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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMM20230407 Affectation resultat 2022 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 5
Procurations
: 2
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril
2023
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MEYER
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Nicolas
GUTH,
Alice
REIBEL,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membres
absents
ayant
donné
procuration :
-
M.
Jean-Michel
CHALON
à M.
Thierry
STOEFFLER,
-
M.
Nicolas
GUTH
à M.
Régis
MEYER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20230407
Obiet
: Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2022
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les résultats
suivants :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 270
083.11
€
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2022
. 270
083.11
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
.
.
0.00
€
administratif) Résultat
à affecter
270
083.11
€
Solde
d’exécution
d’investissement
-
62
667.67
€
AFFECTATION
270
083.11
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
270
083.11
€
Report
en
fonctionnement
R
002
0.00
€
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230404-COMM20230407-DE Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023
Publié en ligne le 18/09/2023 (suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme
Krautergersheim,
le 6 avril
2023