Procès Verbal - PV sance du 06 06 2018

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Procès Verbal - PV sance du 06 06 2018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 06 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet, COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2018

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 06 JUIN 2018

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Sylvain ZAPPELINI, Christian ALLEMANN, Ahmet PODGORA, Michel CRON,

Mmes Corinne STARCK, Patricia BAUMANN, Katia FIMBEL, Anne-Catherine SUTTER, Anita WILLER

Absents excusés : Mmes Josiane JURET, M. Vincent SUTTER

Secrétaire de séance : Adrien KUNKLER

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 06/04/2018

2. Questions financières

3. Création d’un poste d’agent saisonnier

4. Création d’une station de radiotéléphonie mobile Orange

5. Voisins vigilants

6. Chasse

7. Compte-rendu de commissions

8. Divers

POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 06/04/2018

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

M. Podgora fait remarquer que le 70ème anniversaire du Corps des Sapeurs-Pompiers se déroulera les 7 et 8 juillet 2018 (le compte-rendu ne mentionnait que le samedi 7 juillet). Le compte-rendu est corrigé. Aucune autre observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

2.1 Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

M. le Maire donne lecture du courrier de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers relatif à l’organisation du 70ème anniversaire du Corps des Sapeurs-Pompiers d’Attenschwiller qui se déroulera les 7 et 8 juillet 2018. L’Amicale des Sapeurs-Pompiers organise le verre de l’amitié qui sera offert à l’issue de la cérémonie officielle.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2018

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Vu le caractère exceptionnel de la manifestation il est proposé de verser à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers une subvention exceptionnelle de 500€ au verre de l’amitié

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 500€ pour le verre de l’amitié de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif du budget général 2018 au compte 6574 « subventions aux associations »

CHARGE le maire de régler les formalités nécessaires

2.2 Location de la maison communale

M. le Maire informe le conseil que la maison communale n’est toujours pas louée. Le loyer demandé est de 1200€ par mois conformément aux délibérations n°2017.29 du 09 juin 2017 et 2017.46 du 13 novembre 2017. La recherche de locataires a été confiée à une agence immobilière et au vu du montant du loyer, M. le Maire demande au conseil de revoir à la baisse le montant du loyer et propose de le fixer à 1000€ mensuel hors charges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE le loyer mensuel de la maison communale à 1000€ hors charges

DONNE délégation au Maire pour signer le contrat de bail.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

2.3 LOCATION MAISON RUE DU RHIN

M. le Maire informe le conseil que les locataires de la maison rue du Rhin sont en situation d’impayés depuis plusieurs mois. La procédure de recouvrement a été mise en place par la Trésorerie de Saint-Louis et les locataires ont effectué plusieurs versements qui ont permis de combler une partie de la dette. Cependant, il reste à ce jour un montant de 4200€ (loyer de juin inclus). Un plan d’apurement de la dette a été proposé par la CAF et les locataires, en situation financière difficile, ne peuvent s’engager à régler régulièrement des montants élevés et proposent un versement garanti de 100€/mois. Enfin, suite à la création du parking de l’école, ils demandent une révision du loyer à la baisse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

REFUSE de baisser le loyer fixé à 1000€ par mois hors charges

REFUSE le plan d’apurement de la CAF tel que proposé par les locataires

DONNE délégation au Maire pour lancer la procédure de résiliation du contrat de bail. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

2.4 Location F5 presbytère

L’ancienne locataire du F5 du presbytère est dans une situation difficile et nous ignorons si elle pourra régler le solde de sa dette s’élevant à : 292,54€. La caution a déjà été retenue pour combler les impayés de loyer. Le Trésorier propose éventuellement d’admettre en non-valeur ce solde.

Suite à un entretien téléphonique avec le Maire, elle s’est engagée à régler en 3 fois le montant restant dû, de ce fait il n’y a pas lieu d’annuler la dette.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2018

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2.5 – Budget général 2018 - Décision modificative n°1

Afin de pouvoir procéder aux écritures d’affectation du résultat 2017 il convient d’approuver les mouvements de crédits ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 10226 (10) Taxe d’aménagement -270,00

1068 (10) excédents de

fonctionnement capitalisés 270,00

0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de procéder à ces écritures comptables

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

2.6 – Budget assainissement 2018 - Décision modificative n°1

Suite à une erreur de saisie sur la maquette budgétaire, il convient d’approuver les mouvements de crédits ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 002 : excédent de fonctionnement

reporté -0,01

778 : autres produits exceptionnels 0,01

0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de procéder à ces écritures comptables

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

2.7 Décorations de carnaval Halle Liberté

M. le maire expose le souci des décorations de carnaval installées dans la Halle de la Liberté notamment en matière de conformité sans que la commune ne soit officiellement informée. Ce type de matériel peut s’avérer inflammable d’où de potentiels litiges avec les assurances en cas d’incendie. M. Kunkler propose que les installateurs voient avec chaque organisateur de bal de carnaval, car la commune loue aux sociétés, elles sont donc responsables. Il est demandé à ce qu’une annexe « sécurité » mentionnant que « les décorations doivent être ignifugées sinon la responsabilité de l’organisateur lui incombe en cas d’incident » soit rajoutée au contrat avec signature de l’organisateur.

2.8 Festival cantonal 2019

La société Musique Liberté a fait parvenir un mail en mairie pour demander des précisions quant à l’organisation du Festival cantonal du 16 juin 2019.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2018

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- La demande de mise à disposition d’un podium est en cours auprès des Villes d’Altkirch et de Saint-Louis.

- Le coût de la location de la salle polyvalente + salle de sports : le conseil municipal a fixé un tarif identique à l’exposition avicole soit 360€.

- L’installation de la salle pourrait démarrer quelques jours avant le festival, les associations sportives seront prévenues pour qu’elles puissent prendre leurs dispositions, la musique disposera également du lundi 17 juin 2019 pour finaliser le rangement et le nettoyage des salles.

- L’aide logistique du service technique sera limitée à la mise à disposition de la camionnette de la commune.

- En ce qui concerne la protection du sol de la salle de sports : la commune se charge de trouver et de financer le système de protection du sol. Le conseil municipal a souhaité que ce matériel puisse être utilisé à chaque manifestation dans la salle de sports hors activités sportives. L’investissement sera conséquent mais nécessaire. Qu’il s’agisse de bandes en rouleaux ou de dalles de protection, ce matériel sera impérativement mis en place par les agents communaux : le temps de la pose et dépose n’est pas encore connu, il est possible qu’un coût supplémentaire soit demandé à chaque fois que cela s’avèrera nécessaire.

- Installations des draps du Liederkranz : le conseil a refusé l’utilisation de la nacelle élévatrice car le poids de l’engin endommagerait davantage le sol qui n’est pas du tout adapté. Une autre solution telle que la pose d’un échafaudage notamment sera à envisager.

2.9 Certificat d’urbanisme et réfection d’un chemin rural

M. Kunkler présente le certificat d’urbanisme qui a été déposé sur un terrain se situant rue des prés. Une amorce en eau potable et assainissement est déjà en place. Le propriétaire s’est engagé à prendre en charge les conduites pour les prolonger jusqu’à son terrain. Reste que l’accès sera effectué par un chemin rural considéré comme carrossable et il appartient à la commune d’en assurer l’entretien.

Il est proposé que dans le cadre de la réfection des chemins ruraux, la commune pourrait prendre en charge l’empierrement dès fermeture des tranchées eau potable et assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 11 voix et 1 abstention,

ACCEPTE que la commune procède à la réfection du chemin après que les tranchées d’eau potable et assainissement soient refermées, à condition que les prolongations de conduites soient prises en charge par le propriétaire, comme convenu.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

2.10 Plaques salle polyvalente

M. le maire informe le conseil que suite au changement des dalles du plafond de la salle polyvalente, un autre devis a été demandé pour les plaques sur les côtés de dimensions 60x120 cm. Le montantCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2018

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s’élève à 393.12€ HT soit 471.74€ TTC. La commande a été passée, les agents communaux se chargeront de remplacer ces plaques que leur planning leur permettra.

POINT 3 – CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT, POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

L’organe délibérant, à l’unanimité,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel saisonnier ; Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade de adjoint technique territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Décide

Article 1er : À compter du 15 / 06 / 2018, un poste d’agent contractuel relevant du grade de adjoint technique territorial est créé à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.

Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel saisonnier.

Article 4: Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.

POINT 4 : CREATION D'UNE STATION DE RADIOTELEPHONIE MOBILE ORANGE AU NIVEAU DU LIEU DIT « LORGRAEBEN » 68220 ATTENSCHWILLER SIGNATURE D'UN BAIL AVEC ORANGE et LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

La société ORANGE souhaite créer une station de radiotéléphonie mobile à ATTENSCHWILLER au niveau du lieu-dit «LORGRAEBEN » - ATTENTSCHWILLER (68220). Le projet consiste à mettre à disposition de l'opérateur une surface pour l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile et d’une zone technique d’environ 60m².COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2018

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Orange propose la signature d'un bail fixant les modalités de cette mise à disposition par la Ville. La durée du bail est fixée à 12 ans incluant une redevance annuelle de 1500 euros nets indexée de 1% chaque année (cf contrat de bail).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE, à l'unanimité, l'implantation d'une station de radiotéléphonie mobile ORANGE au niveau lieu-dit «LORGRAEBEN » - 68220 ATTENSCHWILLER,

- ACCEPTE la mise à disposition du terrain nécessaire à l'implantation du pylône et de la zone technique et autorise l’accès pour les travaux et les phases de maintenance,

- VALIDE les conditions de bail proposées par Orange,

- HABILITE le Maire à négocier le montant de la redevance annuelle et à signer le contrat de bail, tout avenant et tout document relatif à cette opération.

POINT 5 : VOISINS VIGILANTS

Le protocole Participation citoyenne a été signé le 10 avril 2018. De ce fait il convient de commander la signalétique. En se renseignant pour des panneaux, M. Poure a pris contact avec la société Voisins Vigilants et Solidaires qui propose la mise en place d’une plateforme d’alerte gérée par un administrateur et l’ensemble des habitants de la commune peuvent s’y inscrire et être alertés par SMS et e-mails. Les inscriptions des habitants seront effectuées sur la base du volontariat, l’administration de la plateforme sera gérée par le secrétariat de mairie.

Un devis pour un abonnement annuel d’un montant de 666,67€ HT soit 800€ TTC est proposé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de Voisins Vigilants et Solidaires avec la mise en place d’une plateforme d’alerte par SMS et e-mails pour un montant annuel de 666,67€ HT soit 800€ TTC AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

POINT 6 – CHASSE– cession du bail de chasse lot n°1

Suite à la démission de M. Firmin HAUGER locataire actuel du lot n°1 Les Goben à date d’effet du 1er avril 2018 et conformément à sa demande, ses prérogatives sont transférées comme suit :

- La fonction d’adjudicataire du Lot 1 à M. Serge BLAUEL demeurant 5 Quartier Gutenberg à Folgensbourg

- La fonction de permissionnaire du Lot 1 à M. Edouard BLAUEL demeurant 4 rue de la poste à Folgensbourg

La commission consultative de la chasse s’est réunie en date du 28 mai 2018 et a émis un avis favorableCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2018

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Considérant que M. Firmin HAUGER est adjudicataire du Lot 1 depuis plus de 3 ans, aucune consultation n’est nécessaire pour procéder à l’adjudication du lot et qu’un acte de cession de bail a été signé par les parties le 24 avril 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession du bail du lot n°1 et le transfert des prérogatives de M. HAUGER Firmin comme suite à sa demande à M. Serge BLAUEL (adjudicataire) et M. Edouard BLAUEL (permissionnaire) à la date d’effet du 1er avril 2018.

DECIDE de procéder à la location du lot n° 1 : 68 ha de forêt communale dite des GOBEN situées sur le territoire de la commune de Folgensbourg

DECIDE pour ce lot loué par convention de gré à gré, de fixer le prix de la location à 2 812 €.

et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de gré à gré.

POINT 7 – COMMISSIONS

M. Kunkler donne lecture de la commission constructions.

M. Poure fait un compte rendu de la dernière commission voirie qui s’est déroulée rue Breton. Des véhicules slaloment et montent sur les trottoirs pour éviter les coussins berlinois. Un devis sera demandé pour combler les espaces entre les coussins.

POINT 8 – DIVERS

- Le devis de Benoit Presta relatif à la sono de la salle polyvalente a été revu à la baisse : le nouveau montant s’élève à 4465€ HT soit 4833.36€ TTC.

- Les travaux du parking de la place rue Wilson ont enfin démarré.

- M. le maire fait part des remerciements de l’Union des Donneurs de sang pour la mise à disposition de la salle lors de la collecte d’avril.

- M. le Maire informe le conseil que des travaux de gravillonnage seront effectués cet été sur la route départementale RD 21IV rue Charles de Gaulle et rue de Hésingue.

- Le panneau au carrefour de la rue Charles de Gaulle/rue de Paris va être modifié pour rediriger le trafic vers la zone d’activités. La mention « toutes directions » est choisie par le conseil.

- M. Poure informe le conseil que les trous au niveau du chemin rural rue Michelet sont comblés.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2018

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- Les travaux de l’impasse des renards sont terminés, lorsque les conditions climatiques s’amélioreront (fin des orages), les travaux pour la réalisation des plateaux ralentisseurs rue de Paris et rue de Hésingue démarreront. L’entreprise Bruetschy sera avertie des travaux de gravillonnage.

- La société Rosace qui effectue les travaux de mise en place de la fibre optique devra se mettre en relation avec l’entreprise TP Wiedmer afin de coordonner leurs interventions respectives : pose du coffret principal de la fibre optique et réalisation du parking avec enrobés.

- M. Kunkler a reçu une réclamation concernant les impasses de la rue de Herré du fait du manque de signalisation. Il est décidé que trois cédez-le-passage seraient ajoutés afin de sécuriser le quartier.

- M. Kunkler fait part de la réunion relative au regroupement des Corps des Sapeurs-Pompiers d’Attenschwiller et Michelbach le haut. Les deux chefs de corps, le SDIS et la commune de Michelbach le haut seraient favorable à cette fusion. Le corps des sapeurs-pompiers de Michelbach le haut sera dissout et les pompiers de Michelbach le haut pourront rejoindre le corps d’Attenschwiller. Une convention type a été reçue ce jour, il convient de discuter des modalités financières avec la commune de Michelbach le haut.

Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 11 juillet 2018.

Le Maire clôt la séance à 23h20.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2018

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Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 06 juin 2018

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WIEDERKEHR Denis Maire

KUNKLER Adrien Adjoint au Maire

STARCK Corinne Adjoint au Maire

ZAPPELINI Sylvain Adjoint au Maire

POURE Gérard Adjoint au Maire

ALLEMANN Christian Conseiller Municipal

BAUMANN Patricia Conseillère Municipale

CRON Michel Conseiller MunicipalCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2018

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Suite du Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 06 juin 2018

FIMBEL Katia Conseillère Municipale

JURET Josiane Conseillère Municipale Absent excusé

PODGORA Ahmet Conseiller Municipal

SUTTER Anne-Catherine Conseillère Municipale

SUTTER Vincent Conseiller Municipal Absent excusé

WILLER Anita Conseillère Municipale