Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 03 COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE GRAND COGNAC
Déliberation - 2024 039 Communaute Agglo grand Cognac Rapport dac
unknown - 2023 03 1 RAPPORT DACTIVITES DE GRAND COGNAC
unknown - 2023 03 1 RAPPORT DACTIVITES DE GRAND COGNAC
Déliberation - N° 2022 81 DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMMUNAUTE DAGGLOM
unknown - 2024 039 Communaute Agglo grand Cognac Rapport dac
Déliberation - 2024 16 Communaute dagglomeration de Grand Cognac
Déliberation - 2020 09 APPROBATION DE LA CHARTE POUR LES INSCRIPT
Déliberation - 2021 9 MAD a Grand Cognac pour EFSdoc
Déliberation - 2024 010a Mise a disposition a la Communaute daggl
Déliberation - 2023 03 Communaute Dagglomeration de Grand Cognac Presentation du Rapport Dactivites 2021
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 Communaute Dagglomeration de Grand Cognac Presentation du Rapport Dactivites 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Mise en ligne le 28 février 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 22
Suffrages exprimés: 25
Délibération N° 2023-3
Conseil Municipal du 22 Février 2023
DATE DE CONVOCATION : 16 Février 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M, VILLEGER - MH. AUBINEAU - TT, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE -S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -E. CLEMENTEL - $. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : F. GUIRAO -S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
OBJET : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 5211-39 ;
VU la délibération de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac en date du 14 décembre 2022 par laquelle les membres du Conseil communautaire prennent acte de la communication du rapport d'activités 2021 de Grand Cognac ;
CONSIDERANT que le rapport d'activités, obligation légale pour tous les EPCI, revient sur les actions et réalisations menées par les élus et services de la communauté d'agglomération en 2021 ;
CONSIDERANT que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activités de l'intercommunalité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent être entendus ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR :
- prend acte de la présentation de ce rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac ;
- autorise Monsieur le Maire à accomplir fout acte nécessaire à l'exécution de la délibération afférente.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230222-2023_3-DE
Reçu le 28/02/2023