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Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Affectation du resultat de fonctionnement 2025 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 14
Conseillers absents : 4
Procuration : 1
oc : - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260310-COMM20260307-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : M. Bernard STOEFFLER
Date de convocation : 24 février 2026
Membres présents : Mmes et MM. Valérie BENTZ, Jean-Michel CHALON, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Didier MEYER, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Alice REIBEL, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Caroline WAGENTRUTZ, Corinne WEBER.
Membres absents excusés : Mmes Monique DELL, Marie Hélène GOEPP,
Françoise KOELL, Carole MENDY.
Membre absent ayant donné procuration :
Mme Monique DELL à M. Bernard STOEFFLER.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260307
Objet : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2025
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique présente le résultat cumulé suivant :
- Un excédent de fonctionnement de : 804 440.93 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2025 401 241.13 €
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte 403 199.80 € administratif)
Résultat à affecter 804 440.93 €
Solde d’exécution d’investissement -531 822.42 €
Solde des restes à réaliser d’investissement . -21 541.14 €
Besoin de financement 553 363.56 €
AFFECTATION 804 440.93 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 553 363.56 €
Report en fonctionnement R 002 251 077.37 €
Publié en ligne le 12.03.2026 Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 11 mars 2026
Le Maire, René HOELT Le Secrétaire de séance, Bernard STOEFFLER
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/