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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 058 Vote+du+budget+primitif+2024 REOM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 058 Vote+du+budget+primitif+2024 REOM)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-058
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 29
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 2
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-
en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Eric,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
M.
VIUDES
Christian
Procurations:
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés
:
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
SÉGAUT
Céline
Décision
de
l’assemblée
:
Votants :
31
Pour :
31
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget primitif
2024
du
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
6
151
500,00
€
6
151
500,00
€
investissement
-
€
-
€
Total
budget
6
151
500,00
€
6
151
500,00
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
2
avril
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 2/04/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 10/04/2024
Affiché le : Les
À esta
ester
à Parentis-en-Bom,
le:
LA]
culs
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058-DE Date
de
télétransmission
: 40/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- REOM
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300020
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: REOM
CCGL
(3)
ANNEE
2024
{1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
te budget
concemé
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-068a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
I REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
Sommaire
Ï-
Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
À2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
Al -
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
AI.
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
À2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6G.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
AT.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3}
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
BL.I
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
BL.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3:2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
un
15 16 17 18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20 21
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet \
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
{t}
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
{art
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe,
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
(4) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5) Si la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L. 2314-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées,
{7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les étais
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
3 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
Code
INSEE
REOM
CCGL
BP
40215217
REOM
CCGL
2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la
strate
Informations
financières
- ratios
(2)
Vateurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
DGF/population
D © © NO Où À &w N +
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
Dépenses
de
personnet/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encçours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans
l'ensembie
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{t)
IF s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'articte
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établle
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par tes
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à 6
sont
obligataires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 600
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
el
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
prapre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,R.
5211-16
et
R.
5711-3
du
CGCT.
{3}
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
f'orgenisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….}
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
lacales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
H
s'agit
des
moyennes
de
la
derière
année
connue.
Page
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/64/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1—
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
HI B
3.
-
sans
(3) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ht—
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colanne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(4) À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
{5} Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6) À compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
tététransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
5 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
M o |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
6151 500,00
6 019 435,43
E
+
+
+
R É
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
000
do0
p
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o R ||
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
À s
REPORTE (2)
0,00
132 064,57
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
6 151 500,00
6 151 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
_
AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0.00
000
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
0
001 SOLDE D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
0,00
0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
6151 500,00
6 151 500,00
(1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificalives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À servir
uniquement
en
cas
de
réprise
des
résultals
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vate
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+
résuitat
reporté
+ crédits
de
fanctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+
Total
de
la sectian
d'investissement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
6 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
D'INVESTISSEMENT
(6)
Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à caractère
général
4 300,00
0,00
5 000,00
5 000,06
5 000,00
042
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
praduits
5
960
830,00
0,00
5
536
500,00
5
536
500,00
5
536
500,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
405
300,00
0,00
155
000,00
155
000,00
155
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
6,00
0,00
6,60
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
6.370.430,00
0,00
5
696
500,00
5
696
500,00
5
696
500.00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
440
000,00
0,00
455
000,00
455
000,00
455
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
6 810
430,00
0,00
6151
500,00
6151
500,00
6151
500,00
023
Virement
à la section
d'investissement
{5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8)
0,00
0,00
0,00
6,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6
810
430,00
0,00
6
151
500.00
6
151
500,00
6
151
500,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6151 500,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
5 868
000,00
0,00
5 721
500,00
5 721
500,00
5 721
500,00
73
impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
509
689,00
0,00
282
935,43
292
935,43
282
935,43
Total
des
recettes
de
gestion
courante
6 377
689,00
0,00
6 014
435,43
6 014
435,43
6 014
435,43
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réetles
de
fonctionnement
6 377
689,00
0,00
6 019
435,43
6 019
435,43
6 019
435,43
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opéral”
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6
377
689,00
0,00
6
019
435,43
6
019
435,43
6
019
435,43
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2)|
132 064,57 |
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6151 500,00 |
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
0,00 || dépenses
réelles
de
fonctionnement.
ll sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
{+} Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
rés
{3} Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
(4)
Si ta commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{5}
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI 040
=
DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
où
solde
de
l'opération
RI 021
+
RI 040
- DI 040.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
8 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
Q,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
G,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0.00
0,00
0,00
0,00
0,060
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)}
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
8,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
45.
| Totai des opé. pour compte
de tiers (8)
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
G,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
a 80
D
réception
en
Lire
0,00
CFO
2HFOU
HEUSBEE
Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
9 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+ vote)
arécédent.
(1)
(2)
TOTAL
0.00)
9,00
0.00
0,00
0,00
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
0,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
commune
au
de
l'établissement.
FONCTIONNEMENT
(10)
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-8.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vate
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4}
DF
623
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
{5}
À
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seuies
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
{6}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'it crée.
(8)
Seul
le tatal
des
opérations
pour
cornpte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(18)
Soide
de
l'opéralion
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
t'opération
R1 021+
RI
040
- DI 040.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
10 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}_
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
5
000,00
5
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
5 536
500,00
5 536
500,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
155
000,00
155
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionneiles
455
000,00
0,00
455
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
6151
500,00
0,00
6 151
500,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 151 500,00 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat‘
(BA:régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral,
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
Page
[1
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
. Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 REOM
CCGL.
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
5}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7}
Seul
le total
des
opérations
pour
comple
de
liers
figure
sur
cet
état
(Voir
le détait
Annexe
lV A8).
{8)
A servir
uniquernent
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
À retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
12 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)_|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
5
721
500,00
5
721
500,00
71
Production
stockée
(au
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
292
935,43
0,00
292
935,43
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
5 000,00
0,00
5 000,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
6 019
435,43
0,00
6 019
435,43
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
132 064,57 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6151
500,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 ||
Page
13
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Vair
liste des
apérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
{V A9).
(6)
A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
iniliale
en
espèces
au
profit d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
14 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
11] — VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Libellé
{1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
5 536
500,00
405
Créances
admises
en
non-valeur
+00
000,00
50
000,00
60
000,00
Créances
éteintes
298
300,00
100
000,00
100
000,00
7
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
6 370 430,00
5 696 500,00
5 696 500,00
= (011
+ 012 + 014 + 65 + 656) financières
0,00
6,00
8,00
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
100
000,00
150
000,00
450
000,00
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
300
000,00
0,00
0,00
e
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
6 810
430,00
6 151
500,00
6 151
500,00
=a+h+c+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
6 810 430,00
6 151
500,00
6 151
500,00
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
6 151 500,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
(1)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
au
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
!-B.
(3) Hors
restes
à réaliser.
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
Inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(?} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
676
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d’immobilisation
»).
{9} Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
téiétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
15 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
111
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
nouvelles
(3)
Redevances
enlèvement
ordures
ménagères
5
200
000,00
5
112
600,00
Redevance
spéciale
enlèvement
ordures
263
000,00
238
000,00
Redevance
enlèvement
déchets
industriels
65
000,00
66
500,00
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
111
389,00
142
935,43
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
6 377
689,00
6 014
435,43
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
6 377 689,00
6 019 435,43
= atb+c+d
00 00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
6 377
689,00
6 019 435,43
DE
L’EXERCICE
Vote
(4)
5
112
000,00
238
000,00
66
500,00
142
935,43
6 014
435,43
6 019
435,43
0,00
6 019
435,43
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) ||
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10) |
132 064,57
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
6151
500,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(i)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{2} Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assembiée
porte
uniquement
sur
tes propositions
nouvelles.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{6} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Di 040.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
{cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»),
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
au
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(2)
Chapitre
destiné
à
retracer
les opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résuitats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
16 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
{t)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat°
Total
financières
Total
des
d’'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
{3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Voir
état
III B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement,
(6) Voir
annexe
IV À 8 pour
te détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D! 040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si là commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI 041.
{11}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
17 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
111 —- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et dettes
assimilées
T
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
t°
ordre
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
tions
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote,
|-B.
{3)
Hors
restes
à réaliser.
(4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propasitions
nouvelles.
{5} Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RJ
040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
49,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
= RI 041.
(10}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2024
Page
[8 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
ll — VOTE
DU
BUDGET
Ul
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Page
19
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/64/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000 !1!
0.00
PROPRES
A
+B
É
!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
|
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B)
0,00
0.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
|
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
fl
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
ressources
propres
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
pian
de
comptes,
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3}
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
H - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
Page
20
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
0,00 }
{ll
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
0,00
6,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
G,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
ans ee
RS
dre
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R1068
(4
IV
1
précédent
(4)
(5)
(4)
(5)
068
(4)
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
(t}
Les
comptes
15,
469,
26,
27,
28,
29,
39,
4814,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
(5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
1! -
Présentation
générale
du
budget
—
vue
d'ensemble.
(6)
indiquer
le signe
algébrique.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
21 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIÈRE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
A
ete
Lu
: pp°
q
p
Lu
Produit
voté
er
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
ar
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
;
P
:
produit/N-1
0
HE
0
l'assemblée
0
fa date
de
vote)
(D)
détibérante
{%)
EL
e
(%)
0
délibérante
(%)
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6,00
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
secondaires.
TOTAL
0,00
0,00
6,00
0,09
Page
22
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 REOM
CCGL
- REOM
CCGL
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
VOTES :
Pour
: 31
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 25/03/2024
Présenté
par
la
Présidente
(1),
A
Parentis-en-Born,
le
02/04/2024
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis-en-Born,
le
09/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
la Présidente
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 09/04/2024,
et de
la publication
le
10/04/2024
À
Parentis-en-Born,
le
09/06/2024
{t)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant :
l'assemblée
détibérante.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058a-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024
Page
23 REOM
CCGL
- BP
2024
<
Nombre
de
membres
présents
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
suffrages
exprimés
‘À ,/
VOTES
: Pour Contre
©
Abstentions
©
Date
de
convocation
: 25/03/2024
À
Parentis
en
Born,
le
2
avril
2024
” Certifié exééutoire
par la Présidente,
compte
tenu de la transmiskion
en préfecture,
le …Asl©4./
2584,
et de
la publication
le ….As.fe4.[.
2.244
A Parentis
en
Born,
e..Aole./2e2e,
ee,
S—=
,
.
a
—
/
7.
É
Les
membres
du
conseil
communautaire,
23
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-058b-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 11/04/2024
12:01
Acte
à
classer
2024-058c
1
2
3
À
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2024-058c
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2024-04-10716-57-38.02
( MI252246466
)
040-244000873-20240402-2024-058c-BF
( Voir l'accusé
de
réception
associé )
QUE £
J(
Certifié
©
Conforme
BP
2024
- REOM
02/04/2024
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1. Decisions
budgetaires
Accusé
de
réception
Acte:
REOM-BP2024.XML
Multicanal
:
Non
Classer Annuler Préparé
Date
10/04/24
à
16:07
Par
MENASPA
Magalie
Transmis
Date
10/04/24
à
16:57
Par
MENASPA
Magalie
Date
10/04/24
à
17:05
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5488706933324017503&exchangeTypeld=acte