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Déliberation - 10. Affectation du resultat de lexploitation de lexercice 2023 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Affectation du resultat de lexploitation de lexercice 2023 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 14
Conseillers
absents
: 4
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
avril
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
GUTH
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
PEYNET.
Monsieur
le
Maire
à
constaté
que
le
quorum
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Délibération
n°
COMM20240410
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
le résultat
cumulé
suivant :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 565
311.22
€
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2023
295
228.11
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
270
083.11
€
administratif)
;
|
Résultat
à affecter
565
311.22
€
Solde
d'exécution
d’investissement
-214
376.11
€
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
-96
845.20
€
Besoin
de
financement
-311
221.31
€
AFFECTATION
565
311.22
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
311
221.31
€
Report
en
fonctionnement
R
002
254
089.91
€
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240409-COMM20240410-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024
Publié en ligne le 15/04/2024 Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
GUTH
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante
: https://www.telerecours.fr/