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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 23septembre2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 23septembre2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
PPS
Sp CŒUR æSAVOIE communauté de communes
41 Subvention à l’association « La Petite Maison »
42 Adhésion 2021 au CAUE -Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement-
43 Subvention à la fédération des CUMA de l’Isère et de Savoie pour l’organisation d’une journée technique sur la commune de Porte de Savoie
44 Subvention aux associations pour des évènements sportifs et culturels
45 Attribution d’une subvention pour la réalisation d’abri-bus
46 Attribution d’une subvention pour la réalisation d’abri-bus
47 Adhésion 2021 au Réseau AURA PEP’S
48 Avenant n°3 au marché d’études et maitrise d’œuvre pour la création d’une aire de covoiturage avec ombrières photovoltaïques sur la Commune de La Chavanne (n°08-2020)
49 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d’assainissement, d’eaux pluviales et de réseaux secs sur le secteur de la commune de Chamoux sur Gelon
50 Marché de travaux de rénovation extérieure gymnase Montmélian - avenant de prolongation
51 Accord -cadre de service de télécommunication : Avenant n°1
52 Marché de travaux réseau d'alimentation en eau potable St Jean de la Porte
53 Adhésion 2021 au Réseau Entreprendre Savoie
54 Travaux de réhabilitation de la dechetterie de Chamoux sur Gelon
55 Accord-cadre de fourniture de colonnes aériennes/ collecte sélective : avenant n°2
Décisions du Bureau année 2021
présentées au Conseil communautaire du 23 septembre
2021 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
Berger
FF
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210615-41_2021DBUR-AU
COEUR « SAVOIE communauté Se commons
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
14
Juin
2021
N°
41-2021
Objet:
Subvention
à
l’association
«
La
Petite
Maison
»
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
en
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10:
«
D'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l’association
concernée
;
Considérant
que
l’objet
de
l’association
«
La
Petite
Maison
» entre
dans
le
champ
des
compétences
de
la
communauté
de
communes;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
est
attribuée
à
l'association
«
La
Petite
Maison
»,
au
titre
de
l’année
2021,
pour
un
montant
de
3 240
€ (versement
en
1 fois).
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
au
budget
primitif
2021.
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
15
Juin
2021
La
Présidente,
Do
CORPS FPS ŒUR*
)
CURE
/
communauté
Béatrice
SANTAIS
*° Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
PPS
Fr
Affiché le
ER
FPS
ID : 073-200041010-20210622-42_
2021 DBUR-AU
CŒUR« SAVOIE communauté de COMMUNES
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
21
Juin
2021
N°42-2021 Objet
: Adhésion
2021
au
CAUE
-Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement-
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
7b
«
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit:
Conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence
»,
Vu
l'offre
d'adhésion
2021
au
CAUE,
sise
25
Rue
Jean
Pellerin
- CS
42632
- 73
026
Chambéry
Cédex,
permettant
notamment
à
Cœur
de
Savoie
de
bénéficier
de
conseils
personnalisés
et
de
solliciter
un
accompagnement
spécifique
à tout
projet
d'aménagement,
de
sensibilisation,
de
formation
ou
d’information
(3 jours
gratuits
par
an).
Cette
adhésion
permet
également
d’être
assisté
d’un
professionnel
pour les jurys
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
et
de
soutenir
les
actions
déployées
sur
l’ensemble
du
territoire
savoyard
(sensibilisation,
information,
formation).
DECIDE
Article
1
: d’adhérer
au
CAUE
pour
l’année
2021.
Article
2 :
Le
montant
de
cette
adhésion
s'élève
à
1500€
TTC
pour
les
intercommunalités
entre
20
000
et
40
000
habitants.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
22
Juin
2020
La
Présidente,
=
PPS CŒURS SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
comraus Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
peraer,
FRE
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210622-43_2021DBUR-AU
TPS
COURS SAVOIE communauté LOTS
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
21
juin
2021
N°43-2021 Objet
:Subvention
à la
fédération
des
CUMA
de
l'Isère
et
de
Savoie
pour
l’organisation
d’une
journée
technique
sur
la
commune
de
Porte
de
Savoie
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
21
Mai
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10:
«
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l’association
concernée
;
DECIDE
Article
1 :
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 000
€
à la
fédération
des
CUMA
de
l'Isère
et
de
Savoie
pour
l’organisation
d’une
journée
technique
sur
la
commune
de
Porte
de
Savoie.
Article
2
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
3:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
22
Juin
2021
La Présidente,
AT
COPA
Béatrice SANTAIS
Te
Rey
SNOÏE
munout
SOommunes
Décision
n°43-2021 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
Berger
FRE
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210622-44_2021DBUR-AU
CŒUR« SAVOIE communauté ST
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
21
Juin
2021
N°44-2021 Objet: Subvention
aux
associations
pour
des
évènements
sportifs
et culturels
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10:
«D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d'un
montant
supérieur
à
10
000
€.
»
Vu
la
demande
aux
associations
concernées
; DECIDE
Article
1 :
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3 000€
à l’association
Inform'
Action
dans
le cadre
de
l'évènement
«
Livres
en
Marche
» qui
se
déroulera
les
27
et
28
Novembre
2021.
Article
2
: D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 500€
à
l'Association
Vu
d'Ici
pour
le
12
éme
édition
du
festival
Les
sons
du
Lac
qui
se
déroulera
du 29
juin
au 3
juillet
2021.
Article
3
: D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 500€
à l'association
Saint
Pierre
Triathlon
dans
le
cadre
de
la finale
championnat
de
France
des
clubs
de
Division
3 de
triathlon
qui
se
déroulera
les
28
et
29
aout
2021
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
22
Juin
2021
PPS
7"
cœurs SNOÏE
Béatrice
SANTAIS
Conan
La
Présidente,
Décision
n°44-2021 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2021
NE
PP
Ps
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210706-45_2021DBUR-AU
ST CŒUR« SOIF
DECISION
DE
BUREAU
de:
GEMMUNes
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
N°45-2021 Objet
: Attribution
d’une
subvention
pour
la
réalisation
d’abri-bus
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°85-2018
du
17
mai
2018
concernant
le
versement
d’une
subvention
d'équipement
aux
communes
membres
pour
la
réalisation
d’abri-bus,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
le
point
n°9:
«
D’attribuer,
aux
communes
membres
concernées,
sur
proposition
de
la
commission
chargée
d'examiner
les
demandes,
des
fonds
de
concours
pour
la construction
ou
l'installation
d’abri-bus
destinés
au
transport
scolaire,
dans
les
conditions
définies
par
délibération
et dans
la limite
des
crédits
budgétaires
alloués
à cette
opération
».
CONSIDERANT
le
courrier
de
demande
de
subvention
transmis
par
la Commune
de
Saint
Hélène
du
Lac,
en
date
du
02/03/2020;
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
de
subvention
d'équipement
pour
la réalisation
d’abri-
bus, CONSIDERANT
que
la Commune
de
Saint
Hélène
du
Lac
a transmis
les
pièces
justificatives
des
dépenses
payées
correspondantes
à
cette
demande
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1 200
€
est
attribuée
à
la
Commune
de
Saint
Hélène
du
Lac
pour
la
réalisation
d’abri-bus. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 6 juillet
2021
La
Présidente,
_
PS
Béatrice
SANTAIS
/
CŒURS® SAVOIE St
Décision
N°
45-2021
cc: Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2021
FR
Ps
Affiché
le
(ss
|
ID
: 073-200041010-20210706-46_2021DBUR-AU
SAVOIE P
DECISION
DE
BUREAU
de
communes
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
N°46-2021 Objet
: Attribution
d’une
subvention
pour
la
réalisation
d’abri-bus
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°85-2018
du
17
mai
2018
concernant
le
versement
d’une
subvention
d'équipement
aux
communes
membres
pour
la
réalisation
d’abri-bus,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
le
point
n°9:
«
D’attribuer,
aux
communes
membres
concernées,
sur
proposition
de
la
commission
chargée
d'examiner
les
demandes,
des
fonds
de
concours
pour
la construction
ou
l'installation
d’abri-bus
destinés
au
transport
scolaire,
dans
les conditions
définies
par
délibération
et dans
la limite
des
crédits
budgétaires
alloués
à cette
opération
».
CONSIDERANT
le
courrier
de
demande
de
subvention
transmis
par
la
Commune
de
Rotherens,
en
date
du
09/10/2019; CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
de
subvention
d'équipement
pour
la réalisation
d’abri-
bus, CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Rotherens
a
transmis
les
pièces
justificatives
des
dépenses
payées
correspondantes
à
cette
demande
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1 200
€ est
attribuée
à la Commune
de
Rotherens
pour
la
réalisation
d’abri-bus.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 6 juillet
2021
La
Présidente,
PS
Béatrice
SANTAIS
{
cœ
URS
j
”_
sA\Oe communauté de communes
Décision
N°
46-2021 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2021
EE
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2021
FPS
LME
Atiché le
FPS
ID : 073-200041010-20210706-47_2021DBUR-AU
COEUR SAVOIE communauté de communes
DE
CISION
DU
BUREAU
Séance
du
05
JUILLET
2021
N°47-2021 Objet
: Adhésion
2021
au
Réseau
AURA
PEP'S
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
en
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
bureau,
et
notamment
le
point
10
«
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10.000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10.000
€.»,
Vu
le
bulletin
d'adhésion
2021
d'AURA
PEPS,
sise
7
Rue
Robert
et
Reynier-
69
190
SAINTE
FONS.
DECIDE
Article
1
: de
reconduire
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
au
dispositif
AURA
PEPS
concernant
la
pépinière
Idéalpes.
Article
2 : Le
montant
de
l’adhésion
pour
l’année
2021
s'élève
à 520€
TTC.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à Montmélian,
06
Juillet
2021
La
Présidente,
a
FES nr
D
E
a
S/: cc.
Béatrice SANTAIS
*°
Décision
n°47-2021 Envoyé
en
pr
are
le
28/07/2021
re
le
28/07/2021
FPS
ID:
073-200041010-20210726-48
2021
DB8UR-AU
CŒUR< SAVOIE
DECISION
DU
BUREAU
de
communes
Séance
du
Lundi
26
Juillet
2021
N°48-2021 Objet
: Avenant
n°3
au
marché
d’études
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d’une
aire
de
covoiturage
avec
ombrières
photovoltaïques
sur
la Commune
de
La
Chavanne
{n°08-2020)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
en
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- _
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1° janvier
2020 :
214
000
€
HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
la décision
du
Bureau
n°135-2020
du
22
juin
2020
attribuant
ce
marché à
la société
SARL
BARON
Ingénierie,
située
242,
rue
Maurice
Herzog
73420
VIVIERS-DU-LAC
(groupée
avec
CYTHELIA),
pour
un
montant
de
36
600€
HT,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
de
02/11/2020,
sans
incidence
financière,
Vu
la
décision
n°161-2021
du
31
mai
2021
relative
à
l'avenant
n°2
au
marché
pour
la
reprise
des
éléments
de
projet
de
création
d’une
aire
de
covoiturage
à
La
Chavanne
sur
la
base
d’une
variante
demandée
par
l'AREA,
entrainant
une
plus-value
de
3
200
€
HT
portant
le
montant
total
du
marché
à 39
800
€
HT,
Considérant
que
l'élément
APD
a
été
accepté
par
le
maître
d’ouvrage,
il convient
de
passer
au
forfait
définitif
de
rémunération,
DECIDE
Article
1:
De
conclure
un
avenant
avec
l’entreprise
SARL
BARON
Ingénierie
afin
de
fixer
le
forfait
de
rémunération
définitif
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
des
travaux
arrêté
en
phase
APD
au
montant
de
1256
321,24
€
HT,
dont
732
331,24
€
HT
pour
la
partie
VRD
et
523
990,00
€
pour
la
partie
ombrières
photovoltaïques. Article
2
: Le
montant
de
l'avenant
à
la
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
44
747,67
€
HT,
dont
-
_27478,22
€
HT
pour
la
partie
VRD
portée
par
BARON
Ingénierie,
portant
le
forfait
définitif
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
partie
VRD
à
40
278,22
€
HT
-
17
269,45
€
HT
pour
la
partie
ombrières
photovoltaïques
portée
par
CYTHELIA,
portant
le
forfait
définitif
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
partie
ombrières
photovoltaïques
à 28
819,45
€ HT
Cet
avenant
porte
le montant
total
du
marché
à 84
547,67
€ HT.
Article
3 :
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
avec
l’entreprise
SARL
BARON
Ingénierie,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°48-2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2021
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20210726-48_2021DBUR-AU
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
26
Juillet
2021
La
Présidente, ”
Tœur
ss
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE
Fe
COS ommenes
IT
Décision
n°48-2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2021
FPS
Reçu en préfecture le 28/07/2021
FN
Affiché le
CO
U
R
de
D
E
C
|
S
|
O
N
D
U
1D:073-200041010-20210726-49_2021
DBUR-AU
SAVOIE
Séance du Lundi 26 Juillet 2021
communauté de communes
N°49-2021 Objet:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d’assainissement,
d’eaux
pluviales
et
de
réseaux
secs
sur
le
secteur
de
la commune
de
Chamoux
sur
Gelon
Le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°7:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit :
c-
Conventions
de
groupement
de
commande,
Considérant
que
la
Commune
de
Chamoux-sur-Gelon,
le
syndicat
départemental
d’Energie
de
la
Savoie,
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
envisagent
de
réaliser
des
travaux
travaux
d’assainissement,
d'eaux
pluviales
et
de
réseaux
secs
sur
le secteur
de
la commune
de
Chamoux-sur-Gelon,
DECIDE
Article
1
: De
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Chamoux-sur-Gelon,
le
SDES
de
Savoie,
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
pour
la
passation
d’un
marché
public
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
d’assainissement,
d'eaux
pluviales
et
de
réseaux
secs
sur
le
secteur
de
la
commune
de
Chamoux-sur-Gelon
afin
d'optimiser
et
de
maîtriser
les
coûts
associés
à
cette
opération
et
de
mutualiser
les
interventions
à
effectuer
sur
le
domaine
public
afin
de
minimiser
les
nuisances
subies
par
les
usagers.
Article
2
: La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désigne
la Commune
de
Chamoux-sur-Gelon
comme
coordonnateur
du
groupement.
Elle
aura
la
charge
de
l’organisation
de
la
procédure
et
de
la
notification
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
signera
l’acte
d'engagement
correspondant
à
sa
part
du
marché
et
s'assurera
de
sa
bonne
exécution.
Chaque
membre
du
groupement
paiera
sa
part
du
marché
directement
au
titulaire.
Article
3
: Au
vue
de
son
montant
estimé,
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées,
ce
marché
sera
passé
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée.
Article
4
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Savoie. La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 26
Juillet
2021
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
cœurs
/
Décision
n°49-2021 Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2021
Fr
Affiché
le
DE
CISION
D
U
ID
:,073-200041010-20210824-50_2021D_AVT-AU
Séance
du
23
août
2021
communauté de communes
N°50-2021 Objet
: Marché
de
travaux
de
rénovation
extérieure
du
gymnase
intercommunal
à
Montmélian
(n°05-2021)
:
Avenant
de
prolongation
de
la durée
d'exécution
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
VU
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-__
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-__
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1° janvier
2020
: 214
000
€HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Hi
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
la décision
du
Bureau
n°24-2021
du
8 avril
2021
relative
à l’attribution
du
marché
de
travaux
de
rénovation
extérieure
du
gymnase
intercommunal
à
Montmélian
pour
un
montant
total
de
171
544,67
€
HT,
Vu
la
décision
du
Bureau
n°33-2021
du
29
avril
2021
relative
à
l’avenant
n°1
au
lot
1
«
Menuiserie
alu-
serrurerie
»
d’un
montant
de
10
870,00
€
HT
pour
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
de
désamiantage
des
châssis,
portant
le
montant
total
du
marché
à
182
414,67
€
HT,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
a
provoqué
une
baisse
voire
un
arrêt
des
productions,
mettant
les
entreprises
face
à
des
difficultés
d’approvisionnements
retardant
de
fait
l'exécution
des
chantiers,
en
l'occurrence
pour
les travaux
du
gymnase
un
retard
pour
la fourniture
de
plaques
d’isolant
et de
brises
soleil,
DECIDE
Article
1:
De
signer
un
avenant
avec
les
entreprises
titulaires
des
3
lots,
FERALUX
(lot
1:
menuiserie
aluminium
- serrurerie),
ALP’ACIER
ETANCHEITE
(lot
2
: bardage
vêture
en
façade)
et
STARK
(lot
3 :
isolation
façade
ITE)
afin
de
prolonger
le
délai
d'exécution
du
marché
jusqu’au
10
septembre
2021,
sans
incidence
financière. Article
2 :
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
au
marché
avec
les
entreprises
titulaires,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
24 LC
2)a
ag,
La
Présidente,
CŒUR® savoie comnnañé
Béatrice
SANTAIS
JPESRS
Décision
n°50-2021 Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2021
ÉR
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2021
he
PR
Affiché
le
FPS
DE
CISION
DE
073-200041010-20210824-52_2021D_
AVT-AU
CŒUR«
Séance du 23 août 2021
SAVOIE communauté de communes
N°52-2021 Objet
: Marché
de
travaux
pour
la
restructuration
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
du
secteur
de
la
source
de
Combefolle
sur
la
Commune
de
Saint-Jean-de-la-Porte
(n°20-2020)
: Avenant
n°1
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au 1°
janvier
2020
: 214
000
€HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
la décision
du
Bureau
n°07-2021
du
18
février
2021
attribuant
le
marché
de
travaux
pour
la restructuration
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
secteur
de
la source
de
Combefolle
à
l’entreprise
ETRAL
située
ZA
La
Charbonnière,
Petit
Cœur
73260
LA
LECHERE,
pour
un
montant
de
242
330,98
€ HT,
Considérant
que
les
quantités
réalisées
ont
quelque
peu
différé
des
quantités
prévues
initialement
au
marché,
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
ETRAL
afin
d’acter
les
quantités
réellement
exécutées,
ces
quantités
étant
inférieures
à celles
prévues
au
marché
initial.
Article
2
: Le
montant
de
la
moins-value
s'élève
à
- 17
146,28
€
HT,
portant
le
montant
final
du
marché
à
225
184,70
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
au
marché
avec
l’entreprise
ETRAL,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 24
août
2021
PPS
PAYS
CŒUR
/
SAvOie Commenté ce COMMUNES
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°52-2021 Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2021
Ée
FR
N
Affiché
le
FPS
/
ÿ
\
ID
: 073-200041010-20210824-53_2021D_AD-AU
CŒUR« SAVOIE communauté se communes
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
23
Août
2021
N°53-2021 Objet
: Adhésion
2021
au
Réseau
Entreprendre
Savoie
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
en
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
bureau,
et
notamment
le
point
7b:
«
Conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence
»
Vu
le
bulletin
d'adhésion
et
de
contribution
2021
au
Réseau
Entreprendre
Savoie
sis
193,
Rue
Pré
Demaison,
73
000
Chambéry.
DECIDE
Article
1
: De
renouveler
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
pour
2021
au
Réseau
Entreprendre
Savoie
concernant
l'initiative
d’aide
aux
créateurs
d'entreprises.
Article
2
: Le
montant
de
l’adhésion
pour
l’année
2021
s'élève
à 3 400€
TTC.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
24
Août
2021
pi
PPS
La
Présidente,
PRGER
CŒUR
T
Savole Sn
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°53-2021 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
07/09/2081
PSP
7
TS
DECISION
DD
5
Séance
du
6 septembre
2021
SAVOIE communauté de communes
N°54-2021 Objet
:
Travaux
de
réhabilitation
de
la déchetterie
de
Chamoux-sur-Gelon
{marché
n°13-2021)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1° janvier
2020
: 214
000
€
HT}
-
À
partir
de
40
600
€ HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
fa
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le
01/07/2021
(73_20210630W2
01},
et
dans
le
Journal
d’Annonces
Légales
Groupe
Dauphiné
Média
le 05/07/2021
{(n°262611800),
Vu
l'avis
d’attribution
de
a
Commission
MAPA
du
31
août
2021,
Considérant
que
les
offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D'attribuer
le
marché
cité
en
objet
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: Génie
civil
et
terrassement
Lot
n°2
: Voirie
et
signalisation
Mauro
Maurienne
SAS
Eiffage
Route
Centre
Est
Le
Collombet
277
route
des
peupliers
73660
LA
CHAPELLE
Gilly-sur-Isère 73205
ALBERTVILLE
CEDEX
Article
2
: La
durée
des
travaux
est
de
1
mois.
Article
3
: Le
montant
de
ce
marché
est
de
93
852,50
€
HT,
dont
:
-
69
860,00
€
HT
pour
le lot
n°1
« Génie
civil
et terrassement
»
-
23
992,50
€
HT
pour
le
lot
n°2
«
Voirie
et
signalisation
»
Article
4
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
avec
les
entreprises
MAURO
MAURIENNE
SAS
et
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°54-2021 Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2021
Article
5:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sal‘ïfishé le
ER
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution ‘IP
: 073:200041010-20210906-54_2021D8-AU
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 06/09/2021
La
Présidente,
’
PO
TT
É
Cœurs
Béatrice
SANTAIS
SAVOIR [ ce communes
Décision
n°54-2021 Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2021
Er
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2021
A
RP
Affiché
le
DECISION
DÉRGRER
EE
Séance
du
6 septembre
2021
2-29
SAVOIE communauté de communes
N°55-2021 Objet:
Accord-cadre
de
fourniture
de
colonnes
aériennes
destinées
à
la
collecte
sélective
du
verre,
du
papier
et
des
emballages
en
apport
volontaire
(n°25-2019)
: Avenant
n°2
Le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1° janvier
2020
: 214
000
€
HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
« in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
la
décision
n°34-2020
du
27
janvier
2020
attribuant
l’accord-cadre,
à
compter
du
1/02/2020
pour
un
an
renouvelable
trois
fois,
à l’entreprise
ASTECH
située
7 avenue
de
l’Europe
69190
ENSISHEIM,
Vu
la
décision
du
Bureau
n°16-2021
du
4
mars
2021
approuvant
l’avenant
n°1
ajoutant
un
prix
nouveau
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires,
correspondant
à
la
pose
de
communication
sur
deux
faces
complètes
des
conteneurs,
sans
incidence
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l’accord-cadre,
Considérant
la
forte
augmentation
du
prix
des
matières
premières
liée
à
la
conjoncture
économique,
non
couverte
par
la
révision
des
prix
prévue
à l’accord-cadre,
Vu
l'avis
de
la Commission
MAPA
du
31
août
2021
validant
le principe
d’une
indemnisation,
DECIDE
Article
1
: D'indemniser
l’entreprise
ASTECH
sur
le fondement
de
la théorie
de
l’imprévision
à
hauteur
de
90%
du
surcoût
induit
par
l'augmentation
du
prix
des
matières
premières.
Article
2
: Le
surcoût
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
s'élève
à
191,52
€
HT
par
colonne,
soit
12
257,28
€ HT
pour
l'achat
de
64
colonnes
(bon
de
commande
du
19/03/2021).
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
l’avenant
à
l’accord-cadre
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
06/09/2021
La
Présidente,
T7
CŒURS
Béatrice SANTAIS
SAVOIE communauté
Décision
n°55-2021
L®
communes