Procès Verbal - 52 Proces Verbal Conseil Municipal du 17 janvier 2019 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 52 Proces Verbal Conseil Municipal du 17 janvier 2019 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 52 Proces Verbal Conseil Municipal du 17 janvier 2019 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,

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VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de

Valdahon le :

18/01/2019

Séance du jeudi 17 janvier 2019

qui s’est déroulée à la Mairie de Valdahon

Visé par :

Le Maire de Valdahon

Gérard LIMAT

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 28

Le Conseil municipal, convoqué le 11 janvier 2019, s’est réuni à la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville – 1 rue de l’Hôtel de Ville – 25 800 Valdahon, sous la présidence de M. Gérard LIMAT.

La séance est ouverte à 20h13 et levée à 21h31

Etaient présents : Mr Gérard LIMAT, Mr Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, , Mr Jacques ANGELI, Mme Annie PONÇOT, Mr Gérard FAIVRE, Mme Patricia LIME, Mr Alain BILLOD, Mme Nadia POURET, Mr Jean-Marie VOITOT, Mme Nelly BRECHEMIER, Mr Eric FAIVRE, Mme Hélène VOITOT, Mme Aline BULTHE, Mr Eric GIRAUD, Mme Marine PUNKOW, Mme Lucinda BARBIER, Mr Raphaël PAGAUD, Mme Sylvie LE HIR, Mr Guy BRUCHON, Mme Anne TERRIBAS, Mme Martine ROUMIGUIERES, Mme Nathalie MEGNY, Mme Annie MESNIER.

Etaient absents : Mme Colette LOMBARD, Mme Blandine CHABRIER, Mr Alain DUTERTRE, Mme Angélique ECHAUBARD-FERNIOT

Secrétaire de séance : Mr Noël PERROT

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : C.LOMBARD/P.LIME ; A.ECHAUBARD-FERNIOT/N.PERROT

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ORDRE DU JOUR

Compte-rendu .......................................................................................................................................... 1

PRÉSENCES ............................................................................................................................................... 1

ORDRE DU JOUR ....................................................................................................................................... 2

RELEVÉ DE DÉCISIONS .............................................................................................................................. 3

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ................................................................................................................... 3 1. DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE -RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2018 ................................................................................................................................................. 3 FINANCES LOCALES................................................................................................................................... 3 2. BUDGET PRINCIPAL DM N°26 : OUVERTURE DE CREDIT POUR DEGREVEMENTS ............................................................ 3 3. LOTISSEMENT LES PARISIENNES – STOCKS LOTISSEMENT ......................................................................................... 3 4. AUTRES LOTISSEMENTS ..................................................................................................................................... 4 5. AUTORISATION DE LIQUIDER , MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019 ................ 4 6. CRÉATION D ’UN DEUXIÈME SITE PÉRISCOLAIRE – PLAN DE FINANCEMENT ................................................................... 4 7. CRÉATION D ’UN DEUXIÈME SITE PÉRISCOLAIRE – PLAN DE FINANCEMENT ............................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI . 8. ACQUISITION DE CLASSES MOBILES POUR LES ÉCOLES – PLAN DE FINANCEMENT .......................................................... 5 DOMAINE ET PATRIMOINE ....................................................................................................................... 6 9. PORTAGE FONCIER À L ’E TABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BOURGOGNE FRANCHE -COMTÉ POUR LE PROJET DE L ’ANCIEN OFFICE NOTARIAL . ................................................................................................................................................ 6 RESSOURCES HUMAINES .......................................................................................................................... 7 10. .................... MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D ’UN EMPLOI D ’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE 7

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE ................................................................................................................ 7 11.COMPTE -RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPLICATION DE L 'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ................................................................................................ 7 12. .... MOTION DE SOUTIEN À LA RÉSOLUTION FINALE ADAPTÉE PAR L ’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE LORS DU 101 ÈME CONGRÈS DES MAIRES . ......................................................................................................................................... 9 INFORMATIONS DU MAIRE .................................................................................................................... 11

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RELEVÉ DE DÉCISIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2018

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Maire :

- ouvre la séance du Conseil municipal,

- procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- nomme Monsieur Noël PERROT comme secrétaire de séance,

- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 6 décembre 2018.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES LOCALES

2. Budget Principal DM n°26 : Ouverture de crédit pour dégrèvements Rapporteur : Martine COLLETTE

Sur l’exercice 2018, la Commune doit prendre en charge des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties jeunes agriculteurs (21 €), de taxe d’habitation sur logement vacants (2 401 €) et autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes (153,66 €). Aucun crédit n’étant ouvert pour ce type de dépense, il y lieu d’ouvrir les crédits nécessaires comme suit :

Compte 7391171 fonction 020, chapitre 014 : 21 €

Compte 7391172 fonction 020, chapitre 014 : 2.401 €

Compte 7391178 fonction 020, chapitre 014 : 154 €

Ces montants seront pris sur l’excédent budgétaire.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°26.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

3. Lotissement Les Parisiennes – Stocks Lotissement

Rapporteur : Martine COLLETTE

Afin de constater les stocks du lotissement « Les Parisiennes » par opération d’ordre budgétaire, il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires selon le tableau suivant :

BUDGET DEPENSES RECETTES

Imputation Montant Imputation Montant

Les Parisiennes

DM 1

D 3354-040 539 € R 7133-042 539 €

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

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4. Autres Lotissements

Rapporteur : Martine COLLETTE

Le Conseil municipal est informé qu’il n’y a pas lieu de constater des stocks autres que ceux constatés fin 2017 car aucune opération comptable n’a été réalisée au cours de l’exercice 2018. Des crédits suffisants avaient été ouverts au budget primitif et permettent ainsi de réaliser les écritures de stocks sans besoin d’ouverture de crédit complémentaire.

5. Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2019 Rapporteur : Martine COLLETTE

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L. 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2018 : 2 757 741 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») Soit une autorisation possible de 689 435,25 €.

Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants. Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2019.

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 19.332,00 €

21 Immobilisations corporelles 247 039,75 €

23 Immobilisations en cours 423 063,50 €

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

6. Création d’un deuxième site périscolaire – Plan de Financement Rapporteur : Jacques ANGELI

Lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2017, l’opération de création d’un deuxième périscolaire avec salle de restauration scolaire a été adoptée (délibération 2017-122). Un premier plan de financement a été adopté le 1 er mars 2018 pour un montant de 647 770 € HT.

Au vu des besoins exprimés par les utilisateurs finaux et du mode de production de chauffage, l’opération de construction d’un bâtiment de 540 m² comprenant des salles d’animation et une salle de restauration actuellement au stade APS (Avant-Projet Sommaire) a été réévalué à 1 186 550 € HT dont 1 064 659 € HT .

Il convient aussi d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

• DETR 415 292.00 €

• CAF 45 000,00 €

• CAF prêt à taux 0 % 80 000,00 €

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• Autofinancement 646 258.00 €

Coût total de l’opération 1 186 550.00 € HT

Il convient aussi de préciser que la commune s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - de se prononcer sur le plan de financement ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat et éventuellement d’autres organismes

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

7. Extension du cimetière - Plan de Financement

Rapporteur : Alain BILLOD

Lors du Conseil municipal du 7 décembre 2017, l’opération d’extension du cimetière municipal a été adoptée (délibération 2017-123). Un premier plan de financement a été adopté le 1 er mars 2018 pour un montant de 303 400 € HT.

A l’issue des études et compte tenu des études géotechniques réalisées (nécessité de pré-minage du site), l’opération a été réévaluée à 540 511 € HT (dont 504 160.50 € HT de travaux).

Il convient aussi d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant

• DETR 189 178.00 €

• Autofinancement 351 333.00 €

Coût total de l’opération 540 511.00 € HT

Il convient aussi de préciser que la commune s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - de se prononcer sur le plan de financement ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

8. Acquisition de classes mobiles pour les écoles – Plan de financement Rapporteur : Patricia LIME

La classe mobile donne accès à des solutions variées pour créer un environnement pédagogique interactif et multimédia dans le cadre d'un cours.

Une classe mobile est un dispositif composé :

• d’ordinateurs portables (environ 15) et de tablettes (environ 10) destinés aux élèves ; • d’un ordinateur portable pour l’enseignant ;

• d’une borne wifi pour connecter l’ensemble des postes à Internet ; • d’un logiciel de supervision pédagogique des postes élèves ;

• d’un support sécurisé de rangement des matériels sous forme d’armoire ou de valise

Après avoir installé 6 classes mobiles en 2017 dans les écoles élémentaires et suite au retour positif des enseignants, il est proposé d’acquérir 6 classes mobiles ordinateurs portables pour les écoles élémentaires et 4 classes mobiles tablettes pour les écoles maternelles pour un montant de 99 216.00 € HT.

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Il convient aussi d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

• DETR 34 725 €

• Autofinancement 64 491 €

Coût total de l’opération 99 216 € HT

Il convient aussi de préciser que la commune s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - de se prononcer sur le plan de financement ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

9. Portage foncier à l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté pour le projet de l’ancien office notarial.

Rapporteur : Gérard LIMAT

Les locaux de l’ancien office notarial situé Place de Gaulle ont été proposés à la vente. Il s’agit d’un bien immeuble construit en 1974 à usage de bureaux, libre de toute occupation et location. Il est situé en centre-ville de Valdahon à proximité de nombreux bâtiments publics communaux (Mairie, Espace Ménétrier, MSAP). Il se compose d’un sous-sol avec garage et locaux techniques, d’un RDC avec 7 salles de bureau et hall d’entrée, d’un 1 er étage utilisé comme salle d’archive et de combles aménageables.

La surface totale développée est de l’ordre de 382 m² (Loi Carrez).

Considérant l’emplacement de ce bien et le développement de la ville de Valdahon, il est nécessaire de constituer des réserves foncières dès aujourd'hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d'aménagement justifient l'intervention de l'Établissement Public Foncier.

En effet, l’Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs Bourgogne-Franche-Comté, institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a vocation à acquérir directement des biens fonciers et immobiliers en lieu et place de ses adhérents, de les porter, les gérer, puis les rétrocéder à la collectivité lorsqu’elle est prête à lancer son projet. Il intervient plus particulièrement dans le cadre :

- des opérations de développement de l’habitat, notamment social, de renouvellement urbain et de recomposition urbaine ;

- du développement économique ;

- de la protection des espaces agricoles, naturels et de loisirs.

Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles L. 324-1 à 324 9 du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur.

Aussi, il est proposé, en tant que membre d’une communauté de communes adhérente, de faire porter le projet d’achat de l’ancien office notarial (AH 262) par l’Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs Bourgogne-Franche-Comté. L’EPF sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement selon les modalités prévues avec la Commune et de rétrocéder les biens correspondants à la Commune de Valdahon ou à tout opérateur désigné par elle.

Le projet de la commune a été approuvé par décision du conseil d'administration de l'EPF le 5 décembre 2018. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue désormais entre la Commune et l'EPF.

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Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de demander le portage de l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne-Franche-Comté pour procéder à l’acquisition de la parcelle AH 262 selon les conditions détaillées dans la convention opérationnelle qui a été transmis avec la note de synthèse, - d’approuver ladite convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

RESSOURCES HUMAINES

10. Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe Rapporteurs : Gérard LIMAT et Annie PONÇOT

La bibliothèque municipale est ouverte au public 16h par semaine et compte 960 inscrits. Depuis janvier 2016, la bibliothèque municipale propose une ouverture méridienne de 11h30 à 14h30 le mardi. La fréquentation sur ce créneau augmente chaque année depuis 2016 mais n’est pas au niveau des anciens horaires.

Aussi, il est proposé d’étendre les horaires d’ouverture de la bibliothèque jusqu’à 17h30 le mardi afin de mieux suivre et accompagner le rythme de vie des concitoyens et de développer les activités de la bibliothèque.

L’équipe de la bibliothèque compte actuellement 2.11 ETP (Equivalent Temps Plein).

Il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe permanent à temps non complet (18 heures hebdomadaire à 23 heures hebdomadaire) afin de permettre cette extension d’ouverture du service au public. Considérant les nécessités de service et après avoir consulté l'agent concerné, d'un commun accord, il est proposé que ces modifications prennent effet à compter du 1 er février 2019.

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’approuver la suppression de l'emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe créé initialement à temps non complet par délibération du 18 janvier 2002 pour une durée de 18 heures,

- d’approuver la création d’un emploi de permanent d’adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe à temps non complet pour une durée de 23 heures à compter du 1 er février 2019. - de dire que les crédits afférents seront inscrits au budget 2019

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

11. Compte-rendu de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire - Application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales Rapporteur : Gérard LIMAT

Par délibération en date du 1 er mars 2018, le Maire a été chargé, par délégation du Conseil municipal, de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales.

Il a de même été autorisé, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.

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Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité des décisions prises en vertu de sa délégation détaillées dans les tableaux qui ont été joint.

Le tableau récapitulant les achats était erroné à partir du n°465. Les bons montants sont repris ci- dessous :

15/11/2018 BDC-18-465 livres scolaires Sed Editions 169,67

15/11/2018 BDC-18-466 Pneus pour HOLDER FC PNEU 692,28

15/11/2018 BDC-18-467 Fourniture pour travaux régie Trenois Decamps 67,43

15/11/2018 BDC-18-468 Entretien tracteur CARRARO TTr 4400 HST MECA- TECHNIQUE 428,18

15/11/2018 BDC-18-469 Location tracteur neige OGIMAT 4480,00

15/11/2018 BDC-18-470 Travaux Place Brachotte F. Forien 29723,60

16/11/2018 BDC-18-471 Fioul divers bâtiments Chays Combustibles 12736,40

16/11/2018 BDC-18-472 Signalisation horizontale divers rues Signature 2177,12

16/11/2018 BDC-18-473 signalisation horizontale rue St Michel Signature 3660,40

20/11/2018 BDC-18-474 Acquisition 10 livres Graine de livres 172,94

20/11/2018 BDC-18-475 Acquisitions 14 livres Graine de livres 132,98

20/11/2018 BDC-18-476 Motobineuse Ets Chays Frères 1725,00

20/11/2018 BDC-18-477 TELETHON - Vaisselles jetables Bersot 87,13

20/11/2018 BDC-18-478 Sapins de Noël De la Serre au Jardin 289,09

23/11/2018 BDC-18-479 Fournitures administratives SEDI Equipement 193,50

23/11/2018 BDC-18-480 Révision HOLDER Cassani-Dubois 2514,19

23/11/2018 BDC-18-481 Travaux Assainissement - confection regard Rue Schmitt Terema 3963,60

23/11/2018 BDC-18-482 Acquisition de 12 livres Graine de livres 138,76

06/12/2018 BDC-18-483 Interupteur à cles sono Ménétrier REXEL 28,12

06/12/2018 BDC-18-484 Absorbants chaussée Trenois Decamps 42,00

06/12/2018 BDC-18-485 Panneaux signalisation verticales Signaux Girod 291,28

06/12/2018 BDC-18-486 Remplacement serrure presbytère Legallais 96,31

07/12/2018 BDC-18-487 Bouteilles de vin à offrir Chays Eric sarl 416,67

13/12/2018 BDC-18-488 Ampoules pour stock Rexel 897,48

13/12/2018 BDC-18-489 Fioul périscolaire Chays Combustibles 766,67

13/12/2018 BDC-18-490 Panneaux signalisation verticales Signaux Girod 347,96

13/12/2018 BDC-18-491 Réparation chaudière gendarmerie 3e ETG P. Bondier 626,50

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13/12/2018 BDC-18-492 Réparation chaudière gendarmerie 2e ETG P. Bondier 608,50

13/12/2018 BDC-18-493 Réparation chaudière gendarmerie 1er ETG P. Bondier 330,00

13/12/2018 BDC-18-494 Remplacement serrure porte local poubelle Presbytère Legallais 130,68

13/12/2018 BDC-18-495 Remplacement vase expansion gendarmerie (ancien bâtiment) P. Bondier 893,00

13/12/2018 BDC-18-496 Chauffage WC public MDS Rexel 242,05

13/12/2018 BDC-18-497 Matériaux pour réparation divers sites BigMat 459,54

13/12/2018 BDC-18-498 Aménagement bureaux MSAP BigMat 334,57

13/12/2018 BDC-18-499 Aménagement bureaux MSAP Rexel 186,92

13/12/2018 BDC-18-500 Aménagement bureaux MSAP Weldom 109,00

13/12/2018 BDC-18-501 Aménagement bureaux MSAP (Bureau médecins 1er ETG) Comafranc 143,65

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

12. Motion de soutien à la résolution finale adaptée par l’association des maires de France lors du 101ème congrès des maires.

Rapporteur : Gérard LIMAT

Le 22 novembre 2018 la résolution générale du 101 ème Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalité a été adoptée à l’unanimité du bureau de l’AMF. Ce document solennel rassemble les préoccupations et les propositions des maires de France. Il constitue à la fois une feuille de route pour l’année 2019 et un mandat pour la négociation que l’AMF souhaite ouvrir avec le Président de la République et le Gouvernement.

Alors que la France connait depuis plusieurs semaines une période agitée, révélatrice de multiples fractures sociales et territoriales, le rôle des maires est essentiel pour assurer la stabilité de l’édifice républicain et renforcer la cohésion de notre pays.

Aussi, afin de donner plus de force à cette résolution en vue de la négociation que l’AMF engagera avec l’Etat, l’association propose à chacun de ces membres d’adopter le texte suivant :

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF. Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est

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Tél : 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 – www.valdahon.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

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5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ; 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

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Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soutenir la résolution finale adoptée lors du congrès de 2018 qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

Remerciements :

- Comité des Fêtes

- ADIL

Calendrier :

- 24 Janvier 2019 à 20h – Salle Courbet : Conférence « Bien manger, c’est aller mieux ! une question d’équilibre »

- 2 février 2019 à 17h - Salle Courbet : Remise des Trophées Sportifs

- 24 mars 2019 à 11h30 : Invitation Val’ Centenaire

Grand Débat National :

- Mise en place d’un recueil en Mairie à compter du Lundi 21 janvier 2019 - La Commune n’organisera pas de débat mais mettra à disposition des moyens matériels afin d’en faciliter l’organisation.

- 5 Février 2019 à 20h : Réunion de la Commission Finances

Date du prochain Conseil Municipal : Jeudi 7 mars 2019 (DOB)

Le Maire,

Gérard LIMAT