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Déliberation - 2022 66 DELIBERATION
Procès Verbal - delib 2022 059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 2022 059)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la
commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 14
juin
2022.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- _
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à M'BAREK
Sébastien,
-
BURLOT
David
donne
pouvoir
à VITEL
Fabien,
-
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à MERIAN
Caroline,
- GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- _
JEGU
Josianne
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
-
RICHEUX
Laëtitia
donne
pouvoir
à LINTANF
Goulven,
- LE
MAUX
Thierry.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LE
MOIGNE
Christine Délibération
n°2022-059
Membres
en
exercice
: 35
—
Présents
: 27
- Absents
: 8
—
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
FINANCIERES
TARIFS
PERISCOLAIRES
APPLICABLES
AU
1°
SEPTEMBRE
2022
Un
travail
a été
effectué
par
les
services
de
la Ville
afin
d’actualiser,
simplifier
et
harmoniser
les
tarifs
périscolaires
à compter
du
1°
septembre
2022
avec
:
- Le
passage
sur
un
logiciel
commun
de
gestion
et
facturation
(Ciril
enfance)
pour
l’ensemble
du
territoire
de
Lamballe-Armor,
-
La
mise
en
place
des
tranches
de
quotient
pour
Morieux
et
Planguenoual.
Pour
faire
face
à l'inflation
et
à la
suite
de
la commission
scolaire
du
02
juin
2022,
il est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
4%
des
tarifs
facturés
aux
familles
pour
la cantine,
les
temps
périscolaires
et
le
transport
scolaire
de
Meslin
et
de
Maroué.
Les
subventions
accordées
aux
associations
de
parents
d'élèves
et
aux
écoles
pour
les
sorties
scolaires
des
enfants
scolarisés
sur
le
territoire
de
Lamballe-Armor
sont
également
revalorisées
de
4%.
À la
suite
du
contrôle
diligenté
par
la CAF
en
avril
2022
et
afin
de
répondre
à l'obligation
de
la CAF
pour
le versement
annuel
de
la prestation
de
service
à la
collectivité,
un
tarif
annuel
pour
le temps
périscolaire
du
midi
doit
être
mis
en
place
et
facturé
aux
familles
à compter
de
septembre
2022.
Il est proposé
la mise
en
place
d’un
tarif
annuel
de
3 €
facturé
au
début
de
l’année
scolaire
2022-2023.
Pour
les
enfants
scolarisés
en
cours
d'année,
un
montant
de
1€
par
trimestre
sera
facturé.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
tarifs
périscolaires,
ci-après,
applicables
au
1°
septembre
2022,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
À LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
{5
{{IIL.
702?
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor TARIFS
PERISCOLAIRES
APPLICABLES
AU
1°"
SEPTEMBRE
2022
l. Tarifs
garderies
scolaires
Maintien
des
tranches
OF
1
0
à 500,99
QF
2
501
à 700,99
QF
3
701
à 900,99
QF
4
901
à 1100,99
QF5
1101
à 1300,99
OF
6
1301
à
1500,99
QF
7
>
1501
a.
ENFANTS
LAMBALLAIS
SCOLARISES
À LAMBALLE-ARMOR
MATIN
SOIR
FORFAIT
MATIN
SOIR
Tarif
1
0,85
€
2,14
€
2,40
€
Tarif
2
1,18
€
2,46
€
2,91
€
Tarif
3
1,50
€
2,89
€
3,52
€
Tarif
4
1,87
€
3,38
€
4,20
€
Tarif
5
1,99
€
3,64
€
4,50
€
Tarif
6
2,09
€
3,75
€
4,67
€
Tarif
7
2,19
€
3,86
€
4,85
€
b.
ENFANTS
LAMBALLAIS
UNIQUEMENT
- TARIFS
HORS
GOUTER
(sur
PAI
ou
soutien
scolaire)
MATIN
SOIR
FORFAIT
MATIN
SOIR
Tarif
1
0,86
€
1,88
€
2,19
€
Tarif
2
1,18
€
2,20
€
2,70
€
Tarif
3
1,50
€
2,63
€
3,30
€
Tarif
4
1,88
€
3,11
€
3,99
€
Tarif
5
1,98
€
3,38
€
4,29
€
Tarif
6
2,09
€
3,48
€
4,46
€
Tarif
7
2,20
€
3,59
€
4,63
€
c.
TARIFS
ENFANTS
DOMICILIES
HORS
LAMBALLE-ARMOR
MATIN
SOIR
FORFAIT
MATIN
SOIR
Tarif
1
1,03
€
2,57
€
2,88
€
Tarif
2
1,41
€
2,96
€
3,50
€
Tarif
3
1,80
€
3,47
€
4,22
€
Tarif
4
2,25€
4,05
€
5,04
€
Tarif
5
2,38
€
4,37
€
5,40
€
Tarif
6
2,51
€
4,50
€
5,61
€
Tarif
7
2,64
€
4,63
€
5,81
€ d.
FORFAIT
POUR
RETARD
:
- 5€
(enfant
repris
le soir
après
l'heure
de
fermeture)
e.TARIF
ANNUEL
TEMPS
MERIDIEN
- 3 €/an
pour
les
enfants
inscrits
à la
rentrée
scolaire
- 1 €/trimestre
pour
les
enfants
arrivant
en
cours
d’année.
il.
Tarifs
restaurant
scolaire
Repas
élève
domicilié
sur
Lamballe-Armor
3,30
€
Repas
élève
hors
commune
4,00
€
Repas
adultes
7,50
€
Panier
repas
1,73
€
ll.
Aides
accordées
pour
les
sorties
scolaires
pour
les
élèves
de
Lamballe-Armor
A /
Classes
de
découverte
(mer,
neige,
campagne)
avec
hébergement,
organisées
dans
le cadre
scolaire
B /
Classes
de
découverte
sans
hébergement
organisées
dans
le
cadre
scolaire
(mer,
campagne,
projet
sur
site
3,03
€
avec
intervenant
extérieur)
Sorties
scolaires
(limitées
à 3
par
an
et
par
enfant)
3,03
€
5,18
€
Conditions
:
-
Les
aides
mentionnées
concernent
uniquement
les
enfants
habitant
sur
le
territoire
de
Lamballe-Armor
et
scolarisés
à
Lamballe-Armor
en
primaire.
Elles
sont
versées
aux
associations
de
parents
d'élèves
sur
présentation
de
la
liste
des
élèves
présents
avec
leur
adresse.
- Les
aides
« Classes
de
découverte
» A
et
B ne
sont
pas
cumulables
IV.
Facturation
aux
familles
pour
le
transport
de
Meslin
et
Maroué
TARIF
PAR
ENFANT
1°
enfant
105,69
€
2°"
enfant
80,54
€
3ème
enfant
59,03
€
A partir
du
4°"
enfant
29,75€