DE L'ARTICLE L. 414-4 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION, PROGRAMMES, PROJETS, MANIFESTATIONS ET INTERVENTIONS SOUMIS A L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES ........................................................................................................................................................................................1 Mai 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRETE N° 2011/537 FIXANT LA LISTE PREVUE AU 2° DU III DE L'ARTICLE L. 414-4 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION, PROGRAMMES, PROJETS, MANIFESTATIONS ET INTERVENTIONS SOUMIS A L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES
Le préfet des Landes
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu la décision du 22 décembre 2009 de la Commission européenne arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ; Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants, R. 414-19 et suivants ; Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 d'Arjuzanx (zone de protection spéciale) ; Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Courant d'Huchet (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Domaine d'Orx (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Brocas (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de Moliets, La Prade et Moïsans (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Zone humide du Métro (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières de Mées (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champ de tir de Captieux (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Etangs d'Armagnac (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie dans sa formation « nature » en date du 9 février 2011 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel d'Aquitaine en date du 2 mars 2011 ; Vu l'accord du général commandant la région terre Sud-Ouest en date du 27 avril 2011 ; Considérant les débats et les avis formulés dans le cadre de l'instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 réunie le 7 octobre 2010 ;
Considérant l'état des données issues des documents d'objectifs opérationnels ou en cours d'élaboration ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes ;
ARRETE
A RTICLE 1 ER - La liste locale prévue au 2° du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 est la suivante :
1°) Les travaux et aménagements soumis à permis d'aménager au titre des articles L. 421-2 et R. 421-19 à R. 421-22 du code de l'urbanisme, dès lors que leur réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 et sur le territoire d'une commune qui n'est pas couverte par un document d'urbanisme ayant fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 ou d'une évaluation environnementale réalisée en application de l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
2° ) La réalisation de constructions soumises à permis de construire au titre des articles L. 421-1, R. 421-1 et R. 421-14 à R. 421-16 du code de l'urbanisme situées en tout ou partie à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 dès lors : qu'elles sont situées sur le territoire d'une commune dotée d'une carte communale ou soumise au règlement national d'urbanisme (RNU) ;
ou qu'elles sont situées sur le territoire d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS), et dans une zone entrant dans l'une des catégories suivantes :
zones à « urbaniser » (AU pour les PLU et NA ou NB pour les POS) ;
zones naturelles ou forestières (N pour les PLU et ND pour les POS) et agricoles (A pour les PLU et NC pour les POS). Deux cas d'exception s'appliquent à ce schéma :
ces constructions sont réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager ayant fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura Mai 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 2
2000 ;
ces constructions sont situées sur le territoire d'une commune couverte par un PLU ou une carte communale ayant fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 ou d'une évaluation environnementale réalisée en application de l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
3° ) La construction de canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques visées par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques dès lors que leur réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000.
4°) La création de zones de développement éolien autorisées au titre de l'article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. 5°) L'inscription d'un nouvel itinéraire au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) élaboré dans les conditions fixées par l'article L. 361 du code de l'environnement et la modification d'un itinéraire déjà inscrit au PDIPR, dès lors que cet itinéraire est localisé en tout ou partie dans un site Natura 2000. 6°) L'inscription d'un espace, site ou itinéraire (ESI) au plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) élaboré dans les conditions fixées par l'article L. 311-3 du code du sport ainsi que la modification d'un ESI déjà inscrit au PDESI, dès lors que cet ESI est localisé en tout ou partie dans un site Natura 2000. 7°) La création et la mise en service d'hélistations à terre soumises à autorisation en application de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères.
8°) La création de plates-formes d'envol ou d'atterrissage d'aérodynes soumises à autorisation au titre des articles D. 132-8 à D. 132-12 du code de l'aviation civile :
- plates-formes soumises à autorisation au titre de l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou ULM, peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome ; - plates-formes soumises à autorisation au titre de l'article 5 de l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les planeurs lancés par les treuils peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ; - plates-formes soumises à autorisation au titre de l'article 5 de l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ;
- hydrosurfaces soumises à autorisation au titre de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravions peuvent atterrir et décoller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase. 9°) Les fouilles archéologiques terrestres soumises à autorisation au titre de l'article L. 531-1 du code du patrimoine dès lors qu'elles sont prévues en tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000. 10°) Les dispositions relatives aux stockages et modalités de dépollution des milieux terrestres, comprises dans le volet POLMAR-Terre du Plan ORSEC départemental, encadré par l'instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre les pollutions marines.
Ce dispositif s'applique aux sites Natura 2000 listés dans l'annexe jointe au présent arrêté et sur tout le territoire départemental. A RTICLE 2 – Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet le premier jour du quatrième mois suivant la date de publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des Landes. A RTICLE 3 – Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le sous-préfet de l'arrondissement de Dax, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des Landes, diffusé dans les mairies et porté à la connaissance du public par tout moyen adapté, et au moins par une insertion dans un journal diffusé dans le département. Mont de Marsan, le 23 mai 2011.
Le Préfet,
Evence RICHARD Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011
Préfecture des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Forêt Développement Durable
Bureau des Milieux Naturels et de la Biodiversité
27/05/2011
RESEAU NATURA 2000
ETAT D’AVANCEMENT DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES
1. – Directive 92/43/CEE Habitats
26 sites (1) : 5 zones spéciales de conservation (ZSC) et 21 sites d’importance communautaire (SIC) en cours de désignation en ZSC
N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie globale
estimée en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200693
Vallée du Ciron (Gironde – Landes – Lot-et-Garonne)
3 637
145
Préfet de la Gironde coordonnateur Association Ciron Nature désignée en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 20/07/2001) Comité de pilotage local (COPIL) installé le 02/10/2003 à Bommes (Gironde) DOCOB validé le 07/07/2006 à Lerm-et-Musset (Gironde) Association Ciron Nature désignée pour l’animation de la mise en œuvre (CPL du 06/11/2008 à Villandraut) CPL réuni le 13/01/2011 à Noaillan (Gironde) : bilan 2009 et 2010 et perspectives 2011 - charte Natura 2000
FR7200710
Dunes modernes du littoral landais d’Arcachon à Mimizan-Plage (Gironde – Landes)
785
360
Préfet des Landes coordonnateur Office National des Forêts (ONF) candidat pour l’élaboration du DOCOB (Lettre du 7 mai 2010)
N.B.
: Possibilité de téléchargement des documents d’objectifs à l’adresse suivante :
http://www.aquitaine.ecologie.gouv.fr/natura2000/natura2000docob.htm
…/… Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200711
Dunes
modernes
du
littoral
landais
de
Mimizan-Plage à Vieux-Boucau
593
593
ONF désigné en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 04/12/2001) COPIL installé le 20/01/2003 à Capbreton DOCOB validé le 21/12/2004 à Seignosse ONF désigné en qualité d’opérateur pour l’animation de la mise en œuvre du DOCOB (convention du 31/03/2006) Contrats : ONF (14/11/2006) - Conseil Général des Landes
(28/04/2008 :
opération
expérimentale
de
nettoyage manuel sélectif de la plage) COPIL réuni le 19/06/2008 à Seignosse pour le bilan 2007 et les actions 2008 – Mise en place d’un comité restreint de suivi réuni les 08/12/2009 à Mimizan et 07/04/2010 à Capbreton COPIL
réuni
le
30/09/2010
à
Tarnos :
bilan
de
l'animation - validation de la charte Natura 2000 et du
principe
de
révision
du
DOCOB
-
Comité
technique du 08/11/2010 à Lit-et-Mixe
FR7200712
Dunes modernes du littoral landais de Vieux- Boucau à Hossegor
21/08/2006 (JORF du 02/09/2006)
176
176
ONF désigné en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 04/12/2001) C0PIL installé le 20/01/2003 à Capbreton DOCOB validé le 21/12/2004 à Seignosse ONF désigné en qualité d’opérateur pour l’animation de la mise en œuvre du DOCOB (convention du 31/03/2006) COPIL réuni le 19/06/2008 à Seignosse pour le bilan 2007 et les actions 2008 – Mise en place d’un comité restreint de suivi réuni le 07/04/2010 à Capbreton COPIL
réuni
le
30/09/2010
à
Tarnos :
bilan
de
l'animation - validation de la charte Natura 2000 et du
principe
de
révision
du
DOCOB
-
Comité
technique du 08/11/2010 à Lit-et-Mixe
…/… Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200713
Dunes
modernes
du
littoral
landais
de
Capbreton à Tarnos
439
439
ONF désigné en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 04/12/2001) COPIL installé le 20/01/2003 à Capbreton DOCOB validé le 21/12/2004 à Seignosse ONF désigné en qualité d’opérateur pour l’animation de la mise en œuvre du DOCOB (convention du 31/03/2006) Contrat signé avec l’ONF le 14/11/2006 COPIL réuni le 19/06/2008 à Seignosse pour le bilan 2007 et les actions 2008 – Mise en place d’un comité restreint de suivi réuni le 07/04/2010 à Capbreton COPIL
réuni
le
30/09/2010
à
Tarnos :
bilan
de
l'animation - validation de la charte Natura 2000 et du
principe
de
révision
du
DOCOB
-
Comité
technique le 08/11/2010 à Lit-et-Mixe
FR7200714
Zones humides de l’arrière dune du Pays de Born (Gironde – Landes)
14 950
10 914
Préfet des Landes coordonnateur Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
candidate pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre
du
DOCOB
(délibération
du
17/12/2009)
-
Etude d'inventaire et
de caractérisation des zones
humides du bassin versant des étangs littoraux Born et Buch engagée en février 2010 par le Syndicat Mixte Géolandes
dans
le
cadre
du
SAGE
des
étangs
littoraux Born et Buch et du DOCOB (tronc commun de connaissances) COPIL
installé
le
07/07/2010
à
Sanguinet.
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
désignée
pour
l'élaboration
du
DOCOB
et
la
présidence du COPIL
FR7200715
Zones humides de l’ancien étang de Lit-et- Mixe
2 188
2 188
Association
Marensin
Nature
candidate
pour
l’élaboration du DOCOB
…/… Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200716
Zones humides de l’étang de Léon
1 283
1 283
COPIL
installé
le
14/03/2007
à
Tosse
pour
l’élaboration
du
DOCOB
-
Association
Marensin
Nature désignée en qualité
d’opérateur technique
(convention du 23/07/2008) Rapport
de
diagnostic
validé
par
le
COPIL
du
03/02/2010 à Léon
FR7200717
Zones humides de l’arrière dune du Marensin
1 383
1 383
COPIL
installé
le
14/03/2007
à
Tosse
pour
l’élaboration
du
DOCOB
-
Association
Marensin
Nature désignée en qualité d’opérateur technique (convention du 23/07/2008) Rapport
de
diagnostic
validé
par
le
COPIL
do
03/02/2010à Léon
FR7200718
Zones
humides
de
Moliets,
La
Prade
et
Moïsans
21/08/2006 (JORF du 02/09/2006)
100
100
COPIL
installé
le
14/03/2007
à
Tosse
pour
l’élaboration
du
DOCOB
-
Association
Marensin
Nature désignée en qualité d’opérateur technique (convention du 23/07/2008
)
Rapport
de
diagnostic
validé
par
le
COPIL
du
03/02/2010
FR7200719
Zones humides associées au Marais d’Orx
988
988
Site propriété du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) et classé pour partie en réserve
naturelle
nationale
(RNN)
–
Plans
de
gestion RNN et CELRL - COPIL installé le 01/07/2008 à la Maison du Marais à Labenne - Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels désigné pour l’élaboration du DOCOB et la présidence du COPIL (convention du 03/04/2009) Diagnostic en cours d’achèvement
…/… Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200720
Barthes de l’Adour
12 810
12 810
Association
Barthes
Nature
désignée
en
qualité
d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 03/12/2002) COPIL installé le 12/03/2003 à Saubusse DOCOB validé le 13/12/2006 à Tercis-les-Bains Réunion du COPIL le 21/03/2007 à Saubusse pour la mise en œuvre du DOC0B Association
Barthes
Nature
désignée
en
qualité
d’animateur technique (convention du 23/07/2008) Bilan de l’animation de la mise en oeuvre du DOCOB et projet de charte Natura 2000 à présenter au COPIL
FR7200721
Vallées de la Grande et de la Petite Leyre (Gironde – Landes)
5 686
2 331
Préfet des Landes coordonnateur Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
(PNRLG)
désigné
en
qualité
d’opérateur
pour
l’élaboration du DOCOB (convention du 15/11/2001) COPIL installé le 14/11/2002 à Sabres DOCOB validé le 12/10/2005 à Pissos PNRLG désigné en qualité d’opérateur pour le suivi de la mise en œuvre du DOCOB (convention du 29/03/2006) Présentation du bilan de l'animation au COPIL réuni le 02/02/2010 à Sore et validation de la charte Natura 2000 annexée au DOCOB validé le 12/10/2005 – PNRLG
désigné
pour
l’animation
de
la
mise
en
oeuvre du DOCOB et la présidence du COPIL
…/… Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200722
Réseau hydrographique des affluents de la Midouze
4 914
4 914
Association
Midouze
Nature
désignée
en
qualité
d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 17/11/2004) COPIL installé le 16/03/2005 à Pouydesseaux DOCOB validé le 07/12/2006 à Bélis COPIL réuni le 20/03/2007 à Saint-Avit pour la mise en œuvre du DOCOB - Association Midouze Nature désignée
en
qualité
d’animateur
technique
(convention du 23/07/2008) Bilan de l’animation de la mise en oeuvre du DOCOB et projet de charte Natura 2000 à présenter au COPIL
FR7200723
Champ de Tir de Captieux (Gironde – Landes)
10/11/2006 (JORF du 24/11/2006)
9 284
4 735
Préfet des Landes coordonnateur ONF désigné en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 31/03/2006) Installation du COPIL le 14/11/2007 dans les locaux du Champ
de
Tir
et
Polygone
d’Essais
(CTPE)
de
Captieux à Retjons DOCOB validé le 11/12/2008 au Camp de Captieux – ONF désigné pour l’animation de la mise en œuvre – DOCOB
approuvé
le
29/06/2009
–
Convention
d'animation du 21/12/2009 - Réunion du COPIL le 21/04/2010 au Camp de Captieux pour la mise en œuvre du DOCOB. Signature de la charte Natura 2000 annexée au DOCOB entre le Préfet, l'Armée et l'ONF
…/…
N° Union
Dénomination du site
Désignation en
Superficie
Superficie
Document d’objectifs Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011 européenne
ZSC
globale estimée
en ha
départementale estimée en ha
(DOCOB)
FR7200724
L’Adour (Landes – Pyrénées-Atlantiques)
2 100
2 037
Préfet des Landes coordonnateur Installation du COPIL le 21/01/2009 à Pey Institution
Adour
désignée
pour
l’élaboration
du
DOCOB et la présidence du COPIL (convention du 09/06/2009) COPIL
réuni
le
03/07/2009
à
Téthieu
pour
le
lancement
de
l’élaboration
du
DOCOB :
mise
en
place
d’un
bureau
restreint
de
suivi
réuni
le
14/10/2009 à Mont-de-Marsan Réunion
plénière
du
COPIL
le
21/06/2010
à
Souprosse pour l'état d'avancement du diagnostic Bureau
de
suivi
réuni
le
15/12/2010
à
Mont-de-
Marsan : point sur les enjeux et objectifs - DOCOB et charte Natura 2000 validés le 24/05/2011 à Pontonx- sur-l'Adour
FR7200725
Zone humide du Métro
21/08/2006 (JORF du 02/09/2006)
159
159
COPIL installé le 02/12/2010 à Tarnos - Commune de Tarnos désignée pour l'élaboration du DOCOB et la présidence du COPIL.
FR7200727
Tourbières de Mées
22/08/2006 (JORF du 02/09/2006)
97
97
Commune de Mées désignée en qualité d’opérateur pour
l’élaboration
du
DOCOB
(convention
du
26/12/2002) COPIL installé le 15/01/2003 à Mées DOCOB validé le 22/04/2004 à Mées Commune de Mées désignée en qualité d’opérateur pour l’animation de la mise en œuvre du DOCOB (convention du 25/04/2006) Contrats signés le 15/12/2006 et le 28/04/2008 avec le Conservatoire Régional d’Espaces Naturels (CREN) d’Aquitaine,
opérateur
technique
associé
et
gestionnaire par convention avec la commune) Bilan
de
l’animation
présenté
au
COPIL
du
29/01/2010 à Mées – Commune de Mées désignée pour l’animation et la présidence du COPIL
…/… Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011 N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZSC
Superficie
globale estimée
en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7200728
Lagunes de Brocas
27/05/2009 (JORF du 23/06/2009)
6
6
Préfet de Gironde coordonnateur PNRLG
désigné
en
qualité
d’opérateur
pour
l’élaboration du DOCOB (convention du 17/07/2001) COPIL installé le 22/01/2003 à Saint-Magne (Gironde) DOCOB
validé
le
28/04/2004
à
Saint-Symphorien
(Gironde) PNRLG
désigné
en
qualité
d’opérateur
pour
l’animation
de
la
mise
en
œuvre
du
DOCOB
(convention du 28/02/2006) Bilan
de
l’animation
présenté
au
COPIL
du
13/04/2010
à
Saint-Magne
(Gironde).
PNRLG
désigné pour l’animation de la mise en oeuvre du DOCOB et la présidence du COPIL
FR7200741
La Gélise (Gers – Landes – Lot-et-Garonne)
3 815
763
Préfet de Lot-et-Garonne coordonnateur COPIL
installé
le
26/03/2010
à
Sainte-Maure-de-
Peyriac (Lot-et-Garonne) - Syndicat Mixte du Pays d’Albret désigné pour l’élaboration du DOCOB et la présidence du COPIL
FR7200771
Coteaux de Pimbo, de Geaune, de Boueilh et de Castelnau (Coteaux du Tursan)
1 236
1 236
COPIL installé le 02/06/2006 à Geaune Département des Landes désigné pour l’élaboration du DOCOB et la présidence du COPIL (convention du 11/02/3008) DOCOB validé le 25/06/2009 à Geaune COPIL réuni le 03/06/2010 à Pimbo : Département des Landes désigné pour l'animation de la mise en oeuvre du DOCOB et la présidence du COPIL – Validation
de
la
charte
annexée
au
DOCOB-
Convention d'animation du 12/07/2010
FR7200781
Gave de Pau (Landes – Pyrénées-Atlantiques°
9 147
222
Préfet des Pyrénées-Atlantiques coordonnateur
…/…
N° Union
Dénomination du site
Désignation en
Superficie
Superficie
Document d’objectifs Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011 européenne
ZSC
globale estimée
en ha
départementale estimée en ha
(DOCOB)
FR7200789
La Bidouze (cours d’eau) (Landes – Pyrénées-Atlantiques)
2 550
26
Préfet des Pyrénées-Atlantiques coordonnateur
FR7200791
Le Gave d’Oloron (cours d’eau) et Marais de Labastide-Villefranche (Landes – Pyrénées-Atlantiques)
2 450
145
Préfet des Pyrénées-Atlantiques coordonnateur
FR7200806
Réseau
hydrographique
du
Midou
et
du
Ludon (Gers – Landes)
6 533
1 960
Préfet des Landes coordonnateur Sursis à statuer de l’Institution Adour concernant la maîtrise
d’ouvrage
du
DOCOB
(Juillet
2008)
–
Délibération
du
19/07/2010
de
l'Institution
Adour
décidant de lever le sursis à statuer en renonçant à être le porteur du DOCOB
, de préconiser qu'une autre
structure
soit
sollicitée
par
l'Etat
(collectivité
ou
groupement de collectivités) et de demander à faire partie du comité de pilotage pour veiller à la cohérence avec les objectifs du SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) Midouze Renoncement de Le Marsan Agglomération identifiée comme candidat potentiel pour le portage du DOCOB Candidatures de l'ADASEA du Gers et de Midouze Nature
FR7300891
Etangs d’Armagnac (Gers – Landes)
26/12/2008 (JORF du 20/01/2009)
1 030
9
Préfet du Gers coordonnateur ADASEA du Gers désignée en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB CPL installé le 24/01/2000 à la Préfecture du Gers à Auch DOCOB validé le 01/07/2003 à Manciet (Gers) ADASEA du Gers désignée en qualité d’opérateur pour l’animation de la mise en œuvre du DOCOB
(1) Sites d’importance communautaire : liste initiale pour la région biogéographique atlantique arrêtée par décision du 7 décembre 2004 de la Commission européenne, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne – JOUE – du 29 décembre 2004) – Première liste actualisée arrêtée par décision du 12 novembre 2007 (JOUE du 15 janvier 2008) – Deuxième liste actualisée arrêtée par décision du 12 décembre 2008 (JOUE du 13 février 2009) – Troisième liste actualisée arrêté par décision du 22 décembre 2009 (JOUE du 2 février 2010) - Superficie globale estimée dans le département des Landes :
50 019 ha
…/… Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011
2. – Directive 79/409/CEE Oiseaux (Zones de protection spéciale – ZPS)
N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZPS
Superficie globale
estimée en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7210031
Courant d’Huchet
26/10/2004 (JORF du 10/11/2004)
656
656
Site classé en réserve naturelle nationale par décret
n° 81-
889 du 29/09/1981 - Plan de gestion transitoire
2005 – 2007
de la réserve naturelle approuvé par arrêté préfectoral du 2 février 2005 COPIL installé le 14/03/2007 à Tosse pour l’élaboration du DOCOB Association Marensin Nature désignée en qualité d’opérateur technique (convention du 23/07/2008) Rapport de diagnostic validé par le COPIL du 03/02/2010 à Léon
FR7210063
Domaine d’Orx
26/10/2004 (JORF du 10/11/2004)
775
775
Site classé en réserve naturelle nationale par décret
n° 95-
148 du 08/02/1995 – Plan de gestion transitoire
2005 – 2007
de la réserve naturelle approuvé par arrêté préfectoral du 2 février 2005 Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels candidat pour l’élaboration du DOCOB COPIL
installé
le
01/07/2008
à
la
Maison
du
Marais
à
Labenne – Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels désigné pour l’élaboration du DOCOB et la présidence du COPIL(convention 03/04/2009) Diagnostic
validé
par
le
COPIL
réuni
le
02/07/2010
à
Labenne
…/… Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011
N° Union européenne
Dénomination du site
Désignation en
ZPS
Superficie globale
estimée en ha
Superficie
départementale estimée en ha
Document d’objectifs
(DOCOB)
FR7210077
Barthes de l’Adour (Landes – Pyrénées-Atlantiques)
12/04/2006 (JORF du 21/04/2006)
15 651
14 086
Préfet des Landes coordonnateur Pays Adour Landes Océanes candidat pour l’élaboration du DOCOB en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes (délibération du 11/03/2010 – Lettre de candidature du 16/04/2010) COPIL installé le 26/11/2010 à Sainte-Marie-de-Gosse - Pays Adour Landes Océanes désigné pour l'élaboration du DOCOB et la présidence du COPIL
FR7210078
Champ de Tir du Poteau (Landes – Gironde)
20/10/2004 (JORF du 04/11/2004)
12 200
6 710
Préfet des Landes coordonnateur ONF
désigné
en
qualité
d’opérateur
pour
l’élaboration
du
DOCOB (convention du 31/03/2006) COPIL installé le 31/05/2006 à Lencouacq DOCOB validé le 11/12/2008 au Camp de Captieux – ONF désigné
pour
l’animation
de
la
mise
en
œuvre-
DOCOB
approuvé
le
29/06/2009
–
Convention
d'animation
du
21/12/2009 - Réunion du COPIL le 21/04/2010 au Camp de Captieux pour la mise en œuvre du DOCOB – Signature de la charte Natura 2000 annexée au DOCOB entre le Préfet, l'Armée et l'ONF
FR7212001
Arjuzanx
18/10/2002 (JORF du 17/11/2002)
2 119
2 119
Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels (SMGMN) désigné en qualité d’opérateur pour l’élaboration du DOCOB (convention du 03/02/2006) COPIL installé le 15/03/2006 à Arjuzanx DOCOB validé le 15/10/2007 à Morcenx DOCOB approuvé le 05/12/2007 SMGMN
désigné
pour
l’animation
de
la
mise
en
œuvre
(convention du 23/07/2008) Contrats signés le 28/04/2008 avec le SMGMN
Superficie globale estimée dans le département des Landes :
24 346 ha
.../... Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011
Natura 2000 en mer (Façade atlantique)
Région
Code site Natura
2000
Nom
Extension ou nouveau
site
Mixte ou marin
pSIC ou
ZPS
Présidence
Opérateur
COPIL
DOCOB
Nombre d’ha
PM
7200813
Plateau aquitain et
landais
Nouveau
MA
ZPS
Etat
CRPMS/AAMP
A créer
A élaborer
124 522 Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011 Situation départementale du réseau Natura 2000 :
-
31 sites terrestres
, dont
26 au titre de la directive Habitats
(zones spéciales de conservation – ZSC) et
5 au titre de la directive
Oiseaux
(zones de protection spéciale – ZPS), et
1 site marin au titre de la directive Oiseaux
(ZPS en cours de désignation)
-
23 comités de pilotage
(COPIL) en place, dont un pour trois sites dunaires
-
14 documents d’objectifs (DOCOB) validés
: Dunes (3), Tourbières de Mées, Vallées de la Grande et de la Petite Leyre, Lagunes de
Brocas, Vallée du Ciron, Réseau hydrographique des affluents de la Midouze, Barthes de l’Adour (directive Habitats), Champ de tir de Captieux (directive Habitats), Champ de tir du Poteau (directive oiseaux), Lagunes de Brocas, Arjuzanx, Coteaux du Tursan, Etangs d’Armagnac
-
8 documents d’objectifs en cours d’élaboration
, dont 4 lancés en 2007 (Zones humides du Marensin), 2 en 2008 (Marais d’Orx), 1 en
2009 (Adour), 2 en 2010 (La Gélise – Zones humides de l'arrière dune du pays de Born), et
2 en voie d'engagement
(Zone humide du
Métro - Barthes de l’Adour au titre de la directive Oiseaux)
-
3 documents d’objectifs à engager d’ici le premier semestre 2011, à la charge du préfet des Landes
: Dunes modernes du littoral
landais d’Arcachon à Mimizan-Plage, Zones humides de l’ancien étang de Lit-et-Mixe, Réseau hydrographique du Midou et du Ludon
-
Site marin Plateau Aquitain et Landais (directive Oiseaux) en cours de désignation
-
Partenaires impliqués pour l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs
: Conseil Général des Landes (Coteaux du
Tursan), Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (Leyre, Lagunes), Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels (Arjuzanx, Marais d’Orx), Commune de Mées (Tourbières), Institution Adour (Adour), Communauté de Communes des Grands Lacs (Zones humides de l'arrière dune du pays de Born), Armée (Camp de Captieux), Office National des Forêts (Dunes, Camp de Captieux), Landes Nature (partenariat général avec les associations locales adhérentes), Barthes Nature (Barthes de l’Adour), Midouze Nature (Midouze), Marensin Nature (Zones humides du Marensin), Pays Adour Landes Océanes, en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes (ZPS des Barthes de l’Adour), Commune de Tarnos (Zone humide du Métro)
-
Partenaires candidats ou pressentis pour l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs à engager
: Office National
des Forêts (Dunes modernes du littoral landais d’Arcachon à Mimizan-Plage), Marensin Nature (Zones humides de l'ancien étang de Lit- et-Mixe - ADASEA du Gers et Midouze Nature (Réseau hydrographique du Midou et du Ludon) Natura 2000 – TBRéseauLandesHO-27052011
Natura 2000 dans les Landes – Listes des sites Directive 92/43/CEE Habitats (SIC et ZSC)
FR7200693
Vallée du Ciron (SIC)
FR7200710
Dunes modernes du littoral landais d’Arcachon à Mimizan-Plage (SIC)
FR7200711
Dunes modernes du littoral landais de Mimizan-Plage à Vieux-Boucau (SIC)
FR7200712
Dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor (ZSC – AM du 21/08/2006 – JORF du 02/09/2006)
FR7200713
Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos (SIC)
FR7200714
Zones humides de l’arrière dune du Pays de Born (SIC)
FR7200715
Zones humides de l’ancien étang de Lit-et-Mixe (SIC)
FR7200716
Zones humides de l’étang de Léon (SIC)
FR7200717
Zones humides de l’arrière dune du Marensin (SIC)
FR7200718
Zones humides de Moliets, La Prade et Moïsans (ZSC – AM du 21/08/2006
– JORF du 02/09/2006)
FR7200719
Zones humides associées au Marais d’Orx (SIC)
FR7200720
Barthes de l’Adour (SIC)
FR7200721
Vallées de la Grande et de la Petite Leyre (SIC)
FR7200722
Réseau hydrographique des affluents de la Midouze (SIC)
FR7200723
Champ de Tir de Captieux (ZSC – AM du 10/11/2006 – JORF du 24/11/2006)
FR7200724
L’Adour (SIC)
FR7200725
Zone humide du Métro (ZSC – AM du 21/08/2006 – JORF du 02/09/2006)
FR7200727
Tourbière de Mées (ZSC – AM du 22/08/2006 – JORF du 02/09/2006)
FR7200728
Lagunes de Brocas (ZSC – AM du 27/05/2009 – JORF du 23/06/2009)
FR7200741
La Gélise (SIC)
FR7200771
Coteaux de Pimbo, de Geaune, de Boueilh et de Castelnau (SIC)
FR7200781
Gave de Pau (SIC)
FR7200789
La Bidouze (cours d’eau) (SIC)
FR7200791
Le Gave d’Oloron (cours d’eau) et Marais de Labastide-Villefranche
(SIC)
FR7200806
Réseau hydrographique du Midou et du Ludon (SIC)
FR7300891
Etangs d’Armagnac (ZSC – AM du 26/12/2008 – JORF du 20/01/2009)
Directive 79/409/CEE Oiseaux (ZPS)
FR7210031
Courant d’Huchet (AM du 26/10/2004 – JORF du 10/11/2004)
FR7210063
Domaine d’Orx (AM du 26/10/2004 – JORF du 10/11/2004)
FR7210077
Barthes de l’Adour (AM du 12/04/2006 – JORF du 21/04/2006)
FR7210078
Champ de Tir du Poteau (AM du 20/10/2004 – JORF du 04/11/2004)
FR7212001
Arjuzanx (AM du 18/10/2002 – JORF du 17/11/2002)