DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-059
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Gestion
des
rivières
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 29
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 2
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-
en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Eric,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNEÉDE
Vincent,
M.
VIUDES
Christian
Procurations
:
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés
:
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
SÉGAUT
Céline
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
31
Pour
:
31
Contre : Blanc
:
Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
gestion
des
rivières
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
294
962,00
€
294
962,00
€
investissement
176
822,45
€
176
822,45
€
Total
budget
471
784,45
€
471
784,45
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
“
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Gestion
des
rivières
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
2
avril
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 2/04/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 10/04/2024
Affiché le :
leu
les
es
à Parentis-en-Bom,
le :
As
{cf
[Tee
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- RIVIERES
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300061
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: RIVIERES
CCGL
(3)
ANNEE
2024
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
I RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
I
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
|
il
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
I
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
17
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
‘
18
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
19
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
20
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
21
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
25
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
44
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
74
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
78
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
79
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
80
À2.7
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
81
A3
- Méthodes
utilisées
pour
Les
amortissements
|
Sans
Objet
Ad
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
A5
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
82
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
83
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
Le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
81.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
84
B1.2
- Caleul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
BL.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments d'informations
C1
- Etat
du
personnel
85
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C33
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
.
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Di
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
dose
,
87
Accusé de
réception
en
préfecture
_
Arrèté
;
040-244000873-20240402-2024-059a-DE
e
D? -
Arrêté
et signatures
Date de télétransmission : 10/04/2024
88
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
2 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
(1) Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
ta
population
est
inférieure
à
500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TÉOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-41
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-41
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
{5}
Si la commune
au
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l’article
L, 2314-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
» annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7) Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
3 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
Code
INSEE
RIVIERES
CCGL
BP
40215217
RIVIERES
CCGL
2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES.
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
(population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la
strate
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
DGF/population
B © © © En À & D =
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/receites
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(1)
H s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
générai
des
collectivités
terniloriaies
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2}
Les
ratios
1 à 6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 560
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et teurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2343-1,
EL.
2313-2,
R.
2319-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCTF}.
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
datés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
artictes
R.
2313-7,R.
5241-15
etR.
5711-3
du
CGCT.
(3)
lE convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
H
s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/64/2024 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
1 —- INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2}les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
II
B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
I —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Hi
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(4) À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
apéralions
d'équipement.
{3)
indiquer
« avec
» au
« sans
» vote
formel.
{4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
(5)
Indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6) À compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
5 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V o|
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
291 559,77
294 962,00
E
+
+
:
+
R É
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
000
000
5
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
O
es
,
:
R|
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(Si déficit)
(si excédent)
* s
REPORTE
(2)
3 402,23
0,00
TOTAL DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
294 962,00
294 962,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Û
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
_
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
63 000,00
165 572,45
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
66 025,00
11 250,00
è
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
47 797,45
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
176 822,45
176 822,45
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
471 784,45
471 784,45
(t}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2} A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
sectian
d'investissement
correspondènt
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Tatal
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+
Total
de
la section
d'investissement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
6 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
IlL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1}
{2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
52
000,00
0,00
81
630,00
81
630,00
81
630,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
104
250,00
0,00
104
960,00
104
960,00
104
960,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
13
530,50
0,00
19
424,50
19
424,50
18
424,50
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
169
780,50
0,00
206
014,50
206
014,50
206
014,50
66
Charges
financières
2
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
2
000,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
6,00
0,600
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
|
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
471
780,50
0,00
208
014,50
208
014,50
208
014,50
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
14
500,00
76
000,27
76
000,27
76
000,27
642
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
12
085,00
|
7 546,00
7 545,00
7 545,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0, 0
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
26
585,00
83
545,27
83
545,27
83
545,27
TOTAL
198
365,50
0,00
291
559,77
291
559,77
291
559,77
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
3 402,23 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
294 962,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
8
150,00
0,00
1 150,00
4
150,00
1 150,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
189
215,50
0,00
293
812,00
293
812,00
293
812,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,06
0,00
6,06
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
198
365,50
0,00
294
962,00
294
962,00
294
962,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
198
365,50
0,00
294
962,00
294
962,00
294
962,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)}
0,00
0,00
0,00
0,00
pe
“|
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
198
365,50
0,00
294
962,00
294
962,00
294
962,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
294 962,00 |
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
83
545,27 ||
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
1
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf.
Modalités
de
vate
l-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
rés
Accusé
de
réception
en
préfecture
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
tes
propositions
nouvelles.
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
7 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{5}
DF
623
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042; DI 041
= RI
041
; DF
043
= RF
043,
(6)
Soïde
de
l'opération
DF
023
+
DF
642-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/ 021
+
R1 040
-
DI 040.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 40/04/2024
Page
8 RIVIÈRES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
17
900,00
375,00
3
500,00
3
500,00
3
875,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
150
863,00
65
650,00
45
000,00
45
000,00
110
650,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
168
763,00
66
025,00
48
500,00
48
500,00
114
525,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
14 500,00
0,00
14 500,00
14 500,00
14 500,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
financières
14
500,00
0,00
14
500,00
14
500,00
14
500,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0:00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
183
263,00
66
025,00
63
000.00
63
000,00
129
025,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,06
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
183
263,00
66
025,00
63
000,00
63
000.00
129
025,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
47 797,45 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
476 822,45 ||
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(
RAR
+# vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
61
021,80
11
250,00
0,00
0,00
11
250,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
68
056,20
0,00
64
027,18
64
027,18
64
027,18
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
429
078,00
11.250,00
64
027,18
64
027,18
75.277,18
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
27
600,00
0,00
18
000,00
18
000,00
18
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
69
081,78
0,00
4,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
96
681,78
0.00
18
000,00
18
000,00
48
000,00
45...
Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
225
759,78
41
250,00
82 027,18
82
027,18
93
277,18
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
{4}
14
500,00
76
000,27
76
000,27
76
000,27
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
12
085,00
7 545,00
7 545,00
7 545,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
26
585,00
84
545,27
L
sécentét 288
8bclhre
83
545,27
Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
9 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
nrécédent (1)
(2)
TOTAL
252
344,78]
11
250,00
165
572,45
165
572,45
176
822.45
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
176 822,45 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
83
545,27
remboursement
du capital de
la dette et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
t-B.
.
(2)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4}
DF
023
= RI 021
; DI 040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
=
RI 041
; DF
043
= RF
G43,
(5)
À servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stacks
seion
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
apéralions
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
relracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapilre
22
retrace
les
travaux
d'inveslissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7} À
servir
uniquernent
lorsque
la commune
où
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(8)
Seul
fe
lotal des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
1V A9}.
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{10}
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
où
solde
de
l'opération
R/ 021+
RI 040
- Di 040.
Accusé
de
récention
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
10 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
—- DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
84
630,00
84
630,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
104
960,00
104
960,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
19
424,50
19
424,50
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
2
000,00
0,00
2
000,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
7 545,00
7
545,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
76
000,27
76
000,27
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
208
014,50
|
83 545,27
291
559,77
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
3 402,23
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
294 962,00 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
14
500,00
0,00
44
500,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA:régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
3
875,00
0,00
3
875,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
110
650,00
0,00
110
650,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
129
025,00
0,00
129
025,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
47 797,45 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
176 822,45 |
Page
11
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
(1)
Ÿ compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
apérations
d'ordre.
3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles que
les
opérations
de
stacks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié,
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
{5} Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(6} Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7}
Seul
le totaf des
apérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(Voir
le détail
Annexe
IV A8).
*
(8)
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
tététransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
12 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
4
150,00
1 150,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
|
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
293
812,00
293
812,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
|
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
294
962,00
0,00
294
962,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
294 962,00 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) | Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
18
000,00
0,00
18
000,00
13
Subventions
d'investissement
11
250,00
0,00
11
250,00
18
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
64
027,18
0,00
64
027,18
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
9,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
7 545,00
7
545,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
76
000,27
76
000,27
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
93 277,18
83 545,27
176
822,45
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
176 822,45 |
Page
13
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
elles
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
liste des
opérations
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
te régime
des
provisions
budgétaires,
{5}
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6)
À
servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiaie
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
[4 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
52
000,00
81
630,00
81
630,00
60611
Eau
et
assainissement
120,00
100,00
100,00
60612
Energie
- Electricité
600,00
300,00
300,00
60618
Autres
fournitures
non
stockables
50,00
100,00
100,00
60622
Carburants
1 500,00
750,00
750,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
250,00
310,00
310,00
60636
Vêtements
de
travail
650,00
1 330,00
1 330,00
6064
Fournitures
administratives
100,00
100,00
100,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
2
280,00
2
280,00
6132
Locations
immobilières
3 000,00
2
100,00
2
100,00
6135
Locations
mobilières
1
100,00
4
650,00
1
650,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
1
000,00
1
600,00
1
600,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
21
500,00
32
100,00
32
300,00
61551
Entretien
matériet
roulant
3
006,00
400,00
400,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
1 000,00
500,00
500,00
6156
Maintenance
8 000,00
: 21
450,00
21
450,00
6161
Multirisques
4 600,00
1 850,00
1 950,00
6236
Catalogues
et
imprimés
6
000,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
12
500,00
12
500,00
6256
Missions
200,00
200,00
200,00
6257
Réceptions
200,00
400,00
100,06
6262
Frais
de
télécommunications
1 800,00
1 800,00
1 800,00
6288
Autres
services
extérieurs
10,00
10,00
10,00
637
Autres
impôts,
taxes
{autres
organismes}
320,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
104
250,00
104
360,00
104
960,00
6218
Aütre
personnel
extérieur
0,00
3
500,00
3
500,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
100,00
100,00
100,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
1 200,00
+ 400,60
1 400,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
200,00
250,00
250,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
37
000,00
37
000,00
37
000,00
64131
Rémunérations
non
tit.
28
060,00
30
000,00
30
000,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
6 200,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F,
13
600,00
13
700,00
13
700,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
10
200,00
10
800,00
10
800,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
1 500,00
4 300,00
1 360,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
2
500,00
3
000,00
3
000,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
6,00
150,00
150,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
116,00
120,00
120,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
440,00
440,00
440,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
200,00
200,00
200,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
3
000,00
3
000,00
3
000,00
014
Atiénuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
43
530,50
19
424,50
19
424,50
65888
Aütres
13
530,50
19 424 50
19
424,50
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
= DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
169
780,50
206
014,50
206
014,50
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b)
2 000,00
2 000,00
2 000,00
66111
intérêts
réglés
à l'échéance
2 000,00
2 000,00
2 000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
0,00
0.00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,60
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
471
780,50
208
014,50
208
014,50
=atbic+d+re
023
Virement
à
la
section
d'investissement
14
500,00
76
000,27
76
000,27
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{7}
(8)
(9)
12
088,00
7 545,00
7 545,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
12
085,00
7 545,00
7 545,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
26
585,00
83
545,27
83
545,27
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(10}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
26
585,00
83
545,27
83
545,27
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
198
365,50
291
559,77
291
559,77
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
040-244000873-20240402-2024-059a-DE
Page
15
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
|
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
|
RESTES A REALISER N-1 (11)
0,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
3 402,23
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
294 962,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
t-B,
(3)
Hors
restes
à réaliser,
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquernent
sur
les
propositions
nouvelles.
{8}
Si le mandaternent
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6818
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
au
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{11}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
16 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
Remboursements
rémunérations
personnel
8 060,00
5 000,00
5 000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
198
365,50
294
962,00
294
962,00
=
+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
198
365,50
294
962,00
294
962,00
= a+b+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
198
365,50
294
962,00
294
962,00
DE
L'EXERCICE
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
294 962,00
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
6,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{t}
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DJ 040,
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobitisation
»).
(8) Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(9) Chapitre
destiné
4
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
17 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
ll - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
81
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Autres inst..matériel outil.
techniques
43
400,00
de
lfaison
: affectat°
Total
des
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
63 000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
0,00
1
00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
183 263,00
63 000,00
63 000,00 +
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
66 025,00
||
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
47 797,45
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
176 822,45
||
(1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appiiqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
CF.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vate
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6) Voir
état
It
B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
1V À
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
58
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
te
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
492
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immaobilisation
»),
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 041
= RI 041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
18 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
art
(1)
Libellé (1)
Pour
mémoire
budget
précédent
Subv.
non
transf.
Départements
26
250,00
et dettes
assimilées
68
056,20
27
600,00
Total
des
recettes
financières
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
225
759,78
Propositions nouvelles
(3)
0,00
64
027,18
18
000,00
82
027,18
Vote
(4)
0,00
64
027,18
18
000,00
82
927,18
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
11
800,00
6
700,00
6
700,00
Matériel
de
transport
100,00
100,00
100,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
80,00
640,00
640,00
Mobilier
105,00
105,00
105,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
26
585,00
83
545,27
83
545,27
00
00
00
TOTAL RECETTES
D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
252 344,78
465 572,45
165 572,45 +
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
41 250,00
|
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
176 822,45
|
(+) Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
1-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4) Le
vote
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
annexe
{V-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
=
DF
042.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immabilisations
»).
(8) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
{9} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
tététransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
19 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
111 — VOTE
DU
BUDGET
ll
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Page
20
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 VTOc/YO/OL : amosjeid ondes 8p 93eq
YeOC/YO/OL : LOISSHUSULH9]9} SP 9jEQ]
30-8660-+207-20+0p20T-E/8000$b2-0p0
24n99J91d us U0HdS091 2p 95 n00v
"H18 LE 9E-LITS "1 Sejaiue) SUeIqeu,p aiquou pueË snd a} juejdWuoo Siquieu suntutuoo ej e sjqeoqdde uogequesgid ep je uononpoid ap sal5ai saj JuSAINS sojqnd juetuassiiqe}s sinoj je suetuednof sa7(anbuqnu no Uoqouoi-snos) ajauuoNouo, aiMeOUSWUOU 8! ap
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"SIRUNUILUODISUE SINIONHS Ej Sp SE JUPAS(OJ SU SUSIG nO (€)
“SIEUNLIUICOISRUI SIMONAS E] 9P SUSIQ NO (7)
(999 NP 2-1 LAS AIS LLLAS + HL-LIZS
x9p snjd
8 neenu ne je, }Se uopouoy ed juawes1o1 9] ‘snid 38 SJUEHQEU 000 OL 2P SEUNWLUOO $8] sUEQ (Uojouo] ej e juepuodsauon) ejIuo un e Je JS8 UOHouoy 1Ed JUSLIESIOU) 8] ‘snjd }9 SJUEJIQEU DOS € P SeUnWWLIO sai sue (0L-1 LES ‘à 1e 1-1 LES ‘H ‘C-ZLEZ 1) exeuue jeBpnq no aqnd
Juewusssiique us soôUS anbiun SUANDE E SSOUUSS S9j 1e S2/099 SAP SOSSIEI SO| SIULIOU SJENSIUNUPE SSJMOS J9 SJUBLLISSS(TES SANS ‘AUMLULION 8/18] SUN SUjOW ne jueuSdu07 Suauedno s8j ‘snid 19 SjUE}IQEU 0OS € ap SaunwLuon sal mod a1jo7eBiqo }S8 118 160 ap uoyonpoud e (1)
296 »62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 ÿ62 IUSUWOUUONSUO] 9p S0}jo0e1 ginUino [EJOL
0 0 0 0 o 0 0 0 0 0 0 0 Shods1 79 EN EVE
296 GT 0 Ô 0 0 0 0 0 0 0 0 296 re JBI9I0XS,, 0P 580901 J6JOL
S3113934
296 PSC 0 0 0 û 0 0 0 0 0 002 291 V6 AUSWBUUONTUO] 9p SoSuodop SUN je10 L
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SAXANNV — AI
Ve0Z - da - 1999 SAYIAI - 1999 SIYSIAIN RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2.6
-
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
au
Annulté
à payer
au
Dont
PAR
PRÊTEUR
l'origine
{2}
OT/OUN
de
l'exercice
cours
de
l'exercice
intérêts
(3}
Capital
TOTAL
0,00
6,06
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de droit
rive
0,00
0,00
0,00
9,06
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
public
0,00
6,06
0,09
6,00
0,00
ette
el
d'émissions
S
0,60
0,00
6,06
6,06
0,00
{ex
: émissions
publiques
ou
privées)
(1)
s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit d'un
autre
organisme
sans
qu’il y ait pour
autant
transfert
du
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à l'origine
correspond
à la part
de
dette
prise
en
charge
par
la commune.
{3}
H s'agit
des
intérêts
dus
au
titre du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
dus
au
titre du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à l'article
668.
Page
80
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
A2.7
-
AUTRES
DETTES
(issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
Page
81
Accusé
de
réception
en
préfecture
046-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
14
500,00
|!
44
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
14
500.00
14
500,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
14
500,00
14
500,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0.00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
.
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
|
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
H
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par des
14 500,00
66 025,00
47 797,45
128 322,45
ressources
propres
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
compies.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
volé
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
{4)
indiquer
te montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
Page
82
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
101
545,27
[lil
101
545,27
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
18
000,00
18
000,00
10222
FCTVA
18
000,00
18
000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
83
545,27
83
545,27
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
6
700,00
6
700,00
28182
Matériel
de
transport
100,00
100,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
640,00
640,00
28184
Mobilier
105,00
105,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect”
de
fonctionnement
.
76
000,27
76
000,27
pass
ee
rss
ren
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
001
(4)
(5
4
Hi
précédent
(4) (5)
ROO1
(4)
(5)
R1068
(4)
IV
Total
ressources
101 545,27
11 250,00
0,00
0,00
112 795,27
propres
disponibles
Montant
(1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
el 89
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
48
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le réginte
des
provisions
budgétaires.
{4}
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
|! - Présentalion
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
83 PTOZ/PO/OE : a1no8jgid Uondsogi sp SEC
ÿz0c/y0/OL : LOISSILISUE SI} SP SE G
19-8660-v202-20P0pTOT-E/8000$+c-0b0
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00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (4) STI38NLINO 34314
00‘0 60‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) JALLHOGS 3434
00‘0 00‘ 00‘0 00‘0 00‘ 000 () ANDINHOZL-O9IGIN 34ar14
00‘0 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (8)31VI90S-091IGan 343r14
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (p) 31vVi908 343r14 00 L 00 0 OO'I 00 TL 00 0 00'E g 9SSER 18} JEUN USRIUUIS TL
001 00‘0 00‘ 00‘L 09‘0 00‘L (3) 3NOINH931 343114
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00'L 00'L 00'0 00'L 00‘0 00‘E (q) SALLVALSININQY 3831114
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00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 Sanbluy98} SSOUSS SOp JESUS 1n879811Q 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 SSOIASS Sep julofpe je1ou96 inojoesiq 00'0 00'‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 SSOASS Sp [219U96 1nS19011Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 {e) SIANNOILONO: SIO T4
LSTdñO ISTANOS
SAiviNiLiL NON SdAL SdWaL
NON SIHIVINLLL V SINANVNAId | Y SLNANVWYId
71VLOL SLN3OVY SINIOY VLOL SIO"IdNZ SI0"IdINZ
(9) 1d13 N3 S3HiVLI90NS
SIOTIdIN ANS SNANNOd S111931443 (£) SauIV139qn9 Si0 IaWz (2) S3140931v9 (1) SIOTdA3 NO S3qvu9
N/L0/10 NY TANNOSHId NQ LV13 — 19
L9 N/10/L0 NV 'IANNOS Hd NA 113 — SNOILVNAOANI.G SLNAIN1713 S341NY
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N SAX
ve0c - d9 - 1999 SAYAIAIA - 1999 SAIATIAIX RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
:
4
sets
er
Le
su
Produit
voté
sus
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
ar
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
bases/{N-1)
l'assemblée
taux/N-1
;
p
à
produit/N-1
0
RL
&
0
l'assemblée
0
la date
de
vote)
(%)
délibérante
(}
une
(%)
0
détibérante
{%)
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
d'habitation
sur les
résidences
0,00
6,00
0,00
0,60
0,00
0,06
secondaires.
TOTAL
0,060
0,00
0,00
0,00
Page
87
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059a Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
-DE
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- BP
- 2024
IV
—-
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nornbre
de
membres
présents
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
VOTES
:
Pour
: 31
Contre :
0
Abstentions
: Q
Date
de
convocation
: 25/03/2024
Présenté
par
la
Présidente
(1),
À
Parentis-en-Born,
le
02/04/2024
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis-en-Born,
le 09/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente
(1},
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
09/04/2024,
et
de
ta
publication
le
10/04/2024
À
Parentis-en-Born,
le
09/06/2024
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant :
l'assemblée
délibérante.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 40/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
88 l
RIVIERES
CCGL
- BP
2024
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
re
exprimés
à
VOTES
: Pour Contre
Q
Abstentions
©
Date
de
convocation
: 25/03/2024
À
Parentis
en
Born,
le
2
avril
2024
Les
membres
du
conseil
communautaire,
Le
A
2
0
CZ
l
À
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
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le LAS
RG
Tee...
et de la publication! Aexdet{Rees…. GONE
EN
A Parentis
en
Born,
le
Aa
loutre
6)
e*
f
Le
fé
eo
e
SA
Rs
F
TU
SE
©
2,9.04E
11301
CS
SEEN
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-059b-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
110 11/04/2024
12:01
Acte
à
classer
2024-059c
1
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
En
préparation
_ 02/04/2024
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2024-059c
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-04-10T16-57-54.00
( M1252246478
)
040-244000873-20240402-2024-059c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
BP
2024
- GESTION
DES
RIVIERES
GE
«
cons Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
RIVIERES-BP2024.XML
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par MENASPA
Magalie
Par MENASPA
Magalie
Date
10/04/24
à
16:07
Date
10/04/24
à
16:57
Date
10/04/24
à
17:07
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5488706933324017508&exchangeTypeld=acte
1/1