unknown - 2023 03 1 Rapport Dactivites de Grand Cognac

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unknown - 2023 03 1 Rapport Dactivites de Grand Cognac Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (unknown - 2023 03 1 Rapport Dactivites de Grand Cognac)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,

Mise en ligne le 28 février 2023

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URARENNE

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GRAND

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

20

21

Rapport

d’activités

AR Prefecture

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Reçu le 28/02/2023

02 Rapport d’activités 2021

sommaire

04

06

08

Le fonctionnement

institutionnel

de Grand Cognac

Les compétences

de Grand Cognac

Le budget

de Grand Cognac

10 Les principales réalisations par politiques publiques

12 Habitat, politique de la ville

et gens du voyage

14 Culture et patrimoine

16 Développement économique - Insertion

18 Eau, assainissement

et GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques

et Prévention des Inondations)

20 Enfance, jeunesse

22 Tourisme, valorisation du fleuve Charente

et des rivières

24 Développement durable, déchets, mobilités

26 Sport

28 Pôles techniques - Ingénierie

30 Aménagement du territoire

32 Administration générale, affaires juridiques

et ressources humaines

33 Services aux publics

33 Numérique

34 Enseignement supérieur

35 Santé

Directeur de la publication : Jérôme Sourisseau

Rédaction : Grand Cognac

Mise en page : Le Zèbre (zebre.net)

Photo de couverture : S. Charbeau

Photos pages intérieures : S. Charbeau, A. Stapf (porteurdesonge.com), M. Mendizabal (droner Win Air), A. Courtois, J. Hasse, F. Schäck, AdobeStock

Impression : Deplanque Impression (Mainxe-Gondeville)

Tirage à 1 000 exemplaires

Novembre 2022

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Reçu le 28/02/2023

02 Rapport d’activités 2021 | 03

Madame, Monsieur,

Depuis la création de Grand Cognac en 2017, les élus

ont souhaité avoir une agglomération au service des

communes et de leurs administrés.

Ce rapport d’activités 2021 vous donne à voir, quatre

ans après, l’ensemble des politiques publiques

portées par Grand Cognac, qui sont autant de

services au quotidien pour les habitants du territoire :

mobilités, accès au sport et à la culture, eau potable,

assainissement, etc...

Nous avons en particulier souhaité que Grand Cognac accompagne les municipalités, notamment via la Dotation de solidarité communautaire versée à chaque commune du territoire, permettant ainsi de soutenir les projets du quotidien de chaque Mairie.

Par ailleurs, Grand Cognac se positionne comme un acteur de l’attractivité et du rayonnement de notre territoire.

Je vous souhaite une bonne lecture du rapport d’activités 2021 de Grand Cognac !

Jérôme Sourisseau

Président de Grand Cognac

édito

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SAINT-SULPICE-

DE-COGNAC

CHERVES-RICHEMONT

SAINT-LAURENT-

DE-COGNAC SAINT-BRICE

CHÂTEAUBERNARD

2021

04 Rapport d’activités 2021

Le fonctionnement

institutionnel

de Grand Cognac

LE TERRITOIRE DE GRAND COGNAC

Grand Cognac est une communauté d’agglomération issue de la fusion, au 1er janvier 2017, des communautés de communes de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne, de Grand Cognac et de Jarnac, et de 7 syndicats. Elle est composée en 2021 de 56 communes, sur un territoire allant de Bréville à Bellevigne et d’Ars à Hiersac. Son territoire compte 69 775 habitants et s’étend sur 754,3 km².

70 000 habitants 56 communes1 754 km2

1 55 communes en 2022

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| 05

LES ORGANES DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION

Grand Cognac est administré par le conseil

communautaire, qui est l’organe délibérant de la

collectivité. Il prend les décisions dans les limites fixées

par la loi, par les statuts et l’intérêt communautaire.

Celui-ci se compose de 89 conseillers titulaires et de

49 suppléants, issus de l’ensemble des communes.

Le bureau est un organe essentiellement consultatif

qui conduit le projet de territoire et assure la

transversalité entre les politiques et les actions. Il

oriente le travail des commissions. Il se compose

du président, des vice-présidents, des conseillers

délégués et de l’ensemble des maires, afin d’assurer

une représentation de chaque commune.

Le Conseil de développement donne un avis

consultatif sur le projet de territoire, les documents

de prospective et de planification, la conception et

l’évaluation des politiques locales de développement

durable. Il est composé des représentants des

milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs,

scientifiques, environnementaux et associatifs.

De plus, Grand Cognac est membre d’un certain

nombre d’organismes qui œuvrent sur le territoire

et les élus communautaires siègent dans leurs

instances de gouvernance : syndicats, groupements

d’intérêt public, établissements publics et

associations.

Développement

économique,

innovation,

enseignement

supérieur,

économie

sociale et

solidaire

Culture

et valorisation

du patrimoine

Tourisme,

valorisation

du fleuve

et des rivières

Affaires

générales

et équilibre

des territoires

Plusieurs commissions thématiques

se réunissent en amont du conseil communautaire.

Elles ont pour rôle d’étudier les projets,

de préparer les décisions et de suivre leur réalisation.

Elles sont au nombre de 10.

Aménagement

du territoire

et mobilités

Enfance,

jeunesse

Sport Grand et petit

cycles de l’eau

Action cœur

de ville,

politique

de l’habitat,

politique

de la ville et

prévention

de la

délinquance

Développement

durable,

déchets, plan

alimentaire

territorial et

démocratie

participative

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es COMPÉTENCES

de Grand Cognac

SERVICES

AU PUBLIC

Création, entretien et gestion

des Espaces « France Services »

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE Zones d'activités, soutien à l'emploi, insertion,

attractivité, Projet Alimentaire Territorial

AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIRE

Instruction des demandes d'urbanisme,

Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Système d'Information Géographique

VOIRIE

Entretien des voiries d'intérêt communautaire, soutien

aux communes pour l'entretien des voiries communales

#w

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Contribution au développement de l'enseignement supérieur

sur le territoire, restructuration du Campus des Spiritueux

ENFANCE

ET JEUNESSE TRANSCOM 2

Création, entretien et gestion

des établissements d'accueil de jeunes enfants

(accueils collectifs pour la petite enfance,

multi-accueils, relais d'assistant(e)s

maternel(le}s, lieux d'accueil enfants parents),

. } structures d'accueil de loisirs

8

MOBILITÉS

Réseau de bus urbain Transcom, service Trans'porte,

transports scolaires, cheminement doux

l 2021

06 Rapport d’activités 2021

La communauté d’agglomération de

Grand Cognac exerce des compétences

en lieu et place des anciennes

communautés de communes depuis

janvier 2017.

Elle intervient dans différents domaines

définis par la loi et par les choix des élus

locaux. Ces compétences s’exercent sur

l’ensemble du territoire de l’agglomération.

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HABITAT, POLITIQUE

DE LA VILLE ET GENS DU VOYAGE

Programme local de l'habitation, actions et

aides financières dans le domaine du logement

et de la politique de la ville, création d'une aire

de grands passages =

2 SPORT

AN Création, entretien et gestion d'équipements sportifs, soutien aux associations et manifestations sportives

d'intérêt communautaire

et à La pratique sportive des jeunes

CULTURE Création, entretien et gestion d'équipements

culturels, soutien aux associations et

manifestations culturelles d'intérêt communautaire

et à la pratique culturelle des jeunes, coordination

d'un réseau de lecture publique

à

TOURISME ET FLEUVE CHARENTE Développement des filières touristiques prioritaires et des infrastructures touristiques structurantes. Création, entretien et gestion d'équipements touristiques, sentiers de randonnée, aménagement de la Flow vélo, valorisation du chantier de fouilles d'Angeac-Charente

NUMÉRIQUE Déploiement du Très Haut Débit

via Charente Numérique

EAU ET ASSAINISSEMENT Eau potable, assainissement collectif, )_ | assainissement non-collectif, gestion LL ina = e = — des milieux aquatiques et prévention des inondations <

EL" DÉVELOPPEMENT DURABLE

3, ET PARTICIPATION CITOYENNE Plan climat-air-énergie territorial, conseil de développement

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Ÿ »

SANTÉ Lutte contre la désertification médicale DÉCHETS Collecte et traitement des déchets, actions de prévention | 07

Retrouvez les statuts de Grand Cognac sur notre site :

www.grand-cognac.fr/comprendre-lagglo/les-competences-et-missions AR Prefecture

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Reçu le 28/02/2023

3% 1%

® Impôts & taxes perçus (€}

® Dotations & subventions

Usagers des services publics

® Emprunt

Cessions & recettes exceptionnelles

08 Rapport d’activités 2021

Le budget

de Grand Cognac

Le compte administratif 2021 est le bilan financier de l’année, voté par le conseil communautaire.

les ressources

de l’agglomération

Le montant cumulé total

des réalisations budgétaires 2021

se répartit ainsi :

Soit un solde global de clôture de

5 615 153 € 5 615 153 €

DÉPENSES

119 982 951 €

RECETTES

124 892 551 €    

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422 € 543 € 49 €

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20 € 59 € 54 €

110 € 88 € 78 €

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000 € 295 € 343 €

063 € 524 € 62€

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J4 € 57 € 2€

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000 € 670 € 280 €

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J0 € 74 € 74 €

INVESTISSEMENT

Maison de santé à Ars 1 054 758 € 778 437 € 1 619 000 €

Plan Local d’Urbanisme intercommunal 417 675 € 109 473 € 800 000 €

Documents d’urbanisme communaux 396 621 € 52 375 € 515 000 €

Déviation Villesèche-La Vigerie 2 437 543 € 648 649 € 2 477 422 €

Entretien du patrimoine communautaire 2 310 572 € 907 150 € 3 500 000 €

Aménagements intérieurs de bâtiments 473 159 € 186 954 € 750 000 €

Informatique 963 688 € 438 678 € 4 125 010 €

Véhicules 199 225 € 83 014 € 500 000 €

Voiries communautaires 1 376 449 € 393 734 € 3 465 000 €

Flow vélo 3 583 295 € 1 412 343 € 5 000 000 €

Plaine des sports à Jarnac 2 857 524 € 884 962 € 3 974 063 €

Château de Bouteville 861 788 € 490 064 € 4 500 000 €

Aides individuelles pour l’amélioration de l’habitat privé 180 857 € 53 852 € 523 404 €

Université des spiritueux à Segonzac 1 968 027 € 604 344 € 2 145 000 €

Soutien aux bailleurs sociaux 47 087 € 47 087 € 655 800 €

Mobilier / équipement 722 088 € 463 694 € 1 500 000 €

Rénovation piscine de Jarnac 1 245 670 € 1 117 280 € 2 255 000 €

Bateau à passagers 453 552 € 441 552 € 862 012 €

Parc des sports et projets associés - Cognac 163 727 € 155 189,€ 8 123 000 €

Voie des Quillettes à Châteaubernard 46 110 € 44 903 € 1 200 000 €

Voirie de zones 486 434 € 388 514 € 1 500 000 €

Pôle tourisme à Cognac 576 307 € 191 240 € 616 328 €

Eaux pluviales 103 234 € 103 234 € 1 940 000 €

Compensation foncière-préfinancement SAFER 152 874 € 152 874 € 750 000 €

Coût

prévisionnel

total

PROJETS Total déjà réalisé Dont réalisé en 2021

Les principaux investissements réalisés en 2021.

| 09

Dépenses réelles par

politique publique

3 419 038 €

11 740 803 €

Eau &

assainissement :

15 159 842 €

3 168 616 €

0 €

Pompiers, incendies

& secours :

3 168 616 €

2 971 824 €

908 541 €

Culture :

3 880 365 €

1 148 976 €

1 005 982 €

Économie

& agriculture :

2 154 958 €

929 533 €

2 222 259 €

Tourisme :

3 151 792 €

385 875 €

3 295 762 €

Mobilité :

3 681 637 €

816 104 €

3 876 344 €

Voirie, espaces verts,

aménagements

urbains,

environnement :

4 692 448 €

391 912 €

2 615 281 €

Action sociale

& santé :

3 007 194 €

3 313 465 €

3 050 374 €

Sport :

6 363 839 €

7 066 761 €

225 220 €

Enfance & jeunesse :

7 291 982 €

8 692 814 €

61 405 €

Déchets :

8 754 219 €

88 704 €

617 787 €

Enseignement

supérieur :

706 491 €

155 150 €

226 152 €

Habitat

& logement :

381 303 €

 Fonctionnement

 Investissement

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Reçu le 28/02/2023

10 Rapport d’activités 2021 Les principales réalisations par politiques publiques

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Les principales

réalisations par politiques publiques

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2021

12 Rapport d’activités 2021

Habitat, politique de la ville

et gens du voyage

HABITAT

Dans le cadre de son PLH (Programme Local de

l’Habitat), Grand Cognac soutient l’amélioration

de l’habitat privé en apportant des subventions

complémentaires à celles de l’Agence Nationale

pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour les

propriétaires occupants sous condition de ressources

et pour les propriétaires bailleurs qui réhabilitent

des logements conventionnés. À ce titre, ce sont 71

propriétaires occupants, modestes et très modestes,

qui ont bénéficié de subventions pour améliorer leur

logement, notamment par des travaux d’économies

d’énergie (52 dossiers) ou d’adaptation pour le

maintien à domicile / handicap (18 dossier). Un

dossier a également permis une sortie d’insalubrité

d’un logement. Au total, Grand Cognac a attribué près

de 116 900 € de subventions visant l’amélioration du

parc de logements privés.

Au-delà de l’habitat privé, Grand Cognac est

également investi dans le soutien au bailleurs publics

pour la production de logements sociaux sur le

territoire. C’est la construction de 104 logements

neufs et l’acquisition-amélioration de 7 logements

sur les communes de Châteaubernard, Cognac et

Segonzac qui a été financée par Grand Cognac pour

un montant total de subventions de 321 670 €.

Toujours dans le cadre de son PLH, Grand Cognac a

également soutenu la création d’un logement locatif

communal, portée par la commune de Lignières-

Sonneville, par l’attribution d’un fonds de concours

de 30 000 €.

Grand Cognac soutient aussi l’action de ses

partenaires qui interviennent dans le domaine de

l’habitat et de l’hébergement sur le territoire, au

travers de subventions :

• à Charente Habitat Jeunes à hauteur de 40 000 €

pour le fonctionnement de la Résidence Habitat

Jeunes et le dispositif Loc’apart,

• à l’ADIL qui tient des permanences d’information

sur le logement (juridique, dispositifs d’aides,

etc.) sur les 4 centralités (près de 14 000 €),

• à l’ASERC pour de l’hébergement d’insertion et

des victimes de violences conjugales,

• au GIP Charente Solidarités pour le Fonds de

Solidarité Logement (33 000 €) et les contrôles

de décence (10 000 €).

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Reçu le 28/02/2023

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| 13

ACTION CŒUR DE VILLE

PETITES VILLES DE DEMAIN

En décembre 2020, les 3 centralités de Châteauneuf-

sur-Charente, Jarnac et Segonzac ont été retenues

au titre du programme national « Petites Villes de

Demain ». Grand Cognac a lancé le recrutement d’un

chef de projet PVD et un avenant à la convention

d’ORT qui liait l’État, Grand Cognac et les 4 centralités

du territoire a été conclu en avril 2021, actant

l’engagement de Châteauneuf, Jarnac et Segonzac

dans le programme Petites Villes de Demain.

POLITIQUE DE LA VILLE

L’appel à projets 2021 du contrat de ville a permis

de soutenir 14 projets, pour un montant total de

subventions de 13 000 € et s’inscrivant dans les 3

piliers de la politique de la ville :

• cohésion sociale,

• cadre de vie et renouvellement urbain,

• développement de l’activité économique et de

l’emploi.

GENS DU VOYAGE

Grand Cognac ne dispose pas à ce jour d’aire de

grands passages et se doit d’en mettre une en place

afin de respecter le Schéma Départemental d’Accueil

des Gens du Voyage. Cet équipement doit permettre

d’accueillir temporairement sur le territoire de

Grand Cognac les grands regroupements de Gens

du Voyage qui se déplacent saisonnièrement. Le

diagnostic de l’état initial de l’environnement et

l’évaluation environnementale sur le site des Mullons

à Saint-Brice ont été lancés à l’été 2021.

2021 a également été l’année de l’aménagement de

l’aire de passage de Châteauneuf, d’une superficie

de 1 hectare et permettant d’accueillir des groupes

d’une cinquantaine de caravanes ; près de 86 000 €

ont été consacrés à ces travaux d’aménagement.

Des travaux ont également été réalisés sur l’aire

d’accueil des gens du voyage de Cognac, avec

notamment la réfection complète de l’enrobé du

site.

Enfin, une étude de faisabilité, confiée à la SPL

Gama, a été menée pour la création de deux

terrains familiaux, sur la commune de Segonzac.

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Reçu le 28/02/2023 trimoine

LIBELLUS »

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ntés

2021

14 Rapport d’activités 2021

Culture et patrimoine

LE RÉSEAU « LIBELLUS »

DÉVELOPPE SES ACTIVITÉS

Créé en 2019, le réseau de

lecture « Libellus » rassemble

11 médiathèques du territoire

(Ars, Châteauneuf-sur-Charente,

Cherves-Richemont, Cognac,

Hiersac, Jarnac, Julienne, Louzac-

Saint-André, Saint-Brice, Sainte-

Sévère, Segonzac).

En mars 2021, le réseau a

complété son offre de service

en mettant en place la « navette

Libellus » qui sillonne le territoire

chaque mercredi pour faire

circuler les documents réservés

entre les médiathèques du

réseau. Depuis ce sont entre

700 et 900 documents qui

transitent régulièrement entre

les médiathèques, soit une

véritable opportunité pour chaque

abonné de profiter pleinement et

facilement des collections des 11

établissements du réseau.

Éléments de bilan pour le réseau Libellus

6 156 inscrits Libellus dont 5 440 inscrits pour les 4 médiathèques intercommunales

dont 5 335 inscrits en activité sur l’ensemble du réseau Libellus

Plus de 155 000 documents

sur l’ensemble du réseau en accès libre et gratuit

199 160 emprunts pour le réseau Libellus

dont 173 967 emprunts pour les 4 médiathèques intercommunales

38 322 documents transportés par la navette (en 2021)

soit 13,9 % du total des documents empruntés

223 567 visites sur le portail Libellus en 2021

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Reçu le 28/02/2023

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À GRAND CENT (EM vs ;

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Depuis septembre 2021, la médiathèque de Cognac,

puis celle de Jarnac développent leurs collections

en proposant une nouvelle offre ludique : jeux

vidéo, consoles, jeux de plateaux, de stratégie sont

désormais à disposition des publics (jeune et moins

jeune).

LES PARCOURS CULTURELS

DEVIENNENT LES PARCOURS ÉDUCATIFS

Grandir à Grand Cognac, c’est avoir l’occasion de

participer à un projet culturel, de se former aux

enjeux écologiques de demain et de pratiquer l’un

des nombreux sports présents sur le territoire. Dans

cet objectif, Grand Cognac fait évoluer ses Parcours

culturels à destination du public scolaire, vers

une offre plus large, les « Parcours éducatifs » qui

rassemblent désormais une cinquantaine d’ateliers,

d’activités et d’animations dans le domaine de la

prévention des déchets, de la préservation de la

ressource en eau, des activités sportives.

Toute l’offre a été regroupée au sein d’une brochure

dont la couverture a été réalisée par les élèves d’une

classe de CM1 et de CM2, dans le cadre d’un projet

avec l’illustratrice Farhanaz Elahee.

Les parcours culturels 2020/21

en quelques chiffres

534 heures de médiation

87 transports financés à destination

des équipements culturels intercommunaux

2 077 élèves touchés

59 écoles

40 % des élèves du territoire

80 % des écoles du territoire

LA VALORISATION DU PATRIMOINE :

TRAVAUX DE RESTAURATION

Depuis plusieurs années, Grand Cognac mène une

politique ambitieuse pour la valorisation de son

patrimoine.

Au château de Bouteville, la tranche 2 a été achevée

(travaux de désamiantage sur les charpentes et

de reprises sur la terrasse). La tranche 3 a débuté

et sera largement soutenue par le plan de relance

puisqu’une enveloppe de 1 200 000 € a été

affectée à la restauration du château. En juillet,

le mapping a de nouveau mis en valeur ce lieu

emblématique du territoire.

À Cognac, la porte Saint Jacques a

été retenue par la mission Bern en

tant qu’édifice de maillage et a

fait l’objet d’études préalables

à sa restauration.

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Reçu le 28/02/2023

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2021 16 Rapport d’activités 2021

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Soutien

aux investissements des TPE

Après une année 2020 perturbée par

l’impact économique de la crise sanitaire,

les TPE du territoire ont repris le chemin

de la croissance et du développement et

Grand Cognac a pu, à travers son dispositif

ADEL Croissance, accompagner certaines

d’entre elles en soutenant leurs projets

d’investissement.

Aussi, en 2021, 20 entreprises ont pu

être soutenues pour un montant total de

110 000 € soit une moyenne de 5 500 €

attribués par entreprise bénéficiaire.

Proximité avec les entreprises

En complément des échanges quotidiens

avec les entreprises qui s’adressent au

service développement économique,

71 entreprises ont été démarchées et

rencontrées au cours de l’année 2021.

Au cours de chacun des entretiens sont

traités un ensemble de sujets concernant les

activités de l’entreprise, les projets de développement,

le(s) recrutement(s), les investissements productifs ou

encore l’innovation et ce dans l’objectif de détecter

et d’accompagner au mieux chaque situation ou

projet.

Développement

économique - Insertion

En complément, 30 projets de création/reprise

d’entreprise(s) ont été intégrés dans un parcours

d’accompagnement, 3 d’entre eux, comportant un

volet innovation, ont bénéficié d’un accompagnement

en association avec la technopole EUREKATECH.

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Reçu le 28/02/2023

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Le Pôle Développement économique de Grand

Cognac s’appuie également sur la compétence des

partenaires locaux tels que les Chambres Consulaires

notamment.

Projet École de Production

Face aux tensions en matière de recrutement mais

également à la pénurie de compétences dans

certains secteurs d’activité, ou encore au risque de

perte de savoir-faire, Grand Cognac se mobilise aux

cotés des entreprises pour apporter des pistes de

solution. Aussi, un projet de création d’une école de

production, destinée à former les jeunes du territoire

de 15 à 18 ans aux métiers de la chaudronnerie a

été présenté et retenu à un appel à manifestation

d’intérêt national. Une étude de faisabilité pourra

donc être réalisée.

Zones d’activités

Lancement du projet de commercialisation de la

zone de Bellevue à Châteaubernard :

Début 2021 Grand Cognac a repris en direct la gestion

et la commercialisation de cette zone d’activités avec

comme pour objectif d’en achever l’aménagement

et la commercialisation, et en particulier dans sa

partie nord-ouest proche de la RN 141.

Afin de permettre l’implantation des entreprises, la

création d’une voie de desserte, connectée à un

giratoire existant, a été validée en 2021 ; coût de

l’opération évaluée à 283 004 €. À terme l’enjeu

de cet aménagement est d’accueillir de nouvelles

entreprises qui souhaitent s’implanter ou se

développer à l’échelle de la zone d’activité.

2021 a marqué la reprise de l’activité économique

sur le territoire :

Cela a pu notamment s’observer par la

commercialisation de surfaces disponibles en zones

d’activité économique. 11 terrains représentant

une surface globale de 4,5 hectares ont

été commercialisés soit une recette pour

Grand Cognac de 1 084 461 € permettant

d’équilibrer les opérations d’aménagement de

zones d’activités.

PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL

En décembre 2020, Grand Cognac a réuni tous les

partenaires locaux liés à la thématique Agriculture

et Alimentation pour construire une stratégie

commune: le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de

Grand Cognac est né. Le comité de lancement a

donné lieu à la signature d’une convention cadre avec

12 partenaires, qui regroupe différents objectifs :

faciliter l’installation agricole sur le territoire,

promouvoir les circuits courts, préserver

la biodiversité, réduire le gaspillage

alimentaire, sensibiliser aux enjeux d’une

alimentation saine, accompagner la

restauration collective vers des

pratiques plus durables...

Toutes les actions du

PAT de Grand Cognac

concourent à un

objectif commun :

manger mieux,

local et de

saison !

Site de l’ancien hôpital : un projet ambitieux

autour de l’économie, de l’innovation

et de l’enseignement supérieur

Avec la conviction que l’accompagnement de la

croissance économique du territoire doit passer

par le renforcement de l’offre d’accompagnement

existante, la synergie entre les acteurs présents

et leur visibilité, et le développement des

compétences en lien avec les perspectives de

développement, Grand Cognac a procédé à

l’acquisition d’un bâtiment à réhabiliter issus de la

friche de l’ancien hôpital de Cognac ainsi qu’une

réserve foncière de 6 hectares.

Ces espaces permettront de développer un

projet d’envergure autour du développement

économique de l’enseignement supérieur et de

la vie étudiante.

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Reçu le 28/02/2023

2021 18 Rapport d’activités 2021

Eau, assainissement

et GEMAPI (GEstion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations)

Focus sur les chiffres de l’année 2021

36 287 abonnés

1 436 km de réseau d’eau

présentant un rendement de 75,84 %

Environ 6 millions

de m3 produits

et près de 4,2 millions

de m3 facturés

Plus de 3,6 millions

d’euros HT de recettes pour Grand Cognac

3,1 millions d’euros HT réalisés en travaux et études

24 582 abonnés

Environ 2,35 millions

de m3 facturés

Plus de 3,7 millions

d’euros HT de recettes pour Grand Cognac

3,7 millions d’euros HT réalisés en travaux et études

EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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Reçu le 28/02/2023

FIN DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

SUR LES COMMUNES DE BASSAC

ET DE MÉRIGNAC

À Bassac, la création d’un réseau

d’assainissement collectif au bénéfice

de 184 habitations s’élève à près de 2,25

millions d’euros. Cette opération a reçu le

soutien financier de l’Agence de l’Eau Adour

Garonne et du Département de la Charente.

Zone inondable, terrains rocheux, cours

d’eau à protéger : des contraintes fortes ont

nécessité un plan sur-mesure. Il s’agit d’un

chantier structurant. La Guirlande, affluent

de la Charente, est sensible aux pollutions

diffuses. Opter pour un assainissement

collectif a permis d’adopter une solution

pérenne.

Pour contourner ces difficultés tout en

contenant les coûts, l’Agglomération a choisi de

transférer les effluents jusqu’à la station d’épuration

de Saint-Même-les-Carrières grâce à un forage de

110 mètres logé sous la Charente.

Près de 488 000 euros ont également été consacrés

au remplacement de 2,2 kilomètres de réseau d’eau

potable parallèlement à l’assainissement.

À Mérignac et Triac-Lautrait, l’extension du réseau

d’assainissement collectif se chiffre à 1,5 millions

d’euros avec un subventionnement de l’Agence de

l’Eau et du Département de la Charente.

Situées dans le périmètre de protection du captage

d’eau potable de la « Prairie Triac », ces communes ont

l’obligation de mettre en place de tels équipements.

Plus de 5,8 kilomètres de réseaux ont notamment été

posés pour raccorder 118 habitations. Ces travaux

ont permis de renouveler également 2,5 kilomètres

de canalisations d’eau potable en fonte et en PVC

installées dans les années 60 pour un montant de

435 000 euros.

RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’EAU

ET D’ASSAINISSEMENT

PLACE FIRINO MARTELL À COGNAC

L’agglomération a repris l’ensemble des réseaux

d’eau et d’assainissement (renouvellement eau

potable 360 mètres et 165 mètres de branchement,

renouvellement assainissement 255 mètres et 155

mètres de branchement) de la place Firino Martell et

ses amorces. L’opération s’élève à 365 000 euros.

Ces travaux constituent une première phase en lien

avec l’aménagement urbain de la place et avenue

Firino Martell porté par la ville de Cognac.

GESTION DES EAUX PLUVIALES

URBAINES (GEPU)

Grand Cognac est devenu compétent en matière

de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier

| 19

2020. Le conseil communautaire du 1er octobre

2020 a proposé de déléguer la compétence de

gestion des eaux pluviales urbaines aux communes

de Grand Cognac à compter du 1er janvier 2021 via

des conventions de délégation de compétence. Le

financement de la compétence sera assuré par la

révision des attributions de compensation.

En parallèle, Grand Cognac a lancé une étude

sur l’ensemble du territoire visant à connaître le

patrimoine concerné et permettant de définir une

méthode de calcul des transferts de charge mieux

adaptée à la réalité du terrain. Le coût de l’étude se

décompose en deux phases :

• Phase 1 d’état des lieux : 53 650 € HT,

• Phase 2 d’investigations complémentaires pour

un maximum de 400 000 € HT.

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET

LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

Dans le cadre de la réalisation du PLUi, un inventaire

des zones humides est demandé. Grand Cognac a

mené une démarche de concertation avec les trois

syndicats de bassin présents sur l’agglomération

(syndicat de bassin de la vallée du Né, SYMBA et

SYBRA) pour qu’ils puissent réaliser sur leur territoire

respectif cette mission. Début des inventaires en

2022.

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF (SPANC)

Au cours de l’année 2021, le SPANC aura réalisé

2 030 diagnostics répartis de la façon suivante :

• 442 diagnostics pour des installations neuves,

• 250 diagnostics dans le cadre de ventes,

• 1 338 diagnostics de bon fonctionnement.

Le taux d’installations conformes est pour l’année

2021 de 91 % contre 89 % en 2020.

Le nombre d’installations d’assainissement non

collectif est de 10 097.

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Reçu le 28/02/2023

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COGNAC

20 Rapport d’activités 2021

Enfance, jeunesse

Dans le cadre de la compétence enfance jeunesse,

Grand Cognac coordonne le fonctionnement de 29

équipements répartis sur l’ensemble du territoire.

Une feuille de route enfance jeunesse porte

une ambition de développement des services

aux familles pour accueillir les enfants dans

différentes structures et soutenir les acteurs de

l’accompagnement à la parentalité.

Le jardin

enchanté

Gribouille

Saute-grenouille

Le petit

parc

Les bouts d’choux

Crèche familiale

ASERC

Crèche

Centre de loisirs

Accueil de jeunes

Lieu Accueil Enfants-Parents itinérant (LAEP)

Relais Petite Enfance (RPE)

Un projet éducatif est déployé

dans toutes les structures pour :

• développer le vivre ensemble

et la citoyenneté,

• favoriser le bien être pour se

construire individuellement,

• éveiller à la conscience de la

nature,

• découvrir et rencontrer,

• accompagner la parentalité.

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Reçu le 28/02/2023

O

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Les titous

La petite

pomme

Le jardin

enchanté

Les p’tits

chabotins

ACCOLADE

La souris

verte

Les

marronniers

AILAN

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Reçu le 28/02/2023

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2021 22 Rapport d’activités 2021

MAISON DU TOURISME

Au n°48 de l’avenue Denfert-Rochereau, la Maison du

Tourisme de Grand Cognac a trouvé son nouvel écrin.

Le 1er avril 2021, Pôle Tourisme de Grand Cognac et

Office de Tourisme communautaire emménageaient

dans leurs nouveaux locaux, donnant ainsi corps à la

réorganisation de la fonction tourisme et à l’adoption

concordante du Schéma de Développement du

Tourisme et des Loisirs, quelques mois plus tôt.

Implanté au plus près des flux touristiques et urbains

de la ville et s’ouvrant sur la cour d’honneur de l’hôtel

particulier Dupuy d’Angeac qui abrite également le

Musée d’art et d’histoire, ce nouvel espace entend

créer un véritable pôle d’attractivité touristique et

incarner les valeurs de la destination.

La Maison du Tourisme a représenté un investissement

de 616 000 €. Grand Cognac a assuré la maîtrise

d’ouvrage du projet et confié la maîtrise d’œuvre

Tourisme, valorisation du

fleuve Charente et des rivières

au Bureau d’étude de la Ville de Cognac, au titre du

service commun.

Le cabinet M Architecture, situé à Cognac, a été

retenu pour imaginer et concevoir les aménagements

intérieurs. Ceux-ci ont en effet bénéficié d’un soin

particulier afin d’offrir aux visiteurs, dès leur arrivée,

une première approche qualitative et singulière de la

destination.

L’Office de Tourisme s’est quant à lui associé avec

l’artiste Anja Madsen Pernot qui a réalisé, avec le

concours de l’école FSPack Cognac, une œuvre

monumentale évocatrice de la Ville de Cognac.

Près de 32 000 personnes ont poussé la porte de la

Maison du Tourisme entre avril et décembre 2021,

en dépit des périodes de fermeture administrative

imposées aux Établissements Recevant du Public (ERP).

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Reçu le 28/02/2023

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SAISON

TOURISTIQUE 2021

Très impactée par la crise de la

Covid-19, l’économie locale du

tourisme a montré d’encourageants

signes de reprise à partir de l’été 2021,

à l’image des 183 333 nuitées touristiques

marchandes enregistrées sur le territoire

(+28,5 % en 2020) pour 170 644 € de taxe de

séjour collectés par l’agglomération.

En dépit de nombreuses annulations, les 2 805

nuitées assurées par le Moulin de Prézier témoignent

de la reprise d’activité du gîte de groupes (+218 %),

de même que les 81 282 € TTC de chiffre d’affaires

générés (+273 %).

Le bilan Terra Aventura est quant à lui très satisfaisant

et enregistre une hausse de fréquentation de 86 %

par rapport à la saison précédente, probablement en

raison du retour des Poï’z. Le parcours vélo lancé au

printemps connaît un franc succès et se classe au

2e rang des 22 parcours vélo que compte la Région

Nouvelle-Aquitaine.

Le dispositif de l’Été Actif a bénéficié d’une

attention particulière permettant d’augmenter de

57 % le nombre de séances et enregistrant 2 160

participations.

À l’inverse, affichant un chiffre d’affaires de

59 000 € HT, la base plein air n’a pas profité de la

reprise (-11 % / 2020), devant à nouveau se résoudre

à ouvrir ses portes tardivement et proposer une offre

dégradée pour répondre aux mesures sanitaires

en vigueur tout au long de la saison : suppression

des jeux gonflables, restrictions sur l’espace de

restauration légère (snack à emporter uniquement)

et mise en place du passe sanitaire sur les activités

payantes.

Les campings de Cognac et de l’Île Madame (confiés

en DSP) ont également pu bénéficier des signes de

reprise en augmentant respectivement de 25 % et

9 % le nombre de nuitées touristiques marchandes,

soit 14 000 nuitées.

ACCOMPAGNEMENT

DES PORTEURS

DE PROJET

Parmi les actions structurantes,

le développement d’une mission

d’accompagnement des porteurs de

projet figurait parmi les priorités du jeune

service Filières Touristiques.

Ce dernier a effectué 17 accompagnements

qualifiés sur l’année écoulé (14 porteurs de

projet privés et 3 porteurs de projet publics). Un

accompagnement qualifié comprend à minima une

rencontre physique avec le porteur de projet et les

services concernés (OT, Pôle Économie, CCI, etc.),

la rédaction d’un compte rendu formalisant les

besoins du porteur et la mise en œuvre individuelle

et collective des actions idoines.

En 2021, la majeure partie des projets accompagnés

concernait la filière slow-tourisme (80 %). Les besoins

identifiés confirment en premier lieu l’importance

de connaître les dispositifs d’aides mobilisables à

différents échelons et de rédiger des dispositifs de

soutien financier locaux permettant de pallier aux

nombreuses inéligibilités. C’est ainsi que Grand

Cognac a lancé un appel à projet visant à soutenir

l’investissement pour une navigation touristique

propre et retenu deux entreprises du territoire qui

commercialiseront des solutions plus responsables

auprès de nos visiteurs et plus respectueuses de notre

fleuve. Les porteurs de projet manifestent également

un besoin d’accompagnement sur les démarches

administratives (60 %) et sur la structuration de leur

projet (60 %).

Tous se déclarent très satisfaits de l’accompagnement

proposé.

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Reçu le 28/02/2023ta: ET

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2021 24 Rapport d’activités 2021

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Face aux enjeux du réchauffement climatiques de

plus en plus prégnant, Grand Cognac poursuit sa

mobilisation et sa structuration afin d’apporter la

réponse la plus efficace qu’il soit.

En ce sens, l’année 2021 a été particulièrement

constructive avec d’une part l’approbation finale

du Plan Climat Air Énergie (PCAET) en avril et

l’élaboration d’un Contrat d’Objectif Territorial avec

l’ADEME (signé en janvier 2022).

Le PCAET ambitionne d’atteindre les objectifs

suivants :

• Baisse de 46 % de la consommation énergétique

• Baisse de 79% des émissions de Gaz à effet de

serre

Ce plan s’organise en 5 axes stratégiques :

1. Résidentiel – urbanisme – tertiaire

2. Les mobilités

3. L’agriculture – la consommation – les déchets

4. L’industrie et l’énergie

5. L’animation et l’exemplarité de la démarche

Au total 32 fiches actions composent ce plan qui

elles-mêmes se déclinent en 89 sous-actions.

Ces actions serviront également de base à la mise

en œuvre du Contrat d’Objectif Territorial, auquel

a été rajouté un objectif sur la préservation de la

biodiversité.

En parallèle, Grand Cognac a modifié son

organigramme afin de créer un pôle développement

durable qui verra le jour en 2022 et qui regroupera le

service énergie, le service prévention des déchets, le

Développement durable,

déchets, mobilités

service mobilité, ainsi que les missions biodiversité

et alimentation. Chaque responsable de politiques

publiques a aussi intégré un volet développement

durable dans son action, qu’elle soit quotidienne ou

prospective.

DÉCHETS

Compétence et organisation

Calitom, syndicat de gestion des déchets charentais,

assure la collecte et le traitement des déchets sur le

territoire de Grand Cognac et coordonne le schéma

départemental de la prévention et de la réduction

des déchets (PLPDMA). Le service prévention des

déchets de Grand Cognac assure la mise en œuvre

des actions du PLPDMA sur son territoire dans le

cadre d’une convention de gestion.

Parcours éducatifs

En 2021, le service prévention a financé 16 visites d’un

jardin pédagogique et 39 ateliers pédagogiques (soit

1 234 élèves concernés) dans les écoles du territoire

autour du recyclage, du compostage, du réemploi,

du gaspillage alimentaire, du jardinage au naturel et

de la consommation responsable en partenariat avec

les associations environnementales du territoire.

Déploiement du compostage de proximité

Le compostage de proximité étant la solution la plus

écologique et économique, Grand Cognac a établi

un plan de déploiement sur 5 ans pour développer

cette pratique grâce au dispositif Tribio de l’Ademe

et au soutien de Calitom.

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Reçu le 28/02/2023

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En 2021, le service prévention a distribué 921

composteurs individuels, installé 31 aires de

compostage professionnelles et 5 aires de

compostage partagées.

MOBILITÉS

Étude motorisation bus Transcom

Dans le cadre du renouvellement progressif de

la flotte de bus Transcom, Grand Cognac s’est

interrogé sur les possibilités d’acquérir des véhicules

plus respectueux de l’environnement, et a souhaité

disposer d’une étude comparative des différentes

alternatives au diesel : biocarburants, gaz naturel

pour véhicules (GNV), hybride, électrique (charge

lente et charge rapide), hydrogène. Cette étude

s’est attachée à analyser, au regard du contexte

local et des contraintes d’exploitation du réseau

Transcom, les aspects économiques, techniques

et environnementaux des différentes alternatives.

À la suite de cette étude Grand Cognac a décidé

d’expérimenter le biocarburant HVO sur la moitié de

Accompagnement des équipements

communaux à la réduction des déchets

Dans le cadre de l’éco exemplarité, Grand

Cognac a accompagné 58 équipements

publics pour réduire la production de déchets

et améliorer la qualité du tri.

Quelques exemples d’actions : cimetière zéro

déchets, mise en place de caution verte, aide

à l’achat d’équipements de tri...

la flotte, à partir du 1er janvier 2022 ; ce carburant

peut être utilisé immédiatement, sans nécessiter

d’investissement ni d’adaptation des locaux ou des

véhicules, et permet de réduire de 90 % les émissions

de CO2.

Gestion des intempéries

Incidence sur les services de transport

Les intempéries de février 2021 ont fortement

impacté les services de transport de Grand Cognac.

En lien avec les exploitants, des modifications

d’itinéraires ont dû être décidées en urgence au

fur et à mesure de la montée des eaux, afin de

garantir la sécurité des usagers et notamment des

élèves utilisant les transports scolaires. Durant toute

cette période, le service transports a maintenu un

lien constant avec les établissements scolaires, les

familles et les communes concernés, de manière à

les tenir informés de l’évolution de la situation.

Équipement des transports scolaires en

billettique

Plus de 1 500 élèves bénéficient du service de

transport scolaire de Grand Cognac. Ce réseau a

été doté à la rentrée 2021 d’un système billettique,

similaire à celui déployé sur le réseau Transcom en

2019. Outre la vérification des droits d’accès des

usagers grâce à une carte sans contact, ce système

permet de disposer de statistiques précises sur le

fonctionnement et l’utilisation réelle du réseau. Ces

données ont permis d’initier fin 2021 un travail de

redéfinition complète du réseau scolaire, en vue de

la remise en concurrence des marchés en 2022.

Transport vers les centres de vaccination

Afin de faciliter l’accès à la vaccination contre le

covid-19, Grand Cognac, en lien avec les collèges et

lycées et les Hôpitaux de Grand Cognac, a organisé le

transport des élèves vers les centres de vaccination.

Une centaine d’élèves a pu bénéficier des 4 rotations

mises en place, mi-septembre puis début octobre

pour les 2 doses de vaccin. D’autre part, le service

de transport à la demande Trans’porte, réservé aux

personnes de plus de 70 ans ou à mobilité réduite, a

été adapté pour prendre en charge de manière plus

souple les personnes désirant aller se faire vacciner ;

151 trajets ont été réalisés dans ce cadre.

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Reçu le 28/02/2023

(+ 4 000 €)

2021

26 Rapport d’activités 2021

Sport Une ligne de partage validée par les élus du

territoire définit les clubs et équipements d’intérêt

communautaire et ceux d’envergure communale.

Grand Cognac prend en charge la gestion des 19

associations et 22 équipements sportifs ayant un

rayonnement sur l’ensemble du territoire. La grande

majorité des associations, plus de 150, reste donc de

compétence communale.

Grand cognac subventionne les associations

sportives communautaires mais aussi les

manifestations sportives, le soutien aux sportifs de

haut niveau et enfin la pratique des jeunes. De manière

complémentaire, les communes subventionnent les

associations de compétence communale.

SOUTIEN

AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Touchées par la crise sanitaire, les associations

sportives ont dû s’adapter sportivement et

financièrement à cette situation inédite. Afin de limiter

les pertes financières et de licenciés, les clubs ont

mis en place des systèmes pour le renouvellement

des licences.

Face à cette situation, Grand Cognac a fait le choix

de maintenir le niveau de subventionnement de

l’ensemble des 19 associations communautaires

ainsi que le projet jeunes pour les associations

communales.

SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Grand Cognac agit pour le sport à travers plusieurs

actions : le soutien aux clubs, la promotion sportive

du territoire, de nombreuses manifestations et

accompagne les athlètes de haut-niveau dans leur

progression sportive et projet professionnel.

Ainsi, Grand Cognac a fait le choix de soutenir Martin

Thomas (5e en canoë monoplace aux dernières

olympiades à Tokyo et champion du monde par

équipe). À ce titre, l’athlète dispose d’un contrat de

travail financé conjointement par la fédération de

canoë, l’agence nationale de sport et Grand Cognac.

Cet aménagement permet à l’athlète de moduler

tout au long de l’année les échéances sportives et les

missions professionnelles au sein de Grand Cognac.

Subventions

563 075 €

Fonctionnement

15 000 €

Athlètes de haut niveau

90 250 €

Projet jeunes et USEP (+ 4 000 €)

40 000 €

Manifestations sportives

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Reçu le 28/02/2023

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ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

C’est l’un des 4 chantiers d’aménagements sportifs

de l’agglomération, le complexe sportif de Jarnac

a été mis à dispositions des footballeurs de Grand

Cognac en juin dernier. Ce complexe, composé

d’un terrain enherbé, d’un terrain synthétique, de

vestiaires et de sanitaires vient en complément du

stade municipal actuel de Jarnac.

Le terrain synthétique va permettre aux différentes

équipes de football de s’entrainer tout au long de

l’année et par n’importe quel temps.

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Reçu le 28/02/2023 ques - Ingénierie

2021

28 Rapport d’activités 2021

PÔLES TECHNIQUES

Forte de ses compétences diverses, Grand Cognac

dispose d’un patrimoine important comprenant plus

de 90 sites bâtis de toutes natures (site administratifs,

sportifs, culturels, enfance...), 22 zones d’activités,

40 km de voirie, plus de 770 points lumineux

(éclairage public), 40 hectares d’espaces verts

aménagés.... Les équipes techniques, composées

d’une trentaine d’agents œuvrent ainsi au quotidien

pour assurer l’entretien de ce patrimoine.

Bâtiment

En 2021, malgré les différentes restrictions

dues à la crise COVID toujours présente,

les équipes Bâtiment ont effectué plus

de 1 500 000 € de travaux d’entretien

des bâtiments communautaires

comprenant des rénovations

de toitures, d’huisserie,

d’installations électriques

en recherchant des

solutions moins

énergivores.

Espace verts

L’année 2021, a vu la

réalisation d’un plan de gestion

destiné à aborder la gestion des

espaces verts dans un esprit de

préservation de la biodiversité, tout en

respectant les usages et en optimisant

les coûts d’entretien. 9 agents consacrent

leur temps et leur énergie pour entretenir ses

Pôles techniques - Ingénierie



Quelques chiffres

22

zones d’activités

40

kilomètres de voirie

770

points lumineux

40

hectares d’espaces verts aménagés

19 246 770,94 €

Total des dépenses d’investissement en 2021

espaces dans le respect des principes évoqués ci-

dessus.

Voirie

Le service a réalisé plus de 450 000 € de travaux

d’amélioration de voirie communautaire. Ce service

a également suivi près de 900 000 € de travaux pour

le compte des 27 communes qui ont souhaité faire

appel à Grand Cognac pour leurs travaux de voirie ;

réalisant ainsi de substantielles économies.

AR Prefecture

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Reçu le 28/02/2023

| 29

Éclairage public

Grand Cognac a soutenu un projet innovant visant

à optimiser l’allumage de l’éclairage en lien avec

la fréquentation du site. Ce système, testé sur une

centaine de points lumineux de la zone du Mas de la

Cours à Châteaubernard à ainsi permis d’économiser

65% de consommation électrique.

À noter que les services techniques ont été

particulièrement mobilisés durant la crue de

la Charente de février tant pour préserver les

équipements communautaires, qu’en soutien aux

communes inondées.

Enfin, Grand Cognac s’est porté acquéreur

d’un bâtiment dans la zone du Fief du Roy à

Châteaubernard qui permettra d’ici septembre 2023

de regrouper l’ensemble des services techniques,

aujourd’hui disséminé sur le territoire.

PÔLE INGÉNIERIE

Au sein du Pôle Ingénierie, 5 agents effectuent des

missions de conduite d’opération et de pilotage

de projets d’aménagement, de construction et de

réhabilitation en bâtiment et infrastructures, dans

tous les domaines d’intervention de l’agglomération.

L’année 2021 a été marquée par les travaux ci-

dessous :

 Livraison de la phase 2 du chantier de restauration

du château de Bouteville : restauration de l’aile

nord et de la terrasse et du sous-sol de l’aile est.

 Livraison de la première phase de travaux de la

MSP d’Ars : construction neuve.

 Livraison des travaux d’aménagement intérieur des

locaux du pôle eau-assainissement à Segonzac

(bureaux, archives, sanitaires).

 Livraison du chantier d’aménagement de la Maison

du tourisme à Cognac.

 Livraison de la dernière tranche d’aménagement

du bourg de Saint-Même-les-Carrières, en

maîtrise d’ouvrage déléguée.

 Livraison des travaux d’aménagement du stade de

football de Jarnac (plaine des sports) : 2 terrains

dont un synthétique et les vestiaires.

 Livraison de l’université des spiritueux à Segonzac.

 Poursuite des travaux de la piscine de Jarnac.

 Poursuite des travaux de la phase 2 de la MSP

d’Ars.

 Lancement travaux phase 3 du château de

Bouteville.

 Poursuite des travaux de la Flow vélo.

AR Prefecture

016-211600903-20230222-2023_3-DE

Reçu le 28/02/2023 2021 D ni | à RE Et © L: ‘sets : Lrnn ni sr Animer me ses du territoire —— t NV” æ ne” +— - —— L FR . LI j : ee D .... “<. 2 SR ue É . À 7 x ss. . { - À u —. .— [A ” SRE À + nn - . 7 vo G À 2 | _ Pi. re. ( à q LA \ = à ...’ 2 + r | ” fe LÀ « À 2 1 l ne 3 » VE we “ D . - \ = $., 7 a vas _— us, # À x : sn : L. te \ £ S \ ns, C3 Er 30 Rapport d’activités 2021 INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS Le service d’instruction du droit des sols a traité 6 432 dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme en 2021, dont 6 017 pour les communes de Grand Cognac et 415 pour les communes du Rouillacais. L’instruction est faite gratuitement pour les communes du territoire. L’augmentation très importante du nombre de dossiers par rapport aux années précédentes (environ 5 200 dossiers en 2019 comme en 2020) a conduit au recrutement de 2 nouvelles instructrices. 2021 a également été l’année de la préparation du déploiement du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) pour une mise en service début 2022 ; ce service permet aux pétitionnaires de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme via internet, de manière totalement dématérialisée. ÉLABORATION DU PLUI En cette année 2021, l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) s’est poursuivi, entrant dans la phase de travail sur le zonage et le règlement. La construction du PLUi doit tenir compte des contraintes importantes qui sont fixées au niveau national (« zéro artificialisation nette ») et régional (SRADDET). Le Comité de pilotage s’est réuni à plusieurs reprises, afin de travailler sur les éléments du Aménagement du territoire règlement ; ce sont également neuf réunions avec des groupes de communes géographiquement proches et ayant des relations fonctionnelles importantes, appelés groupes territorialisés, qui se sont tenues. La méthode de travail pour la définition du zonage a été présentée aux élus de ces communes et les plans présentant les propositions de futures zones U et AU du PLUi leur ont été remis. Dans la foulée de ces groupes territorialisés, et à la demande des communes qui le souhaitaient, des rencontres entre la Vice-Présidente, les techniciens de Grand Cognac et les élus municipaux se sont tenues, afin d’accompagner les communes dans ce travail complexe et conséquent d’élaboration du AR Prefecture 016-211600903-20230222-2023_3-DE Reçu le 28/02/2023| 31

zonage pour organiser l’aménagement du territoire.

En parallèle, des ateliers d’ « experts » se sont tenus

sur certains sujets : développement économique,

santé, carrières, gens du voyage, etc. afin d’intégrer

ces enjeux dans le PLUi.

Afin de prendre en compte au mieux les projets des

agriculteurs, viticulteurs et des maisons de négoce,

des questionnaires ont été envoyés aux acteurs de

la filière viticole ; pour répondre aux questions de

ces potentiels porteurs de projets, des permanences

ont également été organisées sur le territoire, avec

le bureau d’études en charge du PLUi.

ÉLABORATION DU RLPi

L’élaboration du RLPi, lancée en 2019, s’est

poursuivie au travers de la tenue du débat sur les

orientations générales en février 2021, d’ateliers

de co-construction avec les communes pour la

définition du zonage et du règlement, des réunions

publiques et des réunions avec les acteurs locaux et

partenaires institutionnels.

Cette démarche a abouti à l’arrêt du projet de RLPi

lors du conseil communautaire de décembre 2021.

S’est enclenchée alors la phase de consultation

des personnes publiques associées et de la CDNPS

(Commission départementale de la nature, des

paysages et des sites).

Procédures d’évolution

des documents d’urbanisme communaux

En 2021, 2 procédures d’évolution des documents

d’urbanisme communaux étaient en cours avec

la révision de la carte communale d’Angeac

Champagne et la déclaration de projet emportant

mise en compatibilité du PLU de Châteauneuf

pour la création d’un parc photovoltaïque.

4 nouvelles procédures ont été lancées en

cette année 2021, avec la révision de la carte

communale de Foussignac, l’élaboration de la

carte communale de Bellevigne et les déclarations

de projets emportant mise en compatibilité de

leurs PLU respectifs de Bourg Charente et de

Châteaubernard.

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Reçu le 28/02/2023

générale, es

imaines

32 Rapport d’activités 2021

Administration générale,

affaires juridiques

et ressources humaines

PÔLES RESSOURCES

Les Pôles ressources de Grand Cognac comprennent

la Direction des ressources humaines, le Pôle

financier, le Pôle systèmes d’information ainsi que le

Pôle des affaires juridiques.

Pôle ressources humaines

Il s’occupe de la gestion des agents. Il adapte

notamment les services de l’agglomération aux

mutations, changements de personnels, en cours

ou à venir, avec pour mots d’ordre, anticipation et

prospection.

Au 31 décembre 2021, on dénombrait environ 400

agents sur emploi permanent et plusieurs dizaines de

contractuels saisonniers ou en remplacement.

Environ 2 200 actes administratifs (arrêtés et

contrats) ont été élaborés en 2021, avec en moyenne,

indemnités d’élus comprises, 500 bulletins de salaire

mensuels.

Le dialogue social a notamment porté sur la mise

à jour du régime indemnitaire, l’harmonisation des

règles d’annualisation, la définition des modalités

du télétravail, l’adoption des Lignes Directrices de

Gestion.Un nouveau contrat collectif en prévoyance

a été mis en place pour les agents.

Pôle financier

Il accompagne les services durant toute la préparation

budgétaire mais également dans leur quotidien pour

la gestion des budgets de l’agglomération ; en 2021,

21 662 mandats et titres qui ont été émis

Pôle d’information et de télécommunication

Il accompagne au quotidien les agents dans leur

usage des outils informatiques, téléphoniques

et numériques. Il élabore et met en oeuvre la

stratégie SIT et la sécurité informatique sur les 58

sites informatisés, comprenant 650 ordinateurs et

périphériques. Depuis l’attaque informatique subie en

2019, le Pôle d’information et de télécommunication

veille à renforcer les outils pour lutter contre les

cyberattaques et en faveur de la protection des

données.

Pôle des affaires juridiques

Il conseille les élus et les différents services de

l’agglomération à la faveur d’une veille juridique active

et d’expertises pour les affaires de la collectivité.

L’agglomération accompagne également ses

communes, via le service mutualisé conseil juridique

qui apporte son expertise sur toutes les affaires

impliquant la commune de l’agglomération qui y a

recours.

Grand Cognac peut également accompagner

les communes membres dans leurs procédures

d’archivage. Pour plus d’efficacité et d’optimisation

de temps, il est du ressort de l’agglomération de

mettre en place des instruments d’archivage et

des tableaux de gestion, ainsi que de rédiger les

bordereaux d’élimination. En 2021, le service est

intervenu dans 14 communes du territoire.

Le service assure également le suivi des actes relatifs

au patrimoine en lien avec les notaires. En 2021, 27

actes notariés d’acquisition et de cession ont été

signés.

Le service commande publique accompagne la

réalisation des projets de Grand Cognac en réalisant

un volue d’achat d’environ 19 millions d’euros dont

60 % auprès d’entreprises charentaises

Concernant les assemblées communautaires, en

2021 se sont tenus 6 bureaux communautaires, 6

conseils communautaires pour 412 délibérations

adoptées.

AR Prefecture

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Reçu le 28/02/2023 1X PUDIICS

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Services aux publics

CRÉATION D’UN NOUVEL

ESPACE FRANCE SERVICES (EFS)

SUR LE TERRITOIRE

Pour un service public de proximité plus accessible,

des Maisons de services au public (MSAP) ont vu le

jour en France. Celles-ci permettent aux citoyens

de s’informer, d’être orientés, d’être aidés dans leurs

démarches administratives ou dans la manipulation

des services en ligne. Elles sont désormais appelées :

Espace France Services (EFS).

Ouvert depuis le 4 janvier 2021, l’EFS de Jarnac

est la deuxième structure du territoire labellisée

France Services portée par Grand Cognac, après

Châteauneuf-sur-Charente.

Ainsi, dans le but de maintenir des services publics de

proximité sur le territoire, ce nouvel espace propose

aux habitants qui le souhaitent, un accompagnement

de qualité pour la réalisation de leurs démarches

administratives du quotidien.

Fort de cet engouement, Jacqueline Gourault,

Ministre en charge de la cohésion des territoires s’est

rendue à Jarnac le 3 mai 2021 pour visiter l’EFS de

Jarnac.

Numérique

CONSEILLÈRES NUMÉRIQUES

L’accompagnement des citoyens dans l’utilisation et

l’appropriation des outils numériques du quotidien

Trois conseillères numériques ont été recrutées

en septembre 2021 par Grand Cognac dans le

cadre d’un partenariat avec l’État, afin d’assurer des

missions d’accompagnement numérique pour les

habitants du territoire.

Leur rôle consiste à faciliter l’utilisation des outils

numériques quotidiens (ordinateur, tablette,

smartphone) pour les personnes qui rencontrent

des difficultés à s’approprier ces nouveaux usages

devenus incontournables aujourd’hui, mais aussi pour

celles qui souhaitent améliorer leurs compétences

digitales.

Pour aider les usagers concernés à mieux

comprendre le fonctionnement des différents outils,

les aiguiller et les accompagner, les conseillères

numériques ont bénéficié pendant trois mois d’une

formation préalable par des professionnels de la

médiation numérique. Le certificat de compétences

professionnelles obtenu à l’issue de la formation, leur

permet d’organiser et d’animer des permanences

numériques sur l’ensemble du territoire.

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Reçu le 28/02/2023

34 Rapport d’activités 2021

Enseignement supérieur

Guide de l’étudiant

Création du 1er Guide de

l’étudiant du territoire

de Grand Cognac,

avec pour objectif de

développer l’attractivité

du territoire auprès des étudiants. Les différents

instituts de formations l’utilisent également

comme outil de communication auprès des

nouveaux candidats.

Plusieurs volets sont développés à travers ce

guide :

 L’ensemble des formations de l’enseignement

supérieur dispensées,

 Les activités du territoire, associations

sportives, loisirs et sorties et les événements

majeurs à proximités,

 Les infos pratiques de la vie étudiante :

financement des études, santé, logement,

transport,

 Les atouts de notre territoire et de la filière

spiritueux.

DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE FORMATION

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville

et plus particulièrement du dispositif Au Cœur des

Territoires, un travail de collaboration s’est mis

en place dans l’objectif d’ouvrir une antenne du

Conservatoire des Arts et Métiers sur le territoire et

de développer une offre de formation en lien avec les

besoins du territoire.

En avril 2021, l’antenne CNAM Cognac a ouvert ses

portes en proposant l’ensemble de son offre de

promotion sociale. En complément dès septembre

2021, l’antenne a pu ouvrir son premier Bachelor

(bac+3) chef de projet touristique.

Ce cursus, développé

essentiellement autour

des enjeux touristiques

liés à l’activité cognac et

spiritueux a pu accueillir 15

étudiants en apprentissage.

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Reçu le 28/02/2023

SE

Santé VACCINATION

En janvier 2021, la campagne de vaccination contre la

COVID-19 a démarré sur le territoire de Grand Cognac

avec l’ouverture du premier centre de vaccination au

complexe des Vauzelles, rapidement suivi par

d’autres sites : la maison de santé pluridisciplinaire

(MSP) de Mérignac, la MSP de Segonzac, le gymnase

François Gabart à Châteauneuf.

Ainsi, pendant plusieurs mois, aux côtés notamment

des équipes de professionnels de santé, des agents

de Grand Cognac issus de différents services

(services techniques, services administratif, santé,

sport, transport, culture, tourisme, les Espaces

France Services) ainsi que des bénévoles recrutés

par l’agglomération, ont apporté une aide précieuse

pour accueillir, orienter les usagers ou encore pour

gérer la prise de rendez-vous et effectuer des saisies

informatiques.

MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D’AIDE

EN FAVEUR DE L’INSTALLATION

DE NOUVEAUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Dans le but de rendre le territoire plus attractif

pour les professionnels de santé et de faciliter leurs

conditions d’installation et de vie, Grand Cognac a

entériné le 15 décembre 2021 quatre types d’aide

financière :

 Pour les étudiants-stagiaires aux métiers de la

santé et les internes en médecine générale : une aide

maximale au loyer d’habitation de 225 € par mois

pendant 6 mois, renouvelable une fois.

 Pour les médecins généralistes remplaçants non

thésés : une indemnité forfaitaire de transport fixée

à 120 € par mois pendant 6 mois, dès lors que le

lieu d’exercice se situe à plus de 30 km du lieu de

résidence ; ou bien une aide maximale au loyer

d’habitation de 225 € par mois pendant 6 mois,

renouvelable une fois.

 Pour les médecins généralistes qui souhaitent

s’installer sur le territoire : une exonération du

loyer médical s’il s’agit d’une MSP communautaire,

pendant les deux premières années d’installation et

une prise en charge à hauteur de 50 % la troisième

année, avec l’obligation d’exercer sur le territoire

de Grand Cognac pendant 5 années ; ou bien s’il

s’agit d’une MSP communale ou d’un cabinet privé,

une aide maximale au loyer médical de 400 € par

mois pendant les deux premières années et un

montant d’aide réduit à 50% la troisième année,

avec l’obligation d’exercer sur le territoire de Grand

Cognac pendant 5 années.

 Pour les autres professionnels de santé libéraux

désirant s’installer sur le territoire de Grand Cognac :

une aide maximale au loyer médical de 150 € par mois,

pendant les deux premières années d’installation,

avec l’obligation d’exercer sur le territoire de Grand

Cognac pendant 3 années.

ARS : LANCEMENT DE LA SECONDE PHASE

DU CHANTIER DE LA MAISON DE SANTÉ

Après l’ouverture du pôle médical de la MSP en

octobre 2021, les travaux de rénovation de l’ancien

cabinet médical ont pu démarrer : quelques mois de

travaux pour permettre l’installation sur le territoire

d’une kinésithérapeute, d’une pédicure-podologue

et d’un cabinet d’infirmiers.

| 35

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COCNAC COMMUNAUTÉ D'ACCLOMÉRATION

HÔTEL DE COMMUNAUTÉ

DE GRAND COGNAC

6 rue de Valdepeñas, CS10216

16111 COGNAC Cedex

05 45 36 64 30

Horaires d’ouverture

des sites administratifs

Du lundi au jeudi

De 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30

Le vendredi

De 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00

contact@grand-cognac.fr

www.grand-cognac.fr

Retrouvez les coordonnées

des différents services et équipements de Grand Cognac

sur le site Internet

www.grand-cognac.fr/comprendre-lagglo/les-services

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