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Conseil Municipal - 2025 059 actioneducative
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 059 actioneducative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 25 juin 2025.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine,
L'HEVEDER Jérôme, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- _ ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,
- _ GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- GUYMARD Jean-Luc donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à JEGU Josianne,
- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à RICHEUX Laëtitia,
-__ LINTANF Goulven donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GOUEZIN i
Délibération n°2025-059 n
Membres en exercice : 35 — Présents : 26- Absents : 9 Pouvoirs : 9
ACTION EDUCATIVE
PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
En vertu de l’article L.212-8 du Code de l'éducation, lorsque les écoles publiques d'une Commune
reçoivent des élèves, dont la famille est domiciliée dans une autre Commune, la répartition des
dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la Commune d'accueil et la Commune de
résidence.
Pour le calcul de la contribution de la Commune de résidence, il est tenu compte notamment du coût
moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la Commune d'accueil.
Vu la délibération n°2024-070 du 23 septembre 2024, fixant, pour l’année scolaire 2024/2025, la
participation financière des Communes de résidence des enfants fréquentant les écoles publiques de
Lamballe-Armor à 908,32 € par enfant,
Considérant que le coût réel d’un élève scolarisé dans une école publique de Lamballe-Armor peut être
estimé à 960 €, déduction faite des enseignements spécifiques, pour l’année 2025-2026, Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- DECIDE, pour l’année scolaire 2025/2026, de fixer la participation financière des Communes de
résidence des enfants fréquentant les écoles publiques de Lamballe-Armor à 960 € par enfant,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le û 8 JUIL. 1075
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
Certié exécutoire, compte tenu?
Dalä transmission en Préfecture le { & JUIL. 2075
De la publication le 0 8 JUIL. 05
Pour le Maire
Par délégation
Lydie MICHEL * Directrice “A
Administration Générale
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