Procès Verbal - 56 Proces Verbal Conseil Municipal du 11 juillet 2019 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 56 Proces Verbal Conseil Municipal du 11 juillet 2019 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 56 Proces Verbal Conseil Municipal du 11 juillet 2019 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Économie et finances, Bois et produits du bois, Industrie,

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Hôtel de Ville du Valdahon – BP 37 – 25800 VALDAHON

Tél : 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 – www.valdahon.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de

Valdahon le :

12/07//2019

Séance du Jeudi 11 juillet 2019

qui s’est déroulée à la Mairie de Valdahon

Visé par :

Le Maire de Valdahon

Gérard LIMAT

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 28

Le Conseil municipal, convoqué le 5 juin 2019, s’est réuni à la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville – 1 rue de l’Hôtel de Ville – 25800 Valdahon, sous la présidence de M. Gérard LIMAT.

La séance est ouverte à 20h09 et levée à 21h38

Etaient présents : Mr Gérard LIMAT, Mr Noël PERROT (sauf pour le point n°7), Mme Martine COLLETTE, Mr Jacques ANGELI, Mme Annie PONÇOT, Mr Gérard FAIVRE, Mr Alain BILLOD, Mme Nadia POURET, Mr Jean-Marie VOITOT, Mme Blandine CHABRIER, Mme Nelly BRECHEMIER, ,Mr Eric FAIVRE, Mme Hélène VOITOT, Mme Aline BULTHE, Mr Éric GIRAUD, Mme Sylvie LE HIR, Mme Martine ROUMIGUIERES, Mme Annie MESNIER.

Etaient absents : Mr Noël PERROT (pour le point n°7), Mme Colette LOMBARD, Mme Patricia LIME, Mr Guy BRUCHON, Mme Anne TERRIBAS, Mme Angélique ECHAUBARD-FERNIOT Mme Marine PUNKOW, Mme Lucinda BARBIER, Mr Raphaël PAGAUD, Mme Nathalie MEGNY, Mr Alain DUTERTRE

Secrétaire de séance : Mme Annie PONCOT

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : P.LIME / J. ANGELI ; G. BRUCHON / H. VOITOT ; A. TERRIBAS / G. LIMAT ; M. PUNKOW / A. BULTHE ; A. ECHAUBARD-FERNIOT / N. PERROT (sauf pour le point 7) ; L. BARBIER / A. MESNIER

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ORDRE DU JOUR

Compte-rendu ................................................................................................................... 1

PRÉSENCES ........................................................................................................................ 1

ORDRE DU JOUR ................................................................................................................ 2

RELEVÉ DE DÉCISIONS ........................................................................................................ 3

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ............................................................................................. 3 1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019. ................................................................................................. 3 FINANCES LOCALES ............................................................................................................ 3 2. PAYFIP – PAIEMENT PAR INTERNET .................................................................................... 3 3. REMBOURSEMENT D’UN PANNEAU DE SIGNALISATION ENDOMMAGÉ ............................................ 4 4. BUDGET ASSAINISSEMENT : DM3 – OUVERTURE DE CRÉDIT POUR RSDE – DIAGNOSTIC VERS AMONT POUR RÉDUCTION 16 SUBSTANCES SIGNIFICATIVES SUITE CAMPAGNE 2018 .......................................... 4 5. BUDGET FORÊT : DM 1 – OUVERTURE DE CRÉDIT POUR DESSOUCHAGES DE BOIS ............................. 4 DOMAINE ET PATRIMOINE ................................................................................................ 5 6. DÉNOMINATION DE RUE .................................................................................................. 5 7. VENTE LOT N° 57 LOTISSEMENT VALLON ST MICHEL À MME HÉLÈNE VALLET ................................ 5 COMMANDE PUBLIQUE ..................................................................................................... 5 8. DÉCLARATION SANS SUITE – MARCHÉS PUBLICS – RÉFECTION DES CARRELAGES DE LA PISCINE DES PORTES DU HAUT-DOUBS ................................................................................................................ 5 9. ATTRIBUTION DE MARCHÉ – FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PÉRISCOLAIRE DE VALDAHON ........................................................................................................................ 6 10. ATTRIBUTION DE MARCHÉ – CONSTRUCTION D'UN CENTRE PÉRISCOLAIRE ET D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE SUR LE SITE DU PÔLE SCOLAIRE LAVOISIER DE VALDAHON ..................................................... 7 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ...................................................................................... 10 11. COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ........................................ 10

INFORMATIONS DU MAIRE .............................................................................................. 10

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RELEVÉ DE DÉCISIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2019.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Maire :

- ouvre la séance du Conseil Municipal,

- procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- nomme Mme Annie PONCOT comme secrétaire de séance,

- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 12 Juin 2019.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES LOCALES

2. PAYFIP – Paiement par internet

Rapporteur : Martine COLLETTE

Depuis le 1er juillet 2019, la commune a l’obligation de proposer des moyens de paiement en ligne gratuits pour les usagers car le montant des recettes annuelles de l’ensemble des budgets a dépassé 1 000 000 € en 2017.

La commune souhaite offrir la possibilité aux usagers de payer à distance les titres de recettes des services via le dispositif PayFip fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Le paiement en ligne pourra être effectué soit par carte bancaire soit par prélèvement unique pour le titre concerné.

Grâce à PayFiP, l’usager dispose d’une offre souple et simples à utiliser lui permettant de payer à n’importe quel moment (dispositif accessible 24 h/ 24 et 7 jours/7), de n’importe où (France ou étranger) et sans frais.

Concernant le dispositif PayFip, lorsque l’usager paiera par carte bancaire, la commune devra s’acquitter des frais bancaires suivants :

- - Pour un paiement par carte zone euro :

 Pour un titre d’un montant inférieur ou égal à 20€ : 0.03€ par opération + 0.20% du montant par paiement

 Pour un titre d’un montant supérieur à 20€ : 0.05€ par opération + 0.25% du montant par paiement

- Pour paiement par carte hors de la zone euro : 0.05€ par opération + 0.50% du montant par paiement

En revanche, la commune ne supportera aucun frais lorsque le paiement sera effectué par prélèvement.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PayFiP à compter de l’exercice 2019 pour le budget général, le budget annexe assainissement, le budget annexe Forêt ainsi que le budget annexe bâtiment relais ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la commune et la Direction Générale des Finances Publiques pour la mise en place du dispositif PayFip Titre ainsi que tout document lié à cette opération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

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3. Remboursement d’un panneau de signalisation endommagé Rapporteur : Martine COLLETTE

Suite au choc de véhicule sur un panneau de signalisation rue Lucie Aubrac occasionné par un tiers identifié, un devis de 242.30€ TTC a été transmis à notre assureur pour dédommagement.

Le contrat souscrit par la commune prévoit l’indemnisation des dommages sous déduction d’une franchise de 296€, ainsi supérieur au devis. L’assureur Groupama ne prend donc pas en charge ce dommage.

Aussi, il est proposé de se retourner directement auprès du tiers identifié afin d’obtenir le remboursement des frais de remise en état occasionné suite au sinistre.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’émettre un titre de 242.30€ au nom du tiers pour remboursement des dommages occasionnés, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

4. Budget Assainissement : DM3 – Ouverture de crédit pour RSDE – Diagnostic vers amont pour réduction 16 substances significatives suite campagne 2018

Rapporteur : Martine COLLETTE et Noël PERROT

L’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) a pour objectif l’amélioration de l’état des milieux aquatiques, via la réduction progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses.

Suite à une circulaire du 29 septembre 2010 complété par la note technique du 12 août 2016, une nouvelle phase d’action RSDE a démarré en 2018. Elle concerne les stations dont la capacité nominale est supérieure ou égale à 600kg/j de DBO5 et donc la station d’épuration de Valdahon.

La phase de recherche qui s’est déroulée tout au long de l’année 2018, a permis d’identifier 16 micropolluants à enjeu sur les 96 paramètres analysés.

Aussi, il s’avère nécessaire de procéder à une phase de diagnostic à l’amont de la station qui permettra de mieux comprendre les sources d’émissions et une identification des actions de réduction pertinentes. Cependant les crédits relatifs à cette dépense n’ayant pas été inscrit en dépense de fonctionnement du budget, il est proposé d’en ouvrir au compte 617 pour un montant de 30.000 €.

Cette somme sera compensée par une réduction des dépenses d’investissement au compte 2315 opération 921. L’équilibre budgétaire sera réalisé par une réduction aux comptes 021 et 023 pour le même montant.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°3.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

5. Budget Forêt : DM 1 – Ouverture de crédit pour dessouchages de bois Rapporteur : Martine COLLETTE

Suite à l’abattage de bois près du camp militaire et à l’étang, des travaux de dessouchages sont nécessaires.

Cependant les crédits relatifs à cette dépense n’ayant pas été inscrit en dépense de fonctionnement du budget, il est proposé d’en ouvrir au compte 61524 pour un montant de 2.417 €.

Cette somme sera prise sur l’excédent budgétaire.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

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DOMAINE ET PATRIMOINE

6. Dénomination de rue – domaine public communal

Rapporteur : Noël PERROT

Pour plus de clarté et suite à la demande de la famille, il est proposé que la voie de bus du collège formée par les parcelles AD 281, 211, 264, 267 et 275 soit nommée « rue Robert HUMBERT » en hommage à l’ancien principal du collège et ancien maire de Valdahon.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de se prononcer sur l’appellation de la rue Robert HUMBERT

- de passer les parcelles AD 281, 211, 264, 267 et 275 dans le domaine public communal représentant 260m linéaire.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

Mr Noël PERROT, conseiller intéressé, ne prend pas part au vote du point 7.

7. Vente lot n° 57 lotissement Vallon St Michel à Mme Hélène VALLET Rapporteur Gérard FAIVRE

Une demande d’acquisition dans le lotissement communal « Le Vallon Saint Michel » a été adressée à la commune pour le lot n° 57 (AK 260 et AK 280) de 570 m², 9 rue du Vallon 25800 VALDAHON, sollicitée par Mme Hélène VALLET, domicilié 66 Grande rue 25800 VALDAHON, pour y construire une maison individuelle.

Le Conseil municipal par délibération du 16 février 2017 a fixé le prix de vente à 86,00 € le m² (TVA sur marge incluse), il doit désormais se prononcer sur cette vente pour une somme globale de :

570 m² X 86,00 = 49 020€ dont 7 663.65€ de TVA sur marge

et droits d’enregistrement en sus.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de se prononcer sur la vente du lot n°57 d’une superficie de 570 m² à Mme Hélène VALLET pour un montant de 49 020€ TTC

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents - de rappeler que :

Les acquéreurs devront s’engager à construire dans le délai de validité en vigueur du permis de construire déposé lors de la signature de l’acte de vente du terrain. Le refus de cette condition constitue un cas impératif d’empêchement de la vente Si la vente est faite et si l’acquéreur n’a pas respecté son engagement de construire dans ces délais, la vente sera annulée et le terrain sera racheté par la commune à son prix de vente majoré des frais de notaire, sans aucune actualisation. - de dire que dans le prix de vente est compris un arbre par are consommé.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Mr Noël PERROT rejoint l’assemblée.

COMMANDE PUBLIQUE

8. Déclaration sans suite – Marchés publics – Réfection des carrelages de la piscine des Portes du Haut-Doubs

Rapporteur : Gérard LIMAT

Les services de l’Etat (Trésorerie et Préfecture) nous ont alertés sur l’incapacité de la Commune de Valdahon à engager une procédure de consultation relative à la réfection des carrelages des Portes du Haut-Doubs. En effet, les statuts de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs rendent compétent, cette dernière, dans ce domaine en raison du principe d’exclusivité.

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Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de déclarer la consultation de réfection des carrelages de la piscine des Portes du Haut-Doubs sans suite

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

9. Attribution de marché – Fournitures de repas en liaison froide pour le périscolaire de Valdahon

Rapporteur : Jacques ANGELI

La consultation a pour objet, le renouvellement du marché relatif à la préparation et à la fourniture de repas livrés en liaison froide au restaurant périscolaire de la Ville de Valdahon. Les services de restauration fonctionnent pendant les périodes scolaires et pendant les vacances scolaires (fermeture uniquement pendant les vacances de noël). C’est environ 31 500 repas qui sont commandés chaque année.

Une consultation a été lancée le 14 mai 2019. La publicité a été faite sur le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), sur le site de la Ville ainsi que sur le site https://valdahon.e- marchespublics.com/.

La prestation n’est pas divisée en lots.

Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel fixé à :

- Minimum : 80 000€ HT

- Maximum : 110 000 € HT

La date fixée pour la remise des offres était le 13 juin 2019 à 11h00. L’analyse des offres et des candidatures a été effectuée par les services de la Ville.

Les critères d’attribution de ces marchés sont :

- Valeur technique : 60%

- Prix : 40 %

-

4 offres ont été réceptionnées :

 COMPASS GROUP ESTREDIA – 70160 SAINT REMY

 TISSERAND RESTAURATION – 25 320 MONTFERRAND LE CHATEAU  La cuisine d’UZEL – 25 000 BESANCON

 API RESTAURATION – 21 110 GENLIS

Prix proposés par les candidats :

N°

enregistrement

Identification du

candidat

Prix

unitaire

Maternelles

Prix

unitaire

Primaires

Prix

unitaire

Adultes

Frais

journalier

pour la

livraison

1 COMPASS GROUP 2.59 2.81 3.55 /

2 TISSERAND RESTAURATION 3.15 3.15 3.15 /

3 La Cuisine d’UZEL 3.12 3.23 4.76 /

4 API RESTAURATION 2.75 2.75 2.85 20€

7

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Tél : 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 – www.valdahon.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Classement final

N°

enregistrement Identification du candidat

V. Tech Prix Note

finale /

100

Classement

Note / 60 Note / 40

1 COMPASS GROUP ESTRADIA 70160 SAINT REMY 55 40 95 1

4 API RESTAURATION 21110 GENLIS 55 39.5 94.5 2

3 La Cuisine d’UZEL 25000 BESANCON 49 33.8 82.8 3

2

TISSERAND RESTAURATION

25320 MONTFERRAND LE

CHATEAU

47 35.5 82.5 4

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’attribuer l’accord cadre à bons de commande n° 2019-12 à l’entreprise COMPASS GROUP ESTREDIA de 70160 SAINT REMY qui a déposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour un an renouvelable 3 fois ainsi qu’un montant minimum annuel de 80 000 € HT et un montant maximum de 110 000 € HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

10. Attribution de marché – Construction d'un centre périscolaire et d’une salle de restauration scolaire sur le site du pôle scolaire Lavoisier de Valdahon

Rapporteur : Jacques ANGELI

Dans le cadre de la construction d’un centre périscolaire et d’une salle de restauration scolaire sur le site du pôle scolaire Lavoisier, une consultation a été lancée le 17 juin 2019. La publicité a été faite sur le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), sur le site de la Ville ainsi que sur le site https://valdahon.e-marchespublics.com/.

La prestation est divisée en 13 lots séparés et attribués :

1 Terrassement VRD :

2 Maçonnerie – gros œuvre :

3 Structure bois couverture bardage couverture :

4 Etanchéité :

5 Menuiseries extérieures :

6 Serrurerie :

7 Menuiseries intérieures bois :

8 Doublage cloison peinture :

9 Faux plafonds :

10 Chape carrelage :

11 Sols souples :

12 Electricité :

13 Chauffage ventilation PLS :

La date fixée pour la remise des offres était le 04 juillet 2019 à 12h00. Le maître d’œuvre en charge de l’analyse des offres et des candidatures est l’Agence Jean-Michel LHOMMEE située à GENNES et représentée par Monsieur Jean-Michel LHOMMEE architecte DPLG.

Les critères d’attribution de ces marchés sont :

- Valeur technique : 60%

- Prix : 40 %

8

Hôtel de Ville du Valdahon – BP 37 – 25800 VALDAHON

Tél : 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 – www.valdahon.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

L’analyse des offres a été présentée en séance. 34 offres ont été reçues tous lots confondus. Le classement final proposé est le suivant :

N°

enregistrement

Identification du

candidat

V. Tech Prix Offre de base Note finale Offre de base

Classement

Note / 60 Note /40 /100

Lot n° 1 : terrassement VRD

1 DROMARD 60 36.76 96.76 2

2 TP MOUROT 60 35.83 95.83 3

3 SARL PTP 60 40 100 1

Lot n° 2 : maçonnerie GO

1 Salvi Julien-Lucien 52 33.82 85.82 2

2 DE GIORGI 60 40 100 1

Lot n° 3 : structure bois couverture bardage

1 SARL VERDOT 60 40 100 1

2 CHARPENTE PONTARLIER sarl 60 36.95 96.95 2

Lot n° 4 : étanchéité

1 SFCA 60 40 100 1

Lot n° 5 : menuiseries extérieures

1 SARL Burla Frères 60 35.9 95.90 2

2 SARLVD Menuiserie 60 40 100 1

Lot n° 6 : serrurerie

1 B2F INDUSTRIES 60 38.74 98.74 2

2 BONNEVAUX 52 39.54 91.54 3

3 2MCP 60 40 100 1

Lot n° 7 : menuiseries intérieures bois

1 VD menuiserie 60 40 100 1

Lot n ° 8 : doublage cloison peinture

1 SAS PERRIN 55 27.31 82.31 4

2 GROSPERRIN ENTREPRISE 60 40 100 1

3 BONGLET SA 60 34.75 94.75 3

4

ENTREPRISE

BISONTINE DE

PEINTURE

60 36.98 96.98 2

Lot n° 9 : faux plafonds

9

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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

1 SAS PERRIN 55 33.19 88.19 4

2 GROSPERRIN ENTREPRISE 60 32.42 92.42 2

3 PLAFOND LAFFOND 60 31.22 91.22 3

4 3PCI 60 40 95.00 1

5

ENTREPRISE

BISONTINE DE

PEINTURE

60 25.73 85.73 5

Lot n° 10 : chape carrelage

1 MARTIN LUCAS SAS 60 31.11 91.11 4

2 FILIPUZZI 60 36.62 96.62 2

3 EURL L’ART DU CARRELAGE 25 60 32.25 92.25 3

4 SARL MACCANI et FILS 60 40 100 1

Lot n° 11 : sols souples

1 MS Revêtement 60 40 100 1

2 GROSPERRIN ENTREPRISE 60 31.68 91.68 2

3 SARL REVETEC ET CIE 60 29.57 89.57 3

Lot n° 12 : électricité

1 COTEB CODIEL 45 26.23 71.23 4

2 EURL SBEI 35 31.34 66.34 5

3

SAS VOIRIN

DENOIX

ELECTRICITE

40 40 80 1

4

ELECTRICITE

GUYON-

VILLEMAGNE

45 26.25 71.25 3

5 BALOSSI MARGUET 45 31.97 76.97 2

Lot n° 13 : chauffage ventilation PLS

1 PALISSOT 45 40 85 1

2 EIMI SAS 45 39.97 84.97 2

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité - d’attribuer les marchés aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses à savoir

 marché n°2019-19-1 - Lot n° 1 : PTP 25360 de GONSANS pour un montant de 116 145.67 € HT

 marché n°2019-19-2 - Lot n° 2 : DE GIORGI de 25301 PONTARLIER pour un montant de 298 742.55 € HT

 marché n°2019-19-3 - Lot n° 3 : VERDOT de 25000 BESANÇON pour un montant de 252 616.04 € HT

 marché n°2019-19-4 - Lot n° 4 : SFCA de 25290 ORNANS pour un montant de 33 418.05 € HT

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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

 marché n°2019-19-5 - Lot n° 5 : VD MENUISERIE de 25110 BAUME LES DAMES pour un montant de 68 133.61 € HT

 marché n°2019-19-6 - Lot n° 6 : 2 MCP de 25400 EXINCOURT pour un montant de 52 641.94 € HT

 marché n°2019-19-7 - Lot n° 7 : VD MENUISERIE de 25110 BAUME LES DAMES pour un montant de 43 245.55 € HT

 marché n°2019-19-8 - Lot n ° 8 : GROSPERRIN de 25430 SANCEY pour un montant de 56 859.66 € HT

 marché n°2019-19-9 - Lot n° 9 : 3PCI de 25870 AUXONS pour un montant de 15 577.02 € HT

 marché n°2019-19-10 - Lot n° 10 : MACCANIN ET FILS de 70300 LUXEUIL LES BAINS pour un montant de 47 317.76 € HT

 marché n°2019-19-11 - Lot n° 11 : MS REVETEMENT de 71 390 BUXY pour un montant de 7 648.86 € HT

 marché n°2019-19-12 - Lot n° 12 : VOIRIN DENOIX de 70 150 MARNAY pour un montant de 52 385 € HT

 marché n°2019-19-13 - Lot n° 13 : PALISSOT de 70700 BUCEY LES GY pour un montant de 265 201.96 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 4

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

11. Compte-rendu de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire - Application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales Rapporteur : Gérard LIMAT

Par délibération en date du 1er mars 2018, le Maire a été chargé, par délégation du Conseil municipal, de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales.

Il a de même été autorisé, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.

Le Conseil Municipal prend acte de la décision prise par M. le Maire en vertu de sa délégation.

INFORMATIONS DU MAIRE

- Remerciements de M. Eric FAIVRE, président de l’Unyon des Commerçants pour la subvention versée.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 septembre à 20h.

- Monsieur le Maire souhaite un bel été et de bonnes vacances à tous les membres du conseil municipal ainsi qu’aux auditeurs présents.

Le Maire,

Gérard LIMAT