Procès Verbal - PV sance du 29 01 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV sance du 29 01 2018

Procès Verbal - PV sance du 29 01 2016

Procès Verbal - PV sance du 29 01 2016

Procès Verbal - PV sance du 29 01 2016

Procès Verbal - PV sance du 29 03 2014

Procès Verbal - PV sance du 29 03 2014

Procès Verbal - PV sance du 29 03 2014

Procès Verbal - PV sance du 06 06 2018

Procès Verbal - PV sance du 09 07 2018

Procès Verbal - PV sance du 09 07 2018

Procès Verbal - PV sance du 29 01 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 29 01 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2018

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Sylvain ZAPPELINI, Christian ALLEMANN, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER, Michel CRON,

Mmes Corinne STARCK, Katia FIMBEL, Anne-Catherine SUTTER, Anita WILLER

Absents excusés : Mmes Josiane JURET, Patricia BAUMANN

Secrétaire de séance : Adrien KUNKLER

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/12/2017

2. Questions financières

3. Vote des tarifs de location 2018

4. Demandes de Subventions

5. RIFSEEP

6. Compte-rendu de commissions

7. Divers

POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13/12/2017

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

1. Location de la supérette

M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de location de la supérette par la société START CUISINE de Blotzheim. Après s’être entretenu avec le maire, le gérant de la société ne peut acquitter un loyer compris en 1800€ et 2000€ (cf délibération du 12/12/17). Il souhaite conclure un bail commercial avec un loyer mensuel de 1200€ et propose de s’occuper de la revente du matériel frigorifique que la commune avait acquis en 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de donner une suite favorable à la candidature de START CUISINE et de lui confier la gestion de la revente du matériel frigorifique

Décide de soutenir le gérant en accordant des conditions particulières, de la manière suivante : - la 1ère année à 1 200 €,COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

2

- à partir de la 2ème année à 1300 €,

Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

2. Mesure de la qualité de l’air dans les bâtiments

M. Poure rappelle les obligations de mesure et de contrôle de la qualité de l’air dans les bâtiments accueillant des jeunes enfants à compter du 1er janvier 2018. De ce fait il présente un appareil de mesure de la qualité de l’air et détection de produits polluants et toxiques dans les écoles. Le coût 299€ HT et après discussion avec un des responsables du service patrimoine de Saint-Louis Agglomération, il serait envisageable d’adhérer à une commande groupée.

3. Salle polyvalente

M. le maire informe le conseil municipal que la sono qui se trouve à la salle polyvalent est vieille et qu’il serait judicieux de la changer. Aussi un devis de Benoit Presta pour la sonorisation de la salle polyvalente est présenté : le montant s’élève à 4811€ HT soit 5207.91€ TTC. Après en avoir discuté, le conseil municipal demande à ce que d’autres devis avec matériel équivalent soient présentés pour le prochain conseil afin de prendre une décision.

4. Ralentisseurs

Suite à la pose de coussins berlinois dans la rue Breton force est de constater que les voitures et surtout les camionnettes ne ralentissent pas, elles passent au milieu de la route. M. Poure propose des clous ralentisseurs. Le sujet sera rediscuté en commission voies et réseaux afin d’étudier au mieux cette solution.

Quant à la rue de Gabarret, l’implantation des coussins berlinois a été définie avec la commission voies et réseaux et il faudra commander 2 coussins supplémentaires. Le conseil donne son accord pour l’acquisition de 2 coussins berlinois afin de compléter la rue de >Gabarret.

5. Blasons des façades de la mairie

M. le Maire rappelle que M. Bubendorf Robert avait réalisé les blasons sur les façades de la mairie l’année dernière. Le montant de sa prestation a été fixé à 300 €, aussi, il est proposé au conseil qu’une indemnité de ce montant lui soit versée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une indemnité de 300€ à M. Bubendorf Robert en règlement de la prestation réalisée.

Charge M. le Maire de régler les modalités afférentes

6. F5 presbytère

M. le Maire informe le conseil que la locataire du F5 du presbytère a résilié le bail, l’appartement sera disponible à compter du 1er février 2018. Le loyer reste fixé à 808€ + 170€ de charges / mois. Des visites sont prévues début février.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

3

7. Courrier de la musique : centenaire

M. le Maire donne lecture du courrier de la société Musique Liberté relatif à l’organisation des festivités du centenaire en 2019.

Afin de contribuer au financement du Festival cantonal il est proposé de verser en 2019 à la société Musique Liberté vu le caractère exceptionnel de la manifestation :

- Une subvention exceptionnelle de 600€ pour le centenaire de la société Musique Liberté - Une participation exceptionnelle de 500€ à l’apéritif concert

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 600€ pour le centenaire de la société Musique Liberté et une participation exceptionnelle de 500€ à l’apéritif concert.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif du budget général 2019 au compte 6574 « subventions aux associations »

CHARGE le maire de régler les formalités nécessaires

Concernant la logistique il a été décidé que :

- La commune ferait la demande d’une mise à disposition du podium à la ville d’Altkirch avec copie de la demande à M. Reitzer, avec le risque est qu’il ne soit affecté en priorité à la fête de la musique, le centenaire se déroulant le week-end du 16 juin 2019. Le secrétariat est chargé de se renseigner.

- En ce qui concerne les tables et chaises supplémentaires, il faudra prendre contact avec les communes de Helfrantzkirch et Ranspach le bas.

- À propos de la salle de sports, il faut prévoir une protection pour le sol - Les draps permettant une meilleure acoustique seront demandés par la musique au chœur d’hommes du Liederkranz.

8. Associations réunies

M. le Maire rappelle que jusqu’en 2015, la commune reversait la recette de la location des toilettes mobiles aux associations réunies. Le dernier versement a été effectué en 2015 au titre de l’année 2014. De 2015 à 2017 les recettes des locations de la toilette mobile s’élèvent à 7 020€. Or, l’ancien Comité des fêtes a été dissout fin 2017 et une nouvelle entité « Associations réunies » est en train de se constituer. Pour l’heure, une réunion des présidents des sociétés a eu lieu le 23 janvier 2018 et les statuts ne sont pas encore validés par l’ensemble des parties. L’objet de l’association est la constitution d’un calendrier des manifestations de l’ensemble des sociétés locales afin d’éviter les conflits de planning.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE que le reversement aux associations réunies de la recette des locations des toilettes mobiles des années 2015 à 2017, dont le montant s’élève à 7 020 € (il n’y a pas eu de frais de réparations) ne sera effectué que lorsque l’ensemble des statuts seront validés.

9. Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémoniesCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

4

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos);

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

10. Acquisition

M. le Maire a été informé par un agent immobilier de la vente d’une maison à côté de la Halle de la Liberté (Maison de Mme DESSERICH Suzanne). Il s’agit d’un terrain d’une superficie de 6.51 ares, l’habitation d’une surface de 149 m2 et le montant de la vente a été fixé à 150 000€ + 6000€ de frais. Le maire demande si le conseil municipal souhaite acquérir cette maison, en vue d’une démolition pour éventuellement créer un parking à côté de la salle. L’estimation du coût des travaux est de 80 000€. Le conseil municipal, après en avoir discuté, refuse de procéder à l’acquisition de cette maison.

POINT N°3 - TARIFS DE LOCATIONS 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, pour l’année 2018, les tarifs de location de la manière suivante :

TARIFS LOCATIONS 2018 2017 2018 Divers

Location salle sous-sol mairie 10€ (la 1/2 journée) 10€ (la 1/2 journée) Location d’une garniture (1 table + 2 bancs) 2 € 2 € Location d’une chaise 0,50 € 0,50 € Location WC mobile 180 € 180 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

5

Participation annuelle du SIAEP 400 € 400 € Photocopies A4 (noir et blanc) 0,15 € 0,15 € Photocopies A4 (couleur) 0,20 € 0,20 € Photocopies A3(noir et blanc) 0,25 € 0,25 € Photocopies A3 (couleur) 0,30 € 0,30 € Concession cimetière : 15 ans (simple et double) 50 € / 100 € 50 € / 100 € Concession cimetière : 30 ans (simple et double) 120 € / 240 € 120 € / 240 € Columbarium : location d’une case pour 15 ans 400 € 400 €

TARIFS LOCATIONS 2018 (suite) 2017 2018 Location Interne Salle Polyvalente

Apéritif 120 € 120 € Journée ou soirée privée (anniversaire, mariage…) 250 € 250 € Journée ou soirée avec public 335 € 335 € Location asso. par heure et par an (01.09. au 30.06) 200 € 200 € Assemblée Générale 70 € 70 € Exposition avicole 360 € 360 € Marché aux puces 420 € 420 € Caution 600 € 600 € Location Externe Salle Polyvalente

Apéritif 230 € 230 € Journée ou soirée privée 510 € 510 € Répétition 230 € 230 € Assemblée Générale 90 € 90 € Perte de clés 100 € 100 € Fête d'entreprise 500 € 500 € Réunion Publique politique 50 € 50 € Caution 1 200 € 1 200 € Location Interne Halle de la Liberté

Apéritif 120 € 120 € Journée ou soirée privée 140 € 140 € Journée ou soirée avec public 325 € 325 € Assemblée Générale 50 € 50 € Location annuelle pour répétition

par heure et par an 200 € 200 € Location annuelle DRY'RATZER 250 € 250 € Carnaval 620 € 620 € Oktoberfascht 360 € 360 € Soirée Après-ski 800 € 800 € Location Externe Halle de la Liberté

Apéritif 230 € 230 € Journée privée 260 € 260 € Bal 800 € 800 € Réunion publique politique 50 € 50 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

6

POINT N°4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions selon le tableau ci-dessous au titre de l’année 2018.

Afin que chaque association locale puisse contribuer à l’achat d’une gerbe du 11 novembre, un montant de 10€ sera déduit de chaque subvention des associations locales, soit une subvention d’un montant de 490€ au titre de l’année 2018 (hors EMIRA et Jeunes licenciés Basket).

Associations locales

Subvention

2017

Subvention

2018

Amicale Sapeurs Pompiers 500 € 500€

Société de Musique Liberté 500 € 500€

EMIRA

Association Musique Jeunes licenciés 1712.94 € 1495.47€ Société des Arboriculteurs 500 € 500€

Société des Aviculteurs 500 € 500€

Association sportive Basket 500 € 500€

Jeunes Licenciés Basket Selon CG Selon CG

Dry Ratzer 500 € 500€

Chorale Liederkranz 500 € 500€

Chorale Sainte Cécile 500 € 500€

Vélo Club Union cycliste 500 € 500€

Association Zuckerpflimlés 500€ 500€COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

7

POINT N°5 – INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Associations extérieures Subvention 2017 Subvention 2018

APA 1445 € 1459€

Association Chiens d'Aveugle 35 € 35€

Banque Alimentaire du Haut-Rhin 150 € 150€

Bibliobus 60 € 60€

Soutien Femmes battues 35 € 35€

Union frontalière des Donneurs de Sang 60 € 60€

La prévention routière 35 € 35€

Association Musique et culture du Haut-Rhin 20 € 20€ Association des Paralysés de France 60 € 60€

Association Française des sclérosés en plaques 35 € 35€ JSP Porte du Sundgau 100 € 100€

AIDES 35 € 35€

Croix Rouge 40 € 40€

Fonds de solidarité logement 20 € 20€

Vaincre la Mucoviscidose 35 € 35€

Association Œuvres Scolaires 35 € 35€

Ligue Cancer 50 € 50€

UNIAT (village-Neuf) 35 € 35€

Association Régionale

"L'aide aux handicapés moteurs"

40 € 40€

Amis des Landes 40 € 40€

AFAPEI Bartenheim 120 € 120€

Centre Européen d'Etude du Diabète 50 € 50€

Restos du coeur 150 € 150€

Union départementale des sapeurs-pompiers du

Haut-Rhin

420€ 460€

ACCORD 68 107,89 € Selon courrierCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

8

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu la circulaire NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu l’avis du Comité Technique n° DIV EN2017-206 en date du 23/11/17 ;

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place au sein de la Fonction Publique de l’État est transposable à la Fonction Publique Territoriale, en application du principe de parité ;

Considérant que le RIFSEEP se compose de deux parties :

• L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et qui constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire ; • Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Considérant que la collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents en instaurant le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

• Prendre en compte le positionnement hiérarchique des agents, au regard de l’organigramme ;

• Reconnaitre les spécificités de certains postes ;

• Susciter l’engagement des collaborateurs ;

Décide

I. Mise en place de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Article 1er : Principe de l’IFSE

L’IFSE constitue la partie principale du RIFSEEP. Elle a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d’une part, sur la nature des fonctions exercées par les agents, et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents dans l’exercice de leurs fonctions.

Article 2 : Bénéficiaires de l’IFSE

Les bénéficiaires de l’IFSE sont :

• Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; • Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

9

Article 3 : Détermination par cadre d’emplois des groupes de fonctions et des montants plafonds

En application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité, chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants

Répartition par cadre d’emplois des fonctions

au sein des différents groupes de fonctions

définis par l’organe délibérant

Montants individuels annuels

maximums retenus par l’organe

délibérant

Groupes de

fonctions

Emplois occupés ou fonctions exercées

Agents ne

bénéficiant pas

d’un logement

de fonctions

pour nécessité

absolue de

service

Agents

bénéficiant

d’un logement

de fonctions

pour nécessité

absolue de

service

Filière administrative

Attachés territoriaux / Secrétaires de mairie (Cadre d’emplois)

Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat de mairie, … Max : 36 210 € Max : 22 310 €

Groupe 2 Direction adjointe d’une collectivité, responsable de plusieurs services, … Max : 36 210 € Max : 22 310 €

Groupe 3 Responsable d’un service, … Max : 36 210 € Max : 22 310 €

Groupe 4

Adjoint au responsable de service, expertise,

fonction de coordination ou de pilotage, chargé

de mission, …

Max : 36 210 € Max : 22 310 €

Rédacteurs territoriaux

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou de plusieurs services, secrétariat de mairie, … Max : 17 480 € Max : 8 030 €

Groupe 2

Adjoint au responsable de structure, expertise,

fonction de coordination ou de pilotage, gérer

ou animer une ou plusieurs services, …

Max : 17 480 € Max : 8 030 €

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, assistant de

direction, … Max : 17 480 € Max : 8 030 € Adjoints administratifs territoriaux

Groupe 1

Secrétariat de mairie, chef d’équipe,

gestionnaire comptable, marchés publics,

assistant de direction, sujétions, qualifications,

Max : 11 340 € Max : 7 090 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, … Max : 11 340 € Max : 7 090 € Filière technique

Techniciens territoriaux

Groupe 1

Direction d’un service, niveau d’expertise

supérieur, direction des travaux sur le terrain,

contrôle des chantiers, …

Max : 11 880 € Max : 7 370 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, Max : 11 880 € Max : 7 370 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

10

Groupe 3

Contrôle de l’entretien et du fonctionnement

des ouvrages, surveillance des travaux

d’équipements, de réparation et d’entretien des

installations mécaniques, électriques,

électroniques ou hydrauliques, surveillance du

domaine public, …

Max : 11 880 € Max : 7 370 €

Agents de maitrise territoriaux

Groupe 1

Encadrement de fonctionnaires appartenant au

cadre d’emplois des agents de la filière

technique, qualifications, …

Max : 11 340 € Max : 7 090 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … Max : 11 340 € Max : 7 090 € Adjoints techniques territoriaux

Groupe 1

Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de

désinfection, conduite de véhicules,

encadrement de proximité et d’usagers,

sujétions, qualifications, …

Max : 11 340 € Max : 7 090 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … Max : 11 340 € Max : 7 090 € Filière animation

Animateurs territoriaux

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou de plusieurs services, … Max : 17 480 € Max : 8 030 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, … Max : 17 480 € Max : 8 030 €

Groupe 3 Encadrement de proximité, d’usagers, … Max : 17 480 € Max : 8 030 € Adjoints territoriaux d’animation

Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications, … Max : 11 340 € Max : 7 090 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … Max : 11 340 € Max : 7 090 € Filière sociale

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … Max : 11 340 € Max : 7 090 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … Max : 11 340 € Max : 7 090 €

Les montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet.

Article 4 : Modulations individuelles de l’IFSE

Au regard des fiches de poste, l’autorité territoriale procède par arrêté au rattachement des agents à un groupe de fonctions au sein de chaque cadre d’emplois, en tenant compte des dispositions de la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions retenu par l’organe délibérant.

Ce montant est déterminé, d’une part, en tenant compte de la nature des fonctions exercées par les agents, et caractérisé par :

• Le niveau de responsabilité du poste occupé par l’agent ;

• Le niveau d’expertise requis pour occuper le poste ;

• Les sujétions particulières auxquelles l’agent est soumis lors de l’exercice de ses fonctions.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

11

D’autre part, ce montant est déterminé en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents, et attestée par :

• Le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

• La capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion de son savoir à autrui, force de proposition dans un nouveau cadre, …) ;

• Les formations suivies (en distinguant celles liées au poste, les formations transversales, les formations de préparation aux concours et examens, …) ;

• La connaissance de son environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, avec les élus, …) ;

• L’approfondissement des savoirs techniques ;

L’ancienneté n’est pas prise en compte au titre de l’IFSE. Les avancements d’échelon, l’engagement et la manière de servir peuvent, le cas échéant, être pris en compte au titre de l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA).

Le montant annuel attribué par l’autorité territoriale fera l’objet d’un réexamen : • En cas de changement de fonctions ;

• Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent, et notamment dans les hypothèses suivantes : o Approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;

o Approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures (interaction avec les différents partenaires, connaissance des risques, maîtrise des circuits de décisions ainsi que des éventuelles étapes de consultation, etc.) ;

o Gestion d’un événement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis : participation à un projet sensible et/ou stratégique induisant une exposition renforcée et prolongée et/ou des sujétions nouvelles ;

• En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

Les montants sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet.

Article 5 : Modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité :

• En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’IFSE suivra le sort du traitement ;

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement ;

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’IFSE est suspendu.

Article 6 : Périodicité de versement de l’IFSE

À l’instar de la Fonction Publique d’État, l’IFSE est versée selon un rythme mensuel.

Article 7 : Clause de revalorisation de l’IFSE

Les montants plafonds de l’IFSE évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

12

II. Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Article 1er : Principe du CIA

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Article 2 : Bénéficiaires du CIA

Les bénéficiaires du CIA sont :

• Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; • Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Article 3 : Détermination par cadre d’emplois des groupes de fonctions et des montants plafonds

Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités que pour l’IFSE.

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

Répartition par cadre d’emplois des fonctions

au sein des différents groupes de fonctions

définis par l’organe délibérant

Groupes de

fonctions

Emplois occupés ou fonctions exercées Montants individuels annuels maximums retenus par

l’organe délibérant

Filière administrative

Attachés territoriaux / Secrétaires de mairie (Cadre d’emplois)

Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat de mairie, Max : 6 390 €

Groupe 2 Direction adjointe d’une collectivité, responsable de plusieurs services, … Max : 6 390 €

Groupe 3 Responsable d’un service, … Max : 6 390 €

Groupe 4

Adjoint au responsable de service, expertise,

fonction de coordination ou de pilotage, chargé de

mission, …

Max : 6 390 €

Rédacteurs territoriaux

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou de plusieurs services, secrétariat de mairie, … Max : 2 380 €

Groupe 2

Adjoint au responsable de structure, expertise,

fonction de coordination ou de pilotage, gérer ou

animer une ou plusieurs services, …

Max : 2 380 €

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, assistant de

direction, … Max : 2 380 € Adjoints administratifs territoriauxCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

13

Groupe 1

Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire

comptable, marchés publics, assistant de

direction, sujétions, qualifications,

Max : 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, … Max : 1 260 € Filière technique

Techniciens territoriaux

Groupe 1

Direction d’un service, niveau d’expertise

supérieur, direction des travaux sur le terrain,

contrôle des chantiers, …

Max : 1 620 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, … Max : 1 620 €

Groupe 3

Contrôle de l’entretien et du fonctionnement des

ouvrages, surveillance des travaux

d’équipements, de réparation et d’entretien des

installations mécaniques, électriques,

électroniques ou hydrauliques, surveillance du

domaine public, …

Max : 1 620 €

Agents de maitrise territoriaux

Groupe 1

Encadrement de fonctionnaires appartenant au

cadre d’emplois des agents de la filière technique,

qualifications, …

Max : 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … Max : 1 260 € Adjoints techniques territoriaux

Groupe 1

Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de

désinfection, conduite de véhicules, encadrement

de proximité et d’usagers, sujétions,

qualifications, …

Max : 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … Max : 1 260 € Filière animation

Animateurs territoriaux

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou de plusieurs services, … Max : 2 380 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, … Max : 2 380 €

Groupe 3 Encadrement de proximité, d’usagers, … Max : 2 380 € Adjoints territoriaux d’animation

Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications, … Max : 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … Max : 1 260 € Filière sociale

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … Max : 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … Max : 1 260 €

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Article 4 : Modulations individuelles du CIA

Sur la base du rattachement à un groupe de fonctions permettant l’attribution de l’IFSE, l’autorité territoriale attribue individuellement par arrêté un montant au titre du CIA à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum retenu par l’organe délibérant.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

14

Ce montant sera déterminé annuellement à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents et attesté par :

• La valeur professionnelle de l’agent telle qu’elle est appréciée à l’issue de l’entretien professionnel ;

• Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

Le CIA est compris entre 0 et 100 % du montant maximal défini par l’organe délibérant pour chaque groupe de fonctions. Le montant individuel versé au titre du CIA ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les montants sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet.

Article 5 : Modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité :

• En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’IFSE suivra le sort du traitement ;

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement ;

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’IFSE est suspendu.

Article 6 : Périodicité de versement du CIA

À l’instar de la Fonction Publique d’État, le CIA est versé selon un rythme annuel.

Article 7 : Clause de revalorisation du CIA

Les montants plafonds du CIA évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État.

III. Dispositions finales

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/01/2018.

L’IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Les délibérations, mentionnées ci-dessous, sont donc abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent régime indemnitaire pour les cadres d’emplois concernés par la mise en place du RIFSEEP :

- Délibérations des 27/02/2004 et 02/09/2005 portant instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) ;

- Délibérations du 20/09/2002 et 02/09/2005 portant instauration de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;

- Délibération du 26/03/2004 portant instauration de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) ;

L’IFSE est en revanche cumulable avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (= frais de déplacement) (délibération du 16/03/2012 ;

• Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (Indemnité différentielle, GIPA, …) ;COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

15

Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération, en application de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée (13ème mois, prime de fin d’année …).

POINT N°6 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

Le compte rendu de la commission voies et réseaux a été présenté au point 2.4 et concernant les ralentisseurs rue de Gabarret.

POINT N°7 – DIVERS

M. le maire fait part des remerciements de la communauté de paroisses la Source du Prieuré pour le versement de la subvention à l’occasion de la rencontre des jeunes de Taizé.

M. Cron demande où en est le dossier « voisins vigilants » : le protocole a été validé par le Procureur, une date doit être définie prochainement pour la signature officielle (selon les dernières informations réceptionnées en mairie). Il demande également quand le panneau « réservé école » sera mis en place à l’entrée du parking de l’école : la livraison est prévue le 12 février. Il rappelle que beaucoup d’enfants se trouvent à bord des véhicules sans être attachés, il est suggéré d’en référer à notre nouvel interlocuteur auprès de la brigade de gendarmerie de Saint-Louis. Le secrétariat se charge de prendre contact et de demander à ce que la gendarmerie prenne le relais des brigades vertes.

M. Kunkler informe le conseil qu’en 2019, le jumelage fêtera le 70è anniversaire du retour des Landes. La question se pose quant à l’organisation des festivités : en même temps que la rencontre annuelle des Amis des Landes ou à part, ce qui occasionnera deux déplacements aux Landais. La question sera posée en avril aux communes de Gabarret et Herré par M. le maire et M. Kunkler.

M. Poure informe le conseil qu’un four pour la maternelle a été commandé chez Perene pour un montant de 399€ TTC.

Réunion du conseil d’école : une réunion a eu lieu entre les élus et le conseil d’école en date du 26 janvier 2018 à propos des rythmes scolaires. Après exposé des problématiques liées à un retour à la semaine de 4 jours et après le sondage effectué par les parents d’élèves, un nouveau sondage tenant compte des informations communiquées lors de cette réunion et qui sera transmis à la mairie pour validation sera proposé aux parents.

M. le maire informe que suite à des réclamations par rapport à la circulation de nombreux camions empruntant l’entrée d’Attenschwiller rue de Hésingue pour rejoindre la zone d’activités, un panneau sera ajouté prochainement sur le rond-point du contournement de Hésingue mentionnant « z.a Attenschwiller » afin de rediriger le trafic par la D419.

Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 09 mars 2018.

M. le maire clôt la séance à 22h30.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

16

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 29 janvier 2018

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WIEDERKEHR Denis Maire

KUNKLER Adrien Adjoint au Maire

STARCK Corinne Adjoint au Maire

ZAPPELINI Sylvain Adjoint au Maire

POURE Gérard Adjoint au Maire

ALLEMANN Christian Conseiller Municipal

BAUMANN Patricia Conseillère Municipale Absent excusé

CRON Michel Conseiller MunicipalCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2018

17

Suite du Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 29 janvier 2018

FIMBEL Katia Conseillère Municipale

JURET Josiane Conseillère Municipale Absent excusé

PODGORA Ahmet Conseiller Municipal

SUTTER Anne-Catherine Conseillère Municipale

SUTTER Vincent Conseiller Municipal

WILLER Anita Conseillère Municipale