Arrêté - Mme CHEUCLE 1

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Arrêté - Mme CHEUCLE 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Mme CHEUCLE 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-148

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Madame Carole CHEUCLE -

Directrice Générale Adjointe

Développement Durable du Territoire

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet au Maire d’accorder délégation de signature au chef d’un service commun ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE en tant que Maire de la Ville de Niort ;

Vu la délibération du 20 mars 2026, relative aux pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir la délégation de signature consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée, à Madame Carole CHEUCLE, Directrice Générale Adjointe du pôle Développement Durable du Territoire, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant de :

 la Direction Action Cœur de Ville ;

 la Direction de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine ;

 la Direction du Développement Durable et de la Planification Écologique;  la Direction de Projet Risques Majeurs et Sanitaires (Service Communal d’Hygiène et de Santé et Service Prévention Risques Majeurs) ;

 le Service Proximité et Relations aux Citoyens ;

 la Direction de la Communication externe.

Pour les actes suivants qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 les correspondances portant décision ou avis de la Ville de Niort ;  les actes passés en exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT ;  les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe entre 25 000 et 60 000 euros HT et leurs avenants et de 10 000 à 60 000 € HT et leurs avenants pour le service Proximité et Relations aux Citoyens ;

 les ordres de mission délivrés aux agents du pôle ;

 les notes de frais et états des heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique directe ;

 la constatation du service fait ;

 les arrêtés portant autorisation de liquidations, expositions, ventes, braderies ;  les arrêtés portant autorisation d’ouverture, de translation ou de transfert de débits de boissons ;  en cas d’empêchement du Maire ou de l’Adjoint de permanence, les arrêtés municipauxprovisoires d’hospitalisation sans consentement ;

 les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Pendant sa période d’astreinte, les dépôts de plainte au nom de la commune.

Est exclue de la présente délégation, la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Madame Carole CHEUCLE, les actes énumérés ci-dessus, ainsi que ceux qu’elle signe par suppléance des directeurs du pôle Développement Durable du Territoire, seront signés, en fonction de leur présence, par :

1. le Directeur Général Adjoint Ingénierie et Gestion Technique ;

2. le Directeur Général Adjoint Transition Écologique ;

3. le Directeur Général Adjoint Vie de la Cité et du Territoire ;

4. le Directeur Général Adjoint Ressources.

Le même mécanisme de suppléance s’applique, au profit de Madame Carole CHEUCLE, lors des absences des membres de la direction générale, dans l’ordre prévu dans leur arrêté de délégation respectif.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE