Procès Verbal - 54 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril 2019 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 54 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril 2019 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 54 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril 2019 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,

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Hôtel de Ville du Valdahon – BP 37 – 25800 VALDAHON

Tél : 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 – www.valdahon.com

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VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de

Valdahon le :

Séance du jeudi 4 avril 2019

qui s’est déroulée à la Mairie de Valdahon

Visé par :

Le Maire de Valdahon

Gérard LIMAT

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 28

Le Conseil municipal, convoqué le 28 mars 2019, s’est réuni à la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville – 1 rue de l’Hôtel de Ville – 25800 Valdahon, sous la présidence de M. Gérard LIMAT.

La séance est ouverte à 20h07 et levée à 21h49

Etaient présents : Mr Gérard LIMAT, Mr Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, Mr Jacques ANGELI, Mme Annie PONÇOT, Mr Gérard FAIVRE, Mme Patricia LIME, Mr Alain BILLOD, Mme Nadia POURET, Mr Jean-Marie VOITOT, Mme Blandine CHABRIER, Mr Guy BRUCHON, Mme Anne TERRIBAS, Mr Eric FAIVRE, Mr Éric GIRAUD, Mme Marine PUNKOW à partir du point 2, Mr Raphaël PAGAUD, Mme Sylvie LE HIR, Mr Alain DUTERTRE à partir du point 2, Mme Martine ROUMIGUIERES, Mme Annie MESNIER.

Etaient absents : Mme Nelly BRECHEMIER, Mme Hélène VOITOT, Mme Aline BULTHÉ, Mme Lucinda BARBIER, Mme Angélique ECHAUBARD-FERNIOT, Mme Nathalie MEGNY.

Secrétaire de séance : Mr Jacques ANGÉLI

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : N.BRECHEMIER/C.LOMBARD ; H.VOITOT/E.FAIVRE ; A.BULTHÉ/M.PUNKOW L.BARBIER/A.MESNIER ; A.ECHAUBARD-FERNIOT/N.PERROT ; N.MEGNY/S.LE HIR

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ORDRE DU JOUR

Compte-rendu .............................................................................................................................. 1

PRÉSENCES .................................................................................................................................... 1

ORDRE DU JOUR ............................................................................................................................ 2

RELEVÉ DE DÉCISIONS.................................................................................................................... 3

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ....................................................................................................... 3 1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2019. ................................................................................................................... 3 FINANCES LOCALES....................................................................................................................... 3 2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ............................................................................................ 3 3. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES ........ 3 4. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2018 EN APPLICATION DE LA NOMENCLATURE M14 ................ 4 5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019 ................................................. 5 6. BUDGET PRINCIPAL, BUDGETS ANNEXES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019 .......................... 5 7. CRÉATION D’UN CENTRE PÉRISCOLAIRE ET D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE SUR LE SITE DU PÔLE SCOLAIRE LAVOISIER – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE FINANCEMENT ................................................. 6 8. BIBLIOTHÈQUE – DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS ................................................................... 6 CULTURE ...................................................................................................................................... 7 9. CARTES AVANTAGES JEUNES – CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE .... 7 DOMAINE ET PATRIMOINE ........................................................................................................... 8 10. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – RUE DU 27 AOUT .............. 8 INFORMATIONS DU MAIRE ........................................................................................................... 8

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RELEVÉ DE DÉCISIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2019.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Maire :

- ouvre la séance du Conseil Municipal,

- procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- nomme Monsieur Jacques ANGÉLI comme secrétaire de séance,

- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 7 mars 2019.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

20h14 : Arrivée de Mr Alain Dutertre et Mme Marine Punkow

FINANCES LOCALES

2. Approbation des comptes de gestion

Rapporteur : Martine COLLETTE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif principal 2018 et sur les comptes administratifs des différents budgets annexes. Ces comptes sont présentés selon les instructions M 14 (budget principal) et M4 (budgets annexes).

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier municipal. Il constate les flux en dépenses et recettes des sections d'investissement et de fonctionnement. Il est en cela identique au compte administratif édité par l'ordonnateur. Le compte de gestion comprend également une synthèse des écritures non budgétaires comme les comptes de tiers (fournisseurs et débiteurs, comptes de TVA, comptes de rattachement...) et les comptes financiers (dont le compte bancaire de la Ville au Trésor Public). Il intègre également les éléments bilanciels concernant les comptes d'immobilisations et les comptes de dotations.

Le Trésorier municipal a communiqué les comptes de gestion 2018 relatifs à ces budgets.

Le total des opérations effectuées en 2018 est conforme à celui des comptes administratifs concernés.

En conséquence, conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2018 du budget principal et des 13 budgets annexes.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1

3. Approbation des comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes Rapporteur : Martine COLLETTE

Le compte administratif correspond au « bilan financier » de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

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Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

Les comptes de la section d’investissement sont arrêtés le 31 décembre de l’exercice et ceux de la section de fonctionnement le 31 janvier de l’année N+1 dans le cadre de la journée complémentaire.

De manière générale, le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année. Le compte administratif n’a pas pour but de juger l’opportunité des orientations budgétaires mais simplement de rendre compte de leur réalisation comptable.

Cette année, les comptes administratifs du budget principal et des 13 budgets annexes de la ville dans leurs exécutions se répartissent selon les tableaux joints en annexe du rapport et commenté en séance.

Au moment du Vote, Mr Gérard Limat sort de la salle à 20h36. Mr Noël Perrot prend la présidence de la séance, et remercie l’ensemble des élus et le personnel pour le travail réalisé.

Hors de la présence de Mr Gérard LIMAT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve les comptes administratifs 2018 ;

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés dans l’annexe.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1

20h40 Retour de Mr Gérard LIMAT

4. Affectation des résultats de l’exercice 2018 en application de la nomenclature M14 Rapporteur : Martine COLLETTE

L’examen du compte administratif 2018 a permis d’arrêter les comptes de l’exercice et de déterminer :

 le résultat de la section de fonctionnement ;

 le solde d’exécution de la section d’investissement ;

 les restes à réaliser en recettes et en dépenses à reporter au budget supplémentaire de l’exercice suivant.

L’affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement, en totalité ou en partie, correspond à la réalisation effective de l’autofinancement qui sera prévu dans les documents budgétaires 2019.

La réglementation budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales prévoit en effet, lors de l’établissement du budget, un dispositif d’autofinancement pour financer une partie, plus ou moins importante, des dépenses de la section d’investissement.

Cet autofinancement se compose :

 d’une part, des dotations aux amortissements et autres opérations d’ordre ;

 d’autre part, d’un complément appelé « virement à la section d’investissement ».

Cependant, si les crédits votés pour les dotations aux amortissements et les autres opérations d’ordre sont suivis d’une exécution comptable, le virement de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement ne fait l’objet d’aucune exécution.

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C’est ainsi que la section d’investissement fait apparaître, dans la majorité des cas, au niveau du compte administratif, un besoin de financement qui doit normalement être couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement au terme de l’exercice.

Au vu des résultats du compte administratif 2018 du budget principal et des 13 budgets annexes, le Conseil municipal affecte le résultat selon le tableau joint en annexe du rapport et commenté en séance.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 Rapporteur : Martine COLLETTE

Le Conseil Municipal doit fixer, chaque année, les taux d’imposition (de la part communale) qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la Direction régionale des finances publiques. Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.

Il revient donc à l’assemblée de voter, pour l’exercice 2019, le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti (la cotisation foncière des entreprises est désormais perçue par la Communauté de Communes).

Conformément aux orientations proposées lors du débat d’orientation budgétaire et afin de consolider les marges financières de la collectivité, notamment son taux d'autofinancement, tout en tenant compte d'un contexte économique et social difficile, il est proposé d’augmenter chacun des taux de 0.8 %.

Le produit ainsi attendu des impôts locaux serait de 2 092 916 € compte tenu des bases prévisionnelles notifiées.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les taux des 3 taxes pour l’exercice 2019 ainsi :

Taux de référence

Valdahon 2018

Proposition

taux 2019

Taxe d’habitation 17.36% 17,50%

Taxe foncière (bâti) 14.73% 14,85%

Taxe foncière (non bâti) 18.33% 18,48%

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

6. Budget principal, budgets annexes - Vote du budget primitif de l’exercice 2019 Rapporteur : Martine COLLETTE

Lors de sa séance du 1er mars 2018, le Conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la Ville pour 2019.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l'exercice 2019 soumis à l’adoption du Conseil Municipal.

Il est proposé d’adopter le budget primitif du budget principal et des 8 budgets annexes pour l’exercice 2019 tel que décrit dans les documents budgétaires :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

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Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le budget primitif 2019 de la Commune de Valdahon tant pour le budget principal que pour les 8 budgets annexes ;

- approuve le versement de subventions à des tiers telles que proposées ;

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

La présentation brève et synthétique des budgets présentée en séance sera mise à disposition sur le site internet de la Commune.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 2

7. Création d’un centre périscolaire et d’une salle de restauration scolaire sur le site du pôle scolaire Lavoisier – Plan de Financement – demande de Financement Rapporteur : Jacques ANGELI

Lors du Conseil Municipal du 17 janvier 2019, un premier plan de financement de l’opération de création d’un deuxième périscolaire a été validé pour un montant 1 186 550 € HT dont 1 064 659 € HT de travaux (APD approuvée définitivement le 7 mars 2019).

Le service de la coordination territoriale du Département du Doubs a confirmé que ce projet était éligible au titre de l’enveloppe A du P@C (projets structurants). Aussi, il convient de modifier le plan de financement.

Il convient ainsi d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :

 DETR 415 292,00 €

 CAF 45 000,00 €

 CAF prêt à taux 0 % 80 000,00 €

 Département du Doubs 237 310.00 €

 Autofinancement 408 948,00 €

Coût total de l’opération 1 186 550,00 € HT

Il convient aussi de préciser que la commune s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: - S’engage à réaliser et à financer l’opération relative à la création d’un centre périscolaire et d’une salle de restauration scolaire sur le site du pôle scolaire Lavoisier de Valdahon, dont le montant s’élève à 1 186 550 € HT,

- Se prononce favorablement sur le plan de financement tel que présenté ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat (DETR), de la CAF et du Département du Doubs,

- Sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de subvention,

- S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

8. Bibliothèque – Demande de subvention équipements

Rapporteur : Annie PONÇOT

Une réflexion a été menée par la bibliothèque municipale afin de mieux adapter l’offre aux pratiques et aux attentes du public. Dans ce contexte, deux opérations ont été programmées :

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 d’une part, le réaménagement de l’espace adolescent visant à mettre en place une présentation plus claire, plus lisible et plus cohérente des collections, et permettra de proposer en prêt davantage d’ouvrages.

 d’autre part, la mise en place d’une boîte de retour de documents permettant les dépôts en dehors des heures d’ouvertures au public. Arrimée au sol, la boîte de retour est pourvue d’un système d’amortissement des retours et de sécurisation des ouvrages (imprimés et DVD-CD). Il sera ainsi possible de donner aux abonnés la possibilité de restituer des documents 24 h/24, 7j/7.

Dans le cadre du concours particulier pour les bibliothèques, l’État accorde aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement de projets tels que l’équipement et l’aménagement des bibliothèques. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l’instruction administrative et l’expertise scientifique des dossiers.

Le coût de l’opération est estimé à 8717.82 € HT (10 461.38 € TTC). Il convient aussi d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

 Etat (30%) 2 615.35 €

 Autofinancement 6 102.47 €

Coût total de l’opération 8 717.82 € HT

Il convient aussi de préciser que la commune s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: - S’engage à réaliser et à financer l’opération relative à l’aménagement de la bibliothèque, dont le montant s’élève à 8 717,82 € HT,

- Se prononce favorablement sur le plan de financement tel que présenté ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de l'aide du concours particulier pour les bibliothèques

- Sollicite auprès de l’Etat, l’autorisation de débuter l’opération avant notification de la décision d’aide afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre de cette opération dans les meilleurs délais - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

CULTURE

9. Cartes Avantages jeunes – Convention de Partenariat dans le cadre de la saison culturelle Rapporteur : Annie PONÇOT

L’objectif du dispositif de la carte avantages jeunes est de proposer des réductions et des gratuités pour les jeunes de moins de 30 ans dans un certain nombre de domaines. Cette carte proposée par le centre régional d’information jeunesse de Franche-Comté (CRIJ) a pour but d’initier les jeunes aux pratiques culturelles et de loisirs, de faciliter leur vie quotidienne mais également de les impliquer dans la vie citoyenne de la Commune.

La carte avantages jeunes regroupe ainsi 3 000 réductions permanentes et avantages exclusifs, valables dans le domaine du sport, de la culture, des loisirs ou encore des services ou de la vie quotidienne. A titre d’exemple, chaque année les jeunes détenteurs de la carte peuvent bénéficier d’un abonnement annuel gratuit à la bibliothèque municipale de Valdahon.

La carte est vendue 8 € à la maison de services au public.

Afin de permettre une impulsion des pratiques culturelles sur le territoire et au succès rencontré sur la saison 2018/2019, il est proposé de renouveler le partenariat dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020 en proposant d’offrir à tout détenteur de la carte une place gratuite ainsi qu’à son accompagnateur pour un spectacle.

Par ailleurs, il également proposé de renouveler le chèque avantage bibliothèque inséré dans la carte avantages jeunes qui permet de bénéficier d’un abonnement annuel et gratuit à la bibliothèque

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municipale. La Région accorde une subvention forfaitaire de 5 € par abonnement consenti aux titulaires de la carte Avantages Jeunes et ce afin de promouvoir l’accès des moins de 30 ans à la lecture publique à travers les bibliothèques et médiathèques de Bourgogne-Franche-Comté.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve les avantages proposés par la Commune, pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, pour les bénéficiaires de la Carte Avantages Jeunes, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Centre Régional d’Information Jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté (CRIJ-BFC) pour la saison culturelle et la convention tripartite coupon avantage bibliothèque avec le CRIJ-BFC et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

10. Convention d’occupation temporaire du domaine public communal – Rue du 27 Août Rapporteur : Noël PERROT

Monsieur Mickael CHABRIER souhaite bénéficier d’un emplacement sur le domaine public communal jouxtant sa propriété sise 7 rue du 27 août.

En conséquence de quoi, il est proposé d’établir une convention d’occupation précaire et révocable des lieux à l’occupant.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public annexée à passer avec Monsieur Mickael CHABRIER,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

- Val’ Centenaire : Lettre de remerciements

- Dimanche 26 mai 2019 : Elections Européennes

- Modification du calendrier 2019 des conseils municipaux. La séance du 9 mai est annulée.

- Agenda culturel :

 6/04/2019 : Espace Ménétrier – Guitare et Danse

Cie Duende Flamenco et Sidney Balsalobre

 11/04/2019 : Espace Ménétrier – Sport et Huiles Essentielles

Olivier Tissot, Pharmacien à Ornans

 27/04/2019 : Gymnase et Espace Ménétrier – Festival du Rire

Avec Radio Collège E. Faure

 17/05/2019 : Eglise Saint Michel – Voix Corses

Avec Barbara Furtuna

Prochain conseil le 6 juin 2019 à 20h00

Le Maire,

Gérard LIMAT