Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 61688 59244 delib 2022 060
Procès Verbal - 2022 131 culture
Conseil Municipal - 2025 044 finances
Conseil Municipal - 2025 044 finances
Procès Verbal - 2023 058 finances
Conseil Municipal - 2025 060 actioneducative
Procès Verbal - 2023 060 actioneducative
Procès Verbal - delib 2022 059
Procès Verbal - delib 2022 064
Déliberation - 61688 59241 delib 2022 059
Procès Verbal - delib 2022 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 2022 060)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la
commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l’envoi
de
la convocation
: 14
juin
2022.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien ABSENTS
:
- __
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à M'BAREK
Sébastien,
- BURLOT
David
donne
pouvoir
à VITEL
Fabien,
-__ GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à MERIAN
Caroline,
-
GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- _JEGU
Josianne
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- RICHEUX
Laëtitia
donne
pouvoir
à LINTANF
Goulven,
-
LE
MAUX
Thierry,
FORTIN
Céline.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LE
MOIGNE
Christine Délibération
n°2022-060
Membres
en
exercice
: 35
—
Présents
: 26
- Absents
: 9
—
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
CULTURELLES
QUAI
DES
REVES
- TARIFS
AU
1°
SEPTEMBRE
2022
La
Commune
de
Lamballe-Armor
assure
la programmation
d’une
saison
de
diffusion
de
spectacles
au
Quai
des
rêves,
à l'Espace
Eole
et
sur
d’autres
sites
de
la Commune.
Afin
d’assurer
la perception
des
recettes
liées
à
ces
spectacles,
une
grille
de
tarifs
a été
établie
en
classant
les
spectacles
en
plusieurs
catégories
avec
la
possibilité
d'abonnements.
Par
ailleurs,
Quai
des
rêves
est
un
équipement
qui
peut
être
loué
ou
mis
à disposition
de
structures
tierces.
En
raison
de
la technicité
des
accueils
au
« Quai
des
Rêves
», l'attribution
de
salles
ne
se
fait
que
sur
la base
de
conventions
spécifiques
précisant
les
modalités
de
préparation,
de
présence
de
personnels
de
la
commune
ou
de
personnels
supplémentaires
et
de
location
de
matériel
complémentaire. A la
suite
de
la commission
Culture
du
8 juin
2022,
il est
proposé
la grille
tarifaire
suivante,
applicable
au
1°
septembre
2022:
-__
Modification
de
la
grille
et
des
catégories
de
tarifs
pour
les
spectacles
et
activités
organisés
dans
le
cadre
de
la
Saison
de
Lamballe-Armor
;
-_
Mise
en
place
de
la
gratuité
de
la
carte
d'abonnement
annuelle - _ Ré-indexation
de
6%
des
tarifs
de
location
de
salles
au
Quai
des
rêves.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- ADOPTE,
à compter
du
1°
septembre
2022,
la grille
tarifaire
pour
:
o
Les
spectacles
de
saison
et
des
prestations
qui
y
sont
associées,
ainsi
que
les
conditions
d'application
de
ces
tarifs
o
La
location
de
salles
et
des
prestations
de
services
afférentes,
ainsi
que
les
conditions
d'application
de
ces
tarifs,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
Q5
JUIL.
107?
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
TARIFS
DES
SPECTACLES
DE
SAISON
ET
DES
PRESTATIONS
ASSOCIEES
CONDITIONS
D'APPLICATION
A compter
du
1°
septembre
2022
TARIFS
Tarif
exceptionnel
Tête
Spectacle
Tarifs
(Quai
des
mômes,
SPECTACLES
.
.
.
La
d'affiche
saison
famille
théâtre
en
appartement...)
Tarif
Plein
30
€
15
€
12
€
6 €
Tarif
Abonné
/ Tarif
Groupe
24
€
12
€
12
€
6€
Tarif
Accès-cible
19
€
6
€
6
€
6
€
&« ON
VOUS
EMMENE
»
/
Opéra
de
Rennes
La
Passerelle
(HORS ABONNEMENT)
Saint-Brieuc
Tarif
plein
(bus
inclus)
-
18
€
Tarif
plein
/ Billet
1°"
série
(bus
inclus)
48
€
-
Tarif
plein
/ Billet
2°"
série
(bus
inclus)
36
€
-
Tarif
Accès-cible
(bus
inclus)
-
12
€
Accès-cible
/ Billet
1°"
série
(bus
inclus)
38
€
-
Accès-cible
/ Billet
2°"
série
(bus
inclus)
29
€
-
Quai
des
rêves
participe
au
dispositif
Culture
Z'atous
(ex
Culture
du
Coeur)
La
liste
des
spectacles
par
catégorie
est
établie
dans
un
état
spécifique.
SUPER-ABONNEMENT
TARIF
Carte
de
super
abonné
valable
dans
les
salles
de
spectacles
du
réseau
des
5€
Bottes
de
7
Lieux
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
TARIFS
Ecoles
maternelles
et
primaires
de
Lamballe-Armor
A€
Collèges
et
Lycées
de
Lamballe-Armor
6€
Autres
établissements
scolaires
6 €
VENTE
EN
LIGNE
TARIF
Commission
par
billet
acheté
sur
la
billetterie
du
site
de
Quai
des
rêves
1€
Il
est
à noter
que
des
prestataires
de
service
extérieurs
tels
que
Tickenet.fr
ou
Francebillet.fr
restent
habilités
à vendre
des
billets.
Les
modalités
de
commissions
sur
ces
billets
leur
sont
propres.
Restauration
— Grande
part
CAFETERIA
TARIFS
Café,
boissons
chaudes,
viennoiseries
et
confiseries
1,00
€
Boissons
sans
alcool
2,00
€
Autres
boissons
2,50€
Consigne
de
verres
recyclables
1,00
€
Restauration
—
Petite
part
3,50€
Restauration
—
Moyenne
part
5,50€ 8,00
€
Les
modalités
d'application
des
tarifs
font
l'objet
d'un
document
spécifique. MODALITES
D'APPLICATION
DE
CES
TARIFS
Tarifs
des
spectacles
Tarif
Plein
Le
plein
tarif
est
applicable
dans
le cas
général.
Tarif
Abonné
Il est
réservé
aux
personnes
qui
achètent
leur
place
pour
au
moins
trois
spectacles
différents,
hors
catégorie
« On
vous
emmène
».
L'abonnement
est
individuel
et
personnel.
l'est
possible
pour
un
abonné
d'ajouter
des
spectacles
à son
abonnement
tout
du
long
de
l’année
en
bénéficiant
des
avantages
de
l'abonnement
dans
la
mesure
des
places
disponibles.
Les
abonnés
disposent
d’une
priorité
de
réservation
des
spectacles
: un
quota
de
places
est
conservé
pour
les
abonnés
jusqu’à
un
mois
avant
la
représentation
ou
jusqu’à
son
épuisement.
Tarif
Groupe
Pour
les
familles
nombreuses,
le
tarif
est
applicable
sur
présentation
de
justificatif
(carte
SNCF,
livret
de
famille).
Ce
tarif
s'applique
même
si
une
seule
personne
de
la
famille
est
présente
au
spectacle. Ce
tarif
s'applique
pour
les
achats
groupés
de
billets
à partir
8
places
pour
un
même
spectacle
pour
les
particuliers,
pour
les
membres
des
CE
ou
amicales
du
personnel
partenaires
signataires
d’une
convention. Tarif
Accès-cible
Un
tarif
de
découverte
de
la
culture
«
accès-cible
» est
destiné
aux
jeunes
scolarisés
de
moins
de
25
ans,
aux
bénéficiaires
de
minimas
sociaux,
aux
bénéficiaires
du
RSA,
aux
demandeurs
d'emploi
et
pour
des
spectateurs
investis
dans
des
projets
en
partenariats
sur
une
liste
de
spectacles
spécifiques. Catégories
de
tarifs
retenues
pour
un
spectacle
:
Tête
d'affiche,
Spectacle
Saison,
Tarif
famille
et
Tarif
exceptionnel
sont
indiquées
sur
une
liste
spécifique
ainsi
que
dans
le
livret
de
saison
et
les
différents
supports
de
communication.
Les
spectacles
programmés
en
séance
scolaire
(matin
et
après-midi)
sont
également
accessibles
au
tout
public
au
tarif
défini
pour
la séance
tout
public.
Tarifs
« On
vous
emmène
»
Ils
s'appliquent
à des
spectacles
hors
les
murs
pour
lesquels
un
déplacement
en
bus
est
prévu.
Ces
spectacles
ne
sont
pas
comptés
dans
les
trois
nécessaires
à la
validation
d’un
abonnement.
Deux
séries
de
tarifs
sont
proposées
: plein
tarif
et
Accès-cible
(cf
ci-dessus).
Une
mention
dans
le
livret
de
saison
précise
le
recours
à ce
tarif.
Les
catégories
de
tarifs
retenues
pour
un
spectacle
(Opéra
de
Rennes
ou
la
Passerelle
à
Saint-
Brieuc)
sont
indiquées
sur
une
liste
spécifique
ainsi
que
dans
le livret
de
saison
et
les
différents
supports
de
communication.
Les
places
mises
à disposition
du
dispositif
« Culture
Zätous
»
Pour
les
personnes
en
grande
difficulté
sociale
qui
sont
en
relation
avec
des
structures
sociales,
la
Ville
de
Lamballe-Armor
adhère
au
dispositif
« Culture
Zàtous
»,
qui
fait
suite
au
dispositif
«
Cultures
du
Cœur
».
Des
places
gratuites
sont
mises
à
disposition
pour
ces
publics
auprès
des
organismes
sociaux
et
des
associations
intermédiaires.
Ces
personnes
réservent
une
place
auprès
d'eux
puis
échangent
une
contremarque
à
l'entrée
de
Quai
des
rêves.
Dix
places
sont
généralement
mises
à disposition
de
ce
dispositif,
avec
une
éventuelle
augmentation
de
ce
nombre
si
toutes
les
places
prévues
pour
« Culture
Zàtous
»
sont
réservées
et
qu'il
reste
des
places
disponibles.
Tarifs
« Super-abonnement
»
Afin
de
faciliter
la circulation
des
publics
entre
les
salles,
un
dispositif
est
mis
en
place
par
le réseau
« Botte
de
7 lieux
» : les
abonnés
à l'une
de
ces
salles
peuvent
acquérir
une
carte
de
« Super-
abonné
» pour
la
somme
de
5 €. Sur
présentation
de
cette
carte
personnelle,
ils
peuvent
bénéficier
du
tarif
et
des
avantages
des
abonnés
dans
chacune
de
ces
salles.
Tarifs
pour
les
établissements
scolaires
Les
tarifs
scolaires
s'appliquent
aux
élèves
en
fonction
des
classes
dans
lesquelles
ils
sont
inscrits
et
de
leur
provenance.
Les
accompagnateurs
des
groupes
scolaires
bénéficient
de
la gratuité
en
fonction
du
nombre
réglementaire
pour
les
projets
pédagogiques,
les
autres
accompagnateurs
bénéficient
du
tarif
scolaire.
Les
groupes
constitués
par
les
crèches
et
les
assistantes
maternelles
bénéficient
du
tarif
appliqué
aux
classes
primaires.
Les
accompagnateurs
des
groupes
petite-enfance
bénéficient
de
la gratuité
en
fonction
du
nombre
réglementaire.
Lorsqu'un
groupe
scolaire
souhaite
assister
à une
représentation
ouverte
à tout
public,
le tarif
scolaire
peut
s'appliquer
sur
les
spectacles
dont
la liste
a été
établie
par
la Ville
en
fonction
de
leur
intérêt
pédagogique,
sous
réserve
que
l'établissement
scolaire
soit
le relais
de
cette
démarche.
Les
parents
accompagnateurs
bénéficient
du
même
tarif
dans
la
limite
du
strict
nécessaire
au
déplacement
des
élèves.
Pour
certains
spectacles
dont
la liste
est
établie
par
la Ville
de
Lamballe
et
qui
sont
diffusés
en
représentation
scolaire
puis
en
représentation
tout
public,
la
Ville
de
Lamballe-Armor
peut
offrir
une
invitation
aux
élèves
qui
ont
assisté
à
une
représentation
scolaire
lorsqu'ils
reviennent
accompagnés
à la
représentation
tout
public.
En
cas
de
désistement
de
groupes
ou
de
réduction
importante
du
nombre
de
participants
par
rapport
à
la
réservation,
moins
d'un
mois
avant
la
date
du
spectacle,
la
ville
est
en
droit
de
demander
le
paiement
de
la
prestation
sur
la
base
de
la
réservation.
Vente
en
ligne
Pour
la majorité
des
spectacles
proposés,
un
quota
de
places
est
disponible
pour
la vente
en
ligne
soit
sur
le site
internet
de
Quai
des
rêves,
soit
sur
les
sites
et
points
de
vente
de
réseaux
tels
que
Ticketmaster
et
Francebillet.
Ces
billets
font
l'objet
d'une
majoration
par
une
commission.
Lorsque
ce
mode
d'achat
ne
permet
pas
la vérification
des
justificatifs
pour
l'obtention
des
tarifs
réduit,
seul
le plein
tarif
sera
disponible.
Lorsque
les
spectacles
sont
en
jauge
assis-debout,
seules
des
places
debout
seront
mises
en
vente
sur
les
réseaux
extérieurs
aux
services
de
la
Ville.
Validité
des
réservations
et
des
billets
Les
réservations
faites
à l'avance
doivent
être
confirmées
par
un
règlement
jusqu'à
un
mois
avant
le
spectacle.
En
absence
de
ce
règlement
dans
les
délais,
Quai
des
rêves
est
en
droit
d'annuler
les
réservations. Pour
les
réservations
de
dernière
minute,
elles
doivent
être
retirées
au
plus
tard
un
quart
d'heure
avant
l'heure
de
démarrage
annoncé
du
spectacle.
Les
billets
ne
sont
ni repris,
ni remboursés.
Mais
il est
possible
d'échanger
un
billet
de
spectacle
avant
son
échéance
contre
un
billet
de
spectacle
à un
tarif
équivalent
sous
réserve
de
disponibilité
de
places.
Particularités
:
Partenaires
:
o Les
groupes
d'amateurs
et
d'élèves
d'écoles
d'art
:
e
Dans
le
cadre
de
projets
initiés
par
Quai
des
rêves
où
construits
en
partenariat,
une
tarification
spécifique
peut-être
proposée
aux
participants
à ce
projet
dans
le
cadre
d'une
convention
;
e
Dans
le
cadre
du
soutien
à
un
enseignement
artistique,
qui
associe
au
mieux
cours,
fréquentation
d'œuvres
ou
d'artistes
et
pratiques
en
amateur,
les
groupes
constitués
par
les
élèves
des
écoles
de
musique,
de
danse,
de
théâtre
et
d'arts
plastiques
de
Lamballe-
Armor
peuvent
bénéficier
du
tarif
Accès-cible
pour
les
spectacles,
dont
la
liste
est
établie
par
la
Ville
en
fonction
de
leur
intérêt
dans
la
démarche
pédagogique
des
structures
;
e
Dans
le
cadre
d'une
prestation
d'amateurs
ou
d'élèves
dans
un
spectacle
payant,
les
personnes,
qui
participent
à
la
prestation,
sont
invitées.
Un
parent
accompagnateur
est également
invité,
l'autre
parent
ou
les
enfants
payent
un
billet
au
tarif
accès-cible
(si
le
participant
est
un
adulte,
cette
règle
s'applique
pour
son
conjoint
et
ses
enfants).
Le
directeur
de
la
structure
impliquée
et
les
encadrants
du
projet
sont
invités
;
e
Dans
le
cadre
d'une
animation
proposée
pendant
un
repas,
entre
deux
spectacles
ou
dans
le hall
pour
accueillir
le public,
les
élèves
ou
amateurs
qui
participent
à la
prestation
sont
invités.
Les
parents
qui
souhaitent
assister
à la
prestation
payent
normalement
leur
place
s'ils
souhaitent
assister
aux
spectacles.
Le
directeur
de
la structure
impliquée
et
les
encadrants
du
projet,
s'ils
souhaitent
assister
au
spectacle,
bénéficient
du
tarif
accès-cible.
Les
structures
d'accueil
de
personnes
en
situation
de
handicap
ou
d'hébergement
Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
les
structures
lamballaises
peuvent
conclure
un
partenariat
avec
Quai
des
rêves,
qui
prévoit
la
concertation
préalable
à l'accueil
pour
assurer
la
plus
grande
accessibilité
possible
des
spectacles
choisis
et
un
tarif
adapté
: tarif
accès-cible
pour
le
groupe
et
gratuité
pour
les
accompagnateurs
de
la
structure.
Gratuités
de
places
individuelles
:
O
Dans
le cadre
des
dispositions
contractuelles
et
des
règles
de
la profession,
un
quota
de
places
est
mis
à disposition
des
compagnies
pour
permettre
une
visibilité
de
leur
travail.
Lors
de
projets
construits
en
partenariat,
les
représentants
des
structures
partenaires
peuvent
être
invités
aux
événements
concernés
de
manière
à pouvoir
participer
à leur
évaluation.
De
même,
les
journalistes
et
correspondants
de
presse
sont
invités
lorsqu'ils
couvrent
un
spectacle. Des
places
peuvent
être
mises
à
disposition
des
écoles,
des
écoles
d'art
et
des
associations
culturelles
du
territoire
pour
servir
de
lots
dans
les
tombolas
et
concours
qu'elles
organisent
à
concurrence
maximum
de
trois
places
sur
des
spectacles
ou
catégories
de
spectacles
déterminés
par
la Ville.
Ces
places
devront
faire
l'objet
de
lots
séparés
de
manière
à toucher
des
personnes
distinctes.
Des
places
peuvent
être
mises
à disposition
pour
des
jeux
et
partenariats
médias
dans
le cadre
d'accords
spécifiques
permettant
d'améliorer
la visibilité
des
événements
organisés
par
Quai
des
rêves. TARIFS
DES
LOCATION
DE
SALLES
ET
DES
PRESTATIONS
ASSOCIEES
CONDITIONS
D'APPLICATION
A compter
du
1°
septembre
2022
TARIFS
Nb
max.
Tarif
réduit
Valeur
des
forfaits
d'agents
|
Din
tarif
|
Entreprises
et |
Associations
et
communaux
particuliers
de
écoles
de
impliqués
Lamballe-Armor|Lamballe-Armor
Intervention
technique
(montage
et
technique
(montag
2
480
€
359
€
269
€
démontage,
répétitions...)
Accueil
de
blic
dans
la
salle
de
pa
5e
3
870
€
640
€
480
€
spectacle Immobilisation
complémentaire
de
la
salle
de
spectacle
avec
permanence
de
ersonnel
(sans
intervention
technique
p<
21
ON
ECRIRE
1
118€
307
€
228
€
ni accueil
de
public)
ou
premier
forfait
d'interventions
techniques
et
accueil
de
public
dans
la salle
DUNCAN
Forfaits
suivants
de
location
de
la salle
DUNCAN
1
224
€
167
€
136
€
Heure
de
personnel
supplémentaire
1
Tarif
des
prestations
P
PP
des
agents
des
services
techniques
Sauf
convention
spécifique,
tout
projet
nécessite
au
moins
un
forfait
d'intervention
technique
et
un
forfait
d'accueil
de
public.
Pour
l'usage
des
salles
: forfaits
de
4 heures.
Tout
dépassement
de
forfait
implique
le paiement
d’un
demi
forfait
supplémentaire
jusqu’à
six
heures
puis
de
deux
forfaits
au-delà.
La
location
de
matériel
supplémentaire
reste
à
la
charge
du
locataire
après
accord
du
«
Quai
des
Rêves
» sur
le
descriptif
du
matériel
loué.
La
modification
de
la configuration
du
gradin
est
une
prestation
qui
équivaut
à un
forfait
d'intervention
technique.
Il en
va
de
même
pour
la
modification
de
la
configuration
de
la
fosse.
Les
interventions
de
prestataires
liées
aux
usages
des
occupants
des
locaux
mis
à disposition
mais
facturées
à
la
Ville
(interventions
sur
alarme,
recharge
d'extincteurs,
prestation
annexe
aux
locations...)
font
l’objet
d’un
remboursement
à la
ville
par
la structure
utilisatrice
concernée
au
prix
réel
des
prestations.
MODALITES
D'APPLICATION
DE
CES
TARIFS
Tarifs
des
locations
La
priorité
de
location
de
la salle
est
donnée
aux
manifestations
artistiques
et
culturelles.
Chaque
location
est
l'objet
d'un
contrat
spécifique
pour
tenir
compte
des
conditions
particulières
de
l'événement
(conditions
de
sécurité
et
d'accueil,
importance
du
volet
technique...).
Le
fait
que
la
salle
ne
soit
pas
attribuée
à
une
date
ne
constitue
pas
à
lui
seul
un
critère
de
disponibilité
de
date.
Tant
que
le
contrat
de
location
n’est
pas
établi,
l'usager
et
la
ville
ne
sont
pas
engagés
et
la
salle
ne
peut
être
considérée
comme
attribuée. Prestations
incluses
dans
les
tarifs
:
Les
salles
sont
louées
avec
présence
de
personnel
incluse
dans
le tarif
de
location
:
e
Pour
la
salle
de
spectacle
: jusqu'à
trois
personnes,
dont
deux
techniciens
au
maximum,
lors
des
accueils
de
publics
;
e
Pourles
autres
locations
: au
plus
deux
personnes.
Au
cas
par
cas,
la
Commune
peut
recruter
et
mettre
à disposition
le
personnel
complémentaire
lié
aux
conditions
d'accueil
de
la
manifestation
fixées
dans
le
contrat.
Ce
personnel
est
facturé
à
l'usager. La
durée
de
location
comprend
le
temps
de
préparation
et
de
montage,
celui
de
l'événement
et
celui
du
démontage.
En
cas
de
répétitions
ou
d’autres
besoins
spécifiques,
ce
temps
s'ajoute
au
temps
de
location.
Le
temps
de
travail
du
personnel
est
adapté
à
la
réglementation
et
doit
inclure
des
pauses,
notamment
pour
les
repas
si
la
location
s'étale
sur
plus
d’une
demi-journée.
Le
matériel
du
site
est
mis
à disposition,
installé
et
démonté
dans
le
prix
de
la
location
et
le
temps
de
sa
mise
en
œuvre
est
comptabilisé
dans
le
temps
de
location.
En
cas
de
besoins
de
matériel
complémentaire,
une
fiche
des
besoins
est
établie
avec
le
régisseur
de
Quai
des
rêves
et
le
matériel
complémentaire
est
loué
par
l’usager
auprès
d’un
fournisseur
à même
de
garantir
la
qualité
de
la
prestation.
Les
exonérations
ou
réductions
La
location
des
espaces
du
Quai
des
rêves
est
par
principe
payante.
Cependant,
des
réductions
de
facture
ou
des
exonérations
sont
possibles
dans
certains
cas
:
Pour
les
établissements
scolaires
de
Lamballe-Armor,
dans
le cadre
d’une
activité
pédagogique
en
lien
avec
le
spectacle
vivant
portée
par
l'établissement
et
ne
donnant
pas
lieu
à
recettes
(billetterie,
vente
de
programmes,
vente
de
disques...)
:
exonération
d’une
location,
pour
une
durée
n’excédant
pas
trois
services,
par
école
et
par
année
scolaire.
Ces
exonérations
ne
s'appliquent
que
lorsqu'il
ÿ a
mise
en
situation
sur
scène
d'élèves.
Les
établissements
primaires
lamballais
de
10
classes
ou
plus
peuvent
bénéficier
d'une
deuxième
opération
donnant
lieu
à
exonération
si
les
élèves
concernés
sont
majoritairement
différents
de
ceux
de
la
première.
Pour
les
projets
pédagogiques
scolaires
portés
par
des
institutions
regroupant
les
établissements
ou
des
associations
périscolaires
: aucune
exonération
possible
mais
tarifications
aux
conditions
des
écoles
de
Lamballe-Armor
pour
les
périodes
auxquelles
participent
des
écoles
de
Lamballe-
Armor.
Sur
les
périodes
où
il n'y
a pas
de
participation
d'établissement
scolaire
de
Lamballe-Armor,
le
tarif
qui
s'applique
est
celui
des
structures
extérieures.
En
cas
de
désistement
des
établissements
de
Lamballe-Armor
entre
l'accord
de
location
et
l'accueil,
le
plein
tarif
sera
appliqué
;
Pour
les
associations
culturelles
de
Lamballe-Armor,
lors
des
projets
correspondants
à
la
mise
en
valeur
de
l'activité
artistique
de
leurs
membres
:
réduction
d’une
location,
pour
une
durée
n’excédant
pas
trois
services,
une
fois
par
année
scolaire
en
cas
de
déficit
de
l'opération.
La
réduction
ne
concernera
que
la
part
de
location
mettant
l'opération
en
déficit,
sur
la
base
de
justificatifs.
L'émission
de
titre
de
paiement
se
fera
en
incluant
de
manière
lisible
le
devis,
le
montant
du
déficit
et
le
solde
à
payer
;
Pour
les
associations
de
Lamballe-Armor
dans
le
cadre
de
locations
correspondant
à
la
mise
en
valeur
de
l'activité
artistique
de
leurs
membres,
et
les
établissements
scolaires
de
Lamballe-Armor
dans
le
cadre
de
projets
pédagogiques
portés
par
l'école,
la
location
s'accompagne,
si
cela
s'avère
nécessaire,
pour
chaque
journée
de
location
de
salle
d'une
répétition
gratuite
dans
la
salle
de
spectacle.
Lorsqu'il
y a
exonération,
ce
temps
fait
partie
des
3 services
exonérables.
Les
répétitions
ont
une
durée
maximale
de
quatre
heures
chacune
(installation,
et
rangement
compris).
Leur
date
sera
fixée
en
fonction
des
disponibilités
des
salles
et
des
agents
de
manière
à éviter
une
charge
de
travail
complémentaire.
Ces
répétitions
ne
sont
pas
prioritaires
dans
les
établissements
de
planning
par
rapport
à des
locations.
Les
répétitions
qui
ont
lieu
dans
la
salle
de
spectacle
peuvent
mobiliser
jusqu’à
deux
personnes. Caution
et
désistements
-__
Sauf
mention
contraire
de
la
convention,
une
caution
est
exigée
pour
chaque
location.
La
caution
ne
peut
être
rendue
que
s’il
n’y
a
pas
de
détérioration
de
matériel
ou
de
dégradation
des
locaux.
-
De
même
la
caution
est
conservée
par
la
ville
en
cas
de
désistement
à
moins
d'un
mois
de
l'événement.
-_
En
cas
de
désistement
après
engagement
de
frais
par
la
commune
(location
de
matériel,
embauche
de
personnel,
intervention...)
pour
le
compte
de
l'usager,
ceux-ci
lui
restent
facturés,
même
si
l'événement
n’a
pas
lieu
ou
qu'il
est
déficitaire.
Prestations
annexes
Les
prestations
réalisées
par
la
Ville
ou
des
prestataires
extérieurs
à
la
suite
de
négligences
des
structures
occupantes
des
locaux
(déclenchement
intempestif
d'alarme,
jeu
avec
extincteurs...)
ou
à
leur
demande
leur
sont
refacturées
au
coût
réel.