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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 059 Vote+du+budget+primitif+2023 REOM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 059 Vote+du+budget+primitif+2023 REOM)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-059
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28/03/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mitle
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
BRÊTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à M.
LABRUYÈRE
Christophe
Excusés:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
LALUQUE
Georges,
M.
RIMONTEIL,
M.
SOULES
Eric,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à compter
du
:
4104/2023
Votants
:
31
Transmis
en
Préfecture
le
:
12/04/2023
Pour :
31
Affiché le :
A2
air
Contre
:
à Parentis
en
Born,
le
2der,
19
2
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DO
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059.DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023 Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
6
532
130,00
€
6
532
130,00
€
Investissement
-
€
-
€
Total
budget
6
532
130,00
€
6
532
130,00
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2023
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2023
—
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
4
avril
2023
La
Présidente,
Françoise
DOW
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059-DE Date de télétransmlssion : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 REOM
CGGL
-REOM
CCGL
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- REOM
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300020
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: REOM
CCGL
(3)
ANNEE
2023
(1) indiquer le nature juridique et ie nom de la coliectivité ou de l'établissement {commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) À renseigner uniquement pour les budgels annexes. {3) indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
1 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2923
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscates
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IE
- Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
8%
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HT
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bt
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
+ Opéralions
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Al -
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
ALI
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
À1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
ÀA2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
À2,5
- Btat
de
ta dette
- Détail
des
opéralions
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat de Fa dette - Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
Ad
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equitibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.t.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
AT.E.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats de
la répartition
de
a TEOM
- Investissement
(3)
A8 -
Etat
des
charges
transférées
A9
- Détait
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.H
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BE.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
BL.6
- Etat
des
engagements
reçus
BL.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.+
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
€
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste des organismes
dans
lesquels
a été pris un
engagement
financier (4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Dt
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures
Page
2
li 13 15 16 17 18 19
Saus
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sais
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
26 21
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Saus
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Acousé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-058a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de
réception
préfecture
: 12/04/2023 REOM
CCGEL
- REOM
CCGEL
- BP
- 2023
{1} Cetle présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 hebitants et plus (ant. L. 2442-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 8 500 habitants et plus {ei R. 8211-14 du CGCT) el leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public où budget annexe.
Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2} Cet état ne peut êlre produit que par les communes dont la population est inférieure à 800 habitants et qui gèrent les services de distribulion de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe (art. L, 2221-11 du CGCT). {3) Get état est obligatoirement produit par les communes
et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art... 2313-1 du CGCT). {4} Ces états ne sant obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-
du CGCT}, les groupements comprenant au moins Une commune de 3 500 habitants et plus
{et. L. 5214-36 du CGCT, art. L. 5741-1 du GGCT} et leurs établissements publics. (6) Sa
commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
{6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR
: INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. {?) Les associations syndicales autorisées remplissent el joïgnent uniquement les étais qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
3 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
Code
INSEE
REOM
CCGL
BP
40215217
REOM
CCGL
2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
L
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
{article
R.
2313-14
in fine) :
Nom
de
F'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscat
et
financier
(t)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab,
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
— ratios
(2)
Vaieurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
Dépenses
d'équipement
bru:
Encours
de
dette/papulation
DGF/population
3 © © © à & N =
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
t/population
Dépenses
de
persannel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
{2)
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brutfrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2}
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
© Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1} H s'agit du potentiel fiscal el du potentiel financier définis à
l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-t établie sur la base des Informations N-2 {transmise par les senices préfectoraux). (2) Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour tes communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une cammune de 3 500 habitants et plus. Les ralios 7 à 10 sant obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins Une commune de 40 000 habitants at plus (ef. articles L. 2313-4, L. 2313-2, R. 2343-1, R. 2313-2 et R. 8211-15 du CGCT}. Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mbdes associant exclusivement
des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. 8) It convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de (a direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique}. (i s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page
4
Date
de
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-050a-DE
transmission : 12/04/2023
Date de réceplian préfecture : 12/04/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
{1} du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2} les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
IH B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Hi —
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
{cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s’effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5}
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) À
compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » au « sans » les chaplires opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. 44) À camptéter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la seclion d'investissement), - budgétaires (délibération n° .
du).
48) Indiquer « primitif
de
l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent n.
{8) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résullais de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticlpée des résultats de l'exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059a.DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfacture : 12/04/2023
Page
5 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
11.
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(4)
6582
130,00
6 088 388,00
E
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
000
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
?
,
o R|
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
ï T
REPORTE
(2)
0,00
432 741,00
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
6 532 130,00
6 532 130,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1} VOTES
ï
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
?
;
0
004 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si soide négatif)
{si soide
positif)
R |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
€)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
0,06
0,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
6 532 130,00
6 532 130,00
{3} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédils votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour es décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits volés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (A servir uniquement en cas de reprise des résuats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rallachées telles qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émissian d'un fire et nan rattachées {R. 2811-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement carréspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieis à l'émission d'un titre au 31/42 de lexercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 3) Total de ta section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement + RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du
budget
= Total
de
la seclion
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Accusé de réceptian en préfecture 040-244000874-20230404-2023-059a.DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023
Page
6 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libetlé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
{2)
vote)
611
Charges
à caractère
général
6 000,00
0,60
4 300,00
4
300,00
4 300,00
612
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6,00
0,00
6,00
4,00
0,00
014
Atténuations
de
praduits
5 339
450,00
0,00
5 960
830,00
5 860
830,00
5 960
830,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
127
000,00
0,00
127
000,00
127
000,00
127
060,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
5 472
450,06
0,08
6 092
430,00
6 092
130,00
6 092
+30,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
335
000,00
û 00
440
000,00
440
000,00
440
CG0,00
68
Dotations provisions semi-budgélaires (4)
9,00
0,00
0,00
9,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
9,00
Tota!
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
5 807
450,00
6.532
430,00
6 532
130,00
6 532
130,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opéraf”®
ordre
transfert
entre
sections
(5}
0,00
6,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
6,00
|
.
6,08
0,00
9,00
TOTAL.
5 807
450,00
]
0,00
|
6 532
130,00
6 532
130,00
6 532
430.00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
6532 130,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
NOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{i}
{2}
vote)
013
Afténuations
de charges
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
5 243
006,00
0,00
5 868
000,00
5 868
000,00
5 868
000,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
9,00
0,09
0,00
0,00
75
Autres
produits de gestion
courante
178 032,60
9,00
231
389,00
231
389,00
231
389,00
Total
des
recettes
de gestion
courante
5 424
032,60
8,00
6 099
389,00
6.099
389,00
6 099
389,00
76
Produits
financiers
0,00
0,06
0,00
0,00
9,00
71
Produits
exceptionnels
0,00
9,00
6,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
-
8,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5 423
032,60
9.00
6 099
389,00
6 099
389,00
6 099
389,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5}
0,00
0,00
6,00
6,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
{5)
0,00
6,00
6,00
6,60
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
4,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
5 421
032,60
0,00
6 099
389,00
6 099
389,00
6 099
389,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
432741,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 532 130,00 ||
Pour
information
:
AUT DÉG
OFINANCEMENT
PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
0,00
(1)
Cf.
Modaïités
de
vote
|-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif) ou si reprise anticipée des rés (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220404-2023.059a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfacture : 12/04/2023
H
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
te
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
ta
commune
où
de
l'établissement. REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
&) Si la commune ou l'étabfssement applique Ia régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043
= RF 048.
(6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/021 + RI 040 DI 040.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230404-2023-059a-DE Date
de télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023
Page
8 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vate}
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
{5}
0,06
0,00
0,00
0,00
9,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
8,00
6,00
9,00
0,00
a,00
204
Subventions
d'équipement
versées
@,00
0,00
6,00
0,00
0,08
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0.00
8,00
0,00
0,00
22
{mmobitisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,06
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,06
0,00
0,00
9,06
Total
des
apérations
d'équipement
0,00
0,06
6,00
8,00
0,06
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,90
0,00
6,00
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
4,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
ÿ,00
8,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
27
Auîres
immobilisations
financières
9,06
6,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
2,00
0,00
0,60
0,00
45...
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8}
0,90
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
9.00
0,00
8,00
0,00
0,08
040
Opéral”®
ordre
transfert
enire
sectians
(4}
6,00
=
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4j
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
2,00
0,00
0,00
d'investissement
FOTAL
0,08
0,90
0,00
9,00
0,09
+
[
D 004 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote}
précédent
{1}
(2)
010
Stocks
(5)
6,00
0,00
o,0û
g,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
6,00
8,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors165)
8,00
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
0,00
8,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
8,00
0,90
6,00
22
Immobilisalions
reçues
en
affectation
(6)
6,00
6,00
8,00
0,00
8,00
23
immobitisations
en
cours
0,09
9,00
€,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
8,08
0,60
0,90
0.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
6.06
0,00
0,00
0,60
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
6,00
0,60
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
0,00
0,09
0,60
0,60
48
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie}
(7)
8,00
0,00
0,00
0,60
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
8,00
0,00
0,00
0,00
0,60
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
9,00
9,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
recçeltes
financières
0,00
9,00
0.09
4,00
4,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
6,00
6,00
8,00
8,00
4,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,08
0,06
9,00
2,00
8,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,06
_
0,00
0,00
6,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4}
0,00
0,00
0,00
6,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
a @e08 À
réception
en ga
&
0,00
Page
9
40-27
x
FAGSUSERDE
Date
de
télétransmission
: 12/04/2623
Date
de
réceplion
préfecture
: 12/04/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote}
précédent
(1)
{2}
TOTAL
0,00!
8,00
0,00
0,00
0.09
+
Î
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00 ||
Pour
information
:
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de fonctionnement
sur
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
||
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
0,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
tes
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement,
{) Cf. Modalités de vate 1-B. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {8) Le vots de l'organe délibérant porte unlquement sur les propasitions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 04
= RI 041 ; DF 043 = RF 043.
8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
FONCTIONNEMENT
(10}
{8} En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. (8) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {var le détait Annexe IV A9}.
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération R1021+ RI 040 Di 040.
Page
10
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-244000873-20230464-2023-0:
59a-DE
Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
Il.
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à
caractère
général
4
300,00
À
4
300,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
|.
0,00
614
Atténuations
de
produits
5
960
830,00
5
960
830,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
as
-
on
000
65
Autres
charges
de
gestion
courante
127
000,00
127
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionnelles
440
000,00
0,00
446
000,00
68
Dot,
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
—
-
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
6 532
130,00
0,00
6 532
130,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 532
130,00
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
…
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimitées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
.
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA:régie)
&)
0,00
-
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
6,00
198
Neuirai,
amor.
subv.
équip.
versées
—
0,00
0,00
26
Immobilisations
incorporelles(sauf
204}
(6)
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immabilisations
reçues
en
affectation
(6)
ts)
0,00
0,00
6,00
23
immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,60
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
9,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
-
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,09
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5}
…
0,00
8,00
3...
Stocks
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
0,00
000]
0,09
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Page
11
Aceusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-0593-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
{#) Y
compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opéralians d'ordre semi-budgétaires.
€2) Var liste des opératians d'ordre. {8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'aggtomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
.
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A8). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle au qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Îl retrace, la cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
12 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Qpérations
d'ordre
(2)
|
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,06
|-
.
—
0,00
60
Achats
ef variation
des
stocks
(3)
_
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
5 868
000,00
5 868
000,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
=
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
6,00
74
Dotations
et participations
0,00 À.
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
231
389,00
0,00
231
389,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
71
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
4,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
6,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
6 099 389,00
0,00
6 099 389,00 +
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
432
741,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 532
130,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1} |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fands
divers
et
réserves
(sauf
1068)
6,06
0,00
0,09
13
Subventions
d'investissement
0,06
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
ef charges
(4}
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimitées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA;régie)
&)
0,00
-
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
6,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
a)
0,00
0,00
6,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,09
0,00
6,00
27
Aütres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
{4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
-
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5}
0,00
0,00
6,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
6,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
.
=
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
:
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
0,00
0,00
+
ÎÜ
_Ro01
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 ||
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 ||
Page
13
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230404-2023-0593-DE Gate de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
{1)Ÿ compris tes opérations relatives au rattachement des charges et des produits eu les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les apérations de stocks lées à la tenue d'un inventaire permanent simpfifié. (Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seule total des opérations pour comple
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe FV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un senice public non personnalisé qu’elle au qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur las biens reçus en affectation. En recette, il reirace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
14 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
I
—
VOTE
DU
BUDGET
in
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
{1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
{2}
nouvelles
(3)
5 960
830,00
427
00
Créances
admises
en
non-valeur
100
600,00
100
000,00
100
000,00
Créances
éteintes
20 006,00
20
000,00
20 000,00
7 000,00
000.00
060.00
0,60
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
5 472
450,06
6 092
130,00
6 092
130,00
# {011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
Charges
financières
(b}
0,00
0,00
0,09
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
25
000,00
100
000,00
100
060,00
Titres
annulés
{sur exercices
antérieurs
250
000,00
300
000,00
306
000,00
g0
09
06
im
es
{e
0,00
0,06
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
5
807
450,00
6
532
130,06
6
532
130,00
sa+b+te+td+
frai
sections
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
%
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
5 807
450,00
6
532
430,00
6
532
130,00
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
Î
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 532 130,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,09
= Différence
ICNE
N
- ICNE
N-4
6,00
(1) Déteiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vole 1-8. {8) Hors restes à réaliser. () Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatemant des ICNE de l'exercice es inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négati. {6) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 640. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit igurer aux articles 875 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobifisation »}. (0) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si a commune ou l'établissement applique fe régime des provisions budgétaires. (19) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (14) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou st reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
15 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
nouvelles
(3)
Redevances
enlèvement
ordures
ménagères
4
693
000,00
5
200
000,00
5
200
000,00
Redevance
spéciale
enlèvement
ordures
200
000,00
263
000,00
263
000,00
Rédevance
enlèvement
déchets
industriels
60
000,00
65
009,00
65
000,00
redevables
290
060,06
08
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
38
032,60
111
389,00
111
389,00
Autres
div. de
rante
+40
000,00
1
00
420
009,09
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
5 421
032,60
6 699
389,00
6 099
389,00
=70+73+74+75+ sions
semi-budi
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
5 421
032,60
6 099
389,00
6 099
389,00
= atb+ctd
ordre
transfert
entre
si
00
00
0,
00
DES
“
00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 421
032,60
6 099
389,00
6 099
389,00
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-À (10) ||
0,00 |
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(19) |
432 741,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 532 430,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,90
= Différence
ICNE
N — ICONE
N-1
0,08
{1) Déteîler tes chapitres budgétaires par arlicla conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Fétablissement. {2) Cf. Modalités de vote LB. {8) Hors restes & réaliser. {4} Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 48) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions sami-budgétaires. (6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040. €7) Aucune prévision budgétaire na doit figurer aux anticies 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immabifisation »). 48) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 48) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à
la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{19} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si repris anticipée des résultats).
Acousé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
16 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
-BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
} art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Immobilisations
en
cours
rations
Compte
de
liaison
: affectat®
Totai
des
financières
Total
des
d”
ns
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
Reprises
sur
aulofinancement
antérieur
(8}
Charges
transférées
(9)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Vote
(4)
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) ||
0,00 |
+
Î
D 091 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00 |
{) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'éteblissement. (2) Cf. Modalités de vote, B. (3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 8) Voir état 1 B 3 pour le détail des opérations d'équipement. {63 Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042. (8] Les comptes 15, 29, 39, 49 at 59 peuvent figurer dans fe détail du chapitre 040 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 192 (cf. chapilre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {41} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple administratif au si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059a-DE Date de téfétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page
17 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
HE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4}
budget
précédent
nouvelles
(3)
29
et dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
tions
compte
de
tiers
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
{° ordre
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Î
RESTES
À REALISER
N1
(10) ||
0,00 |
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'élablissement. (2) CI. Modalités de vote, +B. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Voir annexe IV-A8 paur le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des apératians d'ordre, R/ 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = Ri 041. (10} Inscrire en cas de reprise des résullats de Fexercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réceplion en préfeclure 040-244000873-20230404-2023-089a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
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18 REOM
GCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
I
—
VOTE
DU
BUDGET
UE
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Page
19
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230404-2023.059a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 42/04/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000 |
0,00
PROPRES
=A
+ B
!
!
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
0,60
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,09
1643
Emprunts
en
davises
6,00
0,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
6,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
6,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,06
6,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
6,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B}
0,60
0.90
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
el
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invesi.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
920
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D901
(3)
(4}
1
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
ressources
propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicte conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) Inscrire uniquement st le compte administraüf est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {) Indiquer te montant correspondant figurant en [E - Présentalion générale du budget — vue d'ensembte.
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20
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230404-2023-059a-DE Date da télélransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
0,00 |
II
6,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
6,00
10223
TLE
9,00
0,00
10226
Faxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
9,00
6,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
9,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
ü,00
6,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b}
(3}
6,00
6,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
6,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Auires
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect° de
fonctionnement
0,00
0,00
saone
Re
nc
Soide
d'exécution
Affectation
TOTAL
R601
(4)
(5
R1068
(4!
VU
IE
précédent
(4) (5)
46)
()
|
Totai
ressources
0,00
0,00
0,06
6,06
0,09
propres
disponibles
{1 Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 36, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. €) Crédits de l'e (3) Les comptes 15, 29, 49, 49 et 58 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
xercice
votés
lors
de
la séance.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté au en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
8) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentalian générale du budget — vue d'ensemble. {6) Indiquer le signe algébrique,
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21
Montant
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059a.DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIÈRE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
.
Le:
ur
anse
Fr
Produit
voté
a
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
ar
Variation
du
Libeités
{si
connues
à
bases/{N-1}
Fassemblée
taux/N-1
,
P
£
produit{N.1
6,
zh
à,
l'assemblée
0,
la date
de
vote)
(%)
délibérante
(4)
ins
(%)
0,
délibérante
{%)
TFPB
9,00
0,00
8,00
9,00
0,00
0.00
TFPNB
0,00
0,06
0,00
0,00
0.00
9,00
CFE
0,00
9,00
0,00
0,00
8,00
9,00
Taxe d'habitation sur les
résidences
0,00
0,09
0.00
0,00
0,00
0,00
secondaires,
TOTAL
0,00
9,00
9,00
9,08
Page
22
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059a-DE Date da tététransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
-BP
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
VOTES
:
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
la Présidente
{1},
A
Parentis-en-Born,
le C4/04/2023
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis-en-Born,
le 66/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AUBERT
ROSELINE
BOUSQUET
MARIE-HELENE
BRETHES
ERIC
CASTAGNEDE
VINCENT
COLMAGRO
GHISLAIN
COMET
BERNARD
COURNAU
JEAN-MICHEL
COUTURIER
FRANCOIS
CRUCHANDEU
PAUL
DIAZ
MANUEL
DOUSTE
FRANCOISE
DUBOIS
CATHERINE
GARDON
CHRISTINE
GUERRO
FLORENCE
LABRUYERE
CHRISTOPHE
LARREZET
HELENE
MINIAU
DOMINIQUE
NADAU
MARIE-FRANCOISE
PASCUTTO
PHILIPPE
PINCE
LAURE
PONCHET
ASCENSION
Accusé
Ho récoption en préfecture
Page
23
Date de
télélransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
SEGAUT
CELINE
SUSO
JEAN-MICHEL
FHOMAS
SANDRINE
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente
{1},
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
te
06/04/2073,
et
de
la
publication
le
06/04/2023
À
Parentis-en-Born,
le
05/06/2023
{1) Indiquer le maire où le président
de
l'organisme.
{2) L'assemblée défbérante étant : Fassemblée défhérante. {8) L'ajout des signataires est désormais facullatif.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2021-059a-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture: 12/04/2023
Page
24 REOM
CCGL
- BP
2023
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
de
Nombre
de
suffrages
exprimés
2,
VOTES
: Pour
3
Contre
Q
Abstentions
()
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par la
Présidente,
A
Parentis
en
Born,
le 4 avril 2023
La
Présidente,
REX
RS
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis
en
Born,
le
4
avril
2023
mp
es
membresjdu
conseil
communautaire,
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfectu
le AR.
fl
Les.
et de la publication
le
dot,
f 22
_.
À Parentis en Born, le ….42.].ct.| 02".
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230404-2023-059b-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
23 12/04/2023
11:10
2023-059c
1
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
à
classer En
préparation
2
3
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-059c
4
Classé
ASCL_2_2023-04-127T10-17-26.02
( MI244397506
)
040-244000873-20230404-2023-059c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Vote
du
budget
primitif
2023
- Redevance
d'enlèveme:
des
ordures
ménagères
- BP
2023
04/04/2023
SÉ
‘
à
Certifié
: ©
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte :
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Documents
budgétaires
et
financiers
7. Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
BP2023-REOM.XML
Date
12/04/23
à
09:46
Date
12/04/23
à
10:17
Date
12/04/23
à
10:23
Multicanal
:
Non
Par
MENASPA
Magalie
Par
MENASPA
Magalie
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5218556917787398596&exchangeTypeld=acte
171